L'avancement de la religion

4°. — Tous les objets d'utilité publique et générale.

On remarquera que tandis que les trois premières catégories offrent à défaut de précision, au moins une certaine détermination limitative, la quatrième est d’une amplitude indéfinie et permet à la jurisprudence d'y faire rentrer toutes les œuvres, offrant une utilité quelconque, même très faible, qu’elle pense devoir être encouragées.

Si bien qu'on à pu dire que la définition de la Charily donnée par le préambule du Statut était semblable à un crible par lequel on fait passer tous les {rusts qui s'intitulent charitable afin que ceux qui méritent cette appellation soient seuls retenus, tandis que passeraient librement à travers ses mailles tous ceux dont l'intérêt social serait trop petit pour les retenir. Ceci n’est plus que théorique ; les mailles sont devenues tellement larges et la Jurisprudence a su, au moins à l’une d’entre elles, réserver une telle élasticité, qu'on ne se réfère plus, ni à la lettre, ni même, en réalité, à l'esprit, du texte; on ne s'inquiète plus guère que de vérilier si les conditions de forme exigées ont été rem-

ples (1), si l'objet n'est pas contraire à l'ordrè public (2) et aux bonnes mœurs, et si enfin il s'agit bien, non d'un privale trust, mais d’un charilable trust pa le moyen duquel le fondateur a eu l'intention généreuse de faire profiter de ses bienfaits des bénéficiaires indéterminés. Tout au plus veillera-t-on à ce que l’œuvre soit dotée du patrimoine nécessaire à sa subsistance, et qui pourra, soit résuller pour la totalité de la libéralité de son créateur, soit présenter une combinaison entre un endowment primitif par lui constitué et des voluntary subscriplions où contribulions qui viendront s'y adjoindre grâce à des quêtes et des souscriptions faites auprès des tiers.

$ 3. — Fonctionnement des « Charities ».

Nous arrivons ainsi à l'étude de la création et du

(1) Il est interdit par exemple de laisser clandestine la volonté du fondateur. Le legs soumis à un secret trust se trouve invalidé ipso facto. L'héritier peut exiger d’être mis au courant, sinon faire contre le légalaire, la preuve du trust par tous les moyens possibles.

(2) On considère comme contraires à l'ordre publie, à la fois pour des considérations morales et religieuses et en vertu de l'idée que toute Charity doit poursuivre un but de bienfaisance sociale, tousles trusts constitués au profit des morts sous forme de prières ou de messes. Contraires aux doctrines de l'Église anglicane qui rejette le dogme du purgatoire, toules les fondations de cette espèce sont impossibles et annulées par la jurisprudence malgré la reconnaissance légale de la religion catholique. Le droit anglais les comprend, avec les trusts ayant un but de magie ou de spiritisme sous la désignation méprisanie, réprobatrice et bien caractéristique de superstitious uses. Le Roman Catholic Charities Act de 1860 maintient encore cette solution. On peut remarquer cependant que la validité de la fondation de messes n’a jamais élé contestée en Iriande où la grande majorité de la population est catholique.

fonctionnement des charilies vis-à-vis du droit privé. On rencontre ici beaucoup de règles intéressantes et d'institutions originales, mais qui revêtent le caractère trop exclusivement nalional de procédés d'adaptation pralique, pour pouvoir nous intéresser. Il suffira de savoir que la fondation se réalise en Angleterre comme ailleurs, par acte entre vifs, (gifé by deed) ou à cause de mort (gift by will). Ces dernières seront de beaucoup les plus fréquentes car, aux raisons habituelles et générales, 11 faut ajouter que depuis le nouveau Morlmain Act du 5 août 1891 sur les gijts by will la libéralité testamentaire est beaucoup plus largement admise, notamment lorsque la fondation porte sur des terres ou une partie du personal eslale destinée à l'acquisition de terres, que la libéralité entre vifs qui reste soumise encore aux restrictions sévères de l’act de 1888 el à sa distinction de la pure et de l'impure personallty.

Les conditions à observer dans la forme ou dans le fond ne sont à quelques rares exceptions (1) près, pas différentes des prescriptions générales du droit privé. Cette grande liberté, qui aboutit fréquemment à une insuffisance complète de l'acte constitutif, est heureusement palliée par le large pouvoir discrétionnaire reconnu aux Cours pour interpréter et compléter la volonté charitable exprimée par le fondateur. Le plus souvent, on verra se soulever des contestations et des difficultés ; mais presque toujours la charity en sortira intacte ; mieux encore, affermie et consolidée, grâce à la sollicitude de l'autorité judiciaire qui réparant les oublis du fondateur et comblant toutes les

(1) Telle celle que nous signalions quelques lignes plus haut.

