VL

• Cause fausse, dans l'article 1131, est donc synonyme de cause erronée. Mais la cause erronée, la cause supposée n'est qu'un cas particulier du manque de cause. On peu^ imaginer une convention privée de cause d'une manière absolue, manquant même de l'apparence d'une cause ; ce sera, sans doute, une impossibilité ; un motif de fait aura toujours agi sur la volonté des parties, mais il n'v a pas de contradic-

tion logique à l'imaginer. Ce cas constituerait, s'il existait, Tabsence de cause proprement dite; à côté se placerait Terreur sur la cause. Mais comme nous n'avons pas à raisonner d'une manière purement spéculative, que les questions de droit sont positives par essence, voyons s'il y a là autre chose qu'une vue de l'esprit dénuée de conséquences pratiques.

Demante a affirmé avec raison qu'un engagement sans cause serait un acte de folie. Mais cette observation fort exacte en elle-même ne tranche pas la question, car elle est faite seulement au point de vue du fait; en droit un acte sans cause peut exister et être pleinement efficace; la stipulation romaine nous* en a offert un remarquable exemple.

Môme dans l'hypothèse d'un acte sans cause juridique il y aura toujours une erreur. La volonté de l'obligé aura toujours été déterminée par une circonstance de fait (res facti) insuffisante pour constituer une cause juridique; l'erreur aura porté sur la qualification légale du fait; ce sera une erreur de droit. Par opposition nous trouverons une erreur de fait dans le cas où l'on aura supposé comme existant réellement une cause imaginaire. Mais dans les deux hypothèses il y a erreur sur la cause.

M. Colmet de Santerre soutient l'exactitude de la. distinction qui semble ressortir de l'article 1131. D'après lui, il y a absence de cause sans aucun mélange d'erreur quand une cause future ne se réalise pas ou quand la cause cesse d'exister (V. 47 bis I). Nous nous contenterons de renvoyer au § pf pour cette . dernière hypothèse; il résulte des explications que nous y avons données, que l'extinction de la cause

est sans influence sur Tobligation ou que, si l'obligation ne se forme pas, c'est que lacause prévue, supposée n'existe pas elle-même (comme cela se produit dans les contrats qui engendrent des obligations successives) ; mais alors encore il y a visiblement erreur sur la cause ;' c'est une cause future, une cause sur laquelle on comptait et qui ne se réalise pas. Les deux hypothèses n'en font qu'une et toutes deux renferment l'élément erroné dont l'existence est indispensable à l'absence de cause.

Un autre critérium pour distinguer la fausse cause et l'absence de cause a été proposé par M. Larombiére (t. I, art. 1131 no 5). D'après lui le contrat serait sans cause quand on ne peut lui en donner aucune de quelque manière qu'on s'y prenne; mais si on peut le rendre valable en lui supposant une cause autre que celle qui a déterminé les contractants, on aura une fausse cause. Ainsi quand je vous achète ma propriété, la vente manque de cause; quand je m'oblige à vous payer un legs fait par mon père dans un testament plus tard reconnu faux, mon obligation est sur fausse cause ; en supposant une cause différente, par exemple l'intention de faire une libéralité, l'obligation serait valable et au contraire la vente ne pourrait jamais le devenir.

Ce critérium, ingénieux en apparence, nous semble en réalité sans valeur. L'exemple choisi par son son auteur lui-même servira à le montrer. Il est faux que l'achat d'une chose dont on est propriétaire ne puisse pas recevoir une cause de nature à lui faire produire quelque effet; supposez chez l'acheteur le désir de gratifier le vendeur et son obligation de payer

une certaine somme ne sera plus dépourvue de cause. On objectera sans doute que le contrat changera de nature. Mais n'en est-il pas de même dans la deuxième hypothèse prévue par M. Larombière ; de la novation d'une obligation ex testamento il fait une donation par voie de promesse.

Puis en ne tenant pas compte de l'idée d'erreur, l'éminent jurisconsulte nous semble se mettre en dehors des termes de la loi et donner un faux sens à l'expression fausse cause. Nous rejetterons donc le critérium proposé comme insuffisant et arbitraire.

Mais même en rejetant cette distinction entre l'absence de cause et l'erreur sur la cause, nous ne pouvons confondre entièrement tous les cas où la cause fait défaut sous un seul titre. Au point de vue de la preuve il importe de distinguer entre le cas où une cau^e valable semble exister (par exemple l'hypothèse où on mentionne une cause fausse dans l'écrit constatant une obligation), et le cas où on n'aperçoit que des motifs de fait. Sans doute la question est douteuse; cet intérêt n'est pas reconnu par tous. Mais, au pis aller, et en le supposant imaginaire, la distinction aurait du moins l'avantage de faire comprendre la controverse élevée sur ce point.

§ VII

Ce qui diminue l'importance de la distinction, c'est que les mêmes effets sont attachés par la loi à l'un et à l'autre cas. Rien de plus juste. La cause n'existe [yas plus dans l'un que dans l'autre. 11 y a là une différence entre l'erreur sur la cause et l'erreursur l'objet. Au

lieu que Terreur sur la substance de la chose due laisse subsister cette chose, Terreur sur la cause anéantit toujours celle-ci. D'où vient cela ? de ce qu'elle est un élément de droit, un élément légal et non un élément de fait comme Tobjet ; ou elle existe ou elle n'existe pas; on conçoit une erreur sur sa réalité, mais non sur sa substance.

Cette opinion est critiquée par d'éminents jurisconsultes. Créant de toutes pièces un système dont on ne trouve pas de traces dans la loi, on a admis, comme corrélative à Terreur sur la substance de la chose due, une erreur sur Tefficacilé juridique de la cause. On en donne l'exemple suivant : le débiteur d'une obligation naturelle croyant qu'il peut-être forcé à l'exécuter, lui substitue, novandi animo, une obligation civile. La cause d'obligation existe, dit-on, en fait, par suite l'obligation est non pas inexistante, maio simplement annulable.

Dans l'opinion que nous avons soutenue, la cause n'existe ni en fait, ni en droit. Mais en admettant le système de la jurisprudence sur la possibilité de la novation d'une obligation naturelle, le raisonnement en vertu duquel on donne effet à cette sorte d'erreur, n'est pas des plus décisifs. Dans ce sys" téme, la cause existe et en fait et en droit; mais, comme le paiement, la novation d'une obligation naturelle faite par erreur est sans efficacité; c'est là une règle de droit positif qui ne se rattache aucunement à la théorie de la cause, mais dérive d'un tout autre ordre d'idées. Aussi il nous paraîtrait plus logique d'admettre en pareil cas au lieu d'une action en nullité au profit du débiteur, une exception ou une

action en inexistence de l'obligation. Les régies relatives au paiement de Tindû devraient s'appliquer à cette novation. Si on veut absolument faire intervenir en notre matière les principes sur la cause, iil faut édicter une nullité radicale en vertu de l'article 1131. Tout autre solution ne se base que sur des arguments d'analogie et de tels arguments sont sans force jxjur établir une nullité : on n'interprète plus la loi, on la fait et c'est ce que les partisans de la doctrine que nous combattons reconnaissent presque (Cf. Aubry et Rau, § 343 bis, Is n. 5).

L'unique distinction qui puisse se justifier au point de vue pratique est donc celle qui consiste à admettre d'une part Terreur de droit sur la qualification juridique du motif, d'autre part, et en opposition avec celle-ci, l'erreur de fait sur l'existence même d'une cause juridique. Encore est-elle peu utile à ne considérer que les effets les plus importants de la cause : les deux cas se rangent à ce point de vue sous la catégorie unique de l'absence de cause et, dans l'un comme dans l'autre, il y a inexistence de l'obligation. Aussi, sans les distinguer davantage, nous étudierons rapidement leur application pratique.

§ VIII

L'absence de cause se présente fréquemment dans la novation. Il arrive souvent que l'obligation primitive dont on recherche l'extinction n'a qu'une existence apparente; dés lors l'obligation nouvelle manque de cause. Tel serait le cas d'un engagement formé dans le but d'anéantir une obligation ex delicto, si

un jugement émané d'un tribunal criminel déclare que le corps du délit n'existe pas. De même quand une dette a été acquittée et que Ton s'engage à en payer le montant, la promesse est sans cause. Ainsi encore le dominas rei gestœ qui s'oblige à restituer au gérant les sommes versées par lui en acquit de dettes échues, transforme l'obligation quasi-contractuelle dont il était déjà tenu ; mais si celle-ci n'existe pas, la novation est non avenue et de nul effet. Dans ces diverses hypothèses, la jurisprudence a déclaré le nouvel enengagêment nul faute de cause. Mais même en faisant abstraction de la théorie de la cause, la novation ne se produirait pas par suite de l'inexistence de l'un de ses éléments. U en est ici comme au cas de reconnaissance d'une dette éteinte ou complètement imaginaire. On a dit bien des fois qu'une telle reconnaissance manquait de cause ; mais, à vrai dire, l'acte de reconnaissance est un simple écrit probatoire ; se demander s'il est muni d'une cause n'a pas de sens ; c'est la constatation d'un fait; en droit son existence et sa validité ne sont pas distinctes de Texistenco et de la validité du fait lui-même (Cpr. Dalloz, J. G. V*' Obligations, n<>» 531 et suiv. ; voir les arrêts cités).

Les contrats réels peuvent être dépourvus de cause et c'est ce qui aurait lieu si la remise de la chose n'avait pas été faite. L'obligation du débiteur de la restituer ne se concevrait pas. Mais ici, comme en cas de novation, l'absence de cause n'est que la conséquence du manque d'un des éléments du contrat.

Il n'y a rien à dire de particulier sur les contrats accessoires puisque leur sort dépend de celui du con-

trat principal (Cf. Civ. rej. 28 juil. 1823, Dalloz, Priv. et Hyp., 978).

Pour les contrats aléatoires, si la chance qui constitue l'avantage poursuivi par Tune des parties, ne peut pas exister, l'obligation de l'autre est nulle, parce qu'elle n'a pas de cause ; mais alors encore l'objet, une des conditions essentielles du contrat, fait défaut.

A ce sujet, il importe de résoudre une question fort controversée; les art. 1974 et 1975, relatifs à la constitution de rente, renferment, suivant une opinion assez accréditée, une application de l'idée de^ dause ; le contrat de rente viagère est, d'après ces articles, à considérer comme non avenu si la rente a été constituée sur la tôte d'une personne morte ou atteinte au moment de la conclusion du contrat, d'une maladie des suites de laquelle elle est morte dans les vingt jours. Le motif de cette décision est, suivant Zachariœ, que le contrat est dépourvu d'une cause réelle et suffisante; Laurent (t. xxvii, p. 312), fait honneur de cet argument à Pothier, dont le texte est loin d'être aussi formel qu'il l'affirme (Pothier, De la Constitution de Rente, m 224). Mais à supposer que telle fut l'opinion bien certaine de Pothier, ce n'en serait pas moins d'après nous une inexactitude. A quel titre en effet, voir la cause de l'obligation du débiteur de la rente dans l'état de santé ou dans l'existence de celui sur la tôte duquel elle est constituée? Quel est le rôle de cette personne? Elle n'est là que pour préciser, pour déterminer l'objet dû. L'art. 1108 exige que lobjet soit certain ; sans l'indication de cette personne, il ne le serait pas : voilà pourquoi l'obligation ne naît pas dans les cas prévus par les art. 1974 et 1975 : et que

par suite la prestation effectuée par le crédirentier, le seul intéressé en fait à critiquer le contrat, est tenue pour nulle. Il y a objet indéterminé, donc il y a inexistence de l'objet et non pas simple erreur sur la substance de la chose ainsi qu'on l'a soutenu (Labbé, Sir. 65, 2, 321 à la note).

Et il faut conclure de cette idée que les art. 1974 et 1975 concernent aussi bien les contrats gratuits que les contrats onéreux; s'il y avait seulement manque de cause, les premiers resteraient valables, car l'intention de gratifier subsisterait encore. Quant aux autres conséquences que l'on tire de l'absence de cause, etles doivent être admises sans difficulté, sous le bénéfice de cette observation qu'elles dérivent plutôt de l'absence d'objet ; à la prestation faite par l'une des parties, ne correspond pas l'engagement de l'autre et le législateur a dû, pour maintenir l'équilibre entre elles, regarder cette prestation et le contrat tout entier comme non avenu.

La confusion que nous venons de signaler entre l'inexistence de l'obligation faute do cause et celle qui a lieu faute d'objet est plus fréquente encore dans les contrats synallagmatiques. C'est ainsi qu'il y a eu de nombreux arrêts annulant pour manque de cause la cession d'un brevet d'invention, quand la découverte brevetée ne donnait pas les résultats promis; sans doute l'obligation du cessionnaire de payer un certain prix, manquait de cause, mais au fond, le contrat était nul faute d'objet (V. Dalloz, J. G., v« brevets d'invention). Le brevet ne pouvait constituer un objet réel, car il emprunte toute sa valeur à l'invention elle-même; les lois des 7 janvier et 25 mai 1791 ont autorisé le

— gogouvernement à breveter certaines inventions, mais en déclarant que les brevets seraient délivrés sans examen préalable, ce qui suppose que la réalité de l'invention n'est pas garantie ; aussi un arrêté du 25 vendémiaire an IX ordonne-t-il de constater dans chaque expédition du brevet que le gouvernement ignore le mérite de l'invention et n'en répond point.

La cession d'un brevet, dépourvu de toute valeur, parce qu'il ne contient que des procédés déjà connus et essayés, la cession d'une découverte non susceptible d'ùtre brevetée, seraient encore nulles pour la même raison, par suite de l'inexistence de la chose cédée. Cette décision devrait être maintenue malgré l'adjonction à l'acte d'une clause de non garantie de la part du cédant.

La vente d'une chose future {emptio rei speratœ) a été présentée également comme une vente sans cause, quand la chose future ne se réalise pas ; c'est plutôt une vente sans objet.

Un autre cas d'absence de cause se trouve, selon certains auteurs, dans la vente de la chose d'autrui (art. 1599). C'est là une des nombreuses interprétations de l'art. 1599 et, sauf la confusion que nous sommes forcés de signaler à chaque instant entre l'objet et la cause, la seule qui ait de solides fondements en théorie. L'art. 1598 décide que tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, pourvu qu'une loi n'empêche point cette vente. L'art. 1599 interdit la vente de la chose d'autrui ; c'est là une des choses qui ne peuvent pas être vendues (rubrique du chapitre III, titre vi, livre 3), un objet légalement impossible (Cpr. Locré, t. XIV, Discussion du Conseil d'État et rapport au tri-

bunat). L'obligation du vendeur manque d'objet et celle de l'acheteur, par contre-coup, manque de cause ; le contrat est inexistant en principe. Qu'importe après cela que la loi inconséquente attribue à une telle vente certains effets, tels que l'obligation de garantie, ou la possibilité de servir de base à la prescription acquisitive de 10 à 20 ans ? L'interprète doit faire siennes les erreurs du législateur; il doit manquer de logique avec lui et, dans notre espèce, décider que la vente de la chose d'autrui ne produira aucun effet, sauf ceux qui seront consacrés par un texte formel, dont l'interprétation sera faite dans un sens tout-à-fait restrictif. Toute autre explication est incompatible avec les idées des rédacteurs du Code civil, et la place qu'ils ont donnée à l'art. 1599, place à l'aide de laquelle sa portée est très-nettement déterminée (Cpr. art. 1601). Comment y voir, par exemple, une erreur sur la substance de la chose vendue, alors que le texte suppose manifestement la possibilité de l'absence d'erreur chez l'acheteur? — L'art. 1021 démontrerait encore Terreur de ceux que ne satisfait point le système que nous adoptons ; le legs de la chose d'autrui est déclaré nul. abstraction faite de toute erreur ; le seul motif logique est bien qu'une telle chose ne peut point légalement former l'objet d'un acte dont le but est la transmission immédiate de lapropriété (Cp. Colm. de S., t. vu, p. 56; D. de Folleville, Étude sur la vente de la chose d'autrui; Revue critique, 1866, p. 178, c.-r, par Boissonnade. Code civil italien de Hue et Orsier).

L'étude de l'absence de cause dans la vente nous a montré que la jurisprudence la confond volontiers

avec Tabsence d'objet. La transaction fournit un autre exemple à l'appui de cette assertion.

La transaction peut être attaquée lorsqu'elle a été conclue en exécution d'un titre nul dont une des parties ignorait la nullité (art. 2054). Certains auteurs prétendent que Faction en nullité repose en pareil cas sur l'absence de cause. Ils partent d'une idée dont nous avons démontré la fausseté, de Tidée que la cause de la transaction est dans le droit douteux sur lequel on traite, et ils invoquent en leur sens l'opinion du tribun Gillet (Locré, xv, p. 446, n^ 8). Mais l'article 2054 réfute lui-même cette opinion en ne donnant qu'une action en rescision de la transaction au lieu de la tenir pour non avenue comme cela aurait 'dû être si elle avait manqué de cause ; il ne faut voir dans les art. 2054 et suiv. qu'une erreur sur la substance de Tobjet et une application particulière de l'art. 2053.

De même une transaction serait inefficace faute d'objet lorsqu'elle aurait été faite à l'occasion de contestations impossibles ou peu sérieuses.

§ IX

La vente est un des rares contrats qui peuvent être rescindés pour cause de lésion, même lorsque les parties sont majeures et capables. La théorie de la rescision a été rattachée à celle de la cause et l'on a soutenu que si une action en nullité était ouverte au lésé, c'est que son engagement manquait de cause dans les limites de la lésion. Nous ne saurions partager cette opinion ; elle a le double défaut d'être inutile et de prêter au législateur une inconséquence injustifiable. Inu-

tile d'abord, car la lésion peut fort bien produire des effets à elle seule ; on conçoit aisément que la loi Tait protégée pour elle-même; elle l'a fait en réalité, car si elle avait voulu appliquer ici les régies édictées au sujet de la cause, elle n'aurait pas donné à la partie lésée une action en rescision, elle aurait déclaré la vente sans effet. Illogique ensuite ; en effet, si Ton peut, jusqu'à un certain point, excuser le législateur de n'avoir pas étendu les effets de la lésion aux autres contrats synallagmatiques, ou ne saurait le comprendre dans le cas où la rescision pour lésion ne serait qu'une rescision pour défaut de cause ; la logique la plus certaine exigerait au même titre une action en rescision partout où pénètre la tliéorie de la cause.

Ceux qui, ne posant pas de limites à l'application de l'art. 1131, retrouvent la cause dans toutes les parties du droit des obligations et expliquent, à l'aide de cette idée, la rescision pour cause de lésion, envisagent par le fait même la cause comme un élément de nature à pouvoir se fractionner, se scinder aux yeux du jurisconsulte. Cette idée générale de la divisibilité de la cause est-elle plus exacte que l'application particulière qui en est faite à la lésion? Nous en doutons. La loi est conçue en des termes qui supposent qu'elle n'existe point, et rien, dans la tradition, ne donne à penser que cette supposition soit fausse. A moins que le contrat ne soit une réunion de divers actes juridiques, renfermant chacun une cause distincte, la cause sera considérée qomme formant un tout indivisible ; ou elle existera, ou elle n'existera pas et, en conséquence, l'acte sera valable ou inexistant ; mais on ne pourra admettre l'existence de la cause pour partie, son ex-

tinction ou son absence pour partie. Les juges ne pourront donc que déclarer l'obligation valable pour le tout, parce qu'elle a une cause, ou nulle pour le tout parce qu'elle manque de cause ; ils ne pourront pas maintenir l'obligation en la réduisant, parce que la cause de cette obligation existerait seulement pour partie.

La restriction que nous avons posée à notre affirmation de l'indivisibilité de la cause, en amoindrit beaucoup la portée pratique ; notre droit cherche surtout à faire produire effet à la volonté des parties; il place cette volonté au-dessus des régies de droit, du moins au-dessus de celles qui ne sont pas d'ordre public ; aussi, toutes les fois qu'à l'aide d'une interprétation quelconque, l'acte pourra être scindé, la cause se trouvera divisée elle-même ; mais alors ce sera moins une véritable division que la déclaration d'une pluralité de causes originaires, une décomposition d'un acte primitivement complexe. Dans ces limites, que les juges pourront élargir ou resserrer, grâce à des considérations de fait, le principe aura un réel intérêt. Un exemple le fera ressortir : Dans le cas où une rente viagère a été constituée sur la tête de plusieurs personnes, la jurisprudence décide que le décès de l'une d'elles, avant la conclusion du contrat, laisse au contrat toute sa force si la rente devait être servie dans son intégrité, malgré la survenance de cet événement ; mais elle cesse d'être d'accord lorsque le décès a pour résultat de faire réduire la rente, de diminuer dans une proportion quelconque la volonté des parties. Un arrêt important de la Cour de Paris, (23 mars 1865, Sirey, 65, 2, 321) confirmé par la cour

de cassation, considère en pareil cas le contrat de constitution de rente comme non avenu. La solution se justifie par le raisonnement suivant : la cause de la prestation faite par le crédirentier est dans l'obligation de payer des arrérages que contracte le débirentier ; mais ici, comme il a été dit, cette obligation disparaît pour partie tout au moins ; considérée en elle-même, elle est sans doute divisible comme toute obligation de somme d'argent; au contraire, sous le rapport spécial où nous l'envisageons, comme cause, elle devient indivisible; le contrat tout entier se trouve donc vicié. Mais si l'on peut constater en fait que l'intention des parties a été d'établir deux rentes par un seul et môme acte, l'extinction de l'une d'elles n'influera pas sur l'autre, car leur création simultanée n'a pas d'importance en droit. Il y a plus. En vertu de la régie d'interprétation des conventions, posée par l'art. 1157, on devrait, en cas de doute, adopter ce dernier parti. Et c'est ainsi que s'expliqueraient à nos yeux les arrêts qui semblent en contradiction avec celui que nous avons cité (Paris, 23 mai 1865, Sirey, 65, 2, 323; Bordeaux, 2 janvier 1874, Dalloz, 1875, 2, 180).

On a trouvé un exemple de la divisibilité de la cause dans la faculté qu'une jurisprudence constante reconnaît aux tribunaux de réduire le salaire stipulé par un mandataire lorsque ce salaire leur paraît excessif. La cause de l'obligation du mandant existe, a-t-on dit, pour partie et est fausse pour partie ; de là l'anéantissement partiel de la convention. Nous ne voyons là qu'une pétition de principe, l'affirmation de ce qui est en question. Aussi faudraitril à nos yeux repousser la décision de la jurisprudence. Outre la raison tirée de

rindivisibilité juridique de la cause, il y a contre elle le principe de la liberté des conventions, auquel on porte une atteinte injustifiable (art. 1134; cf. Démolombe, Revue de législation, 1846, 2, p. 445).

L'erreur sur le simple motif est souvent qualifiée d'erreur sur la cause comme l'absence d'objet est prise pour l'absencede cause; mais ici la confusion aurait des conséquences plus graves, — puisque l'erreur de droit ou de fait (Req. 15 févr. 1870, D. P. 71, 1, 164) sur le motif ne fait pas obstacle à la validité de l'acte, — si très-fréquemment les arrêts qui la commettent ne se justifiaient par d'autres considérations. Citons à titre d'exemple l'espèce suivante : un milicien se croyait incorporé dans l'armée en vertu de son numéro ; il traita avec un ancien militaire pour son remplacement; mais, à l'insu des parties, une loi avait, lors de l'acte, réduit le contingent de la classe dans laquelle le milicien était compris ; il était dès lors libéré du service dans l'armée active. L'engagement de payer le prix du remplacement avait pour cause, suivant la jurisprudence, l'obligation où le milicien se croyait être de servir ; dés lors cet engagement a été déclaré inexistant pour fausse cause. Mais ce raisonnement nous semble peu exact. Le contrat de remplacement n'est qu'un louage de service; par suite l'obligation du remplacé de payer le prix n'avait d'autre cause que l'obligation du remplaçant de faire le service qui incombait à celui-là; or cette obligation avait un objet impossible : de là, en réalité, l'inexistence de l'acte. Quant à

la supposition de l'obligation du service militaire, elle n'eut été qu'un motif de fait dans l'esprit du remplacé et elle n'aurait pas suffi à invalider le marché (Cass. 30 juillet 1873, D. P., 1873, i, 330. Gpr. Laurent, xvi). Voici un autre exemple plus simple : un ouvrier promet de prêter et prête en réalité une somme de 1000 fr. à un autre ouvrier dans la conviction qu'il s'en servira pour fonder une société coopérative; mais celui-ci dépense cet argent à son profit dans une entreprise dont les bénéfices lui appartiendront en totalité; le préteur n'a pas à se plaindre de ce que son attente a été trompée; il n'y a point de sa part erreur sur la cause, mais seulement sur le motif.

Il y aurait seulement erreur sur le motif dans le cas où le délégué ne se serait engagé envers le délégataire que dans la fausse croyance qu'il était débiteur du délégant. En cas de délégation parfaite il y a, en effet, deux rapports de droit à examiner; d'une part, la noyation entre le délégataire et le délégué ; d'autre part, un contrat distinct, indépendant entre le délégant et le délégué ; la cause de l'obligation du délégué envers le délégataire est l'extinction de la dette du délégant; les motifs de son engagement se trouvent dans les relations antérieures du délégué et du délégant. Ce qui prouve bien l'exactitude de cette distinction, c'est que ces relations sont la plupart du temps inconnues du délégataire ; il serait exposé à de graves mécomptes si on en faisait dépendre le sort de la délégation, en l'absence d'une clause formelle destinée à l'en instruire.

M. Larombiére (t. m, art. 1275, n^ 4) combat cependant cette solution; d'après lui, le délégué a

le droit de répéter contre le créancier délégataire ce qu'il aura payé entre ses mains; car ce paiement a été fait par erreur et l'article 1377 doit s'appliquer. Mais l'article 1377 est étranger à notre question. Il prévoit une hypothèse bien différente, celle du paiement de la dette d'autrui fait par erreur et pour le compte du solvens. Ici, c'est pour le compte du délégant que la dette est éteinte et le délégataire, en acquittant la nouvelle dette, se libère d'une obligation qui lui incombe personellement. D'ailleurs, la qualité de débiteur n'est pas nécessaire chez le délégué pour l'existence de la délégation ; elle se forme en l'absence de cette qualité, ce qui arrive, pour ne citer qu'un exemple bien simple, toutes les fois que le délégué agit animo donandi.

Rien n'empêcherait de faire dépendre de ce motif la validité de la novation. Si la délégation avait porté sur une créance déterminée et que cette créance n'existât point, le délégué ne se trouverait pas obligé parce qu'on aurait rattaché la formation de son obligation à ' la réalité de sa créance, On a comparé sous le rapport qui nous occupe la cession de créance et la délégation. Mais, dans la cession, il n'y a point comme dans la délégation, création d'une obligation nouvelle, l'obligation unique ne fait que changer de sujet actif, pour cela il faut, d'abord, qu'elle existe ; s'il n'en est pas ainsi, la cession manque d'objet et ne peut produire aucun effet ; le paiement de la créance effectué par le cédé serait, par conséquent, à considérer comme non avenu.

La Cour de Paris a fait application de cette règle dans l'espèce suivante : le vendeur d'un immeuble

avait cédé sa créance du prix à un tiers qui avait reçu de Tacheteur la somme promise; postérieurement à ce paiement, Tacheteur fut évincé ; le contrat était résolu ; la cession avait porté sur une créance nulle; elle manquait d'un de ses éléments essentiels et par suite le paiement n'était pas valable; Tacheteur pouvait obtenir la restitution de ses déboursés par une action directe en répétition de Tindù ; il avait payé par erreur ce qu'il ne devait point, en croyant devoir (art. 1376, — Cpr. Aubry et Rau, § 442 bis, n^ 18, et les arrêts qu'ils citent).

Nous ne nous arrêterons pas à réfuter une opinion complètement isolée, d'ailleurs, en vertu de laquelle l'acheteur serait, comme le délégué dans la première des hypothèses examinées plus haut, sans action contre le cessionnaire, parce que le cédant reste toujours le vrai, le seul titulaire de la créance et que ce cessionnaire est un simple procurator in rem suam; la résurrection d'une théorie romaine si opposée à l'esprit de notre droit ne pouvait faire fortune ; Mourlon a très-bien montré (Revue pratique, 1863) quel était, chez nous, le vrai caractère de la cession de créances ; du reste, la place qu'elle occupe dans le droit civil, le nom qu'elle y reçoit (transport) ne permettent pas de douter que le droit personnel passe lui-même sur la tête du cessionnaire.

Il y aurait aussi erreur sur le motif dans le cas où, une personne se croyant appelée à la succession d'un de ses parents en vertu d'un testament fait en sa faveur, constitue au profit d'un tiers une dot considérable et découvre postérieurement à cet acte, un testament qui révoque le premier ; la constitutioa reste

valable quoicpi'il ne soit pas douteux que le constituant ne l'aurait pas faite s'il n'avait pas compté sur la qualité d'héritier institué dont le premier testament l'avait investi. Il en serait autrement si, croyant devoir une certaine somme en vertu de ce testament, le prétendu héritier avait donné quelque chose en échange au créancier : ici l'erreur porterait sur la .cause et la datio in solutum serait inefficace (Cf. Dalloz, J. G., V» Obligations n» 1415).

Ainsi encore un créancier hypothécaire laisse primer son hypothèque par celle d'un tiers, il renonce à son rang dans l'intérêt de celui-ci ; le motif fort équitable de cette renonciation était que le tiers avait suspendu ses poursuites sur les prières du créancier et s'était par suite laissé devancé par d'autres en inscription hypotécaire ; on a jugé que la renonciation était sans cause suffisante. Mais l'acte était à titre gratuit et on admet en général que les renonciations à des droits ne sont pas soumises aux conditions de forme des donations; l'acte était donc valable dans sa forme et il avait une cause suffisante, le désir de rendre service. Quant au motif, il n'y avait pas lieu d'en tenir compte. La seule -question sérieuse qui put être soulevée était celle de savoir si une telle renonciation était opposable aux autres créanciers hypothécaires; mais nous la laisserons de côté, car elle ne rentre pas dans

notre sujet.

Si le motif avait été exprimé lors de la conclusion

dû contrat, s'il était connu des deux parties, il formerait une condition de l'obligation ; les règles relatives à la condition s'appliqueraient alors et le contrat pourrait être annulé, non par suite d'erreur sur le