CHAPITRE IV

L'art. 1315-10 du Code civil déclare que celui qui réclame V exécution d'une obligation doit la prouver.

Les modes de preuve reconnus par notre législation sont au nombre de trois : l'aveu, le témoignage et les présomptions. Mais l'objet de la preuve ne varie point avec chacun d'eux ; il reste toujours le môme et il consiste, pour une obligation, dans la démonstration de chacun des éléments nécessaires à sa formation ; ainsi pour une obligation conventionnelle, on fera voir au juge qu'il y a eu de la part des deux parties consentement sur un objet certain et pour une cause licite ; chacune de ces conditions requiert une preuve spéciale, puisque, sans l'une quelconque d'entr'elles, l'engagement n'a aucune force aux yeux de la loi. Il est clair qu'on'ne peut pas prouver l'obligation elle-même; ce n'est qu'une abstraction, le résultat juridique de certains Mis fvinculumjurisj.

Ces régleô générales posées, voyons en quoi consiste et par qui doit être faite la preuve de la cause? Comment procédera, pour la faire, celui à qui incombera cette charge?

Le principe de l'art. 1315-1 <> impose au créancier la preuve de l'existence de la cause de l'obligation dans tous les cas.

Mais, dans toute convention bi-latérale, dés que le consentement des parties porte sur un objet juridique, la cause existe puisqu'elle réside, pour chaque promesse, dans la promesse inverse. La preuve de la cause se réduira donc à la preuve des autres éléments de l'acte.

Quant aux modes de preuve, le demandeur pourra se servir à son gré de tous ceux qui sont reconnus par notre législation.

Pour les contrats unilatéraux, une preuve complètement spéciale de la cause devient nécessaire. Le créancier sera toujours tenu de la fournir. Mais suivant qu'il usera de tel ou tel moyen, certaines conséquences se produiront ou ne se produiront pas.

S'il établit sa créance à l'aide du témoignage ou de présomptions , il faudra qu'il démontre directement l'existence de la cause qui a déterminé le débiteur à agir.

Lorsqu'il se servira de l'aveu, cela pourrait n'être plus utile, car l'aveu, à lui seul, prouve qu'il y a une obligation et que cette obligation a une cause. Ici, cependant, se sont élevées de graves difficultés, sur lesquelles il convient de s'arrêter.

L'aveu est verbal ou écrit ; sous cette dernière forme, il constitue la preuve littérale à l'égard de laquelle toutes les autres preuves ne sonf aujourd'hui que des exceptions. C'est en ce qui concerne l'aveu écrit, et en particulier, l'acte sous-seing privé, que

sont nées de longues controverses , dans le détail desquelles il importe d'entrer.

Demandons-nous auparavant si le demaftdeur est tenu, dans toutes les hypothèses que nous venons de passer en revue, do prouver que la cause, dont la réalité et la nature sont établies, n'a rien de contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. C'est là une question de pure théorie, car, pour peu que le caractère licite de la cause soit douteux, le demandeur ne manquera pas de chercher à détruire ces doutes, le défendeur s'efforcera de les accroître, et le juge tranchera la question, môme si les deux parties l'ont complètement laissée de côté ; il ne peut sanctionner une obligation dont la cause est illicite, et, s'il lui fait produire des effets juridiques, il décide par cela môme que la cause n'a point ce caractère. Le ministère public aurait le droit de demander que la convention fut déclarée nulle (1., 20 avril 1810). A vrai dire, la question Cui incumbit probatio? ne se pose pas ici. Il n'y a, pour chacune des parties, qu'un intérêt de fait, à fournir la preuve du caractère licite ou illicite de la cause ; en droit, il n'y a aucun avantage à jouer le rôle de défendeur ; le demandeur ayant prouvé l'existence d'une cause, il rentre dans l'office du juge de lui donner sa Ivéritable qualification ; les parties ne peuvent que lui faciliter la tâche et préparer sa décision. Celle des deux qui aura ' quelque intérêt à faire constater l'atteinte portée aux lois et aux mœurs par l'obligation, s'efforcera de la démontrer; lui sera-t-il permis, dans ce but, de recou-

rir à toutes les voies de droit? L'afHrmative est soutenue. L'art. 1348-10 la met, dit-on, hors de doute ; on applique par là le droit commun pour tout fait illicite. (Laurent, XVI, p. 236). Mais l'art. 1348-P ne parle que des obligations nées de délits ou de quasi-délits et ce n'eSt point le cas. Il nous semble que la question ne se pose même pas ; on confond la preuve de la cause réelle avec la preuve de la cause illicite. Une fois que la cause de l'obligation /est connue, pourquoi recourir à des témoins ou à des présomptions dans le but de prouver qu'elle est illicite? La démonstration consistera toute entière dans un raisonnement juridique.

Supposons par conséquent une cause [licite et examinons quelle sera la situation des parties, quand le demandeur voudra recourir à l'aveu pour établir l'existence d'une obligation à son profit.

§in.

Que l'aveu soit verbal ou écrit, la solution sera la même; elle ne variera pas davantage, suivant que le titre sera authentique ou sous-seing privé ; l'authenticité ne confère point à un acte une force probante intrinsèque plus grande que celle qu'il aurait sans l'Intervention d'un officier public; seulement, comme aucune difficulté ne s'est élevée au sujet de l'aveu verbal ou de l'acte authentique, nous nous placerons désormais dans l'hypothèse d'un écrit sous-seing privé.

Une distinction capitale s'impose à nous ; ou bien on a déclaré dans cet écrit que l'obligation unilatérale avait une cause, et en quoi consistait cette cause, ou

bien on n'a fait aucune déclaration de ce genre ; dans le premier cas, on dit que la cause est exprimée, que l'acte est caas^; dans le second, qu'elle ne l'est pas, que l'acte n est pas causé. Il convient de. consacrer à chacun de ces cas une étude spéciale.

§IV

Si la cause de l'obligation est exprimée dan:i l'acte instrumentai re dressé pour constater celle-ci — et suivant une règle générale de notre droit, elle peut l'être eœpressis verbis ou tacitement, [d'une manière explicite ou virtuelle, — la question reste assez simple. Le demandeur, en prouvant les autres éléments de l'obligation, prouve l'existence de la cause; l'un ne va pas sans l'autre. Il se conforme donc au principe posé plus haut, en vertu duquel il doit établir son droit dans toutes ses parties intégrantes.

Le défendeur peut, de son côté, prétendre que la cause exprimée çst fausse, qu'il n'y a pas de cause en réalité, ou que, s'il y en a une, elle est illicite.

