CHAPITRE PREMIER

Le Domicile et la Nationalité avant la Loi du 10 Août 1927

Avant ja loi du 10 Août 1927, la notion de domicile intervenait dans trois cas dans la théorie de la nationalité. Elle interverait en matière de nationalité d’origine, en tant qu’élément permettant l’application du Jus soli; en matière de naturalisation, en tant que condition imposée pour l’acquisition de la nationalité par cette voie; en matière de réintégration enfin, toujours en tant que condition pour obtenir cette remise dans la qualité de Français.

Nous allons donc voir en trois sections ces différents points (5).

SECTION I

Le Domicile et la Nationalité d'Origine

Ainsi que nous l’avons dit plus haut, la nationalité d’origine peut s’acquérir selon notre système français tant jure sanguinis que jure soli.

(5) Nous ne nous occupons ici que des modes législatifs de nationalité; nous citerons cependant, pour mémoire, les deux traités de Francfort de 1871 et de Versailles de 1919, traités qui, eux aussi, ont fait jouer la notion de domicile dans le changement de nationalité des habitants des territoires annexés ou recouvrés. Et notamment nous rappellerons la déformation du mot « et » en mot « ou » dans l’article 2 du traité de Francfort qui faisait devenir allemands tous les Alsaciens-Lorrains qui, au moment de la signature, étaient originaires ef domiciliés. Le mot « et » devenu « ou », furent annexés non seulement les Alsaciens et les Lorrains domiciliés mais encore les Alsatiens et les Lorrains originaires, même non domiciliés, et les habitants domiciliés même non originaires.