CHAPITRE PREMIER De la cause 9 i^uivaiit le Code civil

SECTION PREMIERE

DE LA CAUSE EN GÉNÉRAL

Le Gode civil ne renferme pas de théorie générale des actes juridiques. Cette lacune justifiée jusqu'à un certain point par cette idée que le Code civil n'a jamais été, dans l'esprit de ses auteurs, qu'un Manuel de droit pratique, doit être comblée par la jurisprudence.

L'étude des conditions de formation, des éléments des actes juridiques serait un préliminaire naturel à l'étude de la cause ; celle-ci, en effet, constitue l'une

de ces conditions, Tun de ces éléments. Mais nous n'en présenterons qu'un aperçu trés-sommaire afin de ne pas nous écarter des limites que nous nous sommes tracées.

L'acte juridique contient deux éléments, l'un subjectif, l'autre objectif, l'un intentionnel, l'autre matériel ; le premier, la volonté de l'agent s'applique au second qui doit être un objet juridique, voilà l'acte dans sa plus grande simplicité. Cependant une analyse plus serrée montre que le premier élément est luimême très-complexe ; la volonté, chose incorporelle pour ainsi dire, n'existe vraiment que par sa manifestation ; elle se dédouble en un acte interne et un acte extérieur ; de là la question de la concordance de ces deux actes et l'interprétation des actes juridiques. Puis la résolution intérieure, outre les qualités qu'elle doit posséder (émaner d'une personne capable , être exempte d'erreur, etc.), la résolution intérieure n'existe jamais par elle seule et abstraction faite des circonstances au milieu desquelles elle se produit ; il y a pour le jurisconsulte le même déterminisme dans chacun des phénomènes de l'esprit que pour le savant dans chacun des phénomènes du monde physique ; toute volonté a sa raison d'être, sa cause; elle se produit sous l'influence d'un fait qui l'explique et la motive.

Mais on conçoit pour le législateur deux manières de se comporter vis-à-vis de cet élément qui est comme le générateur de l'acte : — ou bien en faire une nécessité absolue de la formation de ce dernier, et se mettre ainsi d'accord avec la réalité des choses ; — ou bien

ne pas tenir compte des faits et l'exclure des éléments constitutifs de l'acte. —

Pour la catégorie la plus importante d'actes juridiques, je veux parler des conventions, notre législateur a adopté le premier parti. Nous aurons plus tard à examiner si sa décision se justifie en raison, ou si elle mérite d'être critiquée. Pour le moment, avant de donner une notion exacte de la cause soit en ellemême, soit dans ses rapports avec les idées juridiques voisines, nous nous contenterons d'examiner la question de savoir si la cause se rattache au droit naturel ou au droit positif ; certains jurisconsultes se référant à une théorie aujourd'hui vivement combattue, distinguent les éléments des conventions en deux catégories suivant qu'ils appartiennent au droit positif ou au droit naturel. Dans laquelle des deux faut-il placer la cause ? Il est peutrêtre assez difficile de le déterminer, la distinction du droit naturel et du droit positif étant fort vague et trés-peu précise ( v. sur l'importance pratique de cette théorie Sumner-Maine , l'Ancien droit).

On en fait assez généralement un élément de droit positif (v. Demol., t. 1«>^, n^ 42 ; cp. Aubry et Rau, § 342). Le caractère de « nécessité imiforme et permanente » qui se trouve dans les idées dérivées du droit naturel lui manque en ce sens du moins que toutes les législations ne l'exigent pas pour la formation des actes juridiques dont elles reconnaissent la légitimité.

Cependant Bigot>-Préamenfîu dans l'exposé des motifs du titre des obUgations (v. Fenet, t. xn, art. 1108) semble d'un sentiment opposé. Et l'on pourrait dire à l'appui de sa manière de voir que la cause n'est point

un élém^t purement arbitraire ^gé par la loi, mais une nécessité matérielle érigée par elle en nécessité juridique.

Nous nous abstiendrons d'insister sur cette question aussi dénuée d'intér^ au point de vue pratique qu'au point de vue théorique et nous nous en tiendrons à cette indication sommaire.

Qu'estrce que l'article 1108 du Code civil entend par ces mots : < une cause licite dans Vobligation. »

Fait-il allusion à ce que les commentateurs du droit romain ont appelé causa civilis obligationis? Veut-il parler des faits d'où dérive l'obligation, des actes, quels qu'ils soient, qui lui donnent naissance (cause efficiente)?

