CHAPITRE II

De la cause eomme condition de formation des obligations.

SECTION I

NÉCESSITÉ d'une CAUSE RÉELLE.

La cause, telle que nous l'avons définie, doit exister en principe dans toutes les conventions (art. 1108 et 1131) pour que elles puissent donner naissance à des obligations; c'est là une nécessité légale delà formation de celles-ci et de la validité des conventions. Tant que cet élément ne se sera pas joint aux autres éléments essentiels de l'acte, l'objet et le consentement, l'acte sera imparfait.

Aussi, si on voulait se servir d'un langage parfaitement exact, ne dirait-on pas alors qu'il y a une obligation sans cause; ou l'obligation a une cause ou elle n'existe point; on dirait : il n'y a pas d'obligation

faute de cause, ou bien la promesse est faite sans cause. Mais n'insistons pas sur cette question de terminologie, il suffît que l'on soit d'accord sur le fond des choses et que l'on admette que l'inexistence de la cause entraîne l'inexistence de l'obligation elle-même. Mais si la cause doit certainement exister, à quel moment précis faut-il qu'elle existe ? — En principe, c'est à l'instant même où la convention se forme, où il y a concours de volonté sur le même objet juridique. On conçoit même difficilement qu'il n'en soit pas toujours ainsi. La cause n'est-elle pas, en effet, l'élément primordial du contrat ? Ne détermine-t-elle pas la volonté du promettant et en conséquence ne doit-elle pas la précéder ? — Mais cette manière de voir n'est pas tout à fait exacte. Elle suppose que la réalité objective |de la cause est aussi nécessaire en fait qu'en droit pour faire naître le consentement de l'obligé; or cela n'est pas; en fait, une cause supposée, une cause purement subjective a la même force qu'une cause réelle ; dès lors, il est possible qu'à la'formation même du contrat la cause n'existe pas, ou, si l'on préfère, n'existe que dans l'esprit de l'obligé. — De deux choses l'une, ou elle ne se réalise point, ou ce qui n'était originairement qu'une idée sans objet devient dans l'avenir un fait positif. Au premier cas l'inexistence absolue de la cause met un obstacle radical à la formation de l'obligation. Il en est de même au second cas, nous voulons dire en cas d'inexistence seulement actuelle de la cause, si telle est la volonté des parties; quand le promettant n'agit que dans la conviction de la réalité actuelle de la cause son engagement manque d'un élément indispensable^ quoique

cet élément apparaisse postérieurement à la conclusion définitive du marché. Mais le contraire peut se présenter. L'homme n'a pas limité son action juridique au temps présent; il Ta étendue à l'avenir. De même qu'un objet futur peut être la matière d'une convention, de même rien ne s'oppose à ce qu'on prenne en considération une cause future. Aussi bien qu'une cause actuelle, elle doit pouvoir inspirer nos déterminations. Tout est alors subordonné à sa réalisation ; le sort de l'acte juridique en dépend; disons mieux : l'acte n'existe qu'en germe jusqu'alors.

Il ne sera pas inutile de prendre un exemple afin de mieux faire comprendre ces régies fort simples, mais un peu abstraites.

La novation a pour effet d'éteindre une obligation et de lui en substituer une autre de nature différente; nous avons vu que ces deux effets se servaient réciproquement de cause. En principe, ils se produiront au moment même où sera donné le consentement des parties. Cependant, à l'extinction immédiate d'une obligation peut correspondre la création conditionnelle d'une autre obligation et alors il y a lieu de distinguer : ou bien les parties ont voulu substituer à une dette l'éventualité d'une autre dette, la chance de sa formation, ou bien elles n'ont entendu faire qu'une novation conditionnelle. Dans la première hypothèse la cause est, à vrai dire, actuelle bien qu'elle paraisse future. Ce n'est que dans le second cas, quand la novation est attachée à la réalisation de la condition, que la cause est vraiment future; alors, suivant qu'elle se produit ou non, la novation elle-même a ou n'a pas lieu. — Que si l'on cherche une cause purement sub-

jective, il faut imaginer une obligation nouvelle ayant pour objet une chose impossible, la nullité de cette obligation rejaillit alors sur Textinction de la dette primitive et cello-ci manque de cause.

Ainsi, par exception, la cause d'une obligation peut être reportée dans l'avenir; mais en ce cas Tacte juriridique ne sera parfait que par la réalisation de la cause; il aura en général un caractère éventuel.

Que penser de Texception en sens inverse, de la cause passée? — Une convention peut porter sur un objet réel ou du moins possible, non sur un objet qui n'existe plus; de môme elle peut avoir une cause réelle ou future, mais non une cause passée (Contra Larombiére, t. i, art. 1,131, n*» 6).

