EXCEPTION DE DOL

L'exception de dol offrait, comme la condictio, un moyen indirect de faire produire des effets très-importants à la cause d'un acte. Mais si le but de ces deux institutions était le même, leur origine et leur nature les faisaient différer profondément entre elles. La condictio née du droit civil et appliquée par la jurisprudence aux actes sans cause, convenait à celui qui

avait besoin de prendre un rôle offensif pour faire cesser un enrichissement réalisé par un tiers à son préjudice. L'utilité de l'exception se présentait, au contraire, lorsqu'il suffisait de se tenir sur la défensive. Introduite par le préteur comme une action dans une autre action, elle se prêtait naturellement à la sauvegarde des régies de l'équité dans les cas où le Jus civile en faisait trop bon marché. Si un acte, régulier en soi, manquait de cause, le Préteur ne refusait pas, en général, de délivrer à celui qui en profitait une formule d'action ; il aurait dépassé ses droits ; il se contentait de lui enlever toute efficacité à l'aide d'une exception qu'il y insérait au profit du défendeur et sur sa demande.

De ces deux voies de droit, quelle est celle qui apparut la première ? On ne trouve dans les sources aucune indication précise à ce sujet. Aussi est-on réduit à recourir à des conjectures et, comme il arrive toujours en pareil cas, la question est discutée. — L'opinion qui nous paraît la mieux fondée est celle qui regarde l'exception comme antérieure a îa condictio. Il est peu probable que les Romains se soient écartés en notre matière de leur tendance générale a favoriser le possesseur de préférence à tout autre. Au contraire, du moment où le préteur accordait une sorte de droit de rétention pour mettre Tauteur d'un acte sans cause à l'abri des conséquences préjudiciables de cet acte, on fut naturellement porté à lui accorder une condictio ; dans les deux cas, il était € subtilitati juris obstrictus. »

Une exception spéciale n'avait pas été créée pour faire valoir la notion de cause. On n'avait eu besoin

dans ce but que de recourir à l'exception de dol qui offrait, parmi les moyens de défense prétoriens, un caractère de généralité aussi prononcé que la condio tio parmi les actions civiles. Elle servait régulièrement dans tous les cas d'immoralité ou de fausseté de la cause. On considérait comme un dol, de la part de celui auquel l'acte devait profiter, de réclamer sciemment un bénéfice injuste.

La preuve à faire par Vexcipien^ était la môme que celle imposée au condicens; elle variait donc suivant les cas (V. supra).

La sphère d'application de l'exception de dol ne coïncidait pas exactement avec celle de la condictio. Ainsi, Texception n'était pas admissible à la suite d'une acceplilation sans cause ; tandis que par la condictio la nullité de celle-ci pouvait être obtenue. Ainsi encore lorsque la cause de la promesse se trouvait dans les rapports du promettant avec un tiers, le promettant ne pouvait pas opposer, en cas de fausse cause, l'exception de dol au stipulant ; il était seulement en droit de réclamer contre le tiers le montant de la stipulation (1. 12, 13, 19, D. de nov.; 1. 4 § 20 et 21, D do exe. dol.; 1. 9. § 1, D. de cond. c. d. c. n. s.; — les 1. 2 § 3 et 4, D. de don. et 7, D. de dol. exe. établissent sûr ce point deux exceptions dont les motitssont difficiles à apercevoir ; il s'agit d'une délégation d'un prétendu débiteur dans le but de faire une donation ou pour éteindre une dette supposée).

Si l'exception de dol était le moyen normal orga-

nisô par le |M?éteup pour faire valoir la cause d'un aete, U n'était pas le seul.

