PREUVE DE LA CAUSE

§ 1 . Généralités sur la preuve des Obligations. — Nécessité d'une preuve spéciale de la cause. — Comment et par qui elle est faite. — Contrats synaliagmatiques. — Contrats unilatéraux 189 à 191

§ 2. — Qui doit prouver le caractère licite de la cause? 191 à 192

§ 3. — Preuve de l'obligation par un acte sous seing privé. — Distinction entre la'cause exprimée et la cause non exprimée 192 à 192

§ 4. — La Cause est exprimée. — Le demandeur prouve à l'aide du titre causé que Tobligalion dont il réclame l'exécution a une cause et quelle est cette cause. — Le défendeur qui prétend que cette cause est fausse doit le prouver. — Preuve de l'erreur et de la simulation. — De l'aveu et des livres de commerce. — Du serment. — Quelle est la position du demandeur quand le défendeur a prouvé la fausseté de la cause exprimée? — Le demandeur peut prouver, s'il y a intérêt, que la cause exprimée dans l'acte est fausse ou illicite. . 193 à 199

§ 5. — • Cause non exprimée. — Dans quels cas cela a-t-il lieu ? — Billet non causé à proprement parler et billet causé d'une manière indéterminée. — Position de la question. — Solution d'après les règles générales de la preuve des obligations. — Critique du système de M. Laurent. . 199 à 205

§ 6. — Art. 1132. — Nécessité de l'interpréter. — Analyse de la discussion au Conseil d'État. — Jurisprudence du XVIII« siècle. — Modifications que l'art. 1132 apporte à la solution ci-dessus. — Exposition de la doctrine de Duranton, de MM. Aubry et Rau. — Restriction considérable qu'ils y apportent. — Réfutation de la distinction entre la simple promesse de payer et la reconnaissance de devoir. — Réfutation des principales objections faites au système de la jurisprudence 205 à 219

§ 7. — Situation de l'héritier du débiteur 219 à 220

§ 8. — Décret du 17 Mars 1808 220à221

Appendice

§ L — Discussion au Conseil d'Etat 222à223

§ 2. — Rédaction des art. 1131 à 1133 223à226