En se plaçant dans Thypothese normale, qui est l'existence réelle de la cause au moment de la formation de la convention, on s'est demandé si la cause devait subsister pendant un certain temps après cette époque. En général ce n'est pas nécessaire. Ainsi, dans un contrat synallagmatique comme la vente, l'obligation de l'une des parties peut être éteinte à l'instant même de sa formation ou immédiatementa prés; l'obligation inverse subsistera quand môme. Une fois créée, l'obligation vit, en effet, d'une vie indépendante ; il n'y a pas à s'occuper de ses conditions de formation ; elles n'ont été exigées que lors de sa naissance.

Une exception a été faite pour les contrats qui renferment des obligations successives, tels que le louage, la constitution de rente, les assurances. Dans ces sortes de contrats, dés que l'une des obligations disparaît, l'autre s'éteint également faute de cause et le œntrat s'évanouit. Si, par exemple, la chose louée

vient à périr, Tobligation du bailleur manque d'objet et celle du preneur manque de cause. Mais y a-t-il là une véritable exception au principe? La nature des contrats dont il s'agit nous semble la justifier de telle sorte qu'on peut la regarder, à plus juste titre comme une de ses applications. Les contrats, tels que ceux que nous avons énumérés, sont moins un contrat unique qu'une série de contrats réunis dans une même déclaration de volonté. Il faut les traiter d'après l'intention des parties comme s'ils avaient eu lieu successivement; à chaque nouvelle formation on devra exiger les éléments constitutifs de la convention ; si les uns ont pu être posés une fois pour toutes de manière à ce qu'on puisse les négliger ensuite, il n'en est pas de môme de ceux qui, comme la cause, ne se réalisent que lorsque le contrat est parfait.

On trouve une autre application de ces idées dans la règle que les risques sont à la charge du débiteur conditionnel. Les éléments essentiels à la formation du contrat doivent exister à l'arrivée de la condition pour que le contrat ne soit pas considéré comme non avenu ; or, quand l'objet de l'obligation de l'une des parties dans les contrats synallagmatiques vient à périr, l'obligation inverse ne se forme pas faute de cause ; la situation des parties est alors la même que si elles n'avaient pas contracté ; le débiteur supporte la perte de l'objet dû.

§ II

En parlant de la cause future, nous avons sinon tranché, du moins- abordé une question que nous

allons traiter maintenant. Il s'agit de savoir dans quels cas on peut demander s'il existe une cause de la promesse ou s'il n'en existe point. Expliquonsnous. Quand on vend une chose impossible, l'obligation de l'acheteur ne se forme pas faute de cause ; mais il est clair qu'il n'y a alors ni consentement, ni objet, ni cause ; un faux semblant de vente, voilà tout ce qu'on découvre. Ces divers éléments étant aussi essentiels les uns que les autres et ne se manifestant jamais que simultanément à cause de l'étroite corrélation qui existe entre eux, il est permis de parler d'absence de cause, chaque fois que l'un quelconque d'entre eux vient à manquer ; il n'y a du moins aucune inexactitude à cela. On ne doit cependant pas reconnaître une nécessité aussi absolue pour chacun de ces éléments; quoique fort délicate à établir, la gradation nous semble indéniable. Au premier rang se place le consentement ; l'objet auquel il s'applique peut exister sans offrir le caractère juridique que la loi requiert ; à ce titre, il n'y a à se préoccuper, quand on veut s'assurer de la perfection d'une convention, du manque d'objet qu'après avoir vérifié le concours de la volonté de chacun des contractants. Lorsqu'on aura constaté et le consentement et l'objet, mais alors seulement, on examinera s'il y a mie cause réelle et suffisante ; si, en effet, la cause est en fait une condition non moins indispensable que les précédentes, en droit on conçoit si bien sa nature accessoire, que l'ancien système du droit civil romain avait construit toute sa théorie des actes juridiques, en faisant abstraction de cette notion.

Cette idée théorique — (on l'exprime parfois sous d'autres formes ; ainsi on dit que le consentement est l'ôme des conventions ; c'est donc qu'il en est la condition première. L'expression cause future implique aussi l'antériorité du consentement et de l'objet. — Remarquons enfin qu'elle a un motif pratique assez grave : la cause ne participe point au caractère d'extériorité, de visibilité (si nous pouvons employer une telle expression) de l'objet et du consentement, elle est un élément intrinsèque, caché de l'acte et s'il en est de môme de la volonté, du moins celle-ci doit s'objectiver dans un signe quelconque pour avoir quelque valeur en droit) — de la subordination des éléments de formation d'un acte nous conduit à la remarque suivante (v. aussi le ch. IV, Preuve de la cause). Le juge et le jurisconsulte auxquels on soumet une convention n'ont pas à en déclarer l'inexistence pour défaut de cause, si cette convention est déjà nulle pour défaut de consentement ou d'objet; en pareil cas, ils n'auront à considérer que ces deux éléments. Mais si le consentement a été donné, si l'objet existe, si, en supposant une cause réelle, la convention est parfaite, on devra examiner si cette condition ne fait pas défaut et, dans le cas d'un résultat afïîrmatif, reconnaître l'inexistence de l'obligation faute de cause.