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lacunes, se substitue à lui pour assurer à son œuvre une viabilité suffisante.

En fait il suffit que l'intention généreuse ait été clairement et nettement exprimée ou que du moins elle puisse se déduire sans ambiguité du testament ou de l'acte de donation. S'il en est ainsi, il importera peu que le fondateur ait fait accompagner son affectation de conditions impossibles ou illicites, qu’il ait mal observé les formes ou omis de déterminer des éléments constitutifs essentiels ; on supprimera ce qui pourrait nuire à la validité de la chartily, on ajoutera ce qui lui manque, de façon à assurer son plein effet à la volonté bienfaisante en vertu de cette idée qu’une fois émise elle doit nécessairement recevoir une exécution effective, telle est grande la faveur dont jouissent les fondations en Angleterre. C'est ainsi qu'au besoin la Cour de Chancellerie (ou plutôt en pratique les Charily Commissioners) se chargeront de nommer les frustees, de désigner les bénéficiaires et de déterminer le but à poursuivre : dès qu'il sera certain que le fondateur a manifesté l'intention de gratifier un charilable purpose, fut-il même tout à fait vague et général, on prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’œuvre de fonctionner en la dotant des fonds nécessaires et en lui donnant l'organe d'administration qui lui faisait défaut.

Cet organe d'administration sera, comme on l’a vu, constitué par les {rustees. Nous disons « les fruslees » parce qu'ils seront toujours plusieurs, groupés en un seul corps, dit le body of individuals trustees, et possédant collectivement le légal estale des biens affectés en vertu de la théorie de la joint lenancy et des quatre

unités de possession, de droit, de titre, et de temps dans la création initiale de ce titre, qui la caractérisent (1). Cette théorie permettra le remplacement des truslees morts ou révoqués en cas de faute par l’autorité supérieure, sans qu'il en résulte aucune interruption préjudiciable à la bonne et régulière gestion de la fondation.

Le plus souvent les /ruslees se recrutent par cooptation et désignent leurs successeurs à l'infini. Mais une vacance se produirait-elle les Charily Commissioners nommeraient d'office un nouveau {ruslee. Jamais par conséquent une fondation n’en restera privée.

Les trustees d'une charity sont tenus en conscience et en équité de l'obligation de l’administrer suivant les indications contenues dans le scheme qui lui sert de statut. Ils ont accepté le frust ; ils se sont engagés à exécuter fidèlement les charges qu'il contient et à employer exactement les revenus du charilable estate qui leur est confié.

Ils en sont responsables vis-à-vis du fondateur, des bénéficiaires, de la société toute entière. S'ils ne remplissent pas les obligations dont ils sont grevés, ils pourront être destitués de leurs droits comme coupables de breach of trust et remplacés par d’autres lruslees, soit directement par les Charity Commissioners chargés de leur surveillance, soit sur une plainte qui

(4) Pour la théorie de la joint tenancy voir J. Wiczraws, Principles of the law of Real Property, 19° éd., London, 1901, p. 134 ets. ; et Escarra, op. cit., 2° parlie, ch. 11. Création et fonctionnement des Charities. On y trouvera (p. 243 et s. en note) un intéressant parallèle entre l’idée du trust et de la Miteigenthum zu Gesammter Hand, du droit germanique.

sera valablement déposée par un des fruslees contre ses collègues, par un des bénéficiaires, ou même par une personne quelconque ayant un intérêt, même indirect, à ce que la fondation soit exécutée. Les législations des États-Unis et du Canada vont même plus loin encore et reconnaissent à tout citoyen le droit de dénoncer les trustees négligents. Tous peuvent par cette action populaire faire appel à la justice parce que chacun est réputé intéressé au bon fonctionnement d'œuvres qui ont une utilité publique.

$ 4. — Le Droit public,

Au cours de la vie de l'œuvre et en dehors par conséquent de l'autorisation collective préalable du Statut d'Elizabeth, le droit public des charilies revêt un caractère d'originalité égal à celui du droit privé. L'autorité de contrôle et de surveillance au lieu de résider dans les organes supérieurs de l'administration se présente sous l'aspect d’une commission permanente nommée par le gouvernement. Créée par le Statut 43 Eliz c. 4. qui a donné l’énumération des charilable purposes elle fut successivement régie et transformée par une série d’Acts dont le dernier en date est de 1894 (1). Aujourd'hui elle est une institution solidement établie, et l’on peut affirmer que c’est aux pouvoirs multiples et étendus dont elle est investie, ainsi qu'à l’habilité et à la prudence avec lesquels elle a su les exercer, que les fondations ont pu prendre en Angleterre un essort admirable, qui loin de présenter un danger politique ou

(1) The Local Government Act, 1894, sect. 14.

