ANCIEN DROIT FRANÇAIS

« Les coutumes n'avaient pas de théorie générale des obligations, ni de théorie particulière des différents contrats... Tout était en cette partie réglé par le droit romain. » (G. Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier, 2® éd., p. 101). Il ne suffirait pas, néanmoins, de nous référer à la première partie de cette étude pour faire connaître les idées de nos anciens jurisconsultes sur la cause. Pas plus que la société elle-même, une législation ne peut s'immobiliser ; elle doit se transformer pour vivre. Là où elle reste en apparence identique à elle-même, d'insensibles changements se produisent dans ses éléments les plus intimes; ils passent tout d'abord inaperçus ; mais un jour vient où le plus aveugle ne peut méconnaître que des anciennes institutions il subsiste à peine quelques débris. Nous avons essayé de retracer l'histoire de la notion de cause dans les obligations à Rome ; nous avons étudié les diverses phases de son développement et nous avons vu son efficacité juridique s'étendre de plus en plus. L'ancien droit français suivit une marche inverse ; il limita les effets de la cause de deux côtés ; d'abord, il précisa, plus que ne l'avait fait la jurisprudence romaine, la notion de cause, en la distinguant avec plus de soin

du simple motif; en second lieu, il écarta l'application de certains principes du droit romain à cause de leurs inconvénients pratiques.

C'était surtout au sujet des contrats innommés et du datum ob rem que nos anciens jurisconsultes s'occupaient de la cause (v. cep infra billet causé et cause des legs). La distinction des contrats en contrats nommés et contrats causés, adoptée par les interprètes du droit romain, perdait son importance en pratique à cause de l'efficacité des conventions en dehors de toute forme légale. Aussi, dans le droit pratique, fit-on abstraction de cette différence et mit-on sur la même ligne, à l'égard de la cause, tous les contrats intéressés, quels qu'ils fussent. La cause do l'engagement était l'avantage directement poursuivi par l'obligé. Par là on restreignait l'idée de cause dans d'étroites limites; le motif de l'engagement cessait d'avoir l'influence juridique que les Romains lui attribuaient sur la validité de l'acte. Il n'y avait plus, d'ailleurs, les mômes raisons de décider ; on n'était plus, comme^à Rome, enchaîné par la formule et par les subtilités du jus cioile ; l'interprétation des actes ne se faisait pas d'une manière littérale ; la volonté des parties était mieux observée ; aussi, en fait, l'observation que nous faisons était loin d'avoir l'importance qu'on pourrait être tenté de lui reconnaître ; la plus grande latitude, donnée au juge, permettait d'être en théorie plus rigoureux pour la rescision d'un contrat faute de cause. Dans un système de droit libre, le

motif se sous-entend volontiers dans une convention et il se confond, eu égard à ses effets, sinon à sa nature, avec la condition tacite.

[Nous ne nous croyons pas tenus de parler des subtilités accumulées au sujet de la cause par les jurisconsultes imbus de Tesprit de la scolastique ; quel rapport y a-t-il entre le droit et les distinctions de Baldus au sujet de la causa caussans et la causa caussata^]

En matière de dispositions à titre gratuit (entre vife ou testamentaires), les régies du droit romain concernant les legs étaient appliquées purement et simple- j ment. Elles ne consistaient, en effet, que dans la con- i sécration des dernières volontés du disposant avec la j faculté de les interprêter d une manière plus large que I cela n'avait lieu pour les stipulations. — Il n'est guère ! utile d'entrer dans le détail des règles nombreuses posées par nos anciens jurisconsultes pour distinguer j le motif déterminant (qu'ils appelaient volontiers cause 1 finale) du motif non déterminant ou cause impulsive. Elles ne pouvaient servir qu'à faciliter la tâche du juge ; j elles constituaient, au fond, de simples conseils dont il était libre de ne pas tenir compte; les auteurs qui les donnent le remarquent eux-mêmes. (V. Fur gole, Traité des Testaments^ ch. 7, s. 2, n^ 10 et s. ; Ricard, Donor tions n® 340, p. 474.). Le principe essentiel était que la fausseté de la cause du legs ne le rendait pas nul ; la bienveillance du testateur était toujours censée la vraie cause du legs (V. de Perrière, Dict. de Droit, vo cause).

Pour le legs Mt pœnae nomirw, on avait aidppté la décision de Justinien, mais seulement comice mie pré* somption souffrant la preuve contraire ; s'il était démontré que le legs fut fait puniendi heredis causa, on le déclarait nul conformément au droit du Digeste. — Le legs fait pour insulter au légataire (denotandi causa) était annulé par application de la loi 55, D. de leg. !<>. Il en était de même du legs fait par motif de pur caprice ou par un motif contraire aux bonnes mœurs.