Il y aura fausse application d'une théorie, dont la portée demanderait au contraire à être restreinte, toutes les fois que l'on ne se sera pas astreint à ces conditions. On ne saurait trop éviter une telle extension, car elle introduit une singulière confusion dans une théorie déjà très-compliquée et très-épineuse par elle-même. La jurisprudence l'a souvent commise;

— esmais il serait par trop rigoureux d'exiger un style absolument correct dans des arrêts rédigés très-vite et conçus à un point de vue pratique plutôt que théorique; aussi doit-on l'excuser , sinon l'absoudre. Le même reproche atteint la doctrine et elle n'a pas droit aux mêmes excuses que la jurisprudence.

Après cette importante remarque, nous pouvons revenir à l'ordre d'idées qui fait l'objet de notre section. L'obligation ne naît pas sans une cause et nous avons montré à quel moment devait se placer cette cause ; nous savons d'autre part en quoi elle consiste ; demandons-nous dans quels cas elle existe , dans quels cas la promesse manque de cause. Ce n'est là qu'une même question envisagée sous ses deux faces, sous sa face positive et sous sa face négative; mais il est nécessaire de les examiner toutes deux à cause des difficultés qui se sont élevées en cette matière.

Quand la déclaration de volonté aura-t-elle une cause? — Lorsque à l'objet et au consentement se sera réuni l'élément causal tel que nous l'avons défini au Chapitre !«»•. Il ne suffira pas que cet élément se soit produit partiellement, il devra s'être réalisé dans son intégralité. Les faits qui constituent la cause peuvent être de leur nature susceptibles de division, mais en tant que cause, ils deviennent indivisibles. Nous renvoyons la démonstration de ce principe au paragraphe IX où on en comprendra mieux la portée. Nous pourrions nous en tenir à cette réponse générale si quelques points fort importants n'avaient été

controversés. C'est ici que nous devons leur consacrer une étude spéciale.

L'obligation de Tune des parties joue le rôle de cause pour l'obligation de l'autre partie dans tous les contrats synallagmatiques. Rien que de très simple lorsque cette obligation est parfaite. Mais il peut arriver qu'elle soit viciée dans son essence et que Tune des parties ait le droit d'en demander la nullité. Nous ne parlons pas du cas où cette obligation est inexistante ; le néant ne peut servir de cause. Il se peut encore que l'obligation soit imparfaite en un autre sens, en ce que le créancier ne peut contraindre l'obligé è exécuter ce qu'il doit; on dit alors que l'obligation est naturelle.

Quant à l'obligation annulable, une distinction s'impose. Si elle n'est pas attaquée, si le vice qu'elle contient a été réparé par une confirmation expresse, c'est comme si elle avait été parfaite ab initio; aucune raison par conséquent de ne pas la regarder oomme apte à jouer le rôle de cause. Lors au contraire que l'annulation de l'acte a été prononcée, il est à considérer comme non avenu; l'obligation n'a eu qu'une existence de fait; juridiquement c'est le néant; à ce titre elle ne peut point constituer la cause d'une autre obligation. — Mais comme les deux éventualités prévues peuvent se produire au gré de la personne intéressée, l'existence de la cause se trouve subordonnée à une condition purement potestative de sa part.

Il en est de même de l'obligation rescindable pour lésion, à supposer que l'on doive distinguer l'action en rescision de l'action en nullité, ce qui est fort douteux.

