‹ De la notion de cause dans les obligations conventionelles en droit romainChapitre 6 sur 41 · EXCEPTION DE DOL · texte numérisé non relu

EXCEPTION DE DOL

§ 1. — Idée générale de l'exception de dol ; est-elle antérieure aux condictiones ? — Pourquoi ne créat-on pas une exception spéciale pour le cas de fausse cause ou de cause illicite? — Preuve à faire par Vexcipiens ; — Sphère d'application de rexception dedol 195àï97

§ 2. — Autres exceptions données dans le même but; — Exceptions données en cas dHnjitsta causa. Exceptions in factum 197 à 199

§ 3. — Exception non numeratae pecuniae; — La cautio et le mutuum. — Motifs de l'exception non numeratae pecuniae \ — Inconvénients de cette exception; — Limites posées à son emploi.

— Différences entre l'exception et la condiciio ;

— Exception non numeratae pecuniae en cas de simple reconnaissance de dette; — Système de

Baehr 1 99 à 205

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