DEUXIÈME PARTIE

Ancien Droit Français

§ 1. — Généralités 210 à211

§ 2. — Contrats innommés. — Distinction entre la

cause et le motif 211 à212

§ 3. — Dispositions à titre gratuit 212 à213

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§ I. — Promesse unilatérale; — Billet non causé; — Non réception de la stipulation. — Exception non numeratas pecuniae. - l"»* système: nullité du billet non causé; Beaumanoir. — 2« système : distinction suivant qu'on peut ou non présumer une cause. — 3^ système : force probante reconnue au billet non causé, vers la fin du XVIIo siècle. — Distinction établie par quelques auteurs entre la reconnaissance de dette et la simple promesse de payer 213 à 218

§ 5. — Cause immorale ou illicite 218