économique, est au contraire un secours précieux dans la lutte contre le paupérisme, résultant des conditions modernes du travail dans l’industrie.

Il serait trop long d'examiner toutes les attributions des Charily Commissioners agissant individuellement, ou collectivement comme formant par leur réunion le Board de la Charily Commission. Au surplus nous retrouverons l’occasion de revenir plus tard sut le rôle qu'ils sont appelés à Jouer comme représentants du droit public. Notons seulement que leurs attributions se séparent en deux groupes nettement distincts : la surveillance administrative ; l'application dé la Cy-près doctrine (1).

Dans le premier on peut placer le contrôle qu'ils exercent sur l'administration des {ruslees, intervenant en cas d'abus, de breaches of trust, de négligence, de mauvais emploi ou de non-utilisalion des fonds, de fraudes ou de détournements ; à cet effet ils procèdent à des enquêtes, les unes spéciales sur la gestion des fondations sur lesquelles leur attention a été attirée par une plainte, les autres sur l'état général des charilies en Angleterre. Le résultat de ces dernières est consigné dans un rapport annuel où les Charity Commuisstoners indiquent, avec leurs observations, les mesures législatives qui leur semblent utiles. Ils interviennent pour assister les frustees chaque fois qu'une action en justice est intentée à propos de la charily ; ils sont en outre consultés pour toutes les opérations sur le cha-

(1) La législation américaine se montre moins favorable au droit d'inspection et de contrôle de l'Etat, et à l’application aussi large de la Cy-près doctrine.

rilable estate qui dépassent les pouvoirs et la capacité de ces derniers, telles que les transactions, les ventes, les achats, et les échanges de terres, ou les baux de longue durée. C’est à cette dernière catégorie qu'on peut rattacher les attributions spéciales du sécrétaire de la charily commission qui sous le nom d’Official Trustee 0} charily Lands est chargé, en vertu de la section 5 th. de l’Act de 1891, de faire procéder à la vente des terres affectées dans un testament comme patrimoine à une fondation et qui dans le délai d’un an n’ont pas été vendues par les frustees.

À côté de ces fonctions par l'exercice desquelles les Charity Commissioners se présentent comme les représentants directs de la tutelle administrative de l'État, ils en joignent d’autres par lesquelles ils se posent comme les interprètes de la volonté du fondateur.

C'est dans ce deuxième groupe que rentrent à la fois, en se confondant quelque peu, l'application de la Cyprès doctrine et leurs pouvoirs judiciaires.

C’est par la Cy-près doctrine que les Charily Commissioners feront produire effet à la volonté charitable exprimée sans une précision suffisante et suppléront à ce qui lui manque (1). C’est grâce à elle que, plus tard, si par suite de transformations d'ordre social ou économique une réforme des statuts s'impose, ils y procèderont par un scheme modificatif de l'état de chose existant ; elle ira jusqu’à leur permettre au besoin d’attribuer les revenus de l’œuvre à un autre charilable purpose.

(4) La théorie de la Cy-près doctrine est, a dit Tudor, à l'opposé de

la règle générale que l’ambiguité et l’indefinileness sont des causes de nullité.

Quant aux pouvoirs judiciaires du Board of Charily Commissioners ils sont restreints en principe aux matières gracieuses, tandis que les affaires contentieuses sont réservées à la juridiction des Cours ; mais dans la pratiquelles {rustees commençant, même pour les contenlions cases par demander l'avis du Board à titre officieux et s'y conformant toujours, le résultat est que la compétence de celui-ci est en fait universelle et que celle de la Chancery Division de la High Court of Juslice et des County Courts est devenue toute théorique.

Il ne nous reste plus qu’à signaler qu'un Act du 9 août 1899 est venu relativement aux fondations scolaires, introduire quelques modifications au régime existant et soulager les Charily Commissioners d’une partie du travail qui les accable, par la création du Board of Educalion qui exerce dans son domaine propre des fonctions analogues aux leurs.

On a ainsi une idée générale et succincte du régime des fondations anglaises, qui sur presque tous les points, s'éloigne très sensiblement comme on a pu le voir des systèmes continentaux.

La théorie de la Charily qu'on est forcé de reconnaître pour aussi originale qu'ingénieuse, a fait de l’Angleterre le pays où l'on trouve la plus grande quantité d'œuvres utiles à la société et aux individus, visant soit la bienfaisance (1), soit l'instruction (2), soit les grands travaux publics (3).

(4) Hospices, hôpitaux, assistance (fondation Peabody).

(2) Notamment les grandes universités.

(3) Par exemple la fondation du marquis de Bute, pour l'agrandissement et l’approfondissement du port de Cardiff.