§ IV

De l'obligation annulable à l'obligation naturelle il n'y a qu'un pas ; car la plupart des auteurs admettent la survivance d'une obligation naturelle à l'annulation de l'obligation d'un incapable, quelques-uns même à l'annulation prononcée à la suite d'un vice du consentement. Nous avons dit que ces deux sortes d'obligations étaient imparfaites ; mais cela est surtout vrai de l'obligation naturelle ; dépourvue de sanction elle se rapproche beaucoup du simple devoir de conscience. Mais quoique, en cette difficile matière , on ne puisse rien affirmer qui n'ait été discuté, quoique d'un autre côté nous n'ayons point à l'étudier d'une manière spéciale, il faut poser en principe une distinction fondamentale entre l'obligation naturelle et le devoir de morale (V. Des Obligations natui^elles, thèse pour le doctorat par E. Guq, 1874). L'obligation naturelle est toute obligation civile, toute obligation dérivante des sources reconnues par la loi, mais privée par elle implicitement ou explicitement de l'action, du moyen normal de contrainte organisé contre les débiteurs; le paiement volontaire est le seul effet que notre législation lui reconnaisse expressément (art. 1235); ces obligations singulières ne se comprennent que comme la seule correction possible de l'application de régies de droit nécessaires, mais produisant parfois des conséquences injustes, — un remède aux lésions de la morale par le droit; la loi reconnaissant son imperfection pour des hypothèses particulières veut du moins permettre au débiteur de conformer sa conduite, non-seu-

lement aux prescriptions du droit présent, mais encore à celles du droit idéal ; cela eut été facile si les donations n'avaient pas été soumises à des formes sévères et si elles n'avaient pas produit d'importants effets dans le système de notre droit successoral; l'obligation naturelle n'aurait eu alors aucun sens, mais, à cause de ses formes et de ses effets , elle peut avoir une utilité trés-restreinte, presque nulle, mais enfin une certaine utilité pratique. (Cpr., thèse de E. Cuq. — La définition de l'obligation naturelle « une bbligation qui dérive dune convention non sanctionnée par la loi et non réprouvée par elle ; » nous semble trop étroite, car ce môme auteur range parmi les obligations naturelles des obligations civiles contre lesquelles le débiteur a acquis une fin de non recevoir, telle que la chose jugée ou le serment décisoire; or il n'y a aucun motif pour distinguer ici les obligations dérivant d'une convention de celles qui ont leur source dans un quasi-contrat, un délit ou un quasi-délit).

Cette notion de l'obligation naturelle exclut toute idée de contrainte; le débiteur n'est forcé de payer d'aucune manière; l'intervention de la justice ne se conçoit pas relativement aux dettes de cette nature. Aussi ne sont-ce pas seulement les effets forcés admis par le droit romain (D'après ce que nous avons dit, les jurisconsultes romains devaient faire à l'obligation naturelle une place d'autant plus large que l'ancien jus civile était plus rigoureux), la compensation, par exemple, qui ne se produisent plus sous l'empire du Code civil, c'est encore la confirmation, le cautionnement lui-même (bien que la question soit très-controversée), qui ne s'appliquent pas à l'obligation natu-

relie. II faut en dire autant de la novation. Nous ne voulons pas parler de la novation d'une obligation naturelle par une autre obligation naturelle ; ce cas n'est prévu par aucun auteur , à notre connaissance du moins, et cela s'explique par la difficulté de sa réalisation ; d'ailleurs il n'y aurait aucun intérêt sérieux à un tel acte. Si par impossible il se présentait, on devrait le tenir pour valable; rien dans la théorie de l'obligation naturelle ne nous semble s'opposer à son admission.

Si, dans une novation, celles des parties qui contracte le nouvel engagement est incapable de s'obliger et fait rescinder son obligation, on admet qu'elle reste tenue d'une dette naturelle, mais cette dette naturelle suffîtr-elle pour servir de cause à l'extinction de la créance primitive ? La question est discutée. Les partisans de la solution affirmative s'appuient sur les lois romaines. Mais en admettant que les principes du droit romain fussent en notre matière aussi certains qu'on l'affirme, il y a relativement à la théorie des obligations naturelles des dififérences telles entre notre droit et ce dernier qu'on ne saurait, sans s'exposer à de graves erreurs, transporter les décisions de l'un dans l'autre. C'est là un point aujourd'hui acquis (V. thèse de doctorat, E. Cuq).

La formation de l'obligation naturelle ne peut-être considérée suivant nous comme une cause suffisante de novation d'une obligation civile. En général, l'intention du créancier n'est pas de se contenter d'un équivalent aussi illusoire, et, dans le cas difficilement réalisable où il serait démontré qu'il y a consenti, nous verrions là une remise de dette et non une novation.

(V. Aubry et Rau, § 324, note 23 et Targument tiré de l'art. 1312).

Mais une hypothèse d'une très- grande importance est celle où à une obligation naturelle on veut substituer une obligation civile. A priori la validité d'un tel acte ne saurait être mise en doute; l'extinction de l'obligation naturelle à l'aide d'une novation semble devoir être mise sur la même ligne que son exécution volontaire. Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir la jurisprudence unanime et constante en ce sens, obtenir l'approbation de la plupart des commentateurs du Code civil. L'opinion contraire nous paraît cependant la seule acceptable, et bien qu'il puisse y avoir de la témérité à l'émettre en présence d'un ensemble aussi imposant d'autorités que celui qui nous est offert par le parti adverse, nous persistons après un nouvel examen de la question à soutenir une idée déjà présentée par nous dans une thèse pour la licence et soutenue depuis par un éminent jurisconsulte, M. Laurent (t. jvi, art. 1131).

