DROIT FRANÇAIS

La première partie de ce travail a été consacrée à Texamen de la théorie d© la cause telle qu'elle s'était formée grûce au travail lent de la jurisprudence romaine. Dans la seconde, nous avons suivi les transformations de cette théorie dans notre ancien droit, et nous avons pu montrer, à l'aide des œuvres des jurisconsultes du XVIIP siècle, en présence de quelles idées se trouvaient les législateurs de 1804 lorscju'ils entreprirent la codification qui constitue encore la partie essentielle de notre droit privé. Examinons dans cette troisième partie quelle a été leur œuvre en notre matière et comment elle a été interprétée, soit par la doctrine, soit par la jurisprudence.

Mais avant d'entrer dans le cœur même du sujet, une observation nous paraît nécessaire.

n est constant que les rédacteurs du Code de 1804 n'ont voulu faire que peu d'inovations dans la matière des obligations.

Si l'on veut connaître leur pensée intime, il faut interpréter le texte de la loi, en s'inspirant de l'esprit des légistes de cette époque. Les travaux préparatoires du Gode civil contrôlés avec soin à l'aide du droit ancien, telle sera la source principale où nous puiserons pour nous pénétrer de leurs idées.

A l'exemple des jurisconsultes aux travaux desquels nous devons le Code civil (V. Locré, t. vi, p. 147, 191, 242, etc.), nous prendrons pour guide constant Pothier ; la jurisprudence française tout entière vivait alors sur cet esprit d'une merveilleuse lucidité, sinon d'une très-grande puissance.

Les travaux des profonds légistes du XVI® siècle n'étaient guère connus, comme le droit romain, que par l'intermédiaire de Pothier.. Pour Domat, ses Lois Civiles avaient encore accès auprès des esprits, mais il est trop spéculatif et beaucoup moins sur que Pathier; cependant il est encore utile à consulter en ce qui concerne les obligations.

Il est aussi, pour la connaissance de l'ancien droit français, un autre élément, élément auquel on n'a pas toujours accordé l'importance qu'il mérite, nous voulons parler de la pratique des Cours et Tribunaux. Souvent, là où le droit théorique s'obstine à suivre les idées rom.aines, sans vouloir ouvrir les yeux sur les inconvénients de leur application dans une société si différente de celle où elles avaient germé, la pratique se soustrait à ce fétichisme ; elle dépasse la loi en l'éludant; il y a là, sans doute, un empiétement sur le pouvoir législatif, mais un empiétement inévitable et qui se légitime par sa nécessité.

Ainsi, pour nous, le commentaire le pluâ' autorisé

du Code Napoléon se trouvera dans les œuvres de Pothier complétées par les décisions de l'ancienne pratique française et par les travaux préparatoires de ce même Code.

Nous avons insisté sur ce point. Peut-être pourraiton voir là un hors-d'œuvre. Mais en présence des nombreuses difficultés delà matière, eu égard à la confusion qui y régne et que n'ont pas su éviter les meilleurs esprits, il nous a paru bon de consacrer quelques lignes, même dans cette étude spéciale, à la question générale de méthode.