CHAPITRE V

Le régime des fondations ne se présente pas en Angleterre (1), sous l'aspect qui nous est familier d’une théorie générale, adoptée par le législateur et complétée par les recherches de la doctrine. On ne doit v voir que le terme ou plutôt la phase d'évolution actuelle d’une longue tradition historique. Il faut en rechercher les traces, comme d’ailleurs de presque toutes les autres institutions Juridiques anglaises, dans les quelques Acis

. (4)Les États-Unis dont la législation s'est inspirée de celle de l'Angleterre possèdent à peu près la même réglementation des fondations. C’est ainsi que le statut d'Elizabelh est considéré par la jurisprudence américaine comme faisant partie de la Common law. Toutefois certains Étals tels que la Pensylvanie se refusent à reconnaître son autorité.

Les fondations en Angleterre ont été, tout récemment, l’objet d'une élude très complète et très documentée de M. J. EscarRa (thèse, Paris, 1903). Quoique nous nous séparions nettement de ses conclusions sur plusieurs points, el notamment à propos du rôle de la personnalité morale dans la Charity, nous en avons tiré de précieux renseignements. On lira avec grand intérêt cel ouvrage auquel ou ne peut reprocher, s'il est permis de faire une critique de l'excès d'une qualité, que de donner du droit anglais une idée d'ordre et de méthode qu'il ne présente pas dans la pratique. Au reste ceci était nécessaire pour faciliter l’exposition et la compréhension d'une théorie aussi originale que celle-la.

promulgués par les rois, et surtout dans la synthèse des arrêts rendus par les Cours sur la matière.

La fondation est volontiers représentée en droit anglais, comme indépendante de la théorie de la personnalité morale que l’on est habitué à considérer sur le continent comme en étant inséparable, et comme offrant le type le plus parfait de création individuelle débarrassée de toute immixtion administrative et reposant uniquement sur le droit privé qui fournit à lui seul tous les procédés qui servent à la constituer, tandis que le droit public s’efface discrètement devant lui tout en ne négligeant pas cependant les droits qui lui reviennent et les devoirs qui lui incombent.

La fondation anglaise, la Charily, peut être définie un {rust de bienfaisance constitué en vue d’un intérêt général au profit de bénéficiaires indéterminés. Si bien que pour parvenir à se rendre un compte exact du système qui est en vigueur dans les pays anglo-saxons il importe de bien s’assimiler les deux conceptions Juridiques principales sur lesquelles il s'appuie : le frust qui lui prêle sa forme : la Charily qui délimite son champ d’action.

Ce n’est certes pas là toute la fondation anglaise : il faut encore en saisir le fonctionnement. Mais la classification fournie par la notion de la Charity et le procédé pratique du frust sont les deux pierres angulaires qui soutiennent toute cette construction juridique. Étrange au premier abord et en contradiction manifeste avec toutes les idées abstraites que nous croyons nécessaire d'y introduire, elle s'éclare et se précise peu à peu jusqu’à paraitre une conception d’une simplicité si élémentaire qu'on en arrive à se demander comment on à

pu rendre si compliqué ce qui peut se concevoir et s'expliquer d'une facon aussi facile.

Toute fondation est un {rust : et ce trust n'est valable comme fondation que s'il est chartlable ; et 11 n'est charilable que s'il rentre dans un cadre prévu à l'avance et construit de longue date par le concours de la lot et de la jurisprudence : celui de la Chartly.

Nous allons done exposer successivement en quelques mots ce qu'est le procédé du frust, ce que sont les catégories légales de Ja Charly. Nous examinerons ensuite le fonctionnement de cette dernière, et la facon dont s'exerce sur elle le contrôle supérieur de l'Etat.

