CHAPITRE PREMIER De la cause en général

Peu de mots ont été pris dans des acceptions plus diverses que le mot cause. C'est un de ces termes abstraits qui s'offrent à l'esprit dans une vague indétermination, un de ces vocables complexes,, sortes de cadres où viennent se ranger des contenus de la nature la plus variée. Si, à Texemple des philologues contemporains, on admet qu'il existe entre [les mots une véritable lutte pour l'existence, on peut dire de ceux-là qu'ils sont les survivants victorieux de plusieurs espèces de mots aujourd'hui éteintes, mais à chacune desquelles ils ont emprunté une signification différente : de là leur énergie vitale, de là leur transmission d'une langue dans les dialectes qui en dérivent, de là les idées multiples auxquelles ils servent de signe. Appropriés qu'ils sont à des fonctions trés-

diverses, les termes de ce genre sont d'une utilité évidente dans le langage usuel ; mais ils perdent toute supériorité sur les autres dés qu'on passe sur le terterrain scientifique; là, il ne suffit plus que, chaque fois qu'on les emploie, ils reçoivent des circonstances une détermination particulière ; dans toute science un peu avancée on ne sert que de termes dont le sens est rigoureusement fixé et invariable ; mais les sciences morales renferment encore un trop grand nombre d'expressions vagues et, faute de les avoir rejetees, on est arrêté, toutes les fois qu'on s'occupe de l'une d'elles, par une question préalable : — dans quelle acception les prend-on ? — Et la réponse à celle-ci est souvent aussi difficile que l'étude de la matière ellemême.

Ces observations générales sont particulièrement vraies au sujet de la cause. On ne peut examiner son rôle dans les actes juridiques sans avoir auparavant recherché sa signification technique, et d'une manière abstraite, et par voie de comparaison avec les idées les plus voisines. La manière de comprendre la théo-: rie de la cause en droit romain n'occupe guère moins de place dans les monographies que nous avons citées, (V. Bibliographie), que la solution des difficultés auxquelles elle donne naissance (V. Lotmar, préface, p. 5). Il y a là une certaine exagération ; mais on sera porté à l'excuser, si l'on songe que le langage ordinairement abstrait des romanistes allemands emprunte ici à la matière elle-même un caractère d'abstraction et d'obscurité plus prononcé ; la facilité avec laquelle l'idiome germanique se prête à la formation des mots composés permet à chacun de se créer comme un vo-

cabulaire spécial dont les plus habiles ne réussissent pas toujours à trouver la clef ; on arrive de la sorte à exprimer les mômes idées avec des termes différents, ou, ce qui est plus regrettable encore, à exprimer des idées différentes à Taide des mêmes mots. Pour les romanistes français rien de pareil ; leur langue est très-claire ; le malheur est qu'ils ont à peu prés entièrement négligé la théorie de la cause, le cadre de leur travaux excluant l'examen de cette théorie ; le point de vue exégétique domine, en effet, dans l'école française et nous n'avons pas de ces vastes synthèses où les idées générales comme celle de cause auraient leur place toute fixée.

Déterminons donc, avant tout, ce qu'il faut entendre , ou , du moins, ce que nous entendons par cause.

Ce mot désigne un élément de formation des actes juridiques ; on ne saurait s'en faire une idée nette si l'on n'a déjà une conception claire et exacte de la nature intime de ces actes dux-mêmes. Qu'est-ce donc qu'un acte juridique ? — C'est, ainsi que l'expression l'indique, une manifestation de la volonté humaine (acte) appliquée à un droit(juridique), soit en lui-môme, soit par l'intermédiaire de l'objet sur lequel il porte, un fait de l'homme relatif à un droit ( V. sur la définition de l'acte juridique Windscheid, Pand. § 69, a. 1 Goudsmit. Pand. § 53 ; Savigny, Syst. § 140 ; Maynz, I, § 119). A première vue trois choses seulement paraissent nécessaires pour qu'il se produise : un sujet,

un objet et un fait volontaire du premier concernant le second. — Mais on ne peut se contenter de cette analyse; elle est trop abstraite ; en|réalité, d'autres éléments interviennent qui ont toujours attiré l'attention du législateur. Il y a d'abord les conditions négatives de l'acte : telle serait la conformité aux lois et aux bonnes mœurs. Puis la volonté de l'agent n'est pas quelque chose de simple ; outre son dédoublement en deux parties, l'une intérieure et spirituelle, l'autre extérieure et toute matérielle — volonté et expression de la volonté, — elle a des racines dans l'esprit où elle s'est formée, elle se rattache à d'autres idées en l'absence desquelles elle ne serait pas née. Si, en effet, en philosophie, on peut soutenir avec Kant (Eléments métaphysiques de la science du droit, introduction, p. 5) « que la volonté n'a rien qui la détermine, mais qu'elle est la raison pratique elle-même, en tant qu'elle peut déterminer le libre-arbitre \ » on ne saurait admettre une pareille doctrine dans la science positive du droit ; pour le jurisconsulte aussi bien que pour l'économiste, |une volonté qui se détermine elle-même est un non-sens ; les phénomènes volontaires ne se produisent jamais que sous l'influence d'autres phénomènes ; ils sont les effets d'une certaine cause.

La cause est, par conséquent, cet élément de l'acte juridique qui a pour effet de le retirer de son isolement, ce lien qui le rattache au milieu dans lequel il se produit et aux circonstances diverses dont il est comme la résultante.

Aussi sommaire qu'elle soit, l'analyse de l'acte juridique que nous venons de présenter suffît pour inon-

trep à quel point la cause et l'objet sont choses dififôrentes : nul rapport entre eux.

