PREMIÈRE PARTIE

Le Domicile et la Nationalité

CHAPITRE Ï .— Le domicile et la Nationalité avant la loi du 10 Août 1927.

CHariTRe Il.— Les réformes de la loi du 10 Août 1927.

Nous avons dit dans notre introduction, que la notion de domicile jouait un rôle assez important dans la matière de la nationalité et nous avons brièvement indiqué ce rôle en notant que le domicile était une des conditions de l’acquisition de la nationalité française,surtout depuis la loi du 10 août 1927 qui a considérablement étendu le domaine du Jus soli.

‘Cette affirmation nécessite quelques explications tant sur le Jus soli lui-même, considéré comme mode d’acquisition d’une nationalité, que sur la loi du 10 août 1927 qui a profondément modifié cette matière et qui peut être considérée comme étant actuellement notre Code de la Nationalité.

Qu'est-ce donc que la nationalité ? La nationalité ne saurait constituer un acte juridique, car elle ne résulte pas de la volonté; c’est un attribut de la personnalité au même titre que le nom, qu’il faut donc traiter comme un fait matériel. Mais cependant, la qualité de national ne saurait s’acquérir en dehors de règles précises, règles qui seront établies par le Gouvernement de l'Etat, puissance souveraine. C’est à l’Etat qu’appartient le droit de fixer dans quels cas et sous quelles conditions tel être humain devra être considéré comme un national ou comme un étranger. Et les Etats, libres de toutes entrave, ont appliqué des systèmes différents pour déterminer cette acquisition de nationalité.

Il semble en effet au premier abord, et surtout en se plaçant dans le domaine moral sinon sentimental, que ne peuvent être déclarés nationaux que des enfants issus de nationaux; c’est là une idée ancrée au plus profond de nous mêmes, Français, idée qui trouve sa base dans nos vieux instincts et nos traditions, dans notre attachement

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avait besoin d’armées, donc d’une nombreuse population.

Les rédacteurs du Code civil étudièrent la question théoriquerment. Ils revinrent au principe romain et firent du Jus sanguinis la règle. Toutefois, comme la France avait encore besoin de l’affiux étranger, l’article 9 admettait une seule exception en faveur du Jus soli : toutes les fois qu’un étranger naissait en France, arrivé à l’âge de sa majorité il avait le droit d'opter pour la nationalité française en faisant la soumission à domicile.

La France est un état en effet à forme statique et à population peu nombreuse; arrivée à son plein développement, elle est obligée de faciliter l’adoption des étrangers car sa population est faible. Elle se voit donc contrainte d'observer un système libéral : l’acquisition de la nationalité repose sur le Jus sanguinis mais aussi sur le Jus soli qui fournira une population de complément. Est national par conséquent celui qui est né de parents nationaux; mais l'étranger peut acquérir la nationalité de l’Etat sur le territoire duquel il est né, sous certaines conditions. Etant donné la faible population, on admet qu’un étranger par le sang, né en France, puisse devenir français (1).

Ainsi, c’est la doctrine réaliste et utilitaire qui domine en matière de nationalité.

Au cours du XIX° siècle l’évolution se poursuit. Par suite du développement du commerce et de la crise de la natalité qui sévit avec constance sur notre pays, quand éclata la guerre de 1870, on s’aperçut qu’il fallait encore absorber des étrangers pour avoir des soldats. Et la loi du 26 juin 1889, qui est intimément liée à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée, consacre le lien étroit qui s'établit entre la nationalité et la condition militaire ;

(1) Pour les Etats à forme statique et à population dense (lJAllemagne en est le type), leurs nationaux en surnombre émigrent ; ils ont donc un système restrictif d’acquisition de la nationalité fondé sur le jus sanguinis pur.

Quant aux Etats à forme dynamique, c’est-à-dire en formation, ce sont des peuples jeunes qui ont besoin de l’afflux étranger. Par exemple, les Etats de l’Amérique du Sud. Ils ont un système très libéral: le jus soli sert de base principale à l'acquisition de la nationalité, le jus sanguinis restant le complément.

elle ouvre encore plus large la faculté conférée aux étrangers de devenir français en créant de nouveaux cas d’application du Jus soli.

Enfin, dernière étape de cette évolution, la loi du 10 août 1927 peut être considérée comme l’épanoufssement des principes qui avaient été posés par le législateur de 1889. Elle consacre un système extrémement libéral ; le Jus sanguinis reste le principe, mais les cas d’application du jus soli deviennent plus nombreux.