Il est à peine besoin de dire qu'on n'a pas songé en écrivant l'art. 1108 à la causa civilis des romanistes. La théorie de la causa civilis tenait à une manière de concevoir la force obligatoire des actes juridiques qui a disparu du droit moderne où le consentement est à lui seul d'une pleine efficacité.

Quant au second sens que nous avons indiqué, la simple lecture de l'art. 1108 suffit pour nous empêcher de l'accepter. Le fait juridique qui, le plus ordinairement, engendre une obligation est la<X)nvention ; à ce titre on pourrait la qualifier et on l'a qualifiée de cause de l'obligation. Mais l'art. 1108 ayant pour but de déterminer les conditions essentielles pour la validité d'une convention, et ayant rangé la cause parmi ces conditions, il ne se peut pas qu'il ait entendu par

cause la convention elle môme. (V. l'art. 29 du Projet du Code civil, Appendice ii) (1).

Cause est pris ici dans le sens de motif ; la cause d'une obligation est le motif qui a déterminé celle des parties qui la contracte. Cette assertion ne saurait faire l'objet d'un doute pour qui compare l'art. 1108 aux passages correspondants de Pothier dans son Traité des Obligations] l'expression dont se sert le Code civil « cause licite dans l'obligation » est empruntée à Pothier (V. notamment le n^ 16 du Traité des Obligations). Et Pothier lui donnait la signification que nous venons de lui attribuer (Cp. n^ 2, op. cit,; V. les Travaux préparatoires sur l'art. 1108, Fonet, t. xni).

§ III

Avec Pothier il faut donc traduire le mot cause par celui de motif. Mais cette traduction n'est qu'une traduction par à peu prés. Voyohs si elle ne peut pas être précisée davantage.

Beaucoup d'autres idées juridiques se confondent en effet avec elle si nous lui donnons un sens aussi large. De la condition et même d'une manière générale, de toutes les modalités des conventions, on pourrait dire qu'elles sont le motif déterminant de l'obligation. Et

(1) Un éminent jurisconsulte, Duranton (t. X, p. 11, n* 19), a pourtant complètement confondu ces deux idées ; les obligations, dit-il, naissent de plusieurs sources, c'est-à-dire qu'elles ont différentes causes; et 11 renvoie pour plus de détails au commentaire des art. 1 131 à 1133,

cependant, il résulte de l'étude la plus superficielle du titre consacré aux obligations que le législateur a distingué ces modalités de la cause.

D'autre part, notre ancien Droit ne mettait pas sur la même ligne la cause et le motif de l'acte juridique (Pothier, op. cit., n^ 20 et n» 42) ; l'emploi excli^sif de l'un de ces termes dans les art. 1108, 1131, 1132, 1133, démontre que notre Gode a voulu s'en tenir à l'ancienne distinction. Le malheur est que, ne prévoyant pas de difficultés, ne supposant peutêtre pas la matière aussi pratique, ses rédacteurs no nous ont pas donné de détails sur ce point important et délicat. La doctrine doit donc suppléer au silence de la loi : elle a tout à construire.

Avant de nous engager sur ce terrain, revenons à la nécessité de faire une distinction bien tranchée entre la cause et le motif.

On a argumenté de l'article 1110 pour baser la distinction dont nous traitons. Cet article ofîre en effet un caractère restrictif, il ne range pas l'erreur sur le motif parmi les vices du consentement ; il n'y a que l'erreur sur la cause qui soit légalement au nombre de ces vices. Mais qui ne voit que pour reconnaître quelque force à ce raisonnement, il faudrait d'abord avoir démontré que la cause et le motif sont deux choses essentiellement distinctes ( Gpr . Laurent . t. xv , no 499).

Si on a eu tort d'invoquer en notre faveur le texte même de la loi, on ne serait pas moins dans l'erreur si on prétendait, d'après le silence du Gode, que notre distinction lui est étrangère. On ne l'a pas exprimée en termes formels ; mais ce n'est pas qu'on la répudiât,

c'^ qu'oQ la jugeait peu utile, €*est qu'on pensait qu'elle s'écartait du cadre tracé pour les régies des obligations. Aussi dans l'exposé des motifs, où la même réserve ne s'imposait pas, on voit Bigot-Préar meneu s'exprimer ainsi : < L'erreur sur les moti& d'une convention n'est une cause de nullité que dans le cas où la vérité de ces motife peut être regardée comme une condition dont il soit clair que les parties ont voulu faire dépendre leur engagement. » Rien de plus décisif. En principe l'erreur sur le motif n'est pas une cause de nullité comme le serait l'erreur sur la cause ; donc autre chose est la cause, autre chose le motif.

