‹ De la notion de cause dans les obligations conventionelles en droit romainChapitre 38 sur 41 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

I. Le contrat litteris n'avait pas besoin, pour se former, d'une inscription sur les livres des deux parties. — IL La condictio indebiti peut se fonder sur une erreur de droit comme sur une erreur de fait. — III. Les choses quœ pondère, numéro aut mensura constant sont les seules qui puissent faire l'objet d'une mutui datio. — IV. VeiCtion prœscriptis verbis est une action stricti juris.

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