Quelquefois une exception spéciale, autre que celleci, était accordée à l'obligé. C'est ainsi qu'en cas de promesse faite contrairement aux dispositions de la loi Cincia, une exception legis Cinciae était donnée au promettant pour repousser l'action eos stipulatu du donataire. Cette exception ne trouvait pas application dans le cas où on avait fait acceptilation d'une dette afin de faire une donation au débiteur libéré. Mais le pacte de remise, laissant subsister l'ancienne action, permettait l'emploi de l'exception legis Cinciae sous forme de réplique. — Remarquons qu'en cas d'acceptilation, le caractère imparfait de la loi Cincia ne permettait pas môme au donateur de recoiu'ir à une condictio ex injusta causa (V. supra).

Le Préteur accordait aussi au débiteur des exceptions d'un autre genre, basées non sur une loi, mais rédigées in factura (et sans aucun doute il aurait pu donner une action in factum dans les cas ou les actions civiles dont nous avons parlé ne s'appliquaient pas; 1. 7 § 2 D. de pactis). Si l'on ne se trouvait pas rigoureusement dans les hypothèses où l'exception de dol était donnée, s'il n'y avait pas d'une manière certaine dol chez le créancier, il était fort naturel qu'on se servit d'une simple exception in factum (1. 8, D. de dond. ob t. v. i. c.) Mais nous voyons cette exception donnée même dans des cas ou l'exception de dol était accueillie. Tout ce qu'on peut dire pour expliquer ce fait, c'est que le Préteur voulut protéger l'obligé de la manière la plus efficace dans certaines hypothèses ou il lui paraissait mériter plus d'intérêt. La plus impor-

tante de ces exceptions, la seule qui reçoive dans les textes une qualification spéciale est l'exception non numeratae pecuniae ; elle mérite d'être étudiée avec quelques développements.

A l'époque classique et lorsque l'usage de l'écriture se fut généralisé, on prit l'habitude de constater un prêt d'argent à l'aide d'une cautio. Nous avons déjà dit]que la plupartdes écrits probatoires renfermaientjla mention d'une stipulation ; cela est surtout vrai de ceux qui étaient rédigés à la suite d'un mutuum, car, en pratique, mutuum et stipulation étaient presque toujours simultanés ; le premier de ces contrats ne se formait guère sans que l'autre vint le fortifier et le compléter.

La cautio avec la clause de la stipulation était rédigée tantôt avant, tantôt après la numération des deniers faite par le préteur à l'emprunteur. Le premier cas devait se présenter surtout lorsqu'un banquier ouvrait un crédit à un tiers ; il était tout naturel qu'on voulut s'assurer d'avance un moyen de preuve aussi utile, car rien ne prouvait qu'il dût être encore possible a l'époque où il faudrait faire les déboursés promis. Ainsi dût se justifier la rédaction d'une cautio avant toute numération.

L'emprunteur effectuait alors comme une vente à crédit de sa promesse. Mais, comme il transférait au créancier un droit fort énergique contre lui, il arriva que des préteurs de mauvaise foi ne livrèrent point la somme qu'ils avaient promise en échange du billet ; ils firent plus, ils demandèrent à leurs emprunteurs

l'exécution de leurs promesses. En droit pur, leur demande aurait dû être accueillie. Mais le préteur accordait pour la repousser une exception de dol et ce n'était que justice. Originairement, les emprunteurs n'eurent, sans doute, que ce moyen pour se mettre à l'abri des conséquences iniques de leurs propres actes. Les fraudes toujours plus nombreuses le firent juger insuffisant. Il laissait à la charge de Yexcipiens la preuve du fait que la numération n'avait pas eu lieu. Pour le décharger de ce fardeau, on lui accorda une exception rédigée infactum qu'il suffisait d'opposer au préteur pour l'obliger à établir la réalité du prêt à l'aide de moyens autres que la cautio. Cette régie établie primitivement pour l'exception non numeratae pecuniae fut étendue à l'exception de dol qu'on n'avait pas cessé de donner et, dés Caracalla, nous les trouvons placées sur la même ligne (I. 3, C. de n. n. p., 4 30). Cette explication de l'origine de l'exception non numeratae pecuniae ne repose que sur une conjecture nous ne la proposons qu'à ce titre : mais nous ne voyons pas comment on pourrait autrement expliquer la co-existence de l'exception non numeratae pecuniae et de l'exception de dol ; elles tendaient au même but; elles étaient octroyées dans les mômes hypothèses; le motif historique que nous présentons rend raison de cette singularité. Le résultat anormal de l'exception in factum — décharger de la preuve Yexcipiens, — fut primitivement trés-restreint; on ne l'appliqua qu'en cas depecunia numerata ; plus tard on retendit à l'exception de dol et celle-ci obligea toujours le stipulant à démontrer que son droit de créance était fondé sur une cause licite.