Ainsi la distinction reçue par nos anciens jurisconsultes était adoptée dans le droit nouveau et ce n'était que justice. Après avoir donné ime si grande importance à la cause, on ne pouvait pas, sans les plus sérieux inconvénients, la confondre avec le motif. L'erreur sur la considération la plus secondaire, la moins facile à prévoir aurait suffi pour entraîner l'anéantissement de la plus importante convention. C'eut été donner aux parties contractantes un moyen trop facile de ne pas remplir leur promesses et ouvrir la voie à des procès sans nombre, double conséquence évidemment contraire aux principes d'une saine législation.

On peut remarquer qu'il y a entre la question que nous examinons et celle de l'erreur sur l'objet des obligations une frappante analogie. L'article 1110 décide que l'erreur n'annule la convention que < lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui ^1 est l'objet. » L'erreur sur les "qualités de la chose laisserait la convention .entièrement valable. La subs-

-It —

tance est aux qualités ce que la cause est au motif; la substance est la qualité essentielle et la cause, le motif essentiel. Les mêmes raisons s'opposent en droit à la confusion de la cause et des motifs et à celle de la substance et des qualités.

Ainsi la sécurité des conventions, la nécessité de les exécuter de bonne foi, les affirmations des rédacteurs du Code civil, les écrits de nos anciens jurisconsultes, tout justifie notre distinction. Elle est du reste communément admise aiyourd'hui et on comprendrait di^ ficilement qu'elle ne le fut pas on présence de ces graves raisons ; un texte positif n'aurait pas plus de force qu'elles.

§ IV

Si la légitimité de la distinction est aisée à établir, il n'en est pas ainsi de la distinction elle-même. On la sent plutôt qu'en ne peut la définir. La cause paraît être un motif plus important et le motif une cause secondaire. Cependant, comme le droit, pas plus que les autres sciences, ne peut pas se contenter de notions aussi vagues, il est indispensable de trouver un critérium plus précis entre ces deux idées. Si l'on s'en tenait à celui que nous venons de donner, on laisserait au juge du fait la plus grande latitude pour reconnaître l'existence ou l'absence d'une cause. Un tel résultat paraît inadmissible. Ce ne serait rien moins en effet que lui laisser la faculté de n'appliquer aucun des articles consacrés par le Code civil à la théorie de la cause ; par un simple changement dans la qualification des faits, il pourrait arbitrairement valider des

conditions en contradiction avec les prescriptions de la loi ou anéantir celles qui seraient en harmonie avec ses principes les plus certains. Il faut donc si Ton ne veut pas que les articles 1131 et suivants restent à Tétat de lettre morte, trouver un critérium plus précis qui s'impose à la volonté du juge.

La plupart des commentateurs se bornent à dire que la cause est ce qui détermine immédiatement, directement a s'engager. Le motif au contraire est une considération éloignée, indirecte et accessoire. (1)

(1) Voici quelques-unes des définitions de la cause données par les commentateurs du Code civil. — Touiller, t. m, p. 103 : « Par la cause d'une obligation ou d'un contrat, le Code entend le motif qui détermine à faire la promesse qu'il contient, le pourquoi elle a été faite. » — Même page, note 2 : « A parler exactement, c'est toujours, en dernière analyse, la volonté qui est la cause ou le motif de rengagement ; mais on appelle ordinairement par métonymie cause du contrat la chose ou Tobjet de la volonté qui forme le contrat. » — Zacharise (Ed. Massé et Vergé), t. III, p. 559 : « La cause est la raison juridique qui a déterminé la partie à faire la promesse. » — Même page, note 1 : « Le fondement légal de la force obligatoire des contrats, ce fondement que la loi considère comme la raison déterminante de la volonté des parties. > — Delvincourt, t. li, art. 1131 : « La cause d'un contract est ce qui détermine à contracter. » —

Colm. de S., t. v, 46 bis I. : < La cause de robligation est le but immédiat et direct que le débiteur, s'est proposé d'atteindre en s'ôbligéant. > — Aubry et Rau, t. iv, § 345 : <c la cause est le motif juridiquement sufiisant qui détermine une partie à s'engager. > — Demolombe, t. !•'', p. 329 : « La cause, dont le Code Napoléon s'occupe dans les art. 1108 et 1131, c'est celle qui détermine essentiellement la partie à s'obliger et qui est le but direct et immédiat que cette partie se propose d'atteindre en s'obligeant ; c'est, en un mot, la cause finale de robligation elle-même. >

Cette idée générale n'est pas inexacte sans doute, mais elle est insuffisante. Autant vaudrait ne pas faire de distinction que d'en accepter une semblable.

