INTRODUCTION

L'importance de la notion de domicile, non seulement dans notre droit purement national, et dans tous les droits internes des autres Etats, mais encore dans le droit international proprement dit est absolument indiscutable. Le domicile est, comme disent Pillet et Niboyet, « l’élément dont la loi tient compte à de nombreux points de vue pour en faire dépendre soit des effets d’ordre plutôt politique ou administratif, soit la loi applicable, soit la compétence judiciaire ».

Et cependant, il est malaisé d'en donner, comme il pourrait paraître indispensable de le faire dès le début de cette étude, une définition à proprement parler. Le domicile est une de ces notions juridiques que l’on arrive très difficilement à rendre complètement par des mots; on peut comprendre ce en quoi il consiste; mais on ne peut guère le définir que- d’après ses effets.

En France, où l’on s’est fort peu occupé de faire la théorie du domicile, on en donne généralement la définition suivante : le domicile est le siège légal, juridique d’une personne; c’est la relation permanente que la loi établit entre cette personne et un certain lieu où elle est supposée toujours présente.

Au prétexte que cette définition abstraite est par trop obscure, Planiol lui en préfère une autre, concrète : « le lieu même où l’on est domicilié, la base matérielle, l’assiette du domicile juridique ». Cette idée est trop matérialiste, car certaines hypothèses prévues par la loi ne sauraient rentrer dans cette définition.

Les auteurs anglais par contre, et notamment Dicey et

Westlake, ont très longuement étudié la matière du domicile d’une façon toute particulière et approfondie; ils se servent en général de l'expression « demeure permanente » (1) et donnent une définition très large : le lieu ou le pays que la loi considère comme étant le « home » de la

personne.

On peut cependant faire une différence entre les deux expressions « domicile » et « demeure permanente ».

Cette dernière implique une idée simplement fondée sur la liaison existant entre le fait de résidence et l’intention de résider. Le domicile est au contraire une conception juridique s’appuyant sur l’idée naturelle de principale demeure mais y ajoutant des éléments ayant un caractère juridique et desquels découleront des effets juridiques. x

En définitive, nous pouvons dire que le domicile est le lieu où une personne jouissant de ses droits a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de ses intérêts moraux et pécuniaires; c’est le lieu d’où cette personne ne s'éloigne qu’avec le désir et l'espoir d’y revenir dès que la cause de son absence aura cessé. C’est « l’endroit où chacun s’est surtout établi à poste fixe et où se trouve, si l’on peut s’exprimer ainsi, son chef lieu, eu égard à sa situation personnelle » (2).

Toutefois, il convient de se rappeler que deux éléments doivent nécessairement coexister pour qu’il y ait domicile: le fait matériel, c’est à dire la présence réelle et habituelle de la personne en un endroit donné, et le fait intellectuel, c’est à dire la volonté, l'intention de se fixer dans cet endroit : animus manendi., Lorsque seul le premier élément existe, il ne saurait y avoir domicile, mais bien résidence; et la conclusion qui s'impose c’est que la même personne peut avoir plusieurs résidences alors qu’elle ne saurait avoir qu’un domicile. :

(1) « Domicile signifie demeure permanente; et si cela ne se comprend pas de soi-même, aucune explication ne pourra le rendre intelligible ».

Wickér c/ Hume 28, Law Journal (Chancery Division) 396, 400 Décision de Lord Cranworth.

(2) Pradier-Fodéré. — Traité de Droit international. T. III, p. 807.

A quelle nécessité répond donc la notion de domicile ? Pourquoi l’avoir introduite parmi nos concepts juridiques ?

L'établissement d’une relation juridique permanente entre une personne et un lieu peut se concevoir sous deux aspects, mais sous ces deux aspects elle aura le même caractère de nécessité.