§ IV

Il n'y eut pas, dans l'ancien droit, de graves difficultés au sujet des points que nous venons d'examiner. Mais, en ce qui concerne la simple promesse d'une somme d'argent, il n'en fut pas de même. — ^"La forme de la stipulation était à peu prés tombée en désuétude dès le Bas-Empire; aussi étaitrclle inconnue dans l'ancien droit français aussi bien que dans le droit allemand. C'est ce que déclare formellement Connan (Comment. 1. 1, c. 6, n. 14 : « apud nos nullum est stipulationis robur. ») Duaren a soutenu, il est vrai , qu'aucun contrat n'avait lieu sans stipulation ; mais cela doit s'entendre des formules notariées dont beaucoup avaient retenu les clauses de style usitées dans les cautiones romaines (de V. 0., t. 3, p. xxx). Le contrat verbis des Romains était depuis longtemps oublié ; le simple pacte était considéré comme ayant une force suffisante pour engendrer une action. Mais l'usage de l'écriture avait maintenu, surtout pour le cas de promesses unilatérales, l'emploi des actes probatoires renfermant une reconnaissance de dette ou un engagement de payer.

La cause de la promesse' pouvait se trouver indiquée dans Tacte ou avoir été omise ; quelle était dans ce dernier cas la force probante de l'écrit ?

Nous avons vu que, selon le droit romain, l'exception non numeratae pecuntae rejetait le fardeau de la preuve sur le créancier même muni d'un écrit portant reconnaissance de dette. Il n'est pas certain que cette exception n'ait pas été acceptée dans la première période de notre droit coutumier. Beaumanoir semble bien obliger le créancier à faire la preuve de la cause, si l'écrit ne mentionne pas celle-ci ; la lettre, dit-il, est « souspechonneuse cose de malice; » avant défaire payer, le juge a besoin de connaître la cause (ch. 36, no 22). — Dans le même sens divers jurisconsultes énumérés par Merlin considéraient tout billet non causé comme radicalement nul (Questions, § 1, n*» 1.).

Cette opinion semble s'être maintenue longtemps dans les parlements du midi. Automne la présente comme hors de doute ; il dit (ad leg. 25, D. de prob. ) : < les promesses, cédulles ou obligations sont nulles si elles ne sont pas causées et on présume quelque cas vilain ; « Schedula sive apocha sine causa non probat. » [ Dans le même sens arrêt du parlement de Paris du 13 février 1511].

Mais cette doctrine ne fut pas généralement adoptée et Loisel put dire dans ses Institutes coutumiôres (1. V. t. 2, § 6) : « exception d'argent non nombre n'a point de lieu. » Vers le XVII® siècle, cette idée était reconnue comme exacte par tous et voici la théorie qui avait été substituée aux décisions des lois romaines. Perrière la résume dans les termes suivants ( loi cit.) « toute cédule, promesse ou obligation qui ne contient

pas de cause est nulle suivant la 1. 7, § 4, D. de Pao tis, à moins de circonstances faisant présumer une juste cause. » Il cite de nombreux arrêts qui se sont prononcés en ce sens. (V. arrôt du parlement de Paris du 16 mai 1650). C'est parce que cette idée était généralement acceptée, que l'ordonnance de 1673 ( art 1. t. 5) décida que la lettre de change devait dire si elle était reçue en deniers, en marchandises ou en autres effets [ c'est parce que l'ordonnance de 1673 Tavait ainsi décidé que le code de commerce de 1808 proclama de nouveau la nécessité de mentionner dans la lettre de change la valeur fournie]. Mais cette exigence était restreinte à cet effet de commerce. Pour tous les autres titres on supposait que l'acte avait une autre cause ; Brunnemann dit ( Décisions, cent. 2, chap. 99) : « entre marchands, le défaut d'expression de la cause dans un billet n'empêche pas qu'il ne soit obligatoire » .

Il faut bien remarquer en quoi cette opinion diffère de celle que nous avons considérée comme plus ancienne et plus conforme aux idées romaines. La première tenait pour radicalement nulle V obligation sans cause. Celle-ci, au contraire, distinguait entre les cas où la cause pouvait se présumer et ceux où elle ne pouvait pas être supposée d'après les circonstances do l'affaire ; dans ce dernier cas, on déclarait aussi l'acte nul, mais, dans le premier, il faisait preuve au profit du créancier. Au fond, la question ne se posait plus de la môme manière ; on ne disait plus : le billet non causé a-t-il ou non force probante, mais bien, quelle est sa force probante ? Il y a à l'appui de ce que nous avançons une raison décisive : on devait prendre des lettres

de rescision pour faire tomber le billet sans mention de cause ; cela n'aurait pas eu lieu s'il avait été radicalement nul.

