LA NOTION DE LA PERSONNALITÉ MORALE DANS LA FONDATION

Dans cette recherche il importe de se placer au dessus de toute législation spéciale pour envisager la fondation dans son essence propre sans se laisser influencer par les caractères qu'elle peut revêtir dans tel ou tel droit. Comment parviendrait-on à construire une théorie générale susceptible de s'appliquer aisément dans tous les pays où elle est destinée à recevoir une application, de présenter des idées qui v soient également vraies et également certaines, et de répondre ainsi aux exigences du droit international en apportant quelque lumière et quelques principes de conciliation sur les conflits qui peuvent naître en matière de fondation, si l’on tenait compte des notions si disparates qu'en paraissent avoir les trois droits autour desquels viennent se ranger tous les autres. Le droit internalional, même lorsqu'il ne vise qu'à la tâche modeste de poser les principes de solution des conflits de lois, doi soigneusement éviter de les rechercher dans l'analyse d’un droit unique qui ne réflète fatalement que les aspiralions particulières où les tendances politiques d'un peuple déterminé el dissimule les notions supérieures qui sont communes à tous, dans la crainte de donner à la loi nationale une prépondérance injustifiée sur la loi étrangère et de sacrifier les intérêts généraux de la com-

munaulé universelle aux intérêts particuliers d'un seul Etat, ce qui serait nettement contraire à toute justice et à tout progrès. Mais lorsque plus présomptueux et plus hardi 1l tente de rechercher en raison pure, d’une façon exclusivement spéculative, par l'étude synthétique des idées fondamentales de chaque législation positive, la notion commune qu'on peut en déduire et qu'on peut espérer leur voir adopter plus franchement sur une institulion juridique déterminée, ilimporte encore plus de se dégager de toute idée préconçue pour ne plus envisager la question qu'à son point de vue purement international ; de ne plus considérer que des idées juridiques qui se retrouvent dans tous les droits pour en tirer la substance d'un système d'application vraiment générale puisqu'il S'appuiera sur des vérités premières également admises partout (1). C’est en application de ces idées que nous chercherons à dégager une notion génèérale de la fondation rendant le plus exactement possible compte de sa constitution et susceptible de se préciser dans les législations où elle est obscurcie par les procédés de la pratique. Bien qu'y restant placés au point de vue français, le plus intéressant pour nous, nous croyons que la théorie de la fondation que nous adoptons peut s'appliquer indifféremment à toute législation. C’est là le but à attendre, puisque celle-là seule pourra être utile au droit international.

(4) Cf. Pizer, Journal du droit international privé, 1893, p. 313 ets. C'est là une doctrine entièrement opposée à celle suivie et préconisée par Wächter.

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La fondation n'étant qu'un patrimoine qu'une personne généreuse détache de ses propres biens pour l'assigner à un but idéal à poursuivre, il semble à première vue qu'on puisse dire que les droits de propriété sur lui sont transmis par cela même aux personnes qui sont appelées à profiter de l'œuvre ainsi créée. À cela on a bien objecté que si, dans la plupart des cas, ces personnes sont faciles à distinguer, 1l en es beaucoup d’autres où 1l n'en est pas ainsi et où le fondateur, sans gratifier personne, affecte un capital à la poursuite d’une idée, d’une recherche scientifique par exemple ; qu'on ne peut par conséquent considérer comme titulaires d’un droit de propriété collective sur le patrimoine affecté, les bénéficiaires, élément possible, mais non constant du contrat de fondation.

On peut répondre que toute fondation suppose des bénéficiaires. Quel que soit son objet la situation est toujours la même et derrière lui, dissimulés aux yeux par lui, se trouvent toujours des individus qui jouiront des résultats atteints. De même que le droit n'est fait que pour régler les relations des hommes, l'économie politique ne vise que l'amélioration de leur situation sociale générale. Ce sont eux qui profiteront toujours en dernier ressort de la fondation à moins toutefois qu'elle ne poursuive un but absolument vain et inutile en absorbant en pure perte les revenus des biens affectés. Ce cas ne sera d’ailleurs pas de nature à se présenter souvent, car une telle fondation, se trouvant nécessairement contraire aux intérêts économiques, ne

sera pas admise par l'État ou se trouvera transformée par lui pour être appliquée à la poursuite d’un but d'une utilité sociale évidente, de façon à rendre service à une catégorie plus où moins large d'individus (1).

On peut affirmer que pratiquement il sera presqu'impossible de concevoir une fondation dont personne ne puisse retirer un avantage si idéal que puisse paraître le but visé par son créateur. L'argent est fait pour circuler et il y aura toujours quelqu'un pour profiter de l'emploi des revenus de l'œuvre (2).

Mais ces bénéficiaires éventuels ne pourront pas pour cela être regardés comme collectivement propriéaires des biens affectés.

On a bien voulu voir dans la fondation une sorte de corporation élargie à bénéficiaires inconnus : on a répondu à l'exemple choisi par Savigny (3), qui, dans le cas de fondation d'un hôpital, faisait remarquer qu'on ne peut regarder comme ses propriétaires pour une quote-part inversement proportionnelle à leur nombre, les malades qui y sont soignés, que «cette difficulté n’est

(1) C'est en partie en vertu de cette idée que le droil anglais à refusé d'admettre les superstitions uses.