La cause est une dépendance de la volonté ; elle est un élément volontaire indirect et médiat, tandis que la volonté elle-même est directe et immédiate. Partout donc où se rencontrera une manifestation de la volonté, il y aura aussi une place pour la cause ; supposez celle-ci absente serait supposer l'absence de la volonté elle-même par suite de folie chez l'agent ou pour tout autre motif (par exemple parce qu'il n'a pas agi sérieusement). La sphère d'application de la théorie de la cause comprend tous les actes juridiques : mais une matière aussi vaste nécessiterait trop de développements : nous nous bornons à l'examen de cette théorie dans son application spéciale aux conventions servant à créer ou à éteindre des obligations.

Ces notions générales ne peuvent pas suffire ; il faudrait donner une définition plus précise de la cause ou tout au moins examiner si une telle définition est possible.

Ce que nous avons dit jusqu'ici nous fournit la définition suivante : la cause dans un acte juridique est ce qui détermine la volonté de l'agent.

Mais si la cause ainsi entendue peut être unique, le plus souvent il n'en sera pas ainsi ; c'est sous l'influence des cirœnstances les plus diverses que l'on prend une détermination ; il y aura donc d'habitude pluralité de causes ; les unes auront agi d'une manière très-puissante sur la volonté, les autres n'apparaîtront que comme des considérations accessoires, secondaires et peu importantes ; en l'absence des unes la volonté ne se serait pas formée ; en l'absence des au-

trqs elle n'en eût pas moins existé ; les premières seules satisfont complètement à notre idée de la cause ; les secondes y conviennent moins bien .• on ne peut pas dire qu'elles déterminent à agir, mais seulement qu'elles contribuent à y déterminer ; ce sont des forces qui s'ajoutent à celles qui ont déjà mis le mobile en mouvement et qui augmentent sa vitesse sans changer sa direction, ni lui faire dépasser le but à atteindre.

Nous pouvons dès-lors préciser ainsi la définition de la cause : c'est ce qui détermine essentiellement la volonté de l'agent. Nous donnerons un autre nom, par exemple celui de simple motif, à ce qui ne produit cette détermination que d'une manière accessoire.

Mais où est le critérium qui permettra de distinguer la cause proprement dite du simple motif?

Tout d'abord, on n'en aperçoit pas d'autre que la volonté même de l'agent ; le degré d'importance de tel ou tel fait n'est pas le même pour telle ou telle personne ; la question de savoir s'il a pu exercer une influence assez grave pour entraîner l'acte semble donc une question de fait. Mais il peut arriver que l'acte lui-même implique la reconnaissance de l'efficacité de la cause ; alors, le critérium cherché se trouve dans cette reconnaissance et s'il est toujours vrai de dire qu'il ne cesse pas de reposer sur l'intention des parties, il y a ceci de particulier que l'intention a été manifestée, qu'elle n'est pas seulement intérieure comme la formule que nous avons donnée le supposait. Dans cette hypothèse, la cause est connue de toutes les parties ; on conçoit que le législateur lui attribue cer-

tains effets; on se l'expliquerait très-difficilement dans l'hypothèse contraire.

Cette observation donne un moyen de distinguer pratiquement la cause du motif; Tune résulte pour chaque acte spécial de ses autres éléments constitutifs même si on ne les considère que d'une manière abstraite ; l'autre, est en soi, complètement étrangère à l'acte; il faut pour l'y joindre une manifestation de volonté particulière.

En combinant ce critérium pratique avec la définition donnée plus haut, on est conduit à penser que ce qui détermine d'une manière directe et immédiate la volonté de l'agent se trouve toujours impliqué dans l'acte et se dégage toujours de la réunion de ses divers éléments; si une considération qui semble avoir pesé sur la volonté n'apparaît pas dans l'analyse de l'acte juridique, si elle a -besoin pour être connue d'une déclaration formelle, elle n'est qu'une de ces circonstances accessoires insuffisantes pour entraîner la volonté, un simple motif.

On peut, à l'aide de ces définitions, dire ce qui forme la cause dans chacune des deux grandes classes d'actes juridiques qu'on distingue au point de vue économique : les actes à titre onéreux et les actes à titre gratuit.

La cause dans les actes à titre onéreux est l'acquisition de l'équivalent qui doit être procuré par le cocontractant.

La cause dans les actes à titre gratuit est le désir de faire une libéralité, l'intention de gratifier.

Quant à ces derniers, il est visible que la cause se confond avec le consentement lui-même; serait-ce

donc qu'ici la volonté put se déterminer ell^même? Non, elle ne se produit que sous l'impulsion de certains faits, mais comme ces faits sont purement moraux, ils doivent ôtre considérés en droit comme s'ils n'existaient pas ; on dit, en conséquence, que dans les actes à titre gratuit, la cause réside dans l'intention de gratifier celui dont le patrimoine est augmenté.

Voilà, à un point de vue purement spéculatif, ce qu'il faut entendre par cause et quelle est la place de cette notion dans la théorie générale des actes juridiques. Mais on est obligé de quitter ce terrain abstrait dés qu'il s'agit de savoir le degré d'efficacité qu'il convient d'attribuer à la cause. C'est là une question dont la solution varie avec chaque système de droit ; chaque, législation diffère sous ce rapport ; si, dans le milieu juridique où se meuvent nos idées, il nous semble qu'un acte juridique (et plus particulièrement un contrat) ne peut pas être valable sans une cause licite, ce n'est là qu'une observation d'une justesse relative; vraie pour un droit où la liberté individuelle peut se donner libre carrière à condition de ne pas dépasser certaines limites, — les limites en dehors desquelles elle se blesserait elle-même, — elle cesse de Tètre dans un état social où chacun de ses mouvements, pour obtenir la garantie de l'autorité publique, a besoin de se produire suivant une ligne rigoureusement déterminée par la loi. L'étude de la législation romaine est la meilleure preuve de ce que nous avançons. Mais avant d'examiner les effets qu'elle a attachés à la notion de cause dans la matière des obligations, il faut montrer jusqu'à quel point notre conception de la cause s'accorde avec celle des jurisconsultes romains et aussi

avec celles qui ont été proposées par leurs commentateurs.