Voici quels sont les motifs qui nous dictent cette solution. Pour croire que l'extinction d'une dette naturelle puisse servir de cause à la création d'une dette civile, un texte formel serait nécessaire. L'article 1235 est conçu en termes restrictifs et il n'attribue à l'obligation naturelle qu'un effet légal, la possibilité d'une exécution qui ne soit pas une donation, mais un véritable paiement. A l'appui de cette raison de texte, on peut invoquer l'esprit de la loi : on n'a pas voulu qu'un litige fut possible à l'occasion de semblables obligations. L'article 1965 décide à l'égard des obligations nées du jeu et du pari

qu'aucune action n'est accordée par la loi pour obt^ nir leur exécution. Or, la novation d'une obligation naturelle se résout visiblement dans l'adjonction du droit d'action à la dette primitive; elle n'est pas éteinte, mais complétée contrairement aux prescriptions du Code civil. Ces arguments décisifs à eux seuls empruntent à la tradition une force nouvelle. Citons les paroles de Pothier : c le seul effet de nos obligations naturelles est que lorsque le débiteur a payé volontairement, le paiement est valable et n'est pas sujet à répétition ». Bigot-Préamencu, dans l'exposé des motifs du titre des obligations, est encore plus explicite et plus formel : « Tobligation naturelle, dit-il, ne peut avoir d'autre effet que celui d'empêcher la répétition de ce qui a été payé ; mais elle ne peut faire la matière d'une compensation, ni avoir les autres effets que leur donnait la loi romaine ».

A celle argumentation nos adversaires se contentent de répondre que l'obligation naturelle est reconnue par le droit civil ; cela suffit a leurs yeux pour que son extinction soit la cause légitime de la naissance d une autre obligation. Mais on ne peut souscrire à cette idée ; car elle n'est qu'une pétition de principe. Du caractère civil de notre obligation, on conclurait avec non moins d'exactitude qu'une action peut-être exercée à son occasion et qu'elle peut servir de base à une compensation ; l'article 1235 ne s'y oppose pas expressément. Il y a arbitraire à l'interpréter tantôt d'une façon très large, tantôt en en restreignant la portée.

La jurisprudence nous parait donc avoir ici outrepassé son rôle et empiété sur les fonctions du législa-

leur. Mais des raisons pratiques de la plus haute gravité, nous en convenons, l'ont poussée dans cette voie; elle y est absolument fixée; il importe donc d'étudier les principaux cas où elle a fait application de ce principe pour elle incontestable : Fextinction de l'obligation naturelle peut servir de cause à la formation d'une obligation civile.

A ce sujet et avant de nous engager dans cette étude il n'est pas inutile de montrer jusqu'à quel point on peut s'éloigner de la loi lorsqu'on substitue à ses dispositions, aux régies qui résultent indubitablement de son texte, des interprétations hasardées. On a inventé une théorie singulière de la cause pour justifier les sentences et les décisions des tribunaux. Il y aurait suivant quelques-uns deux sortes de causes, la cause civile et la cause naturelle : distinction qui ne fait que reproduire celle que nous avons reconnue relativement à l'obligation. Il suffit d'énoncer une semblable théorie pour en faire justice. Dans quel texte a-tron rencontré cette subtile distinction ? Sur quoi baser une doctrine dont on ne trouve trace ni dans la loi, ni dans les précédents ? — Nous ne voyons qu'une réponse : c'est sur la difficulté que Ton éprouve à justifier une opinion reçue, mais sans fondement solide dans les textes.

Malgré de* divergences considérables d'opinion, les dettes de jeu et de pari sont en général regardées comme desobligations naturelles; ce sont môme les seules prévues textuellement par le Code civil. Mais, chose singulière, on est à peu près d'accord pour penser qu elles font exception au principe posé plus haut. On argumente de ce que la loi refuse explicitement toute action à

leur égard et cela'par un motif d'ordre public contre lequel il n'est pas permis d'aller. Nous ne pouvons accepter ce raisonnement; à nos yeux, |il s'applique aussi bien aux obligations naturelles dérivant d'une autre source qu'à celles qui naissent du jeu ou du pari; il y a là inconséquence flagrante et abandon d'un principe dans une de ses applications les plus ordinaires. La jurisprudence a reculé devant la gravité des conséquences qu'eût engendrées la décision contraire. Comment n'a-t-elle donc pas vu que, s'il y avait le danger de se mettre en opposition avec l'esprit de la loi dans ce cas particulier, la régie qu'elle posait était tout aussi inexacte dans sa généralité ?