Nous pouvons mettre sur la même ligne les moyens pour ainsi dire mécaniques à l'aide desquels on croit pouvoir reconnaître la cause ; les questions cur debetur, cur promisit? inventées par quelques jurisconsultes ne me semblent guère de nature à faire avancer la question. Des procédés aussi scolastiques méritent à peine d'être mentionnés.

Mieux vaut recourir aux analyses plus serrées de la notion de cause qu'ont tentées certains jurisconsultes.

Examinons un contrat, l'échange, par exemple. Nous le choisissons de préférence à toute autre, parce que nos remarques à son sujet s'appliqueront à presque tous les contrats à titre onéreux, simples transformations du troc primitif.

Soient Primus et Secundus, deux co-permutants. Chacun d'eux joue un double rôle ; chacun d'eux est à la fois créancier et débiteur ; Primus reçoit de Secundus une certaine marchandise et réciproquement.

Remarquons d'abord que le Code civil ne s'occupe que de la cause de la dette; quant à la créance, il n'en a point parlé; le mot « obligation » dont il se sert, est pris manifestement dans [son sens passif et normal. Ce n'est pas à dire que le consentement du créancier soit déterminé d'une manière moins rigoureuse que celui du débiteur ; mais le législateur n'a pas cru nécessaire de s'occuper des motifs qui out inspiré sa détermination. D'où vient cette différence? — Nous nous

contentons de la signaler maintenant ; elle s'expliquera d'elle-même dans la suite de notre étude.

Il vous suffira donc, pour découvrir la cause dans réchange, d'envisager la situation de celle des parties qui s'oblige, du débiteur. Pourquoi Secundus consentil à se défaire de sa chose? Parce que elle ne lui est pas nécessaire; sa possession peut lui être utile, mais ne lui est pas indispensable. Mais cela n'explique pas pourquoi il s'en défait au profit de Primus. Si son offre se joint à la demande de Primus, c'est qu'une opération juridique inverse de celle-ci a eu lieu; Primus a consenti à lui fournir une autre marchandise. En d'autres termes, le raisonnement de Secundus a été le suivant : — Je n'ai pas besoin de ma chose, je veux m'en défaire; Primus me fournira une autre chose, je consens à lui céder la mienne.

L'acte de Secundus s'explique donc différemment, suivant qu'on le considère à un point de vue abstrait, ou dans ses rapports avec l'engagement de Primus. Au premier cas, la volonté de Secundus est motivée par des faits dont le créancicl' n'a pas à tenir compte ; ils lui sont, la plupart du temps, inconnus dans la réalité; rien ne l'oblige à les connaître; il lui suffit que fei chose lui soit offerte. Au second cas, au contraire, force est bien au créancier de connaître le motif qui a déterminé le débiteur à s'engager envers lui ; s'il ne savait pas, c'est qu'il n'aurait pas consenti à l'atete, l'acte n'existerait pas.

L'équité exige que l'on ne considère pas isolément chaque co-permutant pour déterminer la cause de son engagement, il faut les mettre en présence l'un de l'atrtre. C'est bien aussi de cette manière qu'on doit

l'entendre si on veut entrer dans la pensée du lê^îs^lateur. Il n'a parlé en effet que de la cause dans l'obligation , c'est-à-dire, du motif qui a poussé le débiteur à promettre tel ou tel fait au créancier et non pas des considérations vagues qui le déterminaient à oflFrir ce fait, une dation dans l'espèce. A ces considérations qui, en droit, sinon en fait, sont inconnues des parties, il faut réserver la qualification de motite ; on appellera cause le fait qui inter partes rend raison de la résolution prise par le débiteur (1).

La cause sera donc un motif déterminé par le contrat lui-même et nous insistons sur cette remarque, parce qu'elle a le très-grand avantage de donner à la cause son vrai caractère et de la faire reposer sur la volonté des parties. Les art. 1131 et 1133 deviennent alors des corollaires de l'art. 1134 en vertu duquel la volonté des contractants leur tient lieu de loi. La théorie de la cause se confond avec la théorie du consentement.