Enumérer toutes les idées auxquelles correspondait à Rome le mot causa serait une tache longue et sans grande utilité ; elle a été faite d'ailleurs par les auteurs de Glossaires latins, c'est ainsi que le Manuale juris de Dirksen ne donne pas moins de onze sens différents pour ce seul mot (Cpr. Freund, éd. Theil, et Forcellini). Dans le nombre, se rencontre Tacception technique dans laquelle nous le prenons.

Citons à titre d'exemple du mot causa pris avec la signification de motif, les textes suivants : 1. 52, D., de condictione indebiti et 1. 65, D., h. t., § 2.

Mais il arrive fort souvent que les textes entendent par causa la source, la base de l'obligation ; c'est ainsi que Gains (1. 1, D. de 0. et A., XLIV, VII) dit : « obligationes aut ex contractu nascuntur, aut ex maleficio, aut proprio quodam jure ex variis caasarum figuris;» .les quasi-contrats et les quasi-délits, (cpr. 1. 4 et 5, h. t.) sont donc des causœ obligationum au môme titre que les contrats et les délits (cpr. G. 3, § 88) ; le même sens se trouve dans la 1. 1, § 6 D., de pec. const., 13, 5; V. en outre les 1. 51, pr., D. de pactis, 2, 14; 1. 30, pr. D. de Act. E. et V.; c. 2, G. de evictionibus, 8, 45; 1. 13,^ pr., D. 6, 2). Il serait facile de multiplier les exemples sur ce point, car il ne se trouve peut-être pas une page du Digeste ou du Code, dans laquelle le mot « causa » ne soit pas employé avec cette signification. Causa QsX souvent usité avec un génitif, comme

dans les expressions « ex causa emptionis, fîdeicommissi, fiirti, depositi (v. 1. 26, § 1, D. 16, 3), ou avec un adjectif, comme « popularis, lucrativa, furtiva, horeditaria, fldejussoria. etc. »

Entre ces deux acceptions, il y a bien xm certain rapport; sans cela, on ne les aurait pas comprises sous le même terme, il est très-rare qu'à deux idées absolument hétérogènes corresponde un vocable unique ; mais le rapport est fort éloigné et la différence bien plus sensible que lui. |Aussi, fauMl se garder de confondre la cause considérée comme le fait d'où résulte une obligation, et la cause en tant qu'elle est un élément de l'acte juridique, le motif essentiel qui agit sur la volonté de son auteur. Il y a presque de la naïveté à observer qu'il n'est pas possible de distinguer « a priori » les cas où les textes se servent du mot cause dans l'un de ces sens, des cas où ils l'emploient dans l'autre; seule, l'interprétation de chaque texte le permettra (Selon Dirksen, la signification originaire de causa est Ratio, fundamentum. La cause est-elle ratio voluntatis? Nous avons le sens technique que nous donnons à ce mot. Est-elle fundamentum obligationis? C'est le second sens, celui dont les sources font le plus fréquent usage).

Du reste, remarquons-le une fois pour toutes, la nécessité d'une source de l'obligation {(causa emtionis, furtiy etc.) est trop évidente pour qu'une obligation puisse exister sans elle ; en ce sens, on peut dire qu'il n'y a pas d'obligation sans cause.

Mais nous laisserons complètement de côté cette acception pour ne nous occuper que de la première. Rat-

tachons cependant à elle une autre signification de causa.

La 1. 49, § 2, D. de peculio, 15, 1, se sert de l'expression Causa cioilis : « ut debitor vel servus domino, veldominus servo intelligatur, ex causa civili computandum est; » c'est-à-dire il n'y a de rapport obligatoire possible entre l'esclave et le maître qu'autant que cette possibilité existerait entre deux personnes libres d'après les régies du droit civil (Gpr; § 4, h. leg.) Causa signifie ici la source de l'obligation ; mais les commentateurs ont pris ce mot dans un sens détourné ; ils ont entendu par là l'élément matériel qui donne aux conventions la force obligatoire, ce qui constituait pour les jurisconsultes romains la cause immédiate de l'obligation selon les principes de l'ancien Droit civil (G. ni, § 89 : « Re contrahitur obligatio, aut verbis, aut litteris,... »). Nous aurons à insister sur la théorie de la « causa civilis; » il suffit que nous ayons maintenant indiqué le sens de ces mots qui ne se rencontrent dans aucun autre texte que la 1. 49, D. de peculio (Gpr. pour l'explication de ce texte Accarias, Contrats innommés, p. 9, n. 1).

Ainsi causa veut dire tantôt motif immédiat de 1b promesse, tantôt source de l'obligation. Mais, en faisant abstraction de ce second sens, et en supposant que causa est toujours synonyme de motif, il importe de rechercher si la même idée n'est pas comprise sous des mots différents. Ici, la difficulté augmente ; le langage des jurisconsultes est très-peu précis ; non contents de désigner à l'aide d'un seul terme (causa) des idées très-dissemblables, ils usent pour chacune d'elles d'autres termes aussi vagues et aussi obscurs.

C'est ainsi qu'ils disent € Res, Animus, Titulus, Nomen, Conditio, Modus, » pour désigner la cause d'une promesse; mais ici encore nous retrouvons les deux sens de causa et il est nécessaire d'éviter les confusions dont beaucoup n'ont pas su se garder. Excluons d'abord de cette apparente synonymie les termes nomen et titulus (V. Cep. Brisson, de Verborum significatione, h. v.) ; ils signifient plutôt cause génératrice de l'obligation (1, 4, pr. D. 12, 1 ; cpr. 1. 36, D. 23, 3; 1. 65 § 1, D. 12,6; 1. 20 § 9, D. 10, 2; G. m, 139).