Nous avons vu que la cause pouvait être fausse de deux manières, quand il y a eu erreur ou quand il y a eu simulation. Le défendeur aura donc à prouver ou l'erreur ou la simulation, car il introduit une prétention nouvelle, contraire à la position acquise par le demandeur {Reus excipiendojit actor). Comment procédera-t-il?

En cas d'erreur, tout mode de preuve lui sera permis ; quelque soit le montant de la demande, il sera admis à présenter des témoins où à baser ses assertions sur des présomptions graves et concordantes,

L'erreur est, en effet, une de ces circonstances pour lesquelles il n'est pas possible de se procurer de preuve littérale ( arg. 1348 et art. 1353). On ne peut en dire autant de la sinfulation; non-seulement rien n'empêche de s'en procurer une preuve écrite, mais il est d'usage de la constater au moyen d'une contre lettre. La preuve testimoniale ne sera donc pas reçue de piano à son égard ; on rentrera dans le droit commun et on appliquera purement et simplement les art. 1341 et suiv. Ainsi, dans l'hypothèse la plus fréquente, quand un acte écrit constate l'obligation, on ne pourra pas se servir de témoins au-dessus de 150 francs contre et outre le contenu de J'acte ; le débiteur aura besoin d'une preuve littérale pour établir la simulation. On s'est demandé si l'acte constituerait un commencement de preuve par écrit de nature à rendre recevable la preuve testimoniale. Nous ne le pensons pas. Il est constant que l'écrit, pour avoir cette force, doit émaner de la partie à laquelle on l'oppose (arg. art. 1347); dans l'espèce, nous le supposons l'œuvre du débiteur, c'est-à-dire de celui qui l'invoque ; qui admettra que ce débiteur peut se créer à lui-même sa preuve ou du moins se la faciliter, par exemple, à l'aide d'une rédaction ambiguë rendant ses allégations vraisemblables? Dire, comme on l'a fait, que la partie adverse se l'approprie en s'en prévalant, c'est donner à l'art. 1347 une extension que ni son texte ni son esprit ne comportent ; c'est refaire la loi et ouvrir la porte à des fraudes dont elle poursuit la répression dans la plupart des articles consacrés à la preuve testimoniale (En sens contraire, v. Besançon, 13 fév. 1865, Dalloz, 1865, 2, 29. Gpr. Laurent, xvi, p, 232).

L'inscription de faux ne sera pas nécessaire pour prouver la simulation ou Terreur quand la cause est exprimée dans un acte authentique, par le motif décisif que Ton ne met pas en doute, par là, la véracité du notaire, simple rédacteur des déclarations des parties.

L'aveu et le serment s'appliquent à toute espèce de contestations dans les limites et sous les conditions fixées par la loi. Ils peuvent, l'un et l'autre, servira démontrer la fausseté de la cause, c'est-à-dire l'erreur ou la simulation. Le défendeur aura donc la faculté de demander que son adversaire soit interrogé sur faits et articles ; si celui-ci reconnaît que la cause est fausse, il en indique le plus souvent un autre et, à cause (de l'indivisibilité de* l'aveu, le défendeur se trouve placé dans l'alternative ou de ne pas invoquer l'aveu et de tenir pour réelle la cause qu'il prétend être fausse, ou de l'invoquer et d'obliger le juge à déclarer la réalité de la nouvelle cause indiquée, bien qu'il puisse y avoir contre l'auteur de l'aveu de trèsfortes présomptions de mauvaise foi ; dans les deux cas, il perd son procès, mais c'est faute de s'être assuré des preuves lors de la convention ; la loi ne peut le sauver des suites de sa propre imprudence.

L'art. 1330 fait aux livres de commerce une application spéciale de la règle de l'indivisibilité de l'aveu. La bonne foi ne permet pas à un non-commerçant de tirer avantage de ces livres et d'écarter ce qu'ils contiennent de défavorable à ses prétentions. S'ils témoignaient en même temps de la simulation de la cause exprimée et de l'existence d'une autre cause licite, le débiteur ne pourrait pas plus diviser leur contenu que s'il s'agissait d'un aveu verbal.

Le serment ne s'applique utilement qu'à la simulation, mais alors une difficulté analogue se présente; on jure que la cause est simulée, mais qu'il y a une autre cause suffisante pour établir l'obligation ; prêté de la sorte, le serment forme une preuve indivisible. La question est de savoir s'il est permis de le prêter ainsi, quand il n'est déféré que sur la simulation, ou pour mieux dire, si on peut ne le déférer que sur la simulation. La jurisprudence admet avec raison, par application de l'art. 1357-lo, que le serment doit, d'après la manière dont sa délation est formulée, terminer le procès d'une manière définitive (V. Aubry et Rau, VIII, § 753). Il faudra, par conséquent, que le juge, dans la question préalable relative à l'admission du serment, refuse au débiteur la faculté de le déférer seulement sur la simulation ; ce serait lui réserver un privilège contraire à la disposition de la loi ; la contestation ne doit plus être soulevée après la prestation du serment.

En dehors du serment et de l'aveu qui peuvent servir à la fois à établir la fausseté de la cause exprimée et la réalité d'une autre cause restée secrète, quelle sera la position du défendeur quand il aura par d'autres moyens prouvé le premier de ces points ? Si cette preuve implique celle du second point, son obligation sera mise hors de doute et le créancier n'aura rien à démontrer. Il en sera comme dans l'hypothèse du serment et de l'aveu. Qu'on le remarque, d'ailleurs, ces cas pourront se présenter plus fréquemment qu'on ne le supposerait au premier abord ; simulation et cause diflférente de celle qui est exprimée, seront des faits connexes, intimement liés, dépendant l'un de Tau-

tre. La liaison n'est donc pas rare en fait, mais ce n'est pas une raison pour prétendre qu'elle va de soi et qu'elle est une nécessité juridique. Il se peut que le défendeur prouve l'erreur dans laquelle il est tombé ou la simulation concertée entre lui et le créancier, sans qu'il réussisse à établir, soit l'absence de cause, soit la réalité de telle autre cause dont il affirme l'existence. En voici un exemple fort simple : la simulation résulte d'une contre-lettre muette sur la cause réelle et l'obligé ne trouve pas de preuve pour celle-ci (V. un exemple plus pratique dans l'arrêt de la Cour de Besançon cité supra). La situation du demandeur se trouve alors compromise ; ses assertions ont été démenties, son moyen de preuve lui échappe et en même temps son droit. Il faut qu'il trouve un autre fondement à l'obligation qu'il invoque, qu'il présente au juge une nouvelle cause et qu'il justifie de son existence. Sa position n'est point ce qu'elle serait s'il n'y avait pas de cause exprimée ; en ce cas, il n'a été que négligent et il mérite plus d'ijitérèt que celui qui a cherché ab initio à s'assurer une preuve dont le mal fondé apparaît ensuite. Point de doute, par conséquent, qu'il ne soit rigoureusement astreint à faire la preuve de la cause, s'il veut jouir du bénéfice de sa créance ; jusque là, elle n'existera pas pour le juge ; et cette solution de droit trouve un point d'appui dans la considération qu'il a dû ne pas être étranger à l'erreur du défendeur et que la simulation n'est, la plupart du temps, employée que pour éluder les dispositions de la loi.