On peut tout d’abord l’envisager en tant qu’institution ayant un but de défense sociale, nous entendons par là une mesure de sécurité protégeant la Société contre l’individu: il faut assurer la stabilité des rapports existant entre les particuliers et l’autorité publique; sans la notion de domicile, chacun pourrait, par des établissements momentanés, instables, successifs, échapper à toutes poursuites et se rendre pendant un temps plus ou moins long pratiquement insaisissable. Dans ce cas, il faut bien que la Société puisse trouver assez rapidement l'individu qui veut, pour une raison quelconque, disparaître. Grâce à la notion de domicile, l'individu se trouvera juridiquement rattaché, qu’il le veuille ou non, à un endroit déterminé, connu de tous : son domicile.

L'institution du domicile peut également se concevoir dans un but de protection individuelle. C’est la contrepartie de ce qui vient d’être dit: il faut assurer les rapports des particuliers entre eux et chacun peut, dans tout conflit, exciper de son domicile pour bénéficier de certains avantages. Cest ainsi par exemple que le défendeur à un procès ne pourra être valablement actionné que devant le Tribunal de son domicile.

En bref, la théorie du domicile a pour objet de donner une certaine fixité au siège de la personne : bon gré mal gré, toute personne est rattachée juridiquement à un lieu connu à l’avance et de tous où, malgré ses absences, elle est censée toujours se trouver.

D'ailleurs, il n’y a qu’à énumérer rapidement tous les effets du domicile pour se rendre compte de l’importance et de la nécessité de cette notion juridique. Bien entendu, il ne s’agit ici que du domicile civil G), celui dont le Code

(3) Volontairement, nous ne parlerons jamais au cours de cette étude du domicile politique qui ne saurait y prendre place.

Civil s’est occupé en son article 102 « … quant à l'exercice des droits civils. » et seulement au point de vue du droit purement national.

La détermination du domicile offre un intérêt pour de très nombreux actes de la vie juridique.

Les actes relatifs à l'Etat Civil et à la capacité des personnes; et à la publicité qu’exige le changement de cette capacité et de cet état.

Les actes juridiques solennels, (émaneïpations, adoption, constitution de tutelle, mariage), pour lesquels le domicile détermine la compétence personnelle des officiers publics.

A défaut de convention contraire, c’est au domicile du débiteur que peut être exigée l’exécution d’une SRE

n’ayant pas pour objet un corps certain.

C’est au domicile que doivent être signifiés, lorsqu'ils ne le sont pas à la personne, tous les ACÉSE Re et les exploits d’ajournement.

C’est le domicile qui détermine la compétence ratione personæ des Tribunaux en matière personnelle et mobilière, d’absence, d’autorisation maritale, de divorce, de séparation de corps ou de biens, d'interdiction ou de nomination de conseil judiciaire, de faillite ou de liquidation judiciaire.

C’est le domicile qui fixe le lieu où s’ouvre la tutelle de même qu'il fixe le lieu d’ouverture de la succession.

Enfin, c’est en beaucoup d’autres cas que la détermination du domicile présente un intérêt (art. 407, 409, 432, 1057, 2018 et 2265 C. Civ.; art. 105 C. Forestier).

C’est assez dire que dans toutes les manifestations, de la vie juridique d’une personne, que dans toutes les matières qui ont été légiférées, la notion de domicile s’est révélée nécessaire; son importance est telle que si l’on venait à la retrancher de notre système juridique tout l’édifice s’écroulerait.

Sur le terrain international, la question de domicile prend encore davantage d’ampleur.

Dans toutes les branches du droit international le domicile joue un rôle, plus ou moins important. Qu'il s'agisse de la théorie de la Nationalité, de celle de la Condition des

Etrangers en France ou encore des conflits qui peuvent survenir entre la loi française et les lois étrangères, chaque fois on est obligé de faire au moins mention du domicile.