L'analyse de l'échange nous conduit à une autre observation non moins remarquable et non moins importante. Elle permet de constater à côté de la variabilité infinie des motifs dans tous les contrats du même genre, l'immutabilité absolue de la cause. On échange un immeuble contre un autre immeuble parce que la culture du premier oblige à trop de déplacements, parce que Ton veut renoncer à tel genre de

(1) Larombière, t. i, art. 1131 : « Le simple motif n'existe que dans les rapports de la volonté avec sa propre détermination. »

cullure le seul approprié à sa nature, etc. Les exemples pourraient être multipliés, on n'a que l'embarras du choix. Mais dans tous les cas la cause reste la môme. Elle est pour chacune des parties dans l'obligation de son co-contractant. On comprend donc qu'elle soit connue à priori de toutes les parties ; au lieu que le motif essentiellement variable échappe presque toujours à l'une d'elles ; l'examen de l'acte et des circonstances qui lui ont donné naissance ne suffit même pas à le découvrir dans tous les cas.

Telles sont les différences principales qui existent entre la cause et le motif. Peut-être apparaîtront-elles mieux en les groupant dans le cadre étroit d'une définition de chacune de ces deux notions.

La cause est le motif juridique qui a déterminé l'une des parties à s'engager envers l'autre ; ce motif résulte de la nature même de chaque contrat ; aussi est-il commun à tous les contrats de la même espèce et est>-il le seul que chaque partie connaisse toujours, le seul qu'elle puisse juridiquement prendre en considération lorsqu'elle donne son consentement à l'acte sans faire de réserves.

Le motif est par opposition toute considération non déterminante en droit. Il offre les caractères inverses ; il consiste dans un fait indépendant du contrat ; il varie ou peut varier non-seulement avec chaque espèce de contrats, mais avec chaque contrat de la même espèce ; enfin il n'est connu de tous les contractants que par exception et accidentellement (Cpr. Golm. de

1.,' t. V, sur Tart. 1131 ; Aubry et Rau, iv, § 345; Demol., t. I, § 355 ; Laurent, t. xvi, n^ 109.) (1).

La définition de la cause que nous venons de donner ne fait que développer en les précisant le-^ idées plutôt vagues qu'inexactes de la plupart des juriconsultes. Elle s'accorde avec la définition do Bigot-Préameneu (Exposé des motifs, n^ 27, Locrc, t. vi, p. 152) : € la cause est dans Tintérôt réciproque des parties ou dans la bienfaisance de Tune d'elles ; » celle-ci convient bien a une esquisse faite à grands traits de la théorie des obligations et elle est plus juste que d autres qui ont trouvé place après elle dans des ouvrages théoriques; la notre n'en diffère que dans la forme. Enfin, à l'exemple de celle de l'orateur du Gouvernement , elle s'inspire des idées de nos anciens jurisconsultes. Rappelons seulement pour justifier notre assertion les paroles suivantes de Pothier, (Traité des obligations,

(1) Un jurisconsulte a dit : « Depuis Puffeudorf et Barbeyrac, lea auteurs s'agitent pour résoudre en thèse la question de Teffet de Terreur sur les motifs des contrats ; ils n'ont réussi qu'à revêtir d'une forme dogmatique une série de banalités. » — Il y a quoique chose de vrai dans cette réflexion bien qu'elle soit faite dans un esprit hostile aux juristes. Il nous semble même qu'elle pourrait être considérée plutôt comme un éloge que comme une critique ; les résultats de la science acquise deviennent en effet très-vite des banalités*^ pour les règles scientifiques c'est une conséquence de la vérité reconnue par tous lea esprits et nous n'aurions qu'à gagner à ce qu'il y eut un plus grand nombre de banalités de ce genre.

Le motif peut avoir déterminé racte en fait. Ainsi voulant construire une maison, on achète des matériaux et on loue des ouvriers ; la vente et le louage sont motivés par Fintention de construire ; ils n'auraient pas eu lieu en son absence.

n<> 42) : « La cause dans les contrats intéressés est ce que l'autre partie donne ou s'engage à donner ou le risque dont on se charge. La cause dans les contrats de bienfaisance est la libéralité que l'une des parties veut exercer envers l'autre. »

C'est à l'aide de ces notions générales que le juge devra préciser dans chaque espèce, dans chaque convention, la distinction de la cause et du motif de Tobligation. •

Mais en admettant leur exactitude, fautril leur accorder la même force que si elles étaient insérées dans le texte même de la loi ? Les tribunaux devront-ils y conformer leurs décisions sous peine de violer la loi? N'y verrons-nous au contraire que des régies dont ils pourront, à leur gré, s'écarter ou se rapprocher? Poser ainsi la question, c'est, ce nous semble, la résoudre. Nous n'avons fait, après tout, que déterminer le sens technique d'une expression légale, vague en elle même; au mot nous avons substitué la chose et au défini la définition.