(Signalons encore une confusion des plus fréquentes : on dit tantôt que ces dettes n'ont pas de cause, tantôt que c'est à raison de leur cause défavorable que de telles dettes sont dépourvues d'action ; on fait à ce sujet intervenir l'article 1131, sans prendre garde que le mot cause se rapporte ici au contrat d'où naissent ces diverses obligations.

Les rédacteurs du Code et à la suite beaucoup de jurisconsultes disent que les engagements contractés par les joueurs sont sans cause. On en a conclu que le jeu n'existait pas aux yeux de la loi, on a pris à la lettre l'exclamation d'un tribun : le jeu est un monstre anti-social. Mais cette opinion est condamnée par son exagération môme; le jeu donne naissance à une obligation, donc c'est un contrat reconnu par le droit civil, un contrat qui a une cause réel e et licite; mais le législateur qui le réprouve fait de cette obligation une obligationimparfaite, dépourvue d'action. — Il ne faut pas attacher trop d'importance aux déclamations vagues

Ot sans portée des orateurs de l'époque : c'est là leur style, — un style sut generis, vide et ampoulé, une pensée banale et pauvre drapée dans la phrase large du XVII"»« siècle. (V. Locré, t. vu, p. 342 et s.).

Quoiqu'il en soit, voici le résultat de cette manière de voir. Toutes les fois que le perdant souscrira au profit du gagnant novandi animo, un acte civilement obligatoire, l'ancienne obligation ne sera pas éteinte et la nouvelle ne se formera même pas (Cp. Aubry et Rau, § 386, les arrêts et les auteurs qui s'y trouvent cités en grand nombre).

C'est dans une vue d'ordre public que notre législateur a ainsi restreint les effets des contrats de jeu et de pari; c'est également à cause de l'ordre public qu'une loi du 17 juillet 1793 abolit les rentas féodales. Elle laissa, d'après la jurisprudence, subsister à la charge des débiteurs de ces rentes une obligation naturelle ; ils peuvent la convertir en obligation civile valable, à condition de ne reproduire aucune des stipulations féodales qui viciaient le contrat primitif (Un avis du Conseil d'Etat du 22 fructidor an XI, prohibe la répétition des arrérages payés, parce qu'ils ne l'ont pas été sans cause (V. Aubry et Rau, § 197, note 9).

Il faudrait adopter une décision identique pour les obligations naturelles qui persistent à la charge des incapables qui ont fait annuler leurs engagements, ou à la charge des personnes capables qui ont échappé à l'exécution des leurs en opposant une fin de non-recevoir, comme la prescription, la chose jugée et le serment déc'/soire.

Mais, à côté de ces obligations naturelles, une

jurisprudence constante a mis les simples devoirs de conscience; pour elle, l'acquittement d'un devoir est une cause valable d'obligation civile. Elle a eu surtout à se prononcer sur cette question dans deux hypothèses : la première est celle où des obligations avaient été contractées pour récompenser des services appréciables en argent ; l'autre a trait au devoir des parents (autres que ceux qui sont énumérés aux art. 205 et 207 du Code civil), de fournir des aliments à leurs parents légitimes ou naturels dans le besoin. Étant donné son principe de la possibilité de la novation d'une dette naturelle par une obligation civile, cette décision ne se comprend que comme le résultat d'une extension exagérée de l'idée d'obligation naturelle ; on s'est servi du caractère vague de cette notion juridique pour y comprendre des devoirs purement moraux, ou pour les en exclure au gré d'un juge qui remplit ainsi le rôle de législateur. Mais pour tout jurisconsulte qui distingue, comme l'a fait Pothier et comme le font à son exemple la plupart des interprètes du Code civil, le devoir et l'obligation, la morale et le droit, c'est la solution contraire qui s'impose (Cpr. cependant Aubry et Rau, § 297).

L'obligation de fournir des aliments qui pèse sur les parents désignés par les art. 205 et 207 a sa source dans la loi ; seule, la loi aurait pu élever à la hauteur d'une obligation juridique le devoir analogue qui incombe aux autres parents et même à tous les hommes ; elle ne l'a pas fait : donc, toute reconnaissance, toute novation de cette prétendue dette ne sera pas assimilée au paiement d'une obligation naturelle, mais constituera une vraie donation (Cpr.

