TITRE PREMIER

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Fondement de la théorie de la non-rétroactivité

Et tout d’abord, la théorie de la non-rétroactivité est-elle fondée ? Cette théorie nouvelle, qui se présente sans l’appui de l’histoire, n’aurait-elle pas été si longtemps laissée de côté, parce qu’en réalité il était impossible de l’appuyer sur aucune raison sérieuse ? C’est là, évidemment, la première question à laquelle il faut répondre.

Puis, quand la théorie sera établie, il faudra la soumettre à une triple épreuve. On recherchera si elle est d'accord avec les principes généraux du droit. Cela même ne suffira pas. Une théorie est inadmissible, quand elle heurte trop violemment les nécessités pratiques. Il faudra encore l’éprouver à ce point de vue. Enfin, peut-être sera-t-il possible, malgré l’hostillité apparente de la tradition, de démontrer qu’en réalité celle-ci ne lui est point contraire.

Voici donc la théorie définitivement admise.

Reste à délimiter son domaine. Evidemment, il ne doit faire qu’un avec le domaine de {a condition

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Mais des abus ont eu lieu. On a souvent créé des conditions comme à plaisir et sans motif. Il faut de toute nécessité lutter contre cette tendance.

De là une nouvelle subdivision. La recherche du fondement de la théorie, assez longue, fera l’objet d’une section unique. L’étude de sa valeur et la restriction de son domaine, uui nécessitent chacune moins de développements, pourront être réunies dans une même section. Il y aura donc en tout deux sections :

SECTION PREMIÈRE. — La théorie de la nonrétroactivité, envisagée quant à la détermination de son fondement.

SECTION SECONDE. — Valeur de la théorie de la non-rétroactivité. Restrictions à son domaine.

SECTION PREMIÈRE

La théorie de la non-rétroactivité envisagée quant à la détermination de son fondement

Il est deux propositions qui semblent résumer aisément toute la théorie de la non-rétroactivité. Elles ont été souvent formulées. Tout le monde est d’accord sur leur exactitude.

PREMIÈRE PROPOSITION. — Dans l’acte et le fait, il ne peut être question, quand la condition s’accomplit, d’un effet quelconque produit antérieurement. Tout se passe comme s’il n’y avait jamais rien eu. L'acte et le fait, en un mot, ne prennent date qu’à l’arrivée de la condition.

DEUXIÈME PROPOSITION. — Tout le monde reconnaît que cette seconde proposition ne doit être admise qu’en ce qui concerne l’acte. Elle est complètement étrangère au fait. D’après cette proposition, bien que l’acte n’ait eu aucune existence pendente conditione, il a cependant créé, au profit du créancier, un certain droit sur generis.

Telles sont les deux propositions qui résument la théorie de la non-rétroactivité. Voyons de chacune d'elles, successivement, si elle est fondée.