$ 4. — Le procédé du trust,

Le trust (1) qui, en Angleterre, fournit à la fondation le procédé qui lui permet de naître et d'exister, n’est pas réduit à ce rôle qui serait forcément assez limité. Cette instilution juridique dont nous n'avons en France “aucun équivalent est d'une amplitude bien plus considérable ; on en retrouve les applications dans plusieurs autres matières absolument distinctes de celle qui nous occupe (2).

C'est là un procédé de pur droit privé el son emploi

(1) IL faut naturellement bien se mettre en garde contre l'erreur grossière qui consisterait à prendre ici le mot trust dans son acception économique plus connue, presqu'adoptée aujourd’hui dans notre langue et sous laquelle il désigne une coalition de producteurs ou d'exploitants. Les deux significations du mot n'ont rien de commun entre elles et si nous ue traduisons pas ici le mot trust dans le sens où nous l’employons c’est qu'il n'a pas son équivalent en français.

(2) En matière de contrat de mariage par exemple.

permet à lui seul, de donner à l’œuvre fondée la vie, une vie utile, active, efficace, et non point seulement cette existence presque purement théorique, faute de pouvoir se manifester par des actes, qu'on reconnaît un peu ironiquement à la Sfijlung allemande, qui n'ayant pu obtenir l'autorisation administrative ne repose que sur l’acte constitutif impuissant à lui fournir autre chose qu'une vie ralentie et végétalive.

On voit immédiatement la différence, fondamentale dit-on, qui sépare le système anglais de la conception française entièrement soumise au droit public, et l'on rend cette antithèse plus sensible encore en faisant observer que la fondation anglaise est exempte de toute créalion ou de toute constatation de personnalité morale. À part en effet des cas exceptionnels on soutient généralement que le droit privé régit les fondalions sans v avoir recours par le seul intermédiaire de lindividual trust (1).

Le frust a comme caractère essentiel de constituer un dédoublement de propriété. C'est l'opération par laquelle un propriétaire transfère à une ou plusieurs personnes appelées frustlees le legal estale d'un bien, à charge pour ellesxpar exécution du frust d'en consacrer

(1) Tel n’est pas, on le verra, notre avis personnel (voir 2° partie, chap.-n), 2e sect , S5, p. 232 ets.

En dehors du cas où la fondation affectant la forme indirecte repose sur une corporation préexistante on peut signaler trois catégories d'hypothèses où tout le monde reconnait que la personnalité morale intervient d'une manière plus ou moins large dans les fondations anglaises : 4° le cas où les trustees ont sollicité et obtenu l’incorporation ; 2° les elcemosynary corporations spécialement créées dans un, but de bienfaisance au sens strict: 3° le cas où le patrimoine de la fondation est wested entre les mains des official (rustees.

le béneficial interest au profit d’un bénéficiaire réel, titulaire de l’équitable eslale et qui est le cestur que trust.

Les {ruslees sont des personnes de confiance auxquelles le fondateur a donné la mission d'exécuter ses volontés. Mais leur situation juridique nous est rendue particulièrement difficile à saisir par ce fait qu'une for: qu'un bien a fait l’objet d'un {rust, 11 se trouve soumis à deux droits de propriété distincts, qui cependant n'empiètent nullement l’un sur l’autre et ne font que se compléter mutuellement. Il importe de ne pas confondre le trust, celte institution originale du droit anglais avec les situations plus ou moins analogues qu'on peut trouver en droit français telles que celles du mandataire ou du negoliorum gestor qui ne sont que les représentants d'une personne qui concentrerait sur sa tête les droits réels dans leur intégrité. Il faut bien se garder aussi de ne pas identifier le {rustee avec le fider-commissaire, ce qu'une tendance trop grande à classer dans les catégories toutes faites auxquelles on est accoutumé, les conceptions Juridiques quelconques qu'on peut rencontrer, a fait faire bien souvent. Mieux vaut ne pas comparer que donner des idées fausses : le fidéicommissaire se distingue prolondément du /ruslee par ce simple fait, sur lequel on ne saurait assez insister, qu'il ne peut pas se dire comme ce dernier réellement pro priélaire des biens qu'il est chargé d’administrer. En effet la properly une fois vested at law entre les mains des {ruslees, ceux-e1 se trouvent avants-cause directs el non pas seulement apparents du créateur du frust, et seuls reconnus comme véritables propriétaires par la Common law. Mais une modalité secrète attachée

