DB LA CAUSE GOMME CONDITION DE FORMATION DES OBLIGATIONS

SECTION PREMIÈRE NÉCESsrrÉ d'une cause réelle.

§ 1. — Art. 1108 et 1131. Terminologie du Code. — A quel moment la cause doit» elle exister? Cause future. — Cause passée. — Durée de la cause. Contrats produisant des obligations successives 58 à 62

§ 2. — De l'absence proprement dite de la cause. De l'absence de cause qui résulte du manque des autres éléments constitutifs du contrat 62 à 65

§ 3. — Dans quels cas y a-t-il une cause ? — Indivisibilité de la cause. — L'obligation annulable peut elle servir de cause à une autre obligation . . 65 à 67

§ 4. — L'obligation naturelle peut-elle servir de cause à une autre obligation ? — Opinion générale. — Critique de cette opinion — Arguments en faveur de l'opinion contraire. — Applications importantes. — Dettes de jeu. — Devoirs de conscience. — Promesse d'aliments au profit d'un enfant naturel non reconnu 67 à 79

§ 5. — De la fausse cause. — Cause simulée. — Erreur sur la cause 79 à 81

§ 6. — Peut-il y avoir défaut de cause en l'absence de toute erreur 81 à 84

§ 7. — De l'erreur sur l'efûcacité juridique de la cause 84 à 86

§ 8. — Défaut de cause: applications. — Novation. — Art. 1974 et 1975. — Brevets d'invention. .Vente de la chose d'autrui 87à92

§ 9. — (suite). Rescision de la Vente pour cause de

lésion. — Cause lésionnaire. — Cause partielle. — Transaction, art. 2054 92 à 96

§ dO. — Erreur sur le Motif. — Exemples. — Le délégué s'engage envers le délégataire dans la fausse croyance qu'il était débiteur du délégant ; Comparaison avec la cession de créances. — Condition 96 à 401

§ 44. — De l'absence de cause en matière de paiement. — Nécessité de l'erreur du solvens. — Exemples — Cas ou il n'y a pas paiement sans cause 401 à 106

SECTION II