Req., 22 août 1826, Dalloz, J. G., n» 1311, V*Disp. entre vifs). •

Cette question s'est présentée le plus souvent devant les tribunaux, au sujet d'une filiation naturelle et sous la forme suivante : le père putatif d'un enfant naturel s'engage envers sa mère à lui fournir des aliments et à pourvoir à ses besoins. De nombreux arrêts ont regardé l'engagement comme valable parce qu'il était basé sur une cause suffisante, à savoir l'obligation naturelle résultant de la paternité ou du moins de la croyance à cette paternité (V. Caen, 10 juin 1862, D. P., 62, 2, 129; Bordeaux, 5 janvier 1848, D. P., 48, 2, 98. Cpr. Bourges, 11 mai 1841, Dalloz, J, G., V*» Legs, n® 678). Dans les espèces prévues la paternité n'était pas légalement prouvée ; il ne pouvait donc pas même être question d'une dette de conscience à la charge de l'obligé, si ce n'est du chef de cette croyance. Mais par là même, la cause était purement hypothétique et nous avons démontré qu'une cause réelle est indispensable à la formation d'une promesse civilement obligatoire. L'acte ne sera, du reste, pas plus valable à titre de donation qu'à titre de contrat onéreux : nul, dans un cas, faute de cause, il le sera dans l'autre par suite d'une vice de forme. Est-ce à dire qu'il ne sera jamais possible de prévenir les résultats regrettables, immoraux même, d'une semblable opinion? Aucunement. Si le droit exige qu'on ne tienne pas compte d'une paternité non démontrée, il réclame non moins impérieusement la réparation de tout préjudice, de toute faute; or, le fait de la séduction qu'il sera possible de constater la plupart du temps constituera un quasi-délit obligeant son

auteur à indemniser tous ceux qui en souffrent ; dans ce cas il existera, par conséquent, une dette civile et sa reconnaissance ou sa novation devra être tenue pour légalement valable (Cpr. Paris, 14 février 1877, D. P., 77, 2, 96; Nevers, 2 janvier 1877, D. P., 77, 3, 64).

Le fait d'avoir reçu des services d'une personne n*a pas pour effet de soumettre celui qui les a reçus à une obligation naturelle dont l'objet serait de les rémunérer; il n'y a pour lui qu'un simple devoir de reconnaissance, sans caracterejuridique. On exceptera, bien entendu, les services de nature à faire naître une obligation civile, ceux qui sont susceptibles de constituer un contrat ou un quasi-contrat. Mais, même en dehors de ces cas, la jurisprudence considère des services rendus comme une cause suffisante d'obligation ; ils sont tout au plus, selon nous, le motif d'une libéralité. Et, cequi montre combien la jurisprudence est peu sûre de son principe, c'est qu'elle y apporte une notable restriction en permettant aux tribunaux de réduire la promesse pour cause d'exagération (V. Bordeaux, 7 juin 1841, J.-G., no 506, Vo Obligations). L'arbitraire est ici patent, indéniable. (Si le manque de cause ne justifie point la réduction de la promesse, on pourrait à un autre point de vue tenir pour aussi juridique qu'équitable ce pouvoir qu'ont pris les Tribunaux. On verrait là une convention tacite dont les clauses interprêtées avec une certaine latitude auraient pour base essentielle l'usage. Tout ce qui dépasserait certaines limites serait à regarder comme en dehors de la convention à titre onéreux et devrait être annulé à titre de libéralité faite sans les formes prescrites).

Nous refusons également d'admettre à la charge des père et mère une obligation naturelle ayant pour objet de pourvoir à l'établissement de leurs enfants par mariage ou autrement (Arg. art. 1573 cbn., art. 843, art. 1438-20 et 1422). La constitution de dot est une donation. Les partisans de l'opinion adverse sont en désaccord sur la possibilité d'une novation. Si les uns (Aubry et Rau, V, § 500, n® 2) tiennent pour valable la promesse d'une dot môme faite seulement par acte sous-seing privé, d'autres (Rodiére et Pont, contrat de mariage I, 96) considèrent comme trop dangereuse une telle solution et ils décident que, si on n'a pas observé les formes prescrites pour les donations, le paiement seul pourra mettre en évidence l'existence d'une telle obligation. Pour nous qui doutons môme que l'on puisse voir ici un devoir strict nous n'hésiterons pas à décider qu'une semblable promesse ne peut valoir qu'à titre de donation.