Jusqu'ici nous avons supposé que l'expression de la cause était utile au demandeur, et nous nous som-

mes efforcé de déterminer quels étaient les résultats de ce fait pour le défendeur. Mais la cause exprimée peut être illicite ; alors il y aurait avantage pour le demandeur à ce qu'elle n'eut pas été exprimée. Ne peut-il pas au moins prouver que cette cause est fausse et qu'il y existe une autre cause licite et seule réelle ? Nous ne voyons pas en vertu de qupl principe on l'en empêcherait. A la charge par lui de respecter les régies générales de la preuve, il aura le droit d'établir l'erreur du défendeur sur la cause, ou la simulation à laquelle ils ont tous deux consenti. Mais sa créance ne sera point établie encore ; il lui faudra, de plus, démontrer l'existence d'une cause licite autre que celle qui avait été exprimée contrairement à la vérité.

Nous avons dit, en étudiant l'erreur sur la cause, qu'elle pourrait être une erreur de fait ou une erreur de droit ; le débiteur a pu agir dans la conviction que son obligation avait une cause tandis qu'en fait il n'y en avait point, ou bien il a contracté son engagement en vue d'un motif juridiquement insuffisant, (par exemple il a nové une obligation morale dont il était tenu en réalité, mais en croyant qu'elle formait une cause suffisante d'obligation) ; l'effet de l'erreur est le même dans les deux cas ; la cause n'existe pas ou il n'y a qu'une fausse cause. Au point de vue de la preuve il y a une différence entre la première hypothèse et la seconde ; en supposant en effet, comme nous l'avons fait jusqu'ici, un billet où la cause putative soit exprimée, le débiteur sera tenu de prouver dans la première hypothèse qu'il a commis une erreur, que la cause de la promesse n'existe point ; dans la seconde il n'aura pas à faire de preuve de ce genre, elle sera

toute faite, elle résultera du billet lui-môme.

Telles sont, en ce qui concerne la cause exprimée lors de la formation de la convention ou de sa constatation par écrit, les règles dérivant des principes généraux de la preuve. Passons aux cas où la cause n'est pas exprimée.

Avant tout, il importe de préciser ces cas. Que doiton supposer pour que la cause ne soit pas exprimée ? Lorsciue la convention n'est pas constatée par écrit, il ne se peut pas que la cause ne soit pas exprimée (re aut verbis) lors de la convention. On prête 1,000 fr. à une personne qui s'engage à les restituer ; la cause résultera ou de la déclaration de cette personne ou des circonstances à la suite desquelles elle est intervenue ; en fait, on ne conçoit pas un contrat sans expression de cause.

Mais si l'on rédige un écrit pour avoir une preuve de ce contrat, on pourra, ce semble, y mentionner la cause ou ne parler que des autres conditions de formation de Tobligation ; c'est ce que suppose l'expression si souvent employée de billet non causé.

Prenons garde cependant ne commettre ici aucune confusion.

On peut entendre cette expression de deux manières, un billet peut ne pas être causé dans deux cas : il n'est pas causé s'il n'indique pas que la convention renferme une cause, et aussi s'il constate que l'obligation a uue cause, mais sans dire quelle est cette cause. Le premier de ces écrits seul, mérite, à juste

titre, le nom de billet non causé. L'autre est causé, mais d'une manière indéterminée. Il est facile de donner un exemple de ce dernier : tel est un billet ainsi conçu : Je reconnais devoir à X..., la somme de 1000 francs; le débiteur y reconnaît l'existence d'une cause, mais c'est tout.

Pour le billet, à proprement parler non causa, nos anciens auteurs avaient l'habitude de citer l'exemple suivant : Je compterai à X...y la somme de 1000 fr. Mais comme nous le montrerons avec plus de détails (V. infra), cette simple promesse de payer renferme aussi l'aveu d'une cause indéterminée.

[Au sujet du billet causé, il importe de ne pas tomber dans une confusion que la pratique commet volontiers. Ainsi, pour le billet suivant ; Je dois 1000 fr. a X... pour une vente..., on a l'habitude de qualifier la vente de cause du billet. Est-on fondé à le faire?

Le billet dont nous donnons l'énoncé est un simple écrit probatoire, la constatation d'une convention et comme son étiquette judiciaire ; mais la convention en est toujours trés-distincte. Ici ce peut être la vente, ce peut être une convention nouvelle dont le billet doit faire preuve. Si l'acheteur en le souscrivant n'a introduit aucune modification dans son obligation de payer le prix, le billet est une simple reconnaissance de dette ; on ne pourrait y voir une novation que si le billet rentrait dans la catégorie des effets de commerce et encore serait-ce fort douteux. — Si les parties ont substitué novandi anima à cette obligation, une obligation différente, le billet constate la naissance de cette dernière et la novation qui s'est effectuée.

L'expression < billet causé » n'est pas à la prendre au pied de la lettre, rigoureusement exacte. Mais dans les deux hypothèses, on peut l'employer sans grands inconvénients ;. c'est une de ces locutions elliptiques telles que l'usage, indifférent à l'exactitude théorique, aime à les créer ; en indiquant simplement la vente comme source de la dette, on fait connaître par le fait même la cause de celle-ci, cause qui est un des éléments de la vente aussi bien en cas de novation qu'en cas de reconnaissance de dette.]

Tout le monde y voit, en effet, la constatation d'une obligation à la charge du débiteur. Dès lors, la constation de tous ses éléments constitutifs s'y trouve impliquée : le débiteur déclare implicitement qu'il y a eu concours de volontés, objet et cause ; mais à la différence des deux premiers éléments, ce dernier est indiqué sans aucune détermination.