Il ne faut pas oublier en effet que le droit international privé n’est pas une science séparée des autres par des cloisons étanches; on ne saurait le comprendre sans prendre comme point de départ le droit privé interne dont il n’est que le prolongement. Ce sont les règles de droit interne que l’on va essayer d’appliquer : partant d’un principe établi en droit interne, on va en étendre le domaine en le faisant rayonner au delà des limites purement nationales. Il était bon par conséquent de rappeler en quelques lignes le rôle multiforme de la notion de domicile sur le terrain strictement interne avant de tenter de l’esquisser sur le terrain international.

Il est d’ailleurs à remarquer qu’anciennement le domicile remplissait une fonction primordiale; autrefois en effet, la lex domicilit était admise comme loi personnelle ; de nos jours au contraire nous pouvons dire que c’est la loi de la nationalité qui détermine la loi personnelle. Or, sans vouloir s’étendre exagérément sur ce point de vue rétrospectif de notre étude, il est nécessaire de souligner ici, en un bref historique, l’importance qu’eût la notion de domicile au cours des siècles, avant de l’étudier de nos jours.

Sans remonter à des époques très reculées, nous ne prendrons la question qu’à partir du XIT° siècle, lorsque l’étude par les Glossateurs du Corpus Juris mit de nouveau en lumière la condition juridique de l'Italie.

La Féodalité avait imposé une règle qui résolvait tous les problèmes soulevés par le droit international, ramené en ce temps à un droit purement interprovincial, en les supprimant : la territorialité des laïs. Chaque Seigneur avait sur le territoire de sa seigneurie, dont il était maître souverain et héréditaire, non seulement son armée, non seulement sa juridiction, mais encore sa loi. Aussi y eut-il de très nombreuses législations, chacune se développant à part des voisines; mais il ne pouvait être question de conflit entre toutes ces coutumes car chaque seigneur, tout puissant sur son domaine, y imposait sa loi et en excluait

toute autre. L’adage féodal « Toutes coutumes sont réelles » entrainait comme stricte conséquence que le seul fait, pour un individu de se rendre sur le territoire d’un Seigneur autre que le sien l’obligeait à subir la coutume qui régissait ce teritoire, quelque contradictoire qu’elle put être avec la sienne. La personnalité de l’homme n’entrait nullement en ligne de compte; la terre seule décidait de la loi qu’il fallait appliquer.

C’est en Italie, dès le XII‘ siècle, que la réaction se produisit, Les Républiques Italiennes dont le commerce était non seulement la richesse mais même la vie, nécessairement cosmopolites et obligées d’accueillir et même d’attirer les étrangers, devaient, autant que possible, faire à côté de la loi territoriale une place à la loi personnelle. Les Post- Glossateurs, qui avaient longuement étudié le Droit Romain, aidèrent à cette évolution qui aboutit à la distinction de deux sortes de statuts; ceux qui seraient toujours régis par les lois locales, ou statuts réels, et ceux pour lesquels on admettrait la suprématie de la loi propre de l'Etranger, qui devinrent les statuts personnels. Or, à cette époque où les conflits s’élevaient non comme de nos jours entre des lois nationales maïs bien entre des coutumes locales, la loi personnelle se confondait avec la lex domicilii.

Passant de France en Italie, la théorie des Statuts se heurta à la territorialité des Coutumes Féodales. Dès lors la personnalité ne put être admise que comme une exception; Guy Coquille et d’Argentré réduisirent le mouvement des Post-Glossateurs à une simple distinction : toutes les dispositions légales durent rentrer dans l’une ou l’autre catégorie, statuts réels ou personnels. Mais la réalité des Coutumes resta le grand principe et l’admission des Statuts personnels ne servit qu’à atténuer lextrême rigueur de la conception féodale. Quant au criterium qui permit de distinguer les deux sortes de statuts, de nombreuses discussions eurent lieu; on admit d’une facon générale celui de Dumoulin, l’un de nos anciens auteurs qui penchaient nettement vers la personnalité des lois : « Si statutum agit in rem, reale est; si in personam, personale est ». Ce qui entrainait des situations extrêmement compliquées; c’est ainsi que déjà les meubles, n’ayant pas d’assiette fixe, rele-

vaient de la loi du domicile de leur propriétaire où on les situait fictivement: « Mobilia ossibus personæ inherent ».