La décision contraire serait inadmissible, car, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, si chaque juge pouvait à son gré lire sous le mot cause telle ou telle idée, la théorie de la cause n'existerait pas ; les articles 1131 à 1133 resteraient à l'état de lettre morte. Pour atteindre le but que s'est proposé le législateur, il faut avoir la signification bien précise du terme qu'il emploie, il faut en trouver la définition et il faut que cette définition soit comme si elle était écrite dans les arti-

clés 1108, 1131, 1132 et 1133. De la sorte, Tobservation de la volonté du législateur s'imposera absolument aux tribunaux.

La conséquence logique de cette opinion est qu'il y aura violation de la loi et non pas seulement mal jugé dans toute décision par laquelle un tribunal aurait faussement qualifié de cause ce qui ne devrait être considéré que comme un motif.

Et la réciproque serait vraie : si un tribunal appelait motif ce qui, en réalité constitue la cause d'une obligation, il y aurait possibilité de recourir en cassation contre son jugement.

Un tel recours ne serait donc pas seulement permis dans le cas où, déclarant que telle circonstance est une cause, le tribunal ne lui ferait pas produire les effets légaux de la cause, et dans le cas où, considérant un certain fait comme simple motif, on lui donnerait pour conséquences juridiques toutes celles que le législateur a attachées à la seule idée de cause. La simple qualification erronée des faits suffirait pour justifier la cassation d'une sentence.

L'opinion contraire semble présentée dans Dalloz (J. G., vo Obligations, n^» 533 et suiv.) comme celle d'une jurisprudence constante. Mais le langage de cet auteur est si peu précis qu'il est malaisé de dire s'il a voulu poser en principe la souveraineté absolue de l'appréciation des tribunaux en pareille matière, ou s'il n'a fait que constater le droit incontestable pour les juges du fait de déclarer d'une manière souveraine l'existence de tels ou tels actes, sauf à ne les qualifier de cause que sous le contrôle de la Cour de cassation. C'est en ce dernier sens qu'il faut entendre les divers

arrêts cités par Dalloz si Ton veut mettre la jurisprudence d'accord avec elle-môme sur sa théorie de la qualification des actes par les tribunaux (V. sur ce point Cass. 5 mai 1835 et Cpr. les arrêts cités, v» Obligations, n» 533, J. G.)

§ VI

Nous avons dit que le motif {stricto sensu) n'était pas une condition de formation de l'acte juridique. Mais notre Code n'a pas défendu de lui attribuer une force qu'il n'a pas par lui-même. Les parties dont la volonté est souveraine peuvent par une stipulation expresse l'élever à la hauteur d'un des éléments de l'acte. Il engendre ainsi les principales modalités dont les actes juridiques sont susceptibles, notamnient la condition et le mode (ou charge) de l'acte.

Sous cette nouvelle forme le motif se confond presque avec la cause. Les effets de l'un et de l'autre sont semblables, du moins à les considérer d'une manière générale.

Cependant une observation approfondie décèle des différences assez importantes sous une apparence identique. C'est surtout le caractère accessoire du motif qui apparaît toujours et sous quelque forme qu'il revête. L'acte serait complet môme sans lui. La volonté des parties qui l'y rattache pourrait l'en détacher sans porter atteinte à l'acte lui-même. Il n'en est pas ainsi de la cause, puiscjue elle fait partie intégrante de l'acte. — Cela est surtout visible pour les modalités stipulées eœpressis verbis. Quant aux modalités tacites, on pourrait supposer qu'elles[ont avec la cause une

analogie plus intime; mais il suffit, pour se mettre en garde contre cette idée, de réfléchir que la modalité tacite n'est pas pour cela d'une nature différente; l'expression seule n'est pas la même ; ici elle est portée à la connaissance des parties par des paroles, là par des signes d'un autre genre, par des faits, à l'aide des circonstances qui se rattachent à l'acte; aussi n'estelle pas un élément essentiel de celui-ci , mais seulement un élément accidentel, comme ce que Papinien appelait adminicula contractas (1. 72, D. de contr. emt.).

A côté de cette différence générale signalons en d'autres d'un caractère plus spécial.

Lorsqu'on est créancier sous condition suspensive, on peut pendentc conditione faire tous les actes conservatoires do son droit, mais le droit n'existe définitivement qu'à l'arrivée de la condition. La cause n'a point d'effet semblable et bien que l'obligation puisse dépendre de sa réalité, il n'en est pas moins certain (|ue le droit a une existence positive dès la formation de la convention ou de l'acte d'où il doit naître; la créance est donc pure et simple (V. infra).

La condition résolutoire reporte à une époque plus ou moins éloignée la révocation éventuelle de l'acte; au contraire la cause a un effet immédiat; son absence entraîne ipso facto la nullité.

Cependant il est indispensable d'ajouter que la fiction de la rétroactivité rapproche la condition de la cause sous les différents rapports que nous venons d'examiner, sans toutefois arriver jusqu'à les identifier (Cpr. infra, Ch. IV, Effets de la cause).

Le mode offre avec la cause une analogie peut-être

— ÎB-

plus frappante que la condition. Mais son caractère accessoire entraîne, au point de vue des effets surtout une différence très-grave. Une demande en révocation pour cause d'inexécution des charges est nécessaire dans la donation, acte où le mode est employé d'une manière normale. Pour la cause il ne saurait être question d'une pareille demande , l'acte est purement et simplement inexistant.

Tels sont dans leurs traits essentiels les rapports que présentent avec la cause les modalités des actes juridiques qu'on pourrait être tenté de confondre avec elle si on s'en tenait à un examen superficiel. Nous insisterons d'ailleurs à mesure que l'occasion s'en présentera sur les analogies et les dissemblances qu'elle offre, outre celles que nous venons de signaler, avec ces mêmes modalités.

§ VIL

Posons en peu de mots les principes d'une autre distinction; la cause de l'obligation est évidemment toujours différente de son objet. L'analyse de l'acte juridique présentée plus haut, quelque succinte qu'elle soit, suffit pour montrer combien il répugnerait à la nature des choses de confondre deux éléments aussi hétérogènes. Autre chose est ce qui est dû, autre chose ce qui a déterminé à le promettre. Le Code civil renferme d'ailleurs une section spéciale pour l'objet et une autre pour la cause ; donc celui qui identifierait ces deux notions irait directement à rencontre de la volonté du législateur.

§ vni.

Le Code civil emploie le mot cause dans les sens les plus divers. — Tantôt il entend par là une question litigieuse (art. 5, etc.) tantôt cause est synonyme de droit, condition légale (ayant cause) , tantôt ce terme signifie les faits auxquels est subordonnée comme à des conditions une conséquence juridique (rubrique du Ch. !«»•, 1. 1, t. vi, des causes du divorce, art. 229, 230, 232, etc., tit. X, 1. I, section VI, rubrique, des causes qui dispensent de la tutelle, etc., art. 1110, 1111 etc. causes de nullité, 1305, cause de lésion), tantôt il veut dire force, acte (art. 1147), ou bien dans l'expression juste cause (art. 1299), un fait qui a donné naissance à un autre fait , l'ignorance, et auquel la loi fait produire certains effets; tantôt il est purement explétif (art. 545). Dans tous ces cas, il est à i)eine besoin de le dire, on s'éloigne du sens technique que nous lui avons donné. Voici quelques articles où on s'enrapprocheau contraire : art. 1110 : « à moins que la considération de la personne ne soit la cause principale de la convention.» Art. 920 : « dispositions à cause de mort. »

On a dit qu'une science était une langue bien faite; le droit laisse beaucoup à désirer sous ce rapport, et pour quiconque admet l'exactitude de cette idée, il es^ encore bien loin d'être une science. Du moins (et personne ne contestera ceci) il y aurait de grands avantages à mettre plus de précision dans les termes de la loi ; l'idéal serait la création d'un vocabulaire technique, dont les mots ne passeraient pas dans la langue

courante, où ils s'usent par une incessante généralisation ; à défaut, on ne doit pas négliger d'employer les expressions les plus sûres et les moins ambiguës, comme la seule monnaie qui soit de bon aloi (1).

Relativement à notre matière, nous trouvons dans l'art. 1108 la locution : « cause licite dans l'obligation », dans l'art. 1131 : « la cause de l'obligation », enfin, dans l'art. 1132 : € la cause de la convention ».

Écartons d'abord cette dernière expression. Envisager une convention comme telle sans distinguer la promesse et l'acceptation qui la composent même à son état le plus simple , c'est s'exposer à ne pas comprendre la théorie de la cause ; chaque partie est mue par une raison différente et si l'on peut parler de la cause de la détermination de l'une d'elles, on ne saurait confondre sous une appellation commune celte

(1). V. Tétude de Tart. 1132; Id peu de précision dans les mots conduit fatalement à des erreurs dans les choses, surtout en des matières oii Vinterprétation de la loi est quelquefois si épineuse. — Peut-être est-ne là la source d'une confusion des plus fréquentes dans les arrêts et dans les auteurs; les uns et les autres so servent à chaque instant du mot cause dans le sens de fait générateur d'un droit et, grâce à ce mot, ils font interv'enir l'art. 1131 dans une foule de cbs où il est absolument déplacé. Je m'explique. Pour eux, la cause de Tobligation serait la convention qui lui donne naissance; ce serait épralement le motif déterminant de la promesse du débiteur. Que Tobjet promis n'existe j>asi, la convention sera nulle faute d'objet. On dit très-souvent que Tobligation est nulle en pareil cas, parce qu'elle n'a pas de cause, et, par suite, en vertu de l'article 1131. Grâce à un double :ens, on étend Tapplicatioa de Fart. 1131 hors de son véritable domaine. Sans doute Tinexactitude, da«s le cas qui ;ious occupe, ne tire pas à conséquence, mais on conçoit aisément qu'il n'en est pas toiyoura ainsi.

cause avec celle qui a agi sur l'esprit de son cocontractant.

Vaut-il mieux dire Cause licite dans l'obligation ou Cause de l'obligation? Ces deux expressions, peu différentes dans la forme, différent encore moins dans le fond et sont suffisamment exactes. Peut-être cependant, y aurait-il avantage à parler de la cause de la promesse en matière de conventions. En effet, obligation signifie plutôt l'assujettissement, que l'engagement ; on l'envisage en l'appelant ainsi d'une manière abstraite, comme existant déjà ; or, la cause n'apparaît qu'à la formation de l'obligation, elle se rattache à la promesse et à tous les actes juridiques, si l'on étend la théorie de la cause à la détermination prise par l'agent.

On emploie aussi fréquemment, à l'exemple de la rubrique de la Section IV, Ch. II, t. m 1. m, Code civil, l'expression abrégée cause, comme on dit simplement l'objet pour l'objet de l'obligation.

La terminologie des commentateurs du Code civil n'est pas plus arrêtée que celle du législateur. (Colm. de S. t. V, art. 1131 : cause de l'obligation; Laurent, t. XVI, passim, cause du contrat, cause de la convention).

Déterminer la sphère d'application de la théorie de la cause, telle sera la dernière partie de notre étude générale de cette idée juridique.

Elle s'applique certainement aux conventions et à toutes les conventions ; le texte formel de l'art. 1108 ne peut laisser de doute à cet égard. Qu'elles servent donc à créer des obligations ou à les étendre, qu'elles aient pour but un transfert de propriété ou la produo-

tion d'un droit de créance, il n'importe. Dans tous les cas, on sera dans les termes de l'art. 1108, et par conséquent dans le domaine légal de notre théorie.

Il est non moins certain qu'elle ne peut pas être étendue en dehors des actes juridiques. Qui dit cause, dit volonté: Les faits volontaires seuls peuvent être causés. Or, ces faits volontaires constituent les actes juridiques dés qu'ils s'appliquent à un objet de droit. Les autres faits, même juridiques, sont étrangers à l'idée de cause.

La seule question à se poser est donc la suivante : Les actes juridiques autres que les conventions, doivent-ils compter la cause au nombre de leurs éléments? — L'affirmative serait forcée si, comme pour les conventions, nous avions un texte décisif. Mais ce texte n'existe pas. Dés lors, la question devient douteuse. L'argument d'analogie qu'on pourrait tirer de l'art. 1 108 est trés-faible ou, pour mieux dire, il n'existe qu en apparence. En réalité, il n'y a pas de ressemblance suffisante entre les actes juridiques et les conventions pour que ce qui est vrai des unes le soit aussi des autres. Le fait qui a déterminé la volonté de l'agent, a une existence tout-à-fait indépendante de l'acte lui-même. Il ne s'y rattache pas comme en matière de conventions par un lien forcé. Il ne satisfait donc pas à la principale condition exigée pour la cause et tout au plus peut-il rentrer dans la classe des motifs. En fait, il ne faudra donc y attacher qu'une importance trcsrestreinte ; on pourra seulement en vertu des règles sur l'interprétation des conventions, — règles qui s'appliquent à tous les actes juridiques sans controverse possible, — faire produire certains effets au

motif de l'acte d'après la volonté probable de son auteur; on ne s'en tiendra pas au sens littéral, mais on recherchera d'après les circonstances, l'intention réelle, la manière dont l'acte a été compris par celui qui le posait (Cpr. Laurent, t. xvi, p. 150).

En résumé, d'après notre Droit civil, la théorie de la cause a un domaine très-large, le môme que celui des conventions, mais il y aurait erreur à l'étendre au-delà. Actes judiciaires ou extra-judiciaires, peu importe, elle s'applique aux uns comme aux autres dés qu'ils se résolvent dans une convention, mais de ce moment seulement.

SECTION II