CARACTÈRE LICITE DE LA CAUSE

§ 1. — Art. 1433. — La cause est illicite quand elle est contraire à l'ordre public 407 à 410

§ 2. — L'art. 1133 n'est qu'une application de l'art. 6 qui doit servir à l'interpréter. Cette application était-elle utile? — Sa raison d'être. — Objet illicite 110 à 112

§ 3. — Est-il nécessaire que la Cause soit licite chez les deux parties 112 à 115

§ 4. — Dans quels cas la Cause est-elle illicite ? Théorie communément admise sur l'ordre public. — Critiques récentes de cette théorie 115 à 120

§ 5. — Définition de l'ordre public proposée par M. Alçlave. — Critique et raison d'être de cette définition. — Système de M. Laurent 120 à 124

§ 6. — Si on ne peut définir l'ordre public et les bonnes mœurs, du moins ne faut-il jamais la reconnaître en dehors d'un texte législatif 124 à 131

§ 7. — Applications les plus importantes des principes posés. — Remarques générales 131

§ 8. — Lois politiques. — ^ Offices publics. Lois sur la liberté du commerce ou de l'industrie 131 à 135

§ 9. — Lois criminelles 135 à 138

§ 10. — Lois réglant l'état des personne3 et l'organisation de la famille. — Courtage matrimonial.— Promesses de mariage 138 à 142

§ 11. — Lois sur les biens. — Concubinage. — Exemples divers. — Lois au bénéfice desquelles on peut renoncer temporairement 143 à 149

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