Elle ne fut votée qu'après quatorze années d'efforts, de modifications et d'améliorations.

Le premier projet fut déposé le 11 novembre 1913 par

le Gouvernement sur le bureau du Sénat. 11 était alors simplement question de mettre plus de cohésion et d’harmonie dans les dispositions, qui, de 1889 à 1909, avaient modifié les premiers textes du Code et dont les résultats étaient les suivants, pour la période allant de 1889 à 1913 : 134.953 étrangers naturalisés; 45.775 anciens français réintégrés; 121.921 étrangers par Le sang, qui à leur majorité, avaient opté, par application du Jus soli, pour la nationalité française.

Mais, en pleine guerre, un nouveau projet fut déposé ie 21 septembre 1916, tendant à entraver l’afflux des étrangers et à restreindre le Jus soli sous l'effet des sentiments hostiles que l’on professait à ce moment à l'égard des étrangers.

Puis, la tourmente passée, de nouvelles modifications apportées, (2) la loi du 10 août 1927 fut promulguée. Le nouveau Code de la nationalité était créé.

(2) Une proposition dûe au sénateur Martin avait également été déposée le 10 février 1916, permettant de conserver la qualité de françaises à des françaises épousant des étrangers.

Le 10 juin 1920, nouvelle proposition du sénateur Martin, complétant la première et facilitant la récupération de leur nationalité à des françaises mariées à des étrangers. ;

Tous les projets et les propositions furent étudiés par la Eommission Sénatoriale de Législation civile et criminelle qui les fondit en un projet général voté, sur le rapport de M. Lhopiteau, le 21 mars 1922. Des remaniements furent ensuite opérés avec un projet Millerand (12 mars 1920), une proposition Louis Marin (20 juillet 1920),

A quoi tend exactement cette dernière réforme ? Comme le dit d’une façon concise M. Louis Crémieu « la loi du 10 Août 1927 a poursuivi un triple objectif. Elle a un but utilitaire : augmenter le nombre des nationaux pour alléger les charges militaires et fiscales. Elle répond aussi à un sentiment de justice : forcer les étrangers qui profitent des nombreux avantages attachés à l'installation sur notre territoire à supporter les charges qui pèsent sur tous les Français. Elle cherche enfin à garantir la sécurité nationale, en prenant des mesures pour n’absorber que les éltments qui, moralement et physiquement, sont sains et pour n’attribuer la qualité de Français qu’à ceux qui peuvent constituer des éléments utiles à la Nation » (3).

‘ Ainsi donc, si le Jus sanguinis demeure le principe, le Jus soli, dont trois cas nouveaux sont créés, devient un complément dont la portée est encore étendue.

Ces notions sur le Jus soli et l’évolution dont la loi du 10 août 1927 est la dernière manifestation rappelées, nous allons maintenant voir en deux chapitres le rôle que la notion de domicile jouait dès avant cette loi et celui qu’elle joue maintenant dans l’acquisition de la nationalité (4).

une proposition Denise et Ricolfi; et le tout fut voté par la Chambre des Députés, sur le rapport de M. Liouville, le 10 avril 1924. Nouveau vote du Sénat, après modifications, sur rapport Lisbonne, les 20 novembre et 3 décembre 1925. Nouveau vote de la Chambre, les 31 mars et 7 avril 1927 sur rapport de M. Mallarmé. Dernier vote au Sénat, sur un nouveau rapport Lisbonne le 8 juillet 1927, et enfin acceptation finale par la Chambre des Députés en son vote du 13 juillet 1927.

(3) Cf. Semaine Juridique. — 1927, N° 47, p. 1350.

(4) Nous jugeons inutile de prendre, dans cette étude, position dans les débats qu’ouvre cette tendance sans cesse plus grande qu’a le législateur à incorporer des étrangers parmi les français d’origine. Cependant, quelque impérieuse que puisse être la nécessité d’augmenter le chiffre de la population, personnellement il ne nous semble pas douteux que cette trop grande absorption d’étrangers inassimilables en l’espace d’une génération ne cause moralement un mal; les conséquences en sont détestables : nos mœurs nationales se relachent; tous les virus exotiques s’acclimatent; tendances à l’internationalisme et au cosmopolitisme. Il y a une véritable invasion pacifique à enrayer pour ne pas perdre le sens national lui-même.