Quant au criterium servant à déterminer les statuts personnels, c’était le domicile de chaque individu et non pas sa nationalité. Si en effet les conflits des lois internationaux, d'Etat à Etat, n'étaient pas inconnus, le plus souvent il s’agissait de conflits s’élevant entre Coutumes, de province à province. La loi du domicile se confondait donc absolument avec la loi personnelle qu’elle déterminait.

Cette théorie des statuts avait de nombreux inconvénients; elle était vague, insuffisante et trop absolue; des règles de droit existent qui ne peuvent se référer pas plus à la condition juridique des personnes qu’à celle des biens, telles que linterprêtation des contrats ou la forme des actes juridiques. Aussi les rédacteurs du Code Civil voulurent permettre, soit par une jurisprudence très souple et sans cesse remaniable, soit par une législation à établir dans la suite, des réformes qu’ils sentaient opportunes; ils se-contentèrent d’en formuler les principes dans les trois alinéas de leur article 3 :

.« Les lois de police et de sureté obligent tous ceux qui habitent le territoire.

Les immeubles, même ceux. possédés par des étrangers, sont régis par la loi française.

Les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français, même résidant en pays étranger. »

Ce dernier alinéa, qui admet implicitement la réciprocité pour les étrangers résidant en France, établit le principe de la loi personnelle, jusqu'alors exception.

Mais à partir de cette époque, 1804, les conflits en France ne peuvent plus être soulevés que de Nation à Nation; le Code Napoléon est le Code des Français; dès lors, la loi personnelle de l'individu sera déterminée non plus par son domicile mais par sa nationalité; et lorsqu'un conflit de lois viendra à s’élever, le plus souvent, normalement, la lex domicilit ne remplira qu’une fonction supplétoire, et exceptionnellement seulement une fonction principale.

De nos jours cependant la notion de domicile reste intimement liée au droit international tout entier; nous pou-

vons en envisager l'étude sous un triple aspect. Le domicile est en effet une notion complexe qui intervient dans toutes les parties du droit international privé. S'agit-il de la nationalité ? le domicile va être l’une des conditions de l’acquisition de la nationalité française par les Etrangers, surtout depuis la loi du 10 août 1927 qui a considérablement étendu le domaine du Jus soli. S'agit-il de la condition des Etrangers ? là encore nous retrouvons le domicile et notamment l’examen de l’ancien article 13 du Code civil qui avait institué l’admission à domicile, aujourd’hui abrogé par la loi du 10 août 1927, ce qui a fait surgir ou plus exactement a posé avec acuité le problème du domicile des étrangers en France à l’heure actuelle. S'agit-il enfin des Conflits de lois ? deux études peuvent être faites concernant le domicile : celle du conflit de lois ayant pour objet la détermination même du domicile et celle du rôle du domicile, ou plutôt de la lex domicilii, dans la solution de tous les autres conflits de lois. 1

Ce qui nous incite tout naturellement à diviser notre travail en trois parties :

Le Domicile et la Nationalité.

Le Domicile et la Condition des Etrangers.

Le Domicile et les Conflits des Lois. |

Comme notre sujet s’étend sur la presque totalité des matières que comprend le Droit International et comme il ne pourrait être question dans cette étude de reprendre toutes les notions de cette branche juridique, nous supposerons connues toutes ces notions. Au surplus, une bibliographie assez complète permet de combler les lacunes qui nécessairement existeront.

De même, nous laisserons volontairement de côté, bien que pouvant rentrer dans le cadre de notre travail, la question du domicile des personnes morales au point de vue international, aucune discussion n'étant plus permise aujourd’hui sur ce point. a":