Au fond, il nous semble impossible de trouver un exemple de billet non causé stricto sensu. En admettant qu'on réussisse à en découvrir quelqu'un , ce ne serait certainement que celui d'un cas à peu prés irréalisable, et, par suite, nous pouvons le négliger sans inconvénient.

Posons donc la question d'une manière plus précise. Par billet non causé, nous entendons un écrit dans lequel le signataire se reconnaît débiteur, mais ne fait pas connaître quelle est la cause de son obligation.

Quelle sera la force probante de ce billet?

En faisant abstraction de l'art. 1132, voici quelle doit être notre réponse :

Le créancier, en présentant ce billet au Ijuge, n'établit qu'incomplètement son droit. 11 lui faut encore

donner une preuve spéciale relative à la nature de la cause. Le juge est en droit de lui demander quelle est cette cause dont l'existence a été avouée d'une manière vague par l'obligé.

Il n'en serait pas ainsi si une cause quelconque pouvait servir de base à l'obligation ; mais l'art. 1108 exige que la cause soit licite. S'il rentre dans l'office du juge d'apprécier le caractère licite ou illicite de la cause (V. supra.), il faut qu'on lui donne les éléments nécessaires pour cela.

Dira-t-on que c'est au défendeur à fournir ces éléments? Cela n'est pas admissible en vertu des règles générales de la preuve. Jusqu'à ce que le demandeur ait établi d'une manière complète le fondement de son obligation, le défendeur ne peut être astreint à aucune preuve.

C'est à ce point de vue qu'on peut dire : la preuve du caractère licite de la cause incombe au demandeur. Sans avoir à faire une démonstration directe, il doit du moins mettre sous les yeux du juge les éléments sur lesquels celui-ci devra se prononcer.

La manière dont se prouve l'objet de l'obligatioji fournit, à l'appui de notre opinion, un argument d'analogie trop important pour ne pas le signaler. L'acte sous-seing privé qui constaterait simplement l'existence d'une obligation à la charge du débiteur, sans indiquer l'objet sur lequel elle porte, ne suffirait, de l'avis de personne, pour prouver cette obligation ; le créancier n'aurait entre les mains qu'une preuve incomplète. Il y a plus : si l'acte désignait l'objet, mais seulement d'une manière indéterminée, la preuve ne serait pas encore suffisante; l'art. 1108 veut que l'ob-

— ÎM3 —

jet soit certain. Il ne suffit donc pas de démontrer d'une manière générale que Tobligation a un objet, il faut encore dire quel est cet objet.

M. Laurent tient pour suffisant l'aveu du débiteur, au cas de billet non causé. Mais cette opinion est inacceptable. L'aveu n'est que partiel ; la preuve qu'il donne demande à être complétée.

En faisant toujours abstraction de l'art. 1132, sur le sens duquel des doutes se sont élevés, voyons comment le créancier prouvera la nature spéciale de la cause, comment il déterminera la cause, dont l'existence abstraite est seule certaine.

L'écrit non causé n'a sans doute pas une force suffisante pour établir la créance dont il mentionne la formation ; il est incomplet. Mais il met le demandeur dans une situation bien meilleure que s'il n'avait aucun autre moyen de preuve que ceux accordés en tout état de cause.

La maxime Melius est non habere titulum quant habere vitiosum est faite pour un ordre d'idées tout-àfait différent; s'il y avait lieu d'appliquer quelque régie de ce genre, ce serait plutôt celle-ci : vitiatur et non vitiat; encore ne serait-elle pas complètement exacte.

Le billet non causé servira de commencement de preuve par écrit à l'effet de rendre admissible la preuve testimoniale contre le débiteur ; U réunit, en effet, les deux conditions requises par l'article 1347 ; il émane de celui à qui on l'oppose et il rend vraisemblables les prétentions du demandeur.

Ne pourrait-on pas aller plus loin et soutenir que, du moment où la promesse est attestée d'une manière

aussi positive, il y a lieu de présumer que la cause n'a pas seulement une existence certaine, mais encore un caractère licite ? Nous ne pensons pas que Taffirmative puisse faire doute. Ce sera l'application pure et simple du droit commun.

Mais si cette présomption va de soi, ce n'est pourtant qu'une preuve indirecte dépendant entièrement de l'appréciation du juge (art. 1353) ; le juge peut à son gré la tenir pour suffisante ou l'écarter en exigeant d'autres circonstances de nature à déterminer tout-afait sa conviction; son erreur ne constituera jamais qu'un mal jugé.

Formulons toute notre pensée sur ce point en quelques mots : l'écrit non causé rend admissible la preuve testimoniale et par suite la preuve qui résulte des présomptions de fait ou de l'homme ; il constitue lui-même une présomption grave suffisante pour permettre au juge de déclarer l'obligation établie, insuffisante pour le contraindre à* se prononcer dans ce sens.

Que si l'on compare la force probante de l'écrit causé avec celle de l'écrit non causé, on constate une infériorité marquée à l'égard de ce dernier. L'un entraîne la décision du juge; s'il n'en tient pas compte sa sentence est soumise à la censure de la Cour suprême; pour l'autre, rien de pareil; le juge a seulement la faculté d'y voir une preuve de l'obligation qu'il constate. Quant à la position du défendeur, elle est la même dans les deux cas, si le juge admet que l'obligation existe ; sinon, le défendeur se trouve bien plus favorisé dans cette seconde hypothèse; le deman-

deur perdant son droit faute d'une preuve suffisante, le défendeur n'est plus sous le coup de son action.

§ VI

Jusqu'ici nous avons fait abstraction de l'article 1132, il y a lieu de l'étudier et de voir quelles modifications il apporte aux régies que nous avons posées.

L'article 1132 est conçu en ces termes : « La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée ». La manière dont il est formulé montre, à elle seule, qu'il n'a pas trait à la première hypothèse dont nous avons eu à parler, au cas où la cause est exprimée.' Nous pouvons donc maintenir toutes les solutions données à cet égard. Il ne vise que la seconde hypothèse, celle d'un écrit non causé et pose en principe la validité d'un tel écrit, donnant à entendre qu'il suffit pour former une preuve complète de la convention ; à la présomption de fait dont nous avons constaté l'existence il donne une force nouvelle; il la transforme en présomption légale que le juge ne pourra pas enfreindre.

