DE LA CAUSE SUIVANT LE CODE CIVIL

Transition

Observations préliminaires sur l'interprétation du titre des Obligations Ià3

SECTION PREMIÈRE

DE LA CAUSE EN GÉNÉRAL

§ 1 . — Place de la théorie de la cause dans la théorie générale des actes juridiques. Analyse sommaire de l'acte juridique. Le législateur peut faire abstraction du fait qui détermine la volonté de l'agent ou en reconnaître la nécessité. — Décision du législateur français. — La cause est-elle, sous l'empire du Gode civil, de droit naturel ou de droit positif 4à7

§ 2. — Détermination du sens technique du mot cause dans l'art. 1108. — Causa civilis. Cause efficiente. — Cause signifie motif 7à8

§ 3. — Comparaison de l'idée de cause avec les idées voisines. — Modalités des conventions. — Le motif proprement dit. Nécessité de distinguer nettement la cause et le motif 8 à 11

§ 4. — Distinction de la cause et du motif. — Opinion générale. — La cause est déterminée par le

contrat lui-même. Variabilité des motifs dans les contrats de même espèce; immutabilité de la cause. — Définition de la cause 11 à 18

§5. — Intérêt pratique de la distinction. — Le juge viole la loi en n'observant pas cette distinction telle qu'elle a été posée : possibilité de déférer sa décision à la censure de la Cour suprême . .••... 18 à 20

§ 6. — La volonté des parties peut transformer le

motif en un élément essentiel de l'acte juridique. — Modalités diverses : condition, mode 20 à 22

§ 7. — Distinction de la cause et de l'objet de l'obligation 22

§ 8. — Terminologie du Code civil. — Sens divers du mot cause 23 à 25

§ 9. — Sphère d'application de la théorie de la cause en droit français 25à27

SECTION n.