L'exception non numeratae pecuniae prévenait sûrement la fraude du côté du prêteur, mais, du même coup, elle portait au crédit la plus funeste atteinte. Elle retirait au prêteur le moyen le plus efficace, le seul réellement pratique de prouver ses droits. Il n'y avait plus pour lui de garantie d'être payé ; sa créance était presque à la discrétion du débiteur. — On dut sentir de bonne heure combien l'usage de notre exception •était préjudiciable à la sécurité des transactions.

On n'osa pourtant pas aller contre le courant qui poussait à reconnaître l'efficacité de la notion de cause dans tous les actes juridiques et à anéantir la nature abstraite des contrats solennels du Droit primitif. Les Empereurs prirent un moyen terme; ils laissèrent subsister l'exception non numeratae pecuniae^ mais la rendirent prescriptible par un délai qui varia selon les époques (un an jusqu'à Dioclétien, 5 ans depuis Dioclétien jusqu'à Justinien, 2 ans depuis Justinien) et dont le point de départ fut la rédaction même de la cautio. A l'expiration du délai légal, la stipulation produisait de nouveau ses effets réguliers et la cautio recouvrait toute sa force probante ; cette force était môme augmentée ; toute preuve contraire était exclue (1. 14, C. h. t.). Dés-lors, comme la stipulation s' it confondue avec l'écrit qui la constatait, on pouvait dire qu'il y avait là une obligation formée scriptura (I., 3, 21).

Baehr (§ 27) et Ihering (IV, 47) considèrent l'exception non numeratae pecuniae comme une forme de lacondictio ou, pour mieux dire, l'exception et la condictio, comme deux formes différentes d'un même droit. Cela est exact, mais il importe de signaler çom-

bien il y avait de différence entre les effets de l'exception non numeratae pecuniae et ceux de la condictio. L'exception rejetait la preuve de la cause de la stipulation sur le créancier, la condictio produisait le même résultat; seulement elle n'interdisait à celui-ci aucun moyen de preuve ; il pouvait se servir de la eautio à condition qu'elle renfermât une indication spéciale de la cause et qu'elle ne se contentât pas de reconnaître in abstracto l'existence d'une obligation; l'exception excluait, au contraire, toute preuve à l'aide de la cautio; elle frappait les affirmations contenues dans celle-ci, d'une présomption de mauvaise foi; elle les faisait regarder comme contraires à la réalité des choses. A ce point de vue, l'exception avait plus d'efficacité que la condictio; sous un autre rapport elle en avait moins. Nul délai n'était fixé pour l'exercice de la condictio ; elle était permise à toute époque, tandis que la durée de l'exception était assez courte. L'énergie de l'exception, plus grande, s'épuisait plus vite.

La première de ces différences disparut au moins sous Justin (1. 13, G. h. t.). La cautio put servir à prouver la cause en faveur du stipulant, et ce fut au promettant à démontrer la fausseté de la cause indiquée dans l'écrit ; encore cela ne lui fut-il pas permis par tous les moyens possibles; on exigea qu'il eut recours à la preuve littérale (Cpr. Nov. 436, c. 6 . la signature du débiteur sur le compte d'un banquier suffit pour prouver la cause). — La seconde différence ne parait pas avoir été* supprimée (cep. c. 3, G. de praescr. 30 ann, ; — cpr. c. 14, pr. C. h. t., les mots nuUo modo pourraient faire naître des doutes sur notre décision).

