CHAPITRE IV Droit de Justinien

Il y a peu de choses à dire sur la législation de Justinien. Les modifications qu'elle consacre relativement au droit classique s'étaient déjà réalisées. La stipulation était peu-à-peu devenue une pure formalité et Justinien en comprenait si peu le sens exact qu'il a pu faire dériver une action bonae Jidei d'une stipulation feinte. Une simple apocha était mise sur la même ligne que le pacte de non petendo (c. 35, § 2, C. de inofi*. test., 3, 28). La reconnaissance de dette ne différait point dans ses effets de la cautio mentionnant une stipulation. Elle était la forme que toute obligation unilatérale revêtait volontiers, comme la quittance était la forme usuelle de la libération.

Sous l'empire de cette législation la volonté des contractants n'était guère moins libre que dans le droit moderne ; elle était efficace et protégée dans la plupart des cas où elle se présentait sous la forme de la notion de cause ; on n'avait même pas su se garder dans la réaction contre la rigueur de l'ancien droit, d'une exagération injustifiable dans l'hypothèse du prêt; les règles àeVexce^^Won non numeratae pecuniae portaient une grave atteinte au crédit ; il était réservé à notre ancienne jurisprudence de les rejeter et de revenir sur des tendances trop favorables aux débiteurs de mauvaise foi en admettant la force probante de la reconnaissance de dette môme générale.