Animus signifie d'une manière générale intention {animus} lucrandi, celandi, furandi, etc., § 16. I. 2, 1; 1. 9, § 8, D. 41, 1; 1. 52, § 7, D. 47, 2; 1. 25. § 2, D. 47, 2; 1. 60, § 1,,D., 12, 6; § 6, I, 3, 27; 1. 3, § I D., 44, 7), et par suite motif même de l'acte, lorsqu'on joint à ce mot une qualification comme celle dont nous donnons des exemples. Le mot animus est même très-souvent supprimé : ainsi dans les expressions € do ut des, facio ut facias » (1. 5, pr. D. de pr. V.; Cpr. 1. 15, § 1, D. 46, 1; 1. 21, pr. D., 4, 2; 1. 13, § 1, D., 19, 5; 1. 3, § 4, D. 38, 2). (A côté du mot animus plaçons cet autre mot gratiâ, usité surtout à l'ablatif et offrant une signification analogue (1. 8, D. 14,2, et 1.9, §8, D. 41, 1).

Dans le titre de condictione causa data causa non secuta (D. 12, 4), Brisson remarque que l'on se sert indifféremment des expressions < datum ob rem, datum ob causam » (op. cit. v® causa); la 1. 1 pr. h, t. en fournit un exemple suffisant pour montrer l'exactitude de cette remarque. Mais la synonymie de ces deux termes n'est pas toujours observée; en cer-

certains cas Res est employé par opposition à Causa; Pomponius (1. 52, de Gondict. indeb.) distingue deux sortes de dations, les unes ayant lieu ob causam, les autres ob rem, suivant qu'il s'agit d'un fait passé ou d'un fait à venir (cpr. 1. 65, D. h. t.). On pourrait exprimer cette opposition, dans la langue française, à l'aide des mots but et motif; on traduirait causa par motif et res par but; d'une manière générale, le but que l'on cherche à réaliser au moyen d'un acte quelconque, est le motif qui a déterminé à agir ; mais, par but, on fait plus particulièrement allusion à un fait postérieur à l'acte, par motif à un fait antérieur (Cpr. Cicéron, de Fato, c. 11). Pomponius rattache à cette distinction entre Res et Causa l'admission ou Texclusion de la répétition ; nous aurons à examiner le degré d'exactitude de cette assertion ; contentons-nous pour le moment de signaler l'antithèse possible entre Res et Causa (causa in futurum seu in prœteritum tempus relata) et la confusion possible entre ces mômes mots. Ici, encore, pas de règle pour décider d'avance ce qu'ont voulu dire les jurisconsultes ; tout se réduira à une question d'interprétation. D'ailleurs, nous prenons dans cette étude le mot cause comme un terme générique embrassant à la fois le motif et le but de l'agent.

Bien que les idées comprises sous les mots conditio et modus offrent la plus grande analogie avec celle que l'on exprime par le mot causa, les jurisconsultes romains paraissent avoir été plus réservés dans l'emploi de ces mots les uns pour les autres. A l'époque classique on ne les confond que bien rarement. La condition et le mode différent de la cause proprement

dite en ce que le negotium où ils trouvent place est complet en leur absence; ils n'en forment que des éléments accidentels. Mais ce n'est pas à ce point de vue que ce sont placés les Romains pour les distinguer ; ils ont pris, en matière de dispositions à titre gratuit, causa dans le sens restreint que ce terme affecte lorsqu'il est usité par opposition à res; la cause pour eux est le motif considéré comme se référant au passé ; le mode et la condition se rapportent à l'avenir, avec cette différence que le mode impose au gratifié une réelle obligation (du moins quand l'action prœscriptis verbis eut été donnée pour obtenir son exécution), tandis que la condition dont l'essence est l'incertitude qu'elle fait planer sur le rapport de droit, ne constitue jamais une charge directe pour le débiteur. Les exemples cités dans la 1. 17 D., de condit. et demonstr., 35, 1 {Gains) peuvent servir à montrer la différence que nous signalons ; il y a désignation erronée (Jalsa demonstratio) si on lègue l'esclave Stichus en ajoutant qu'on Ta acheté de Titius, alors que cela n'a pas eu lieu en réalité; il y a cause fausse (falsa causa) si je lègue un fonds a Titius parce qu'il a pris soin de mes affaires ou si je dis : que mon fils ait ce fonds à titre de préciput, parce que son frère a pris dans ma caisse tant à'aurei; parfois aussi la cause a la forme d'une condition {si conditionaliter concepta sit causa), dans les deux cas précédents substituez la conjonction si à la conjonction parce que, vous aurez des exemples de causœ conditionaliter conceptœ; mais il ne s'agit point là de vraies conditions, car il leur manque le caractère futur et, comme dit Jhering (Esprit du Dr. r., p. 162, n. 237, rv), € l'état d'indécision objective »

auquel celles-ci se reconnaissent; enfin il y a mode si on fait un legs à quelqu'un à charge par lui d'élever au de cujus un tombeau, de donner un banquet à ses concitoyens, ou de payer une certaine somme à un tiers. Mieux que tous les développements abstraits ces exemples montrent en quoi diffèrent la condition, le mode et la cause. On voit que le mode correspond, trait pour trait, dans les actes à titre gratuit à la res (stricto sensu) dans les actes onéreux. — [Pour la condition il pourrait s'élever quelques difficultés, parce que certains textes parlent de conditions relatives à un événement passé ou présent; tel est le § 6, J, 3, 15; mais ce texte lui-même montre que le mot condition n'est alors employé que d'une manière tout à fait impropre; car il reconnaît que l'événement qui a l'apparence d'une condition ne produit point les effets régulièrement attachés à cette modalité (Cpr. Bufnoir, Théorie de la condition, ch. !•', § II). Il n'y a là qu'un motif de l'acte présenté sous la forme d'une condition, une causa conditionaliter concepta; de là la qualification peu exacte que lui donnent les jurisconsultes en matière de stipulation, car nous ne croyons pas qu'ils s'en soient servis en d'autres hypothèses (V. 1. 100 et 120, D. de V. 0., 45, 1 ; 1. 37 et suiv. de R. E., 12, 1). Pour la stipulation, en effet, ils semblent éviter l'emploi du mot causa dans le sens de motif; dans les autres actes à titre onéreux, ce mot est très-usité; il remplace même pour eux le terme modus dont on ne se sert que par exception ou en lui donnant un sens tout à fait différent, comme dans la 1. 44, D., de Obi. et Act., 44, 7. Paul, qui en est l'auteur, nous y révèle une nouvelle signification du mot causa; il entend par

— sala les modalités dont l'obligation peut être affectée et elles sont, pour lui, au nombre de quatre, la condition, le terme, Talternative (modus) et Yaccessio ou adjectio solutionis gratia; une telle signification est tout à fait anormale.