(2) Pour qu’il en fut autrement il faudrait supposer que le fondateur a simplement prescrit un anéantissement périodique de richesse dans l'intention coupable de détruire pour le plaisir de détruire. En fait, ceci ne se rencontrera jamais. Si l'homme ne peut disposer seul perpétuellement du jus utendi sur ses biens il pourra encore moins disposer du jus abuterdi : il ne lui est pas permis de priver les généralions à venir des biens sur lesquels elles doivent pouvoir compter. L'État n'aura même pas le plus souvent à intervenir, car les héritiers ne manqueraient pas dans ce cas d'attaquer le testament pour insanité d’esprit.

(3) Savieny, Traité de droit romain. Trad. Guenoux, t. IL, p. 242, nota b,

« qu'apparente ; que l'hôpital est fait pour l'usage « d'une masse d'hommes dont le nombre est indéter- « miné et que ceux qui y sont soignés actuellement oni « seulement l'occasion de se servir d'un bien commun « à eux et à beaucoup d’autres (2) ». Les propriétaires collectifs seraient donc, en admettant que les individus susceptibles d'y être admis doivent, soit appartenir à une commune où à un département déterminé, soit être citoyens français, la commune, le département ou l'État. Rien de mieux et de plus logique dans la doctrine de la propriété collective qui ne voit dans la commune ou le département que l'ensemble de leurs habitants, dans l'Etat que l'ensemble de ses citoyens. Mais si l'on suppose que le fondateur a spécifié que lhospice par lui fondé devait être réservé aux habitants d'un canton ou d'un arrondissement, on arrive à des conclusions inadmissibles. Le canton, l'arrondissement, simples divisions territoriales ne sont en eflel pas considérées par le droit administratil, comme des établissements publics susceplibles d'être propriétaires : ce n'est donc pas la propriélé collective qui fait la personnalité morale ; c'est la concession par l'État de cette personnalité morale qui confère la capacité nécessaire pour posséder collectivement. Cette doctrine aboutit donc soit à une impos. sibilité de droit dans ce dernier cas, soit dans le premier à la suppression pure et simple de la fondation directe indépendante, puisque ce sera une collectivité reconnue administrativement qui sera considérée comme titulaire

(2) PLanioL, Traité élémentaire de droit civil, t. 1, p. 642, note 1. —

Cf. Lainé, Des personnes morales en droit international privé, Journal du droit international privé, 1893, p. 279.

des droits ; et ainsi l’on retombe dans la théorie de l’État (ou de l'établissement public) propriétaire des fondations.

On peut arriver par l'application du système de la propriété collective à des conséquences encore plus curieuses en considérant une œuvre d'intérêt absolument général. Reprenons notre exemple en admettant celte fois que l’hospice devra, en conformité de la volonté de son fondateur, recueillir tous les infirmes qui se présenteront, sous les seules conditions d’être dans l'incapacité de gagner leur vie et de n'avoir pas les ressources suffisantes pour se faire soigner à leurs frais. Dira-t-on qu'en raison de la non-détermination de l'origine des hospitalisés éventuels qui peuvent être d’une nationalité quelconque, c’est le genre humain qui devra être titulaire de la fondation ? Dira-t-on aussi, sous prétexte que l'univers entier est appelé à profiter de toute découverte scientifique désintéressée, qu'il ne faut voir dans la fondation d’un laboratoire de recherches qu’une disposition à titre gratuit en faveur de la totalité des populations de la terre (1) ? Se représente-ton cet immense patrimoine collectif du Monde propriétaire à la fois d'un domaine public universel (2) et d’un nombre infini de fondations particulières ?

(4) La fondation peut même avoir un objet nettement international. Par exemple, la fondation Nobel où la Savigny Sliftung.

(2) Le même raisonnement s'applique en effet à la plus grande partie du domaine public national, par exemple aux routes, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, hopitaux, musées et à tous les bâtiments destinés à des services publics (les phares en sont un des meilleurs cxemples) ; à l'exception seulement de ce qui est spécialement consacré à l'utilité exclusive des citoyens, c'est-à-dire

TRONQUOY 14

Mais on peut faire à la théorie de la propriété collective une autre objection tirée directement de l'idée fondamentale qui nous sert de guide. C’est que la fondation, perpétuelle de sa nature, ne peut pas plus être soutenue par l'homme, en tant que personne juridique douée d’une capacité étroitement limitée dans le temps, qu'elle ne peut être créée par lui seul. Là encore on rencontre la nécessité absolue de l'intervention initiale d’une puissance supérieure qui lui communique une vie d’une durée illimitée comme la sienne propre. Même en supposant les hypothèses les plus favorables, les bénéficiaires immédiatement désignés ne le sont Jamais qu'en très pelit nombre ; s'ils sont déterminables ils ne sont pas déterminés. Ils ne pourront l'être que dans la suite, à mesure qu'ils rempliront les conditions nécessaires, qu'ils rentreront dans les catégories fixées par les statuts ; et ce pourra n'être que dans un avenir fort éloigné puisque la fondation est par définition destinée à avoir une durée d’une éternité au moins relative. On se heurte donc ici à l'impossibilité de gratifier d'une facon valable des personnes incertaines dont le fondateur est absolument incapable de se faire la moindre idée un peu précise. Iherimg a bien dit que la personnalité morale, notion fausse en elle-même, était au moins un moyen technique nécessