‹ De la notion de cause dans les obligations conventionelles en droit romainChapitre 28 sur 41 · IM · texte numérisé non relu

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motif, mais de la non réalisation de la condition. Nous n'examinerons donc pas ici s'il y a quelque intérêt à distinguer la condition de la cause au point de vue de leurs effets (v. infra, des effets de la cause); qu'il nous suffise de donner un exemple (emprunté à la jurisprudence) de la confusion qui peut se produire entre elles. Des personnes majeures et possédant indivisément avec des mineurs un immeuble, vendent cet immeuble; mais l'acheteur redoutant une éviction, exige que les vendeurs le garantissent contre ce danger ; cette obligation de garantie est-elle sans cause? On l'a prétendu, mais c'est une promesse accessoire faite sous la condition que les propriétaires mineurs ne reviendront pas sur la vente (D., vente publ. d'im. 2099). Citons encore les donations avec charges ou celles qui sont subordonnées à l'accomplissement d'une condition quelconque; elles ne seront pas dépourvues de cause lorsque les charges ne seront pas exécutées ou que les conditions ne se réaliseront point.

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