‹ De la notion de cause dans les obligations conventionelles en droit romainChapitre 14 sur 41 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Dans la théorie des actes juridiques, il n'est guère de notions dont rimportance soit plus grande que celle du motif de la volonté.

La cause est au motif ce que l'espèce est au genre.

De quel besoin pratique la théorie de la cause naquit-elle? — Il est facile de le déterminer en suivant l'évolution historique du droit romain.

A l'origine, le symbole matériel dans lequel la volonté est forcée de s'incarner pour recevoir la consécration du droit, étouffe celle-ci; la lettre tue l'esprit; le juge ne connait de la pensée que son signe extérieur ; sub formula judicai^ dit énergiquement Sénèque .

Mais quand le formalisme du droit strict a donné aux relations sociales un jeu sûr et des bases fixes, on s'éloigne peu-à-peu de la rigueur primitive; le respect de l'équité devient un principe fondamental ; on s'efforce de discerner sous la forme incomplète et sèche qui la traduit imparfaitement, la volonté réelle, la volonté vraie; on la rattache aux faits d'où elle est issue, à sa cause.

La notion de cause entre donc dans le droit durant la période de transition qui sépare le système des actes solennels et légaux du système des actes sans formes et purement volontaires.

Ce dernier système est celui que les législations modernes consacrent presque sans restrictions. Elles prennent les actes humains dans leur complexité économique ; elles ne les isolent as des circonstances qui les motivent; en droit comme en fait, a volonté n'existe qu'avec elles et par elles ; la loi, en reconnaissant l'eflîcacité de la cause, ne fait que protéger, dans son intégralité, la volonté de l'agent. Aussi une théorie spéciale, relative à cette idée, n'a guère sa raison d'être. Confondue qu'elle est, dans chaque acte, avec les autres éléments dont la réunion implique sa présence, la cause leur emprunte comme un semblant d'existence ; mais le jour où les dispositions qui la concernent seraient effacées de nos codes, rien ne serait changé, pratiquement, au droit des obligations.

La théorie de la cause fut une des premières brèches faites par l'équité au cadre étroit du droit antique; aujourd'hui que ce cadre B existe plus et que le droit est libre, elle se survit à ellemême.

Les notes n*occupent pas leur place naturelle au bas de la page. On a été forcé de les igsérer dans le texte dont eUes se distinguent le plus souvent par une parenttbàse ou des crochets.

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