La cause future s'identifie presque avec la condition; ainsi, dans l'échange, la cause du premier transfert de propriété forme comme une condition dépendant de la volonté de l'acquéreur; de même dans tous les contrats innommés. Mais la condition ferait obstacle au transfert immédiat de propriété et il n'en est pas ainsi de la cause. — Du reste ceci n'est vrai que de la condition suspensive ; la condition résolutoire se confond avec la cause future.

La distinction entre la cause et le motif de l'obligation avait-elle dans la législation romaine l'importance qu'elle offre dans notre droit ? — Assurément non. On pourrait même douter qu'elle fut connue des jurisconsultes latins. Pour désigner l'une et l'autre idée ils se servent du même mot ; donc, pourrait-on dire, il y a confusion dans leur esprit entre les deux notions que nous avons pris soin de distinguer. — Mais ce serait là un jugement superficiel, lorsqu'on examine avec plus de soin les cas qu'ils ont prévus, on découvre au fond de leurs solutions la doctrine suivante. — La cause d'un ùcte produit, au moins à l'époque classique, des effets de la plus grande importance. Le simple motif peut produire ces mômes effets ou des effets analogues; mais cela n'a lieu que par exception, La régie, pour le motif, est l'indifférence, pour la cause, l'efficacité. L'indifférence du motif est, en effet, ime chose tellement nécessaire pour la sécurité des

transactions qu'on ne concevrait pas sa négation dans un droit positif; qu'on en limite la portée dans certains cas, qu'on ne l'applique pas d'une naaniôre trèsrigoureuse, cela s'explique. On comprend fort bien, par exemple, qu'un acte fait par un débiteur dans le but de frauder ses créanciers puisse être critiqué par ceux-ci, quelque régulier qu'il soit d'ailleurs. Mais, ce qui est inadmissible, c'est que la validité d'un acte dépende en principe de celle du motif. Cela est moins admissible encore pour le droit romain que pour toute autre législation; nous verrons, en effet, que tout d'abord ce droit ne reconnut même point l'efficacité de la cause à titre d'élément de l'acte juridique.

Mais à quoi reconnaissait-on si le simple motif devait avoir les effets régulièrement réservés à la cause ? — Ici il est impossible d'établir une régie absolue. On décidait d'une manière un peu arbitraire. Les seules considérations dont on paraisse avoir tenu compte sont, d'une part, le caractère juridique du motif, d'autre part, l'influence décisive qu'il avait eu, en fait, sur la formation de l'acte.

Si l'absence d'un critérium invariable entre le motif assimilé à la cause et le simple motif atténue beaucoup l'intérêt qu'il y a à distinguer la cause du motif, ce n'est pas une raison suffisante pour le nier complètement. Tout serait confusion pour qui n'accepterait pas les principes que nous avons posés. Eux seuls peuvent rendre raison du développement historique de l'idée de cause.

Telle est, dans ses points les plus importants, la terminologie des jurisconsultes romains ; on voit combien nous avions raison de dire qu'elle était peu pré-

cise. La confusion qui y régne fait douter de la possibilité d'édifier une théorie nette et logique de la cause; il est certain que, si Ton voulait arriver au même degré de systématisation rigoureuse que dans un de ces sujets dont les principes sont étudiés, et fixés depuis des siècles, on n'aurait qu'une déception; comment avec les restes mutilés des plus belles œuvres de la jurisprudence latine construire une théorie là où elle-même était bien loin d'en avoir réuni tous les matériaux? —Mais si nous n'osons pas compter sur ce résultat irréalisable, il ne faut pas redouter non plus de n'arriver qu'à la sèche constatation de régies de détail tout à fait secondaires. La notion de cause est une des plus générales du droit privé ; elle étend son influence sur un très-grand nombre d'hypothèses ; estrce pour cela que la science n'a pas condensé autour d'elle un groupe d'autres idées géométriquement liées les unes aux autres? Il semble que non, mais que ce soit plutôt à cause de la formation successive, par fragments, de chacune des parties qui ont fini par se classer sous cette commune dénomination; on peut néanmoins découvrir une certaine unité entre quelquesunes de ces parties, surtout en ce qui concerne les obligations; nous essaierons dans les chapitres suivants d'exposer méthodiquement, en nous aidant des théories mieux achevées, comme celle de la condition, les règles essentielles admises par le droit romain à ses différentes époques sur l'efficacité de l'idée de cause.

§ IV

Les anciens commentateurs de la compilation de

Justinien ne nous sont pour cela que d'une faible utilité, car ils n'ont pas su éviter la confusion que nous regrettions déjà de trouver dans les sources ; ils l'augmentent peut-être en faisant intervenir à chaque instant le mot causa sans en bien préciser le sens. Cela fiit surtout vrai quand la scolastique eut exagéré dans l'étude du droit le penchant à la subtilité et aux analyses puériles et sans fin. A la suite d'Aristote et de ses disciples on décomposa à l'infini l'idée de cause ; elle s'y prêtait d'autant mieux, qu'elle était au même degré philosophique et juridique; dans les Glossaires ou Lexiques de droit du XVI* siècle, on trouve un si grand nombre d'acceptions pour ce mot qu'il forme à lui seul comme un vocabulaire spécial. Au milieu de ces divisions et de ces subdivisions, il y en a cependant quelques-unes qui dominent ; mentionnons la plus importante, car elle a fourni aux jurisconsultes des locutions trop souvent usitées pour que nous n'ayons pas à en donner le sens ; d'après les péripatéticiens, et leur doctrine se retrouve jusque chez Bacon, toute chose avait quatre causes, une cause efficiente, une cause matérielle, une cause formelle, une cause finale ; un exemple montrera en quoi consiste chacune d'elles ; une statue est faite par un sculpteur d'après un certain plan avec une matière, tantôt le marbre, tantôt le bronze, et dans un but quelconque ; l'agent sera la cause efficiente, la matière, la cause matérielle, l'idée selon laquelle la statue a été formée, la cause formelle, enfin, le motif qui a conduit à l'exécu-^ ter constituera la cause finale. On voit que, suivant cette manière de parler, nous ne nous occupons que de la cause finale et non de la cause efficiente et à plus

