CHAPITRE m

De la cause dans le droit classique et Jusqu^a répoque de Justinieii.

Ce que l'on nomme l'époque classique n'est dans l'histoire du Droit romain qu'une période de transition entre le système de droit strict primitivement reçu et le système de droit libre aujourd'hui en vigueur, ou pour parler comme les jurisconsultes latins, entre le Jus civile et le Jus naturale ou Jus Gentium. Aussi, y trouvons-nous à côté des contrats solennels et rigoureux que nous avons étudié au point de vue de la cause, d'autres contrats dégagés de formalités arbitraires, basés sur l'équité et presque identiques aux contrats du droit moderne. Il y a comme deux espèces différentes d'obligations conventionnelles : les unes se produisent indépendamment de toutes formalités extérieures ; elles dérivent de ce que les romanistes allemands ont appelé des contrats matériels; désignation obscure et inexacte à laquelle nous substituerons, malgré les critiques qu'elle peut mériter, celle

de contrats naturels (Gide, Novation, 1. II, note infine) ; — les autres naissent des solennités légales ; elles se rattachent à certaines formules consacrées ; on ne leur trouve pas d'équivalent dans le Droit Français, mais les législations commerciales des peuples voisins, celles, par exemple, de l'Angleterre et de l'Allemagne offrent dans la lettre de change un acte juridique trés-rapproché, par sa nature extrinsèque et intrinsèque, de ces instruments perfectionnés du commerce antique; ce qui les caractérise, il est nécessaire d'insister sur ce point, c'est d'abord leurs formalités, l'élément matériel qui frappe l'esprit le moins versé dans l'étude du Droit, c'est, en second lieu, leur nature abstraite, leur séparation de la^ cause qui les explique en réalité; l'origine des formalités se trouve dans les antiques coutumes de Rome ; l'importance qu'on leur accorda eut pour résultat leur persistance durant des siècles, et de plus la formation de la théorie juridique en vertu de laquelle le contrat n'avait pas besoin d'autres éléments que ceux qui étaient impliqués dans ces solennités mêmes ; en dehors du contrat, en dehors du droit, dans la sphère des res facti étaient reléguées toutes les autres conditions, même celles sans lesquelles l'acte ne se conçoit pas, — la cause par exemple ; si l'on demandait au promettant pour quelle raison il s'était obligé, il ne pouvait que se référer à une circonstance toutrà-fait étrangère au contrat; celui-ci était, suivant l'expression de Bœhr, un cadre légal, un moule où, pour jeter les éléments plastiques de l'acte, on devait les isoler à la fois des faits purement subjectife (de là le respect de la formule, l'interprétation littérale des paroles prononcées) et des faits

économiques (de là la séparation de la cause) qui leur avaient donné naissance.

Nous avons indiqué les principaux avantages et les inconvénients les plus graves des contrats de ce genre Les Romains n'avaient pas la superstition dupasse au point de conserver dans leur droit des institutions de nature à gêner outre mesure les transactions les plus fréquentes et les plus nécessaires. Les jurisconsultes, imbus des théories du droit naturel qui avaient cours au XVIIP siècle et dans la première moitié du XI X«, leur ont reproché leurs tendances formalistes et l'arbitraire de leurs lois; Bentham n'a pas assez de railleries pour le système des contrats romains dont l'étude est, dit-il, d'un ennui mortel (p. 325, t. ni) ; mais on est revenu de ces critiques peu sérieuses ; l'étude plus approfondie du Droit romain en a fait justice (V. Ihering, passim; Hue, du Formahsme romain), il est aujourd'hui reconnu que les Romains surent trouver les procédés les plus ingénieux [pour ne pas souffrir du caractère rigoureux de leurs vieilles institutions tout [en profitant des avantages qu'ils y avaient découverts.

Aussi, outre la correction qu'apporta au système du droit strict la reconnaissance des contrats juris gentium (V. inf.), là même où le droit civil conservait intacte en apparence la théorie] primitive des contrats par formules, en réalité un travail insensible de la jurisprudence lui imprimait des modifications profonde^ en développant le principe des condictiones ; en môme temps le préteur, au moyen des formules d'action qu'il délivrait, amendait les régies sévères du

Jus civile par des considérations d'humanité et d'équité désormais prédominantes.

L'étude de ces divers points fera l'objet des sections suivantes. Nous traiterons d'abord des contrats solennels ou formels et en particulier de la stipulation ; elle était, en effet, Tàme môme du droit des obligations et Gujas a pu dire d'elle : « Stipulatio est Pandectœ omnium contractuum. » Les contrats de formation plus récente, tels que la vente et le louage, seront examinés ensuite ; ils se distinguent des premiers par leur caractère synallagmatiquo et par le rôle direct (analogue à celui qui lui est reconnu par notre droit) qu'y joue l'élément causal. Nous réserverons deux deux sections spéciales à l'étude des deux principaux moyens donnés à l'époque classique pour faire valoir la cause dans les actes d'où elle était exclue : — les condictiones et l'exception de dol.

SECTION PREMIERE