XI

Le Code a consacré les art. 1376 à 1381 aux effets du paiement sans cause. Il importe de déterminer les cas où un tel acte est dépour.vu d'une cause suffisante; nous avons dit qu'elle consistait dans le désir de se libérer ; voyons dans quelles hypothèses ce but ne peut pas être atteint.

Le principe est qu'en l'absence de dette le paiement ne saurait exister lui-même. Mais l'exécution d'une obligation inexistante suppose une erreur chez le sol-

verts. pLe paiement fait en connaissance de cause se résout en une donation ou en un contrat d'un autre genre ; nous pourrions donc négliger cette hypothèse si l'on n'avait vu là un véritable paiement sans cause donnant lieu à répétition. Le meilleur argument qu'on puisse donner pour justifier •notre assertion se tire de la tradition; à la suite des lois romaines (1. I, § 1, D. de cond, indeb.), notre ancienne jurisprudence exigeait absolument l'erreur chez le solvens (Pothier, Obligation, n® 142), et l'étude des travaux préparatoires du Code civil démontre qu'on a entendu maintenir le principe de l'ancien droit. On a argumenté en sens contraire du silence de l'art. 1376 ; cet article ne parle pas en effet de l'erreur chez celui qui paie et il ne semble pas en faire une condition de la répétition. Mais ce motif, qui serait trés-sérieux s'il s'appuyait sur l'intention bien certaine du législateur, perd toute force à nos yeux par son opposition avec la doctrine antérieure. Si le législateur avait voulu introduire ici quelque innovation, il aurait trouvé des moyens plus sérieux et plus efficaces pour nous la faire connaître. Du reste, le silence de l'art. 1376 s'explique aisément; le cas qui y est prévu est celui du paiement d'une dette qui n'existe à la charge ni au profit de personne et la loi ne s'occupe que de régler la position de celui aui reçoit la chose due ; il n'était point utile de prévoir une erreur chez le solaens comme au cas de l'art. 1377 ; car dans ce dernier cas l'absence d'erreur fait de l'acte un paiement réel et valable, à la différence de ce qui a lieu quand on sait acquitter une dette inexistante. La seule difficulté réelle à nos yeux est dans le sort que doit avoir alors le paiement apparent. Faudra-t-il tou-

jours lui appliquer la décision de la loi 53, D. de R. J. : Cujus per errorem dati repetitio est, ejus consuUo dati donatio est? L'affirmative est trés-accréditée. Mais il nous semble qu'il y a une certaine confusion à l'admettre pour ce motif; la 1. 53 qualifie de donation la dation de l'indu, c'est-à-dire une mancipation ou une tradition, actes abstraits et valables sans cause ; elle se borne à donner à l'acte son effet normal en supprimant la restriction exceptionnelle qu'apporte la cort" dictio indebiti; et celui-ci constitue alors un appauvrissement pour celui qui se dépouille de la propriété et un enrichissement pour celui qui l'acquiert, donc une libéralité. Au contraire, en droit français, la tradition n'est pas valable sans cause ; on ne peut la regarder comme une donation, car ce contrat exige l'assentiment des deux parties ce qui n'existera pas toujours. Dans les cas où les éléments d'une donation (même déguisée sous l'apparence d'un paiement) se rencontreront, nous n'hésiterons pas à la tenir pour valable ; mais en l'absence de ces éléments on ne saurait sans texte créer à titre de peine , une sorte de libéralité forcée; il y aura lieu à interprétation de la volonté des parties ; on déterminera l'acte qu'elles ont eu pour but d'accomplir et on lui fera produire ses effets réguliers ; si l'on ne pouvait arriver à une telle détermination, on serait en droit de se dememder si les parties ou tout au moins celle qui effectue le paiement jouissait de son bon sens (Cpr. Colm. de S., v, 355 et suiv.).

Ainsi Terreur est nécessaire pour qu'il y ait paiement nul faute de cause ; et comme la loi ne distingue pas, il faut mettre sur la même ligne l'erreur de fait et l'erreur de droit.

L'erreur doit toujours avoir eu pour effet de créer une cause imaginaire dans l'esprit de celui qui effectue le paiement, soit qu'elle la crée d'une manière absolue, soit qu'elle transporte en dehors de sa sphère d'application une cause réelle devenue fausse ipso facto.

Comme dette inexistante il suffît de citer celle qui a été déjà 'étehite et l'obligation sous condition suspensive. (Cpr., art. 1186. — V. d'autres exemples dans Pothier, Obligations, 255 et suiv.; pour l'obligation annulable, v. supra). Remarquons également que l'obligation naturelle ne serait pas valablement payée, si le débiteur s'était cru forcé de l'acquitter d'après ïia loi civile : le paiement serait sans cause aussi bien que si la dette était inexistante. — Ce sont là des solutions admises sans difficulté et sur lesquelles il est par conséquent permis de ne pas s'étendre. — De même au cas de paiement d'une dette existante fait par une personne autre que le débiteur; quant à cette personne la dette est inexistante et le paiement est dépourvu de cause. Mais cette hypothèse doit être distinguée avec le plus grand soin de celle où un débiteur réel acquitte son obligation entre les mains de créanciers qui sont dans les conditions requises par la loi pour être payés et se trouve cependant obligé, par la suite, à faire à d'autres créanciers un second paiement: le premier paiement reste valable, car les créanciers avaient reçu ce qui leur appartenait ; il y a là une application de régies de procédure qui s'éloignent complètement de noue sujet. Donnons en cependant un exemple : il a été jugé que le paiement du prix fait par un adjudicataire sur expropriation forcée n'était pas sans cause

bien qu'il se présentât postérieurement un nouveau créancier dont les droits seraient intacts et que l'adjudicataire se trouvât obligé de payer une seconde fois. (Agen, 14 mars 1866).

On se trouve évidemment alors en dehors des hypothèses prévues par les art. 1376 et 1377, et si le paiement pouvait être annulé ce serait en vertu des principes autres que ceux de la cause. (V. supra paiement par un délégué qui se croyait débiteur du délégant et par le débiteur d'une créance inexistante cédée à un tiers).

Des auteurs ont distingué des cas précédents ceux où le paiement est fait pour une cause future qui ne s'est pas réalisée ou bien pour une cause existante au moment du paiement , mais disparue depuis; il n'est pas nécessaire alors que le soloens ait été dans l'erreur. On cite comme exemple la donation d'une somme à titre de dot en vue d'un mariage légalement impossible ou non réalisé en fait, la livraison de choses dues sous une condition résolutoire qui vient à s'accomplir et le paiement d'une indemnité à raison du défaut de représentation d'une chose dont le propriétaire a plus tard recouvré la possession. Dans le premier et le dernier de ces cas, l'erreur nous semble devoir toujours exister. Quant à la seconde hypothèse, nous ne saurions y voir que l'application pure et simple d'une convention en vertu de laquelle on s'engage à restituer une chose livrée si telle condition s'accomplit : le paiement a alors une cause réelle.

Nous maintiendrons par conséquent lo règle de la nécessité d'une erreur pour que le paiement soit sans

cause; et nous affirmerons l'identité de la condictio indehiti et de la condictio sine causa, cette dernière étant inconnue à titre d'action distincte dans notre droit civil.

SECTION n.