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(3) Historiquement une obligation positive à remplir par les trustees, est nécessaire à la validité du {rust car il est construit à l'image du special trust ancien qui n’a échappé que par ce caractère à la prohibition du Stalute of Uses rendu par le parlement d'Henri VIIT en 1535.

Pratiquement le droit des {rustees se résoud pour eux en une simple charge : ils ne retirent de leur situaton aucun avantage. Leur fonction consiste à exécuter fidèlement au profit des cestuis que trust les obligations que leur a imposées le fondateur en leur transférant le legal estate de sa propriété. À tel point qu'on a pu voir dans le frusl, à côté du transfert de propriéte, une stipulation pour autrui dans laquelle les cestuts que trust joueraient le rôle de bénéficiaires et les trustees celui de promettants (1).

$S 2. — La classification de la « Charity ».

Il résulte de l’ensemble des Charilable Trusts Acts, que la fondation désigne en Angleterre, « toute instilu- « tion endowed, pouvant produire des effets juridiques « en Angleterre et en Écosse, incluse dans l'énuméra- « tion du Statut 43 Eliz. c. 4 et dont l'administration « des revenus et la propriété sont sous la juridiction « de la Cour de Chancellerie (2) ».

Tandis qu'en France et en Allemagne la fondation peut avoir pour but la réalisation d’une œuvre quelconque, la Charily anglaise doit toujours revêtir le caractère d'une œuvre de bienfaisance consacrée à l’utilité ou à l'amélioration de la condition de la collectivité ou d'un groupe important de bénéficiaires. C'est là un de ses caractères essentiels et dominants. Malgré la suppression par l'interprétation de la jurisprudence

(1) Sir Frédérick Pozrock, The Principles of Contract., p. 208 et s.

Cette théorie est très en faveur en Écosse et en Amérique. (2) Tuvor, The law of Charities and Mortmain, 10:80:

de la Chancellerie, de la nécessité du caractère eleemosynary, dont le rejet permet d'admettre au titre de fondations des œuvres autres que celles exclusivement destinées à procurer des secours aux indigents ou à distribuer des aumônes aux pauvres, 1l n'en est pas moins resté exact que la Charily ne peut exister que là où l'intérêt général est enjeu ; et cet intérêt général est apprécié d'une façon relativement assez étroite toujours, comme l'indique son nom, la fondation doit reposer sur une idée de charité ou tout au moins de bienfaisance. Et c'est comme conséquence logique de celte notion qu'on a fait de l’indétermimation des bénéficlaires une des conditions indispensables de la validité de la fondation. Sans doute toute fondation, au moims toute fondation publique, suppose une certaine indétermination des bénéficiaires résultant tout au moins de la perpétuité de l'affectation ; mais l'indejinileness du droit anglais à une signification moins large : il faut entendre par là que les bénéficiaires ne doivent être ni des personnes connues, ni même des personnes facilement déterminables ; le fondateur ne doit pas avoit pu s’en faire une idée précise lors de la réalisation de sa volonté bienfaisante. Il y a là un élément d'appréciation fort délicate qui ne peut être bien compris que par l'examen d'espèces pratiques (1).

Le rôle de la jurisprudence revêt en cette matière une importance d'autant plus considérable que la défini-

(1) Pour l'examen de ces espèces voir les exemples donnés par SALEILLES, Rapport à la Commission des fondations. Bulletin de la Société d'études et législatives, 1906, n° 6, p. 488 et par Escarra, op. cit., Ile partie, chap. if", La notion juridique de la Charity, p. 137.

tion légale de la Charilty n’est pas d'une grande nettele:

Les choses se passent tout autrement qu'en France ou en Allemagne où une autorisation spéciale, et en quelque sorte individuelle, est exigée, par l'autorité administrative chargée de leur surveillance, pour toute fondation nouvelle ; en Angleterre au contraire, s’il est vrai qu'il ne peut y avoir de fondation valable en dehors des Charities, est qualifiée Charity, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité particulière à chaque cas, tout trust qui est charilable, c’est-à-dire qui rentre dans une énumération limitative, ou soi-disant telle, donnée par la loi, et dont, en réalité, la jurisprudence a déterminé les bornes.

Le texte qui sert de référence à la notion de Charily est, comme il faut toujours s’y attendre quand on étudie une institution du droit anglais, non une de ces définitions abstraites englobant dans une notion synthétique la généralité des cas particuliers qui peuvent se présenter, auxquelles nous sommes accoutumés, mais une énumération purement analytique d'espèces sans lien logique les rattachant les unes aux autres.

Ce texte est aujourd’hui le $ 2 de la section 13 du Mortmain and charilable Uses Act de 1888, qui d'ailleurs n’a fait que reproduire sans tenter aucun effort pour l'améliorer, le préambule d’une ancienne loi d'une importance considérable, le Statut célèbre de la reine Elizabeth de 1601 (Statut 43 Eliz. c. 4) (1).

Pour qu'une fondation puisse être considérée comme

(4) Voir Le texte rapporté dans Escarra, op. cit., p 132. Whereas landes tenements…, etc.

TRONQUOY 8

une charily valable il faut qu'elle puisse être comprise par la définition du Statut ; qu'elle rentre dans une des catégories légales fixées d'avance, que la Jurisprudence en a tirée par une interprétation très large et qu'en 1805 Sir Samuel Romilly classait méthodiquement et répartissait en quatre groupes ainsi formés

1°. — Les secours et l’assistance des pauvres, malades et infirmes (caractère eleemosynary strict.

2°. — L'avancement de la science.