L'article 1132 établit donc une présomption légale {contra Laurent, xvi,ip. 227 et s.); il dispense le créancier de fournir une preuve spéciale de la cause. Mais, il est à peine besoin de l'ajouter, cette présomption admet la preuve contraire; elle n'est point une de celles sur le fondement desquelles la loi annule certains actes ou dénie l'action en justice (art. 1352). Le débiteur pourra la faire tomber par toute voie do droit et à ce sujet M. Laurent signale une différence pratique entre son opinion suivant laquelle tout billet

non causé a la force d'un aveu et l'opinion de la jurisprudence qui y voit une simple présomption ; l'aveu ne peut-être révoqué à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d une erreur de fait, qu'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; la présomption peut être combattue par toute preuve contraire. La différence est plus apparente que réelle. En quoi consistera cette preuve contraire si ce n'est dans la preuve d'une erreur ? Nous ne parlons pas de la violence et du dol parce que alors la cause n'est pas en question. La différence se réduirait donc à ce point que l'erreur de droit pourrait être invoquée dans un cas et non dans l'autre ; mais ici encore elle est contestable, car l'article 1356 qui exclut l'erreur de droit ne s'applique qu'à l'aveu judiciaire et que le caractère exceptionnel de cette disposition ne permet pas de l'étendre par analogie.

Tel est, selon nous le sens de l'article 1 132. On voiVqu'il ne modifie pas sensiblement notre théorie de la preuve; il cadre bien avec elle et lui donne un utile complément. Mais on pourrait douter, en le lisant, de l'exactitude de cette interprétation ; on en a douté en réalité et quoique aujourd'hui la doctrine et la jurisprudence s'accordent à peu prés pour l'entendre comme nous le faisons il est nécessaire d'établir la conformité de notre commentaire avec le texte dont il développe l'idée. Lorsque nous aurons fait cette démonstration directe, nous examinerons les opinions divergentes et nous nous attacherons à réfuter les plus graves de leurs objections contre notre manière de voir.

L'article 1132 ne peut être pris au pied de la lettre ; on en ferait un non sens. Dans la convention elle-même

la cause est indiquée expressément ou tacitement ; elle est toujours exprimée. Prétendre que par le mot eay primée le législateur a voulu parler de termes formels dans lesquels la cause devrait être conçue, ce serait voir là une violation absolument inutile d'un principe général de notre droit, à savoir que, un fait peut être constaté directement ou indirectement avec la même efficacité.

L'article 1132 prête donc à interprétation ; comment découvrir sa véritable signification ? On songe tout d'abord aux travaux préparatoires du Code civil ; la discussion qui fut soulevée au Conseil d'État sur le point de savoir s'il peut y exister une obligation sans cause, nous fournit, malgré sa confusion, de précieuses indications. Il en résulte, sans contestation possible, qu'il ne s'agit dans l'article 1132 que d'un écrit ne mentionnant pas la cause de l'obligation qu'il constate. Bigot-Préameneu, Treilhard, Tronchet, Portails prennent successivement la parole ; si prévenu que l'on soit contre notre opinion, on ne peut méconnaître qu'ils se placent toujours dans l'hypothèse d'un écrit déclarant une dette sans parler de sa cause ; leurs explications (notamment l'expression : souscrire une obligation) et leurs exemples ne se comprennent plus en dehors d'elle. On est en droit de montrer certaines incohérences dans leurs assertions sur des points particuliers, mais ce qui est indiscutable, c'est l'idée générale qui domine leurs éclaircissements au sujet des articles 1131 et 1132. Cette idée se trouve reproduite d'une manière plus claire et plus précise dans l'exposé des motifs de BigotrPréameneu, (Locré, XII, p. 325) ; les paroles de ce jurisconsulte ont

d'autant plus de poids dans la question qu'îl faut trèsprobablement lui attribuer la rédaction de nos articles sur la cause ; citons-les textuellement : « On ne peut pas présumer qu'une obligation soit sans cause parce qu'elle n'y est pas exprimée. Ainsi lorsque par un billet une personne déclare qu'elle doit, elle reconnaît par cela même qu'il y a une cause légitime de la dette, quoique cette cause ne soit pas encore énoncée. Mais la cause que l'acte exprime ou fait présumer peut ne pas exister ou être fausse el, si ce fait est constaté par des preuves que la loi autorise, l'équité ne permet pas que l'engagement subsiste. » On ne saurait dire mieux ni plus juste.

Le degré d'importance que l'on doit accorder à ces déclarations est encore augmenté par la circonstance qu'elles reproduisent des idées acceptées par tous; rien n'y trahit l'esprit d'innovation. Si l'on consulte la jurisprudence du XVIII® siècle, on trouve dans ses monuments une frappante confirmation de ce que nous venons d'avancer. Depuis des siècles il existait une controverse sur la question de la preuve dans les billets non causés ; on n'était pas parvenu à s'entendre sur le sens de la loi 25, D. de probationibus. Qui du créancier ou du débiteur avait à établir la réalité de la cause? On discutait toujours ce point. Les divers systèmes qui avaient pris naissance n'étaient pas trèsnettement formulés par leurs auteurs. (V. supra, ancien droit français). Cependant au milieu du conflit d'opinions contraires, celle qui était la plus favorable au créancier avait fini par devenir prédominante. Dans le doute, on présuma l'existence d'une juste cause; si celui qui avait souscrit l'acte destiné à servir de preuve

à l'obligation était un majeur, on pensait avec raison que sa reconnaissance devait le condamner. C'est ce que Portalis (V. supra) rappela dans la discussion au Conseil d'État : un avocat général du Parlement de Paris (c'est l'avocA général Denain, à l'audience du 29 juillet 1706. V. Augeard, i, p. 908), a établi dit-il, le principe que la déclaration du majeur est suffisante pour fonder l'obligation. Çnfin Merlin {Questions de droit, vo Causes des obligations) émit des conclusions conformes dans l'audience du tribunal de Cassation du 6 prairial an X et il affirme lui-même que l'art 1132 a expressément consacré la doctrine qu'il avait alors professée.

Ainsi la tradition s'accorde avec la logique pour faire connaître la véritable jîensée du législateur quand il a écrit l'art. 1132. 11 ne nous reste plus qu'à écarter les objections à l'aide desquelles on a essayé de ruiner notre doctrine.

On a profité, en effet, de la rédaction laconique et obscure de l'art. 1132 pour ressusciter une controverse qu'il était destiné à éteindre; on s'est armé des expressions qu'il emploie pour relever les doctrines confuses de l'ancien droit. Le billet non causé a été tenu pour dénué de toute valeur; il a été déclaré insuffisant pour justifier l'existence de l'obligation.

