CHAPITRE II

Des effets de la note d'infamie.

106. — Les effets que produit la note d'infamie sont tantôt généraux, tantôt spéciaux. Dans une matière d'exception,

enlièrement sortie du droit positif, comme celle dont il est ici traité, il faut avoir grand soin, sous peine de commettre de graves erreurs et de défigurer le caractère de l'institution, d'éviter les confusions et de ne pas se laisser entraîner à des extensions qui ne sauraient d'ailleurs Cire admises quand il s'agit de disposilions pénales. Mais, il faut le dire tout de suite , nous rencontrerons sous ce rapport de sérieuses difficultés, et peut-être ne saurons-nous pas toujours comprendre dans leur véritable sens certains textes ambigus ou obscurs, pour l'interprétation desquels nous n'aurons que les pâtes lumières' d'une critique dont nous ne nous dissimulons pas l'insuffisance.

107. J'envisagerai les effets de la note d'infamie en Droit romain sous différents points de vue, sans prétendre cependant observer un ordre précis et une délimitation rigoureuse dans les divisions que j'adopte. Dans l'examen d'un sujet qui a conservé l'empreinte des différentes phases de l'histoire du Droit romain, et qui a éprouvé dans son développement historique de si profondes et de si constantes modifications, il est en effet impossible d'établir une classification d'une rigueur absolue. Celte observation, qui peut être appliquée d'une manière générale à l'ensemble de notre sujet, est vraie surtout quand il s'agit de déterminer les conséquences, les résultats, tes effets de l'institution, principalement à l'époque où elle était devenue entre les mains des empereurs une arme dont ils se servaient selon leur bon plaisir.

Sous le bénéfice de ces observations, j'examinerai successivement quelles étaient les conséquences de l'infamie au point de vue de la capacité juridique , politique et civile des personnes qui en étaient frappées.

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