Vers la jRn du XVII« siècle un revirement s'opéra dans la jurisprudence. On s'écarta davantage encore des décisions romaines. — Déjà de Perchambault (sur l'art. 9, t. 11, Coût, de Bretagne) avait soutenu que les obligations ne devaient pas être présumées faites ob turpem vel injustam causam ; il disait qu'elles seraient valables quoique la cause n'en fut pas exprimée dans l'écrit ; c'était au débiteur à prouver la mauvaise foi de celui qui prétendait être créancier en vertu d'un titre non causé. Divers arrêts du Parlement de Paris se prononcèrent en ce sens (v. de Perrière, loc. cit.) et l'avocat-général Denain put dire, le 20 juillet 1706, qu'on était civilement obligé indépendamment du défaut d'expression de la cause. Depuis lors, cette doctrine fut admise par la généralité des parlements. On doit observer, d'ailleurs, qu'elle n'était pas posée en termes absolus ; elle souffrait exception, — Portails en fit la remarque au Conseil d'État, — lorsque la promesse était faite par un mineur ou même par un majdur, s'il résultait des circonstances qu'elle avait un but contraire aux dispositions des Ordonnances ou ôux bonnes mœurs (p. ex. la promesse était causée pût' ife jeu, ou encore il s'agissait d'une « confessio in quâ clericus se debitorem concubinae constituit ».)

Ainsi Ton s'accordait au XVIII«« siècle pour attribuer au billet non causé la force de prouver la dette.

Mais cette idée n'était pas toujours professée avec une grande précision et, ce qui dût contribuer à la faire

admettre, on distinguait quelquefois entre la reconnaissance de dette et la simple promesse de payer. La reconnaissance de dette était seule efficace.

Ge.tte opinion, sorte de transaction entre le système qui exigeait la mention de la cause dans les billets et celui qui les tenait pour valables même en son absence, se trouve dans divers arrêts du Parlement et dans les œuvres de certains jurisconsultes, par exemple dans le commentaire de Danty sur Boiceau (add. sur ch. 3, 1. 2). Mais il est certain qu'elle n'était pas généralement acceptée. Si elle avait pu prendre naissance à cause du vague dans lequel les théories de droit restaient sous une législation non codifiée, elle n'avait pas réussi à être reconnue d'une manière formelle et définitive. Danty lui-même avoue que cette distinction était rejetée par plusieurs auteurs ; celui dont il annote les œuvres ne la connaissait point puisqu'il cite comme cas de billet non causé ayant force probante, l'exemple suivant déjà donné par Cujas (loc. sup. cit. ad 1. 25 D. de prob.) : « Fateor me debere » . Sans doute elle ne disparut pas complètement puisque les rédacteurs du Code civil y ont fait allusion dans la discussion de l'article 1132 au Conseil d'État. Mais elle ne fut jamais franchement acceptée par la pratique : c'est pour cela qu'on ne l'inscrivit point dans l'article 1132 et qu'on adopta dans sa généralité la doctrine devenue de plus en plus certaine de la validité du billet non causé. (Il importe de remarquer la confusion complète que nos anciens auteurs établissaient entre la promesse et le billet ou celle-ci se trouvait constatée : v. not. Denisart, vo Billet, § 1 : « un billet étant un engagement », Automne, ad 1. 25, D. de prob. :< lespro-

messes, cédulles ou obligations sont nulles », Merlin, vo Causes des obi., Quest. de droit : « il faut qu'une obligation ait une cause, tout le monde en œnvient, mais est-il nécessaire que cette cause y soit exprimée, etc. » ).

Au sujet de la cause immorale ou illicite, nous avons peu à dire. On suivait intégralement les règles des lois romaines (not. celle de la 1. 3, D. de cond. ob. t. c. € ubi utriusque turpitudo versatur, cessât repetitio ». Enumérer les nombreuses hypothèses où nos anciens auteurs appliquaient les principes de ces lois serait une tâche aussi ingrate que longue. Citons cependant quelques-unes d'entre-elles. Un arrêt du Parlement de Paris du 14 mars 1777 considérait comme ayant une cause illicite la promesse faite moyennant un prix d'user de son crédit politique au profit d'un tiers (v. aussi arrêt 7 déc. 1785). La promesse faite à quelqu'un pour qu'il fit une chose qu'il était déjà obligé de faire, avait une cause illicite si l'obligation pouvait être ramenée à exécution (par ex. € un adjudicataire fait une promesse au saisi pour qu'il lui remette les titres du bien qui lui a été adjugé. ») S'il s'agissait d'une simple obligation naturelle ou d'un devoir de conscience, la promesse avait, d'après Puffendorf, une cause licite. On discutait la question de savoir si, dans le for intérieur, la promesse faite à quelqu'un pour commettre un crime était obligatoire. (V. Pothier, n<> 44; aj. Automne, arrêt de Bordeaux, du 11 mars 1597, p. 596; et les auteurs cités dans la bibliographie).