forte raison des deux autres causes; — du reste, l'emploi de ces expressions ne se justifie aucunement, à nos yeux ; la classification que nous venons d'exposer s'appliquant fort mal aux causes de l'acte juridique pour lequel elle n'avait pas été faite.

A cette quadruple division des causes s'en rattache une autre, encore usitée de nos jours et mieux appropriée à notre sujet[(v. Demolombe, Oblig., I, art. 1131) ; on distingue dans toute obligation une cause efficiente, une cause finale et une cause impulsive ou occasionnelle. Par cause efficiente, on entend l'acte d'où dérive l'obligation, sa source (une convention, un délit, etc.). Par cause finale, on fait allusion au but immédiat, au motif déterminant de la promesse ; enfin, les circonstances accessoires que nous avons désignées sous le nom de simple motif sont dites causes impulsives ou occasionnelles.

Bien que cette dernière division ne renferme pas d'inexactitude, nous n'en appliquerons que très-rarement les termes par la raison décisive que nous en avons d'autres prêtant moins à la confusion ; il ne faut pas oublier, d'ailleurs, qu'elle dérive directement de la théorie aristotélicienne des causes des choses, et qu'elle risquerait de jeter de l'obscurité sur une matière déjà peu claire par elle-même.

Une dernière observation au sujet de nos anciens jurisconsultes; ils se préoccupent surtout delà cause au sujet des contrats innommés et ils tendent à généraliser les principes qu'ils extraient de cette matière. Cujas (i, 738) donne une classification générale des contrats : € Gontractus nomen habent, vel causam, vel utrumque Causam habent, i. e. non nisi rei inter-

ventu contrahuntur, » et Duaren (de Pactis, p. 45) montre encore mieux cette idée: € si conventio nomen proprium habeat, parit actionem; si non habeat et causa subsit, i. e. praeter mutuum consensum datio vel factum (non inhonesté) ut aliquid detur vel fiât ». Là où les textes au sujet desquels ils émettent ces idées ne s'occupent que des contrats innommés (v. 1. 7 § 2, de Pactis, 2, 14, D : < sed et si in alium contractum [res non transeat, subsit tamen causa.... »), ils étendent l'idée de cause même à des conventions rangées par le droit civil au nombre de celles qui donnent naissance à une action. C'est la généralisation de leurs principes qui a conduit à parler de la cause dans tout contrat à titre onéreux; la [force obligatoire attachée au libre consentement par notre ancien droit français avait transformé tous les contrats nommés en contrats innommés ; il n'était plus nécessaire qu'un pacte, pour être eflBcace, eut reçu de la loi une qualification spéciale ; d'autre part, on pouvait voir dans chacun d'eux un factum ut aliquid Jiat ; la théorie ainsi généralisée fut étendue aux contrats à titre gratuit, plutôt, ce semble, par amour de la symétrie que par suite d'un réel besoin pratique (V. sur la loi du beau juridique, Ihering, m, 69 et s.) ; car il ne pouvait pas s'agir, pour ces derniers, de l'acquisition d'un équivalent pécuniaire, cette idée étant exclue par leur conception même; on fut réduit, dés lors, à trouver la cause dans le désir de faire une libéralité; cela équivalait pratiquement à sa négation (Cpr. Cujas, pas-# sim, et not. Quœst. Papin., liv. xvm ; comment, sur le Code, ad tit. de Condict. ob c. d. ; Doneau. passim).

Pour les auteurs modernes, nous ne pouvons songer à reproduire toutes les opinions qui se sont produites en notre matière; les plus importantes seules vont être l'objet d'un rapide examen. De quelle manière ont^ils compris la théorie de la cause ? Quelle place lui ont-ils assigné dans le droit en général et dans le droit des obligations en particulier.

Un des premiers, Windscheid, a présenté des vues générales sur la question dans un important ouvrage (die Lehre des rœmischen Rechtes von der Vorausset- 3ung) qu'il ne nous a pas été possible de consulter, mais dont le manuel de Pandectes, du même auteur donne un assez long résumé en y ajoutant l'étude des critiques auxquelles sa doctrine a été exposée. Au nombre des limitations intrinsèques (Selbstbeschrœrt" kungen) de l'efficacité des actes juridiques et à côté de la condition et du terme, il place l'hypothèse, la supposition dans laquelle l'acte est posé (Voraussetzung); c'est, dit-il, une sorte de condition implicite ; il reconnaît lui-même que les sources n'ont pas de terme technique correspondant à cette idée et quelles se servent indiflférement des diverses expressions que nous avons énumérées déjà ; mais si le mot Voraussetsung est susceptible d'être critiqué, il en faut un et on doit adopter celui-là jusqu'à ce qu'on trouve une meilleure dénomination. La cause n'est qu'un cas particulier de cette limitation de la volonté par elle-même et Windscheid reconnaît trois sortes de causes : 1» la cause conçue comme simple motif (Beweggrund) et sans

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influence sur la validité de l'acte (ex. dation donandi causa) ; — 2<' la cause en tant qu'hypothèse de l'acte ; par exemple dans tous les cas où l'obtention du but dépend de l'existence de la cause (contrats innommés, constitution de dot , etc.) ; 3o — la cause considérée comme le fondement de l'acte, (par exemple justa causa traditionis).

On n'a point méconnu la valeur réelle du livre de Windscheid (il est regardé, en Allemagne, comme une des meilleures monographies écrites sur le droit romain, V. 0. Mayer, de la < justa causa » en matière de Tradition et d'Usucapion,» p. 75), mais la désignation technique qui y est adoptée n'a pas été reçue en général ; les écrivains qui ont à traiter, même d'une manière incidente, de ce sujet, et ils sont très-nombreux (v. la bibliographie donnée par Windscheid, op. cit., I, § 97, a. 1), ont refusé de s'associer à son système. A différents points de vue il a été attaqué ; les uns lui ont reproché de se servir d'un terme qui n'était pas plus clair que ceux qu'il était destiné à remplacer et qui avait de plus l'inconvénient de n'être pas employé par les sources ; ce reproche serait d'autant plus grave pour nous que la langue française n'a pas d'équivalent, ou du moins qu'elle ne permet pas d'employer les termes analogues d'une façon aussi abstraite; d'autres ont dit qu'il n'y avait point là une limitation proprement dite de la volonté, car elle n'influe sur l'eflîcacité de l'acteque d'une manière indirecte à la différence de la condition et du terme qui restreignent directement et immédiatement l'effet juridique à obtenir. Ces critiques ne nous semblent pas suffisantes pour rejeter le fond de la théorie elle-même. Ce qu'il y a d'essentiel

à nos yeux dans cette théorie, c'est l'extension d'une idée fort juste à propos du modus; par suite de Tinaocomplissement de la charge, il y a une contradiction entre la volonté du donateur et le résultat qu'il poursuit ; de même, dans les contrats à titre onéreux ; si Ton agit en vue d'une certaine satisfaction et qu'elle ne se réalise pas à notre profit, il y a entre l'effet et la cause un défaut de conformité qui est susceptible de produire des conséquences juridiques; mais dans les actes intéressés l'expression modus devient déplacée; nous avons vu que les sources employaient tantôt celle de causa, et tantèt celle de res; le terme général dont se sert Windscheid n'étant pas susceptible d'être admis dans notre langue, nous sommes forcés de dire de préférence cause au lieu d'hypothèse; notre théorie est donc plus large que celle de cet auteur; l'étude du motif passé ou futur y rentre; tandis que pour lui il ne peut s'agir que d'un motif de l'acte se rapportant à l'avenir; aussi, est-il obligé de consacrer à la cause un paragraphe spécial (ii, § 318) dans son Manuel de Pandectes ; par là, nous évitons aussi le double reproche auquel il s'est exposé ; nous ne mettons point la cause sur la même ligne que la condition et le terme, car nous voyons en elle plus qu'une limitation des effets de la volonté par ellemême; la cause est plutôt un élément nécessaire de cette volonté, mais un élément extérieur, et c'est ce qui explique que le législateur puisse ne pas en tenir compte; enfin, on ne peut pas nous accuser d'inventer un terme nouveau et étranger aux sources. (Cpr. Lotmar, p. 88; Mayer, op. cit., p. 78 et 79 et Windscheid, op. et 1. cit.). Les autres théories admises

par les auteurs les plus récents au sujet dé la cause différent, plutôt par la forme que par le fond, de celle que nous avons posée ; sauf sur quelques points de détail, elles sont à peu prés identiques. Il nous suffira de les analyser en quelques mots.

Bœhr (§ 3) déclare que chaque modification d'un patrimoine au profit d'un autre (aliénation de propriété, création d'un droit réel, établissement d'un droit personnel, extinction d'un de ces droits, etc.), est en rapport nécessaire avec une fonction juridique qu'il est destiné à remplir ; c'est cette fonction qu'il appelle causa. Il distingue deux sortes de causes, l'une négative, l'autre positive ; la première consiste en ce que l'acte par lequel s'effectue le changement dont nous parlons fVermogensûbertragung) est son propre but ; cela se produit dans la donation ; il y a alors négation de tout autre but et cette négation consciente joue le rôle de cause à un point de vue subjectif ; — la seconde se produit quand l'acte est, en rapport avec un but extérieur à lui et par conséquent positif.

Cet auteur insiste sur ce que il n'y a, dans le lien de l'acte avec son but juridique, rien d'accidentel ; € quiconque, dit-il, transmet un droit de propriété ou constitue une obligation sait pourquoi il le fait ; c'est tantôt pour effeetuer une libéralité, tantôt pour s'acquérir un droit à une contre-prestation, tantôt pour éteindre une obligation ; dire qu'il ignore dans quelle intention il agit, serait dire que l'on est en présence d'un acte de folie, » « du fait inconscient d'une personne qui agit en rêve » (Gneist, p. 122, op. cit. ; Liebe, stipulation, p. 124), et par suite mettre cet

acte « en dehors de la sphère du droit. » Chacun des cocontractants connaît ce but et il ne donne son consentement, qu'en raison de ce but. Ainsi, au point de vue subjectif, la cause est « une nécessité psychologique ; » on est d'accord sur ce point (V. cep. contra Salpius, cit. par Bœhr). Il ne peut donc pas être question d'absence de cause ; mais objectivement le but juridique peut faire défaut ; ainsi il est réprouvé par la loi, ou bien on n'est pas d'accord en réalité à son sujet alors qu'on croît l'être, ou enfin les faits sur lesquels il se base sont des faits supposés, imaginaires ; alors se pose la question de savoir quel est en droit l'effet de cette absence de cause sur l'acte juridique (Gpr. les auteurs cités par Baehr).