à l’estale du bien et à son propriétaire, donne au ceslui que trust un droit d'equilable properly en vertu duquet il pourra agir devant la Cour de Chancellerie (1) seule dépositaire des pouvoirs de l’ancienne juridiction de l’'Equity (2).

C’est cette division du droit de propriété en un leg& eslale appartenant au {ruslee et une beneficial ownership dont profitent ceux en faveur de qui le {rust est créé, qui forme à la fois tout le secret et toute l’originalité du droit anglais en cette malière. Peut-être cependant si on ne craignait de tomber dans l'écueil signalé tout à l'heure, pourrait-on voir une similitude entre la théorie anglaise du trust et le régime de la propriété à Rome ou dans notre ancien droit féodal.

Là aussi on retrouve la pleine propriété divisée en deux droits qui se complètent : le domaine éminent et le domaine utile : le dominium ex jure quiritium (3)

(1) Cf. les définitions données du trust par Lord Cokes et par Th. Lewin, À practical treatise on the laws of trusts (11 th., éd. 1904), D'AtE

(2) La juridiction de la Cour de la Chancellerie dérive du droit que s'était réservé Henri II de juger en son conseil, certains poin's où la loi ne protégeait pas les droits lésés d’une facon suffisante. A partir de 1348, sous le règne d'Édouard Il, l'habitude s'introduisit de s’adresser au Chancelier qui en référa de plus en plus rarement au roi et fonda en face de la Common law la juridictiou de l’Equily. Enfin en 1873-1875 l'Equily fut supprimée comme législation spéciale et l’ancienne Cour du Chancelier devint la Chancery Division de la High Court of justice.

La jaridiction de l'Equity avec ses Writs (Writ de subpæna) et ses remedies complétant et corrigeant la Common law peut être comparée aux pouvoirs du prêteur romain et aux actions utiles qu'il délivrait.

(3) En lenant compte des cas où le dominium reste entre les mains de l’ancien propriétaire, soit à cause du mode de transfert employé

et la propriété bonitaire et qui se trouvent entre Îles mains de personnes différentes.

Cependant l’analogie est loin d'être parlaite mêmè en prenant comme terme de comparaison l'institution romaine dans son dernier état, celui où le Prêteur remplissant le même rôle que les Cours d'Equity en matière de trust, protégeait lin bonis habere, non plus seulement par des interdits, par l'action publicienne, et pam les exceptions rec venditæ el traditæ, donalæ el tradilæ fondées sur la bonne foi et destinées à paralyser l’action en revendication du titulaire du dominium (1), mais par des actions in rem pétitoires ne différant guère de la reivendicalio que par la formule. Car alors le propriétaire théorique, le nudus dominus ex qure quirilium ne possède plus qu'un titre purement 1llusoire, n'a plus aucun droit, n'est plus tenu d'aucune obligation personnelle, toutes choses qui le distinguent nettement du fruslee qui est chargé de la gestion du patrimoine de la fondation.

soit à cause de la qualité du uouvel acquéreur (pérégrin.), et sauf naturellement ceux où c’est la nature même de la chose qui s'oppose à ce qu'elle soit susceptible de dominium ex jure quiritium (fonds provinciaux), quoiqu'on puisse considérer que le nudum dominium existe même dans cette troisième hypothèse de propriété prétorienne et que c’est l’État qui en est titulaire (Cf. domaine éminent) : Voyez Girarp, Manuel élémentaire de droit romain, p. 253 et s., 341 ets.

(4) Mopesrin, 52, Dig., De acq. rer. dom., XLI, 1.