Les partisans de cette opinion se basent et sur des arguments de texte et sur des considérations logiques. Mais, avant de les exposer, il est utile de parler d'une restriction que la plupart d'entre eux apportent à la doctrine absolue que nous venons de formuler. Ils la maintiennent dans toute sa rigueur pour le cas où il s'agit d'une simple promesse de payer ; mais ils dé-

cident que la charge de la preuve de la cause n'incombera pas au créancier si le billet renferme une reconnaissance de dette.

Avec cette distinction tout l'intérêt pratique de la controverse disparaît à nos yeux, fl est impossible que le billet ne contienne pas une reconnaissance de dette explicite ou implicite ; car, à moins de vouloir dire qu'il est toujours nécessaire de servir de la formule : — je reconnais devoir à X, la somme de... y — ce qui serait créer des termes sacramentels sous l'empire d'une législation où ils sont inconnus et ce à quoi d'ailleurs personne ne songe, à moins d'émettre une aussi insoutenable prétention, il faut avouer que l'interprétation de l'acte e^ bono et œquo y fera presque toujours découvrir cette reconnaissance ; Duranton cite comme en opposition avec la formule je reconnais devoir cette autre formule je paierai ou je promets payer; mais M. Colmet de Sauterre (V. 48 bis, p. 62) prouve fort bien que la dififérence entre elles est imaginaire ; € payer, dit-il, c'est acquitter une dette ; promettre de payer, c'est promettre d'acquitter une dette, c'est se reconnaître débiteur aussi expressément que si on écrivait : je reconnais devoir. Car si tout payement suppose une dette (art. 1235), la promesse d'un paiement suppose la reconnaissance de la dette. » Dans un système de droit strict comme \qjus civile de Rome on concevrait qu'on attachât au sens littéral d'un écrit une importance du genre de celle que lui reconnaît Duranton. Mais chez nous où la volonté des contractants doit être interprétée d'une manière trèslarge, on ne s'arrêtera pas à d'insignifiantes différences de rédaction, à des variantes de style dues à un pur

hasard. Aussi n'accorderions-nous pas comme le feit M. Colmet de Sauterre {op. et hc citt.), que l'existence de la cause ne soit pas reconnue dans des expressions comme celle-ci : Je compterai. Il n'y a là qu'un synonyme de la {ormnle Je paierai. Les mêmes réflexions s'appliquent dans l'un et l'autre cas. U serait plus logique, par conséquent, de la part Ses jurisconsultes dont nous combattons l'opinion, de soutenir que, faute d'expression de la cause de la dette avouée, l'aveu est incomplet et que la formule je reconnais devoir n'a pas plus de force qu'une simple promesse de payer.

Ce qui les a empêché d'éviter cette inconséquence, c'est qu'ils auraient été forcés, pour ne pas la commettre, de rompre complètement avec la tradition; il leur aurait fallu se mettre en opposition ouverte avec les sentiments bien connus des rédacteurs du Code civil. Voulant donc sacrifier à la fois, au texte et à la tradition, ils ont été condamnés à un manque de logique ; loin d'être fortifiée, comme ils l'espéraient, leur opinion a paru par là avec toute sa faiblesse réelle, et leurs adversaires ont retourné contre eux leurs meilleurs arguments. Il nous a été facile, dans l'ancien droit, de justifier les premiers auteurs de la distinction : nous avons vu qu'elle avait fourni une transition pour passer du système radical de la nullité absolue du billet non causé ai^ système diamétralement opposé de sa complète validité. Aujourd'hui, nous ne pouvons y voir qu'un retour sans motif à des doctrines surannées, et nous lui cherchons en vain de sérieux fondements en législation ou en droit.

Ce n'est pas qu'on n'ait fait valoir de nombreux ar* guments à l'appui de ce système ; mais une étude mômo

superficielle des principaux d'entre eux montrera à l'évidence leur peu de solidité.

On a parlé de fraudes à prévenir. Selon Topinion dominante dans la doctrine et à laquelle la jurisprudence a prêté l'appui de son autSrité. on permettrait, dit-on, d'éluder les lois relatives aux formes des donations et à la capacité de disposer ; on ferait souscrire des billets aux mineurs, en ayant soin d'en reporter la date à 1 époque de leur majorité ; on déguiserait des libéralités sous la forme si simple d'un sous-seing privé, ne relatant qu'une promesse sans cause; qui empocherait encore de contracter des engagements pour des causes illicites et de ne point mentionner celles-ci dans l'écrit probatoire?

M. Dejaer (Rev. étr., 1841, p. 929 et s.) réfute ce raisonnement d'une manière péremptoire : < l'argument tiré de ce que certains inconvénients peuvent résulter d'un système, ne suffit pas, pour le faire rejeter lorsqu'il se trouve, d'ailleurs, établi et confirmé par tous les principes de la matière. » Puis ces inconvénients sont-ils aussi grands qu'on le prétend. On peut affirmer qu'en règle générale les actes contenant promesse de payer, ne seront pas faits dans le but d'éluder la loi ; ceux dressés dans ce but ne formeront qu'une série très-limitée d'exceptions. Doifron, sous le prétexte de prévenir les fraudes à la loi, lier les mains aux parties? Doit-on embarasser les moindres contrats de formalités d'autant plus nuisibles qu'elles seront le plus souvent ignorées?

Ajoutons que les inconvénients auxquels on voudrait obvier, ne se produisent pas moins dans une opinion que dans l'autre. Est-il sérieux de prétendre

que les parties dont le dessein sera d'éluder la loi, trouveront un obstacle à leurs projets frauduleux dans la simple exigence d'une mention comme celle de la cause? Quoi de plus facile? C'est pourtant parce que nous n'imposons pas une aussi vaine obligation qu'on déclare l'œuvre du législateur compromise.

La maxime Non et qui negat, sed et qui dicit incumbit probatio fait le fond d'un autre argument qu'on nous oppose. Le créancier affirme et le débiteur nie; au créancier donc de faire la preuve.

Comme nous soutenons que le billet non causé suffit pour prouver l'obligation, nous ne pouvons voir là qu'un cercle vicieux.

Une objection plus spécieuse se tire de la nature de la preuve qu'on impose au débiteur dans le système de la validité du billot non causé; il est tenu de prouver qu'il n'y a pas de cause, c'est-a-cjire de prouver une négative absolue; n'est-ce pas le réduire à l'impossible?

