EFFETS DE LA CAUSE

§ 4. — Effets positifs et négatifs 450 à 451

§ 2. — Théorie des nullités. — Application de cette théorie à la cause. — Critique de Topinion qui n'attache au défaut de cause o.u à la cause illicite qu'une nullité relative. — Conséquences de l'inexistence du contrat 151 à 158

§ 3. Comparaison avec les efiets de l'erreur et du dol. — Motif illicite. — Condition illicite : art. 1172 ef 900. — Défaillance de la condition suspensive. Condition résolutoire et en particulier pacte commissoiie 158 à 164

§ 4. — Confirmation des obligations sans cause et sur cause illicite. — Critique de l'opinion qui admet une telle confirmation. — Prescription décennale de l'art. 130t 164 à 168

§ 5. — Paiement de l'indu. — Examen de la règle In pari causa turpitudinis cessât repetilio ; controverse sur le point de savoir si elle est encore applicable? 168 à 179

§ 6. — Une obligation naturelle survit-elle à la convention sans cause ou sur cause illicite ? — La convention sans cause ne constitue pas une justa causa solvendi. — Peut-elle constituer une donation déguisée 179 à 180

§ 7. — L'indivisibilité de la cause ne se communique pas à l'obligation. — Critique du système de M. Boistel, sur la distinction entre l'indivisibilité ohligatione et Tindivisibilité solutione tan^ tuum 181 à 184

§ 8. — Droit fiscal. — Distinction entre les actes parfaits et imparfaits. — Critique de cette distinct tinction. — Les actes inexistants ne doivent pas payer de droit d'enregistrement 184 à 188