— atfâ —

En outre, la sphère d'application de l'exception non numeratae pecuniae était bien plus restreinte que celle des condictiones, puisqu'elle ne s'appliquait qu'aux hypothèses où il y avait eu dation à titre de mutuum.

L'exécution totale ou partielle de la promesse fermait toute ouverture à l'exception non numeratae pecuniae (1. 4, G. de n. n. p.). Et, comme celui-là seul qui était protégé par une exception perpétuelle, avait droit à la répétition de l'indu, l'emprunteur perdait en payant tout recours contre le prêteur.

Dans les détails que nous venons de [donner sur l'exception non numeratae pecuniae nous avons supposé une cautio constatant, outre le prêt, l'accomplissement d'une stipulation. — S'il s'agissait d'un écrit ne relatant que le prêt ( — ce qui sera fort rare ; les verba concepta de la stipulation formant pour les cautiones une clause de style — ), l'exception s'appliquerait-elle ? Il semble que non, à ne regarder que la nature de l'écrit ; l'écrit n'est qu'un moyen de preuve; le créancier n'agira pas en vertu de l'écrit, mais en vertu du mutuum ; le débiteur n'aura donc pas besoin d'une exception pour repousser sa demande; une simple dénégation lui suffira. — Mais on ne tient pas compte dans ce raisonnement de la transformation profonde que l'usage de l'écriture, comme moyen de preuve, avait apportée dans la théorie des contrats. La stipulation s'était confondue avec l'écrit qui la mentionnait; l'habitude d'insérer * dans tous les actes la clause de la stipulation conduisit à attribuer à tous les actes les effets de la stipulation; 'on sous-en tendit 'celle-ci. II arriva par suite qu'on ne fit aucune diflfé-

rence entre la reconnaissance d'une dette ayant sa source dans le prêt et la cautio rédigée à la suite d'un prêt avec mention d'une stipulation. De là, la possibilité et la nécessité d'une exception pour repousser l'action qui ne naissait plus à proprement parler du mutuum, mais, comme Justinien le dit, de l'écrit luimême. L'exception avait, d'ailleurs, la même force en notre matière que dans tout autre cas. Elle obligeait le demandeur à prouver la numération c'est-à-dire la cause de la promesse, à l'aide d'autres moyens que ïinsirumentum : toute force probante était déniée à celui-ci.

C'est là, du moins, ce que tous les interprètes avaient pensé depuis Cujas jusqu'à nos jours. Mais Bœhr (§ 39 et appendice) a présenté une doctrine tout-à-fait différente. Selon lui la cautio avait toujours pour effet de démontrer la numération de deniers qu'elle certifiait ; seulement la preuve contraire était admise.

Mais cette opinion dont l'exposition complète exigerait trop de développements, est manifestement contraire aux textes. Quelque peu justifiable que soit le droit de l'exception non numeratae pecuniacj il n'est pas possible de le nier. Presque toutes les lois du titre de non numeratae pecuniae au Gode se tr nsforment en énigmes dans le système de Bœhr. Il nous suffira d'en citer quelques-unes pour le montrer. La c. 4 dit : « si ex cautione tua conveniri cœperis, exceptione opposita, compellitur petitor probare pecuniam tibi esse numeratam » ; cela n'a pas de sens si la cautio fournit au demandeur une preuve suffisante de la cause. De môme la c. 5 déclare que l'exception ne

peut être admise lorsqu'on a reconnu la sincérité de l'aveu contenu dans la cautio (V. dans le môme sens Théophile, sur le t. 21, 1. 3, Inst. — arg.' a contr. 1. 13 C. h. t. ; cpr. l'interprétation qu'en donne Bœhr, loc. cit.).