La jurisprudence, en dehors de ces cas où une obligation naturelle peut à la rigueur se concevoir , a voulu voir une cause valable d'obligation civile dans un simple sentiment d'honneur et de délicatesse. La logique l'a conduite à cette extrémité. Elle n'a point reoulé devant cette conséquence à tous les pomts de vue inadmissible, car elle substitue à l'idée précise du droit le vague du sentiment. Il suffira d'après la jurisprudence de déclarer en fait que l'obligation a pour * cause un sentiment de délicatesse (ce n'est même plus un devoir) et l'obligation sera parfaite; la décision du tribunal elle-même sera soustraite au contrôle de la Cour de cassation. De telles conséquences ne se réfutent pas. Elles montrent trop bien comment l'arbitraire

appréciation du juge en vient à annihiler la loi (Req. 10 mars 1818, Dalloz, J.-G., Obligations, 509).

En résumé, l'extinction d'une obligation naturelle ne peut pas servir de cause à une novation ; à plus forte raison en est-il ainsi d'un simple devoir de conscience et d'un sentiment d'honneur.

Par analogie nous déciderions qu'une obligation naturelle ne constituerait dans aucun cas la cause valable et suffisante d'un engagement civilement obligatoire. Ainsi, dans tout contrat synallagmatique si lune des obligations était réduite à cet état imparfait, l'autre obligation ne pourrait pas subsister et l'acte n'aurait en droit aucune efficacité (arg. art. 1312) ; l'égalité de situation des deux parties serait en effet trés-compromise, à vrai dire même anéantie ; aussi le paiement de l'obligation naturelle n'aurait pas pour effet de la valider après coup ; il faudrait que toutes les conditions nécessaires à la formation de l'acte se trouvassent alors réunies pour qu'il put se constituer de nouveau et produire de cette façon ses effets réguliers.

Contrairement à l'opinion générale neus croyons donc qu'il y a là des cas d'obligations sans cause ou, pour mieux dire, qu'il n'y a pas d'obligation taute de cause.

Pothier dit (Traité des obligations, n» 42) : « Si l'engagement n'a aucune cause ou, ce qui est la môme chose, lorsque la cause pour laquelle il a été contracté est une cause feusse, l'engagement est nul. > L'article 1131 a reproduit l'idée de Pothier, mais sans re-

produire l'assimilation établie par celui-ci entre la cause inexistante et la cause fausse. De là, la question de savoir si les auteurs du Code établissaient une distinction entre ces deux cas et si, en théorie, on peut en établir une.

Qu'entend-on par fausse cause? — C'est là une question préalable qu'il faut trancher avant de passer à celle qui vient d'être posée. Deux sens s'offrent tout d'abord à l'esprit : on peut croire qu'il s'agit d'une cause apparente dissimulant la cause réelle ou bien d'une cause purement subjective, n'ayant rien de réel. Dans les deux cas, il y a bien une cause fausse. Nous étudierons d'abord la première hypothèse , puisque elle se rapproche davantage de la règle qui est l'existence objective d'une cause juridique.

La simulation, en tant qu'elle n'a pas pour but de violer la loi, doit être considérée comme licite. Si donc il convient aux parties de donner à un acte une cause apparente, de changer sa forme extérieure et par suite sa cause, l'acte sera en général valable. Simuler une cause différente de celle qu'il a en réalité ne sera point une cause de nullité. On ira au fond des choses et on l'appréciera d'après sa nature propre. Si l'on ne trouve pas de cause réelle, il sera traité comme un acte dépourvu de cause. Mais ce résultat ne sera point dû à la simulation ; il tiendra uniquement aux règles que nous avons posées sur la nécessité d'une cause réelle. Nous verrons plus loin qu'une observation du môme genre s'appliquerait au cas où la cause simulée servirait à cacher une cause illicite. Mais, ce sur quoi il convient d'insister maintenant,

c'est que la simulation n'a, par elle-même, aucune influence sur la théorie de la cause.

Aussi, serait-ce une grave erreur d'appliquer au cas de simulation de la cause, la disposition de l'article 1131. Que, si cependant on voulait argumenter de la généralité du texte pour soutenir une thèse aussi contraire à tous les principes, il serait facile de répondre à un pareil raisonnement. L'art. 1131, nousl'avons dit, n'est que la reproduction des idées et presque des paroles de Pothier. Or, ce jurisconsulte n'a point voulu dire que la simulation d'une cause entraînait la nullité de l'engagement et par suite du contrat qui le renfei*me. Il entend par cause fausse une cause erronée et non pas simulée. Gomment supposer que les auteurs du Code civil aient donné à son expression un sens plus large? Il faudrait, pour baser une telle hypothèse, trouver dans la loi des locutions un peu différentes ou, tout au moins, des motifs théoriques assez graves. Mais ici rien de semblable. La législation ancienne, — esprit et texte, — a été transportée avec sa formule consacrée dans le droit nouveau.