Pour Liebe (op. cit,, §8) la cause réside relativement au pacte dans la prestation à fournir au profit du promettant, eu égard à la stipulation (qui d'ailleurs est valable suâ vi ac potestaté) elle consiste dans chacune des circonstances qui peuvent, en droit, motiver une modification du patrimoine {Vermœgensjsuwenr dung) et aux yeux de cet auteur ces circonstances sont au nombre de trois ; la stipulation peut avoir lieu rfonandi, solvendi, credendi causa. La valeur de cette trilogieqxxe Unterholzner dans son Traité de la prescription, paraît avoir été le premier à poser, a été fort discutée depuis que Liebe l'a prise pour base de la division de son œuvre capitale sur la stipulation (V. Unterh., 1, § 108); tout d abord, elle a joui d'une grande vogue et elle conserve aujourd'hui encore un très-grand nombre de partisans ; mais certains auteurs l'ont modifiée, d'autres sont allés jusqu'à la rejeter, d'une manière absolue. Nous avons vu que Beehr subs-

lîtue à la credendi causa le but d'acquérir un droit à une prestation en retour de celle qu'on a faite, à une contre-prestation ; c'est là, ce nous semble, une modification fort juste et une extension heureuse de la formule trop étroite de Liebe. — Windscheid (Pand. I § 98, a. 1) et Arndts (§ 233, Pand.) tiennent pour impossible une classification de ce genre si on veut la donner comme complète ; ils reprochent à celle que Liebe s'est appropriée, de laisser en dehors de ses termes la stipulation conditionis implendœ causa, pour satisfaire à la condition d'une disposition à cause de mort; aussi se contentent-ils de donner des exemples. Schlossman propose une autre formule (p. 37) ; il met d'un côté la causa donandi et lui oppose Yanimus acquirendi auquel il subordonne la causa obligandif et la causa sohendi; il prétend éviter par là les critiques de Windscheid, car, à côté de ces deux subdivisions, il peut placer le datum ou lapromissio conditionis implendœ causa; c'est en effet dans le but d'acquérir la libéralité conditionnelle que se produit l'obligation ou l'aliénation. — Windscheid (Pand., 1. c, 4«» éd.) réplique que Yanimus acquirendi off'ro un caractère trop vague et que cette nouvelle division n'est pas plus admissible que la première ; le but que la prestation fournie remplisse une fonction déterminée et constitue, par exemple, des arrhes ou une dot ne rentre pas exactement dans la causa acquirendi. — Cette critique est exacte ; mais la triple division de Liebe n'en est pas moins restée classique, car elle fournit un moyen commode de grouper sous quelques chefs les principaux buts des actes. On remarquera combien elle correspond, — au moins en admettant

la modification proposée par Schlossmann, — avec notre division des contrats en contrats à titre gratuit et contrats intéressés (Cpr. 0. Mayer, § 3; Lotmar, c. 3; Savigny, Obligations, § 78).

Schlossmann (V.) expose des idées qui ne différent pas sensiblement de l'opinion commune; ainsi, il admet qu'il n'y a pas de convention sans cause et il critique avec raison l'opinion subtile de Liebe (Stipul. p. 423, a. 3) d'après lequel on doit regarder comme cause l'intention d'isoler l'acte de toute cause ; « cela revient à dire qu'on agit à dessein sans but, ce qui constitue une contradiction dans les termes. » AJnsi on ne doit pas se demander si une convention est valable sans cause, ce serait un non-sens, — mais si elle peut être valable sans que l'on tienne compte de sa cause. Le même auteur reconnaît la distinction que nous établissons entre le but principal et le but accessoire (Cpr. 0. Mayer, § 2 et l'analyse qu'il donne des principaux auteurs, add. Lotmar, p. 32 et suiv.).

Mais tout en reconnaissant que sa manière de concevoir la cause est au fond la même que celle de Salpius (Novation, p. 215) et de Bekker (Krit. Viert. IX, p. 266), il repousse la définition donnée par ces auteurs ; pour eux la cause fait partie intégrante de la convention ; or, selon Schlossmann, c'est là une idée trop étroite, car elle peut être entièrement indépendante de la convention et ne concerner que les relations du débiteur et d'un tiers, par exemple, si Primus promet de payer 100 fr. à Secundus dans le but de remplir une condition qui a été apposée par Tertius à une disposition de dernière volonté faite en faveur de Primus.

Windscheid distingue comme nous Tavons fait, la cause immédiate et essentielle du simple motif (Pandectes, § 98) et il donne comme renfermant des exemples de ce dernier les 1. 3, § 7, in f.. D. de condict. c. d. c. n. s., 1. 25 et 34, C. de Transaction. — La distinction est acceptée par la très-grande majorité des auteurs. Cependant quelques-uns refusent d'admettre l'expression et l'idée de but immédiat (V. Fitting, etc. op. et loc. eitt. Windscheid). S'ils veulent dire par là que les jurisconsultes romains ne sont pas arrivés à un degré de précision suffisant en cette matière, nous sonames entièrement de leur avis ; mais s'ils pensent que la distinction leur était tout-à-fait étrangère, nous ne saurions accepter leur manière de voir.

Enfin, Jhering a écrit à ce sujet une page qu'il est utile de citer (IV, p. 203) : — « La cause a une grande analogie avec le motif, mais elle en diffère cependant d'une manière essentielle. Le motif d'un acte est absolument sans influence pour le caractériser au point de vue juridique. Que l'on achète une chose parce qu'on en a besoin ou dans l'intention de rendre service au vendeur, que l'on donne par vanité ou par bienveillance, peu importe ; la vente, la donation sont comme telles des faits juridiquement compréhensibles et qui, chez le juriste, n'éveillent nullement la question : pourquoi? Mais il en est tout autrement quand il s'agit du transfert de propriété. Le but ou la cause pour laquelle il s'opère n'est pas un simple motif, une impulsion toute individuelle, que chaque partie peut garder dans son for intérieur : C'est un élément constitutif de l'acte même dans lequel se concentre l'accord des deux parties, c'est une condition commune de

lacté, c'est rélément qui imprime à, cet acte son caractère propre et en fait un paiement, une donation, une dation, etc., etc,, en un mot, une partie indispensable de la physionomie juridique de cet acte. Si cet élément ne nous apparaît point, s'il faut une recherche spéciale pour le découvrir, nous n'avons plus qu'une intelligence incomplète de l'acte. »