Nos anciens auteurs s'exagéraient beaucoup les difficultés de la preuve d'une proposition négative ; on est revenu aujourd'hui à une appréciation plus juste de ce point (V. Bonnier, Rev. étr,, viii, p. 177, et Traité des Preuves.) . La négative implique, en effet, dans la plupart des cas une affirmative, et un fait négatif ne va pas sans le fait positif contraire ; on prouvera donc ce fait positif; par là, la négative se trouvera établie.

C'est ce qui arrivera dans notre cas. Sans doute Delvincourt a raison de dire qu'on ne peut pas contraindre le débiteur à épuiser tous les titres imaginables pour démontrer que l'obligation est sans cause

(Delv., II, art. 1132). Mais il ne s'agit pas de cela. L'absence de cause suppose Terreur sur la cause; or c'est là un fait positif et si le débiteur en fait la preuve, il fera tomber par ce moyen tçute la force attribuée par la loi au billet non causé. Le créancier prétend-il que l'obligation a une autre cause et que le billet établit malgré tout son droit de créance ? On le repous- *sera, car sa conduite est contraire à la bonne foi et à l'équité. Il aurait dû déclarer quelle était à ses yeux la vraie cause ; en ne le faisant pas il a accepté comme telle la fausse cause indiquée par le débiteur. Le même reproche ne peut pas être adre^ à ses héritiers, car ils ignorent peut-être la cause réelle de l'obligation ; mais il résulte en général des circonstances de l'affaire que la cause est bien celle que le débiteur a supposée; s'ils ne le pensent pas, à eux d'appuyer sur d'autres faits leurs prétentions. Dans aucun cas ils ne doivent bénéficier d'un silence qui, s'il n'est pas une reconnaissance des dires de l'adversaire, n'a d'autre raison d'être que la mauvaise foi (V. infra).

L'argument devient encore plus faible si Ton donne à un écrit renfermant la formule ye reconnais devoir la même efficacité qu'à un acte indiquant en termes exprés la cause de l'obligation; le débiteur est alors tenu de prouver l'absence de cause ; or c'est une négative qu'on lui impose. Si la difficulté de cette preuve n'a pas arrêté nos adversaires, elle ne doit pas nous arrêter davantage. S'ils la croient insurmontable à notre égard, pourquoi ne le s.eraitrelle pas pour eux ? Leurs arguments leur échappent donc et ce n'est pas là un des moindres inconvénients « d'un système

dont les deux parties sont ea contradiction perpétuelle Tune avec l'autre ».

MM. Aubry et Rau qui sont peut-être aujourd'hui les seules autorités qu'ait conservées ce système, l'appuient sur de nouvelles raisons.

Ils affirment que la doctrine de la Cour de cassation est en opposition avec la discussion au Conseil d'État. Mais cela ne nous parait pas exact. De cette discussion il ressort à l'évidence que, dansmi cas au moins, celui de reconnaissance de dette, il y a une cause présumée; le créancier est alors dispensé de la démonstration de la cause; or, il ne peut l'être qu'en vertu de l'article 1132, puisque les* autres articles du Gode civil sont muets sur notre question; cet article s'occupe donc d'un écrit probatoire; pourquoi restreindre la portée de ses termes dont le caractère est si absolu ? Il n'y a aucun motif pour cela. Aussi lorsqu'on lit avec attention la discussion dont on se fait une arme contre nous, on voit qu'un seul de ceux qui y ont pris part, Treilhard, affirme catégoriquement l'opinion de MM. Aubry et Rau. Tronchet au contraire explique l'article 1132 d'une manière plus large; notons quelques-unes de ses paroles : « le défaut d'énonciation de cause n'est pris en considération que quand l'obligé est mineur ou qu'étant majeur il justifie qu'on l'a surpris et trompé ». Portalis ne se sert pas de termes moins généraux. S'ils n'ont pas critiqué directement les idées de Treilhard, c'est qu'ils se plaçaient principalement dans l'hypothèse la plus pratique, pour ne pas dire la seule possible, celle de la reconnaissance d'une dette. Du reste fut-il certain que les rédacteurs du Gode n'ont entendu consacrer la présomption de

Texistence d'une cause que dans ce cas, il n'en faudrait pas moins généraliser cette présomption; les termes dont se sert Tarticle 1132 [ne permettent pas dV introduire une distinction fort difficile à justifier d'ailleurs.

On insiste sur le texte de- l'art. 1132 et on cherche à prouver qu'il ne s'applique pas à l'acte instrumentaire dressé pour constater un engagement, mais à cet engagement lui-même. Cet article dit : < Quoique la cause nen soit pas exprimée ; » si on avait fait allusion au billet et non pas à la convention, on n'aurait pas manqué de la rédiger autrement; on aurait écrit : « quoique la cause ny soit pas exprimée. » Est-ce bien là < un argument décisif » contre notre système? Nous avons peine à le croire. Nous répugnons en général à résoudre des questions de principes à l'aide d'observations grammaticales dont le moindre défaut est de supposer dans l'œuvre législative de 1804 l'emploi d'une langue toujours correcte. Dans l'espèce, ce procédé n'est pas justifié par des raisons particulières. Si Ton se refuse absolument, pour éviter une incorrection, à substituer dans l'art. 1132 le terme billet au mot convention, il n'en résulte pas que cet article soit étranger à notre question. On l'entendra ainsi : la convention n'est pas moins valable quant au titre quoique la cause n'en soit pas exprimée dans celui-ci. Voilà bien le sous-entendu de l'art. 1132. Sans lui cet article ne s'explique pas ; il signifie que les conventions sont valables môme avec un titre incomplet; or, nul n'ignore que même en Tabsence d'un titre elles peuvent produire tous leurs effets. Il ne s'agit donc pas d'une question de validité intrinsèque, mais d'une question

de validité extrinsèque, de validité au point de vue de la preuve.

Nous avons cherché à appuyer notre opinion sur les décisions de notre ancienne jurisprudence. MM. Aubry et Rau recourent aussi à un argument de ce genre. D'après eux € l'unique objet de Tart. 1132 a été défaire cesser lacontroverse qui existait autrefois sur le point de savoir si le défaut d'énonciation de cause dans une promesse de payer, devait ou non entraîner la nullité de cette promesse. » Mais il y a ici une confusion ; nos anciens jurisconsultes prenaient volontiers les termes obligation, promesse, pour l'acte écrit qui les constatait. La discussion au Conseil d'État montre que cette confusion était générale. M. de Ségur dit : il est difficile de concevoir une obligation sans cause. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély lui répond aussitôt par l'exemple suivant : un billet dans lequel il n'est pas dit valeur reçue. Et s'il fallait en donner d'autres preuves, on en trouverait jusque dans les auteurs qui ont commenté le Code. Qu'on lise les pages que TouUier (m, p. 109) a consacrées à l'art. 1132, on se convaincra de la vérité de nos affirmations. A un point de vue purement pratique la promesse et le billet ne font qu'un ; un droit qui n'est pas prouvé n'existe pas ; l'efficacité de la promesse dépend donc de la validité du billet et dire que la promesse est nulle, c'était pour nos anciens auteurs, déclarer que le billet ne pouvait servir à la prouver. La controverse portait uniquement sur la force probante de l'acte instrumentaire ; la convention en elle-même était hors de cause. L'ancien droit loin de venir à l'appui des jurisconsultes pour lesquels l'art. 1132 signifie que l'obligation ne cesse pas d'être

valable à raison de la forme incomplète du titre, renferme la condamnation la plus formelle de leur opinion.

[La confusion que nous signalons s'est perpétuée jusque dans la pratique actuelle. Il est facile d'en trouver des exemples dans les arrêts rendus sur notre question. (Cpr. Laurent, xvi, p. 226].

Fautril invoquer une dernière raison pour complétea notre réfutation et faire disparaître tout doute? On sait que le projet de Gode civil élaboré par la Commission du gouvernement fut soumis aux tribunaux d'appel. Sept d'entre eux firent des observations sur l'article 1132 (30 du projet). Quelques-uns l'approuvaient, beaucoup lui adressaient des critiques, mais tous l'entendaient dans le sens de notre opinion. (V. Fenet, ii, p. 271, 422, 476, 557, iv, p. 130, p. 442, V, p. 486.) Ceux qui jugeaient ses dispositions dangereuse n'auraient pas demandé, comme ils le firent, des changements dans la rédaction de l'article 30, s'ils l'avaient entendu au sens de nos adversaires. Le tribunal de Rouen disait : « il est de régie générale que dans les obligations qui ne renferment pas une cause, la promesse de payer ne suffît pas, il faut que l'acte exprime la reconnaissance de devoir. Si on veut maintenir cette règle, elle doit être placée sous l'article 30. » Le tribunal de Lyon propose de substituer à l'article 30 un article ainsi conçu : « la convention dont la cause n'est pas exprimée ne peut produire aucun effet, à moins que la cause ne soit prouvée. » La portée de l'article 1132 ne passa donc pas inaperçue et c'est en connaissance de cause que les rédacteurs du Code Napoléon le maintinrent tel qu'il avait été rédigé en premier lieu, en se contentant de l'isoler et de le

transposer pour éviter toute confusion (il ne formait d'abord que le § 2 de l'art. 1131, art. 30 du projet; Cpr. Observ. du Trib. de Grenoble, Fenet, n, p. 557 ; V. sur toute la controverse Aubry et Rau, iv, § 345, n» 20, les auteurs et les arrêts qui s'y trouvent cités; Cpr. Laurent, xvi, p. 223 et s.; add. Gass., 2 av. 1878).

§VII

Il y a, dans la controverse que nous venons d'exposer, un point accessoire dont nous avons à peine parlé. Nous y revenens maintenant. Si le souscripteur du billet est décédé; la charge de prouver l'absence de cause' retombe sur son héritier. Mais la position de celui-ci est plus mauvaise ; il arrivera fort souvent qu'il ne pourra point faire la preuve nécessaire pour ne pas exécuter une obligation, dont son auteur aurait facilement démontré le peu de fondement. L'intérêt que fait naître cette situation a provoqué de la part de certains auteurs une distinction inadmissible à nos yeux. Ils décident que le créancier sera tenu de faire la preuve de la cause s'il agit contre l'héritier ; ils argumentent de l'art. 1323 qui, pour une hypothèse analogue, établit une distinction de ce genre.

C'est un malheur que l'héritier ne puisse pas prouver le défaut de cause ; mais combien d'autres cas où la loi est impuissante à le protéger? Si le billet était causé, mais avait été extorqué à son auteur par la violence, il ne suffirait pas à l'héritier d'en être convaincu pour éviter de l'acquitter ; il devrait le prouver en justice et tous les éléments de preuve peu-

— sauvent lui manquer. De tels résultats sont des accidents inévitables, même avec les meilleures lois. — Dans l'espèce ils. se justifient, d'ailleurs, sans peine. Il y a une présomption que la dette existe; le décès du signataire ne peut la faire évanouir. Il ne suffit pas à l'héritier de déclarer qu'il ne connaît pas la cause comme il a, en vertu de l'article 1323, le droit de déclarer qu'il ne connaît pas l'écriture de l'acte dont on se fait une arme contre lui ; la question n'est pas la même ; le sous-seing privé a, en effet besoin d'être confirmé par la reconnaissance de l'écriture ; la loi s'est défiée de ces écrits, elle a redouté les faux; mais pour la cause, du moment où le billet en fait preuve, la reconnaissance faite par l'héritier n'aurait aucun sens.

Posons donc, en principe, que la situation de l'héritier du débiteur sera exactement celle du débiteur et cela, non-seulement en égard au billet non causé, mais d'une manière générale, pour toute preuve, même non littérale.

§ VIII

Une dérogation fort étrange à la règle posée par l'article 1132 a été tirée d'un décret du 17 mars 1808 concernant les juifs. En vertu de l'article 4 de ce décret aucune promesse souscrite par un non commerçant au profit d'un juif ne pourra être exigée sans que le porteur prouve que la valeur en a été fournie entière et sans fraude.

Cette disposition a été édictée dans le but de réprimer l'usure; mais si ce but est louable, la mesure en

elle-même ne peut se justifier; elle sent le moyen-âge et on est tenté de croire à un anachronisme devant un décret visiblement inspiré par le préjugé populaire qui a fait de juif le synonyme d'usurier.

Il aurait fallu interpréter en la restreignant cette mesure d'exception fodiosa restnngenda). Mais la Cour de cassation ne regardait pas comme une preuve suffisante la mention dans le billet de la valeur fournie; il fallait une preuve autre que celle-là. Elle ressucitait ainsi l'ancienne exception pecunicç non numeratœ contrairement à la régie rapportée par Loysel : « En France exception d'argent non nombre n'a lieu. ^ Le texte n'impliquait pas rigoureusement une telle interprétation. A ce titre elle prête à critique; mais la Cour de cassation se conformait à l'esprit du décret et à la pensée bien certaine de ses auteurs.

Le décret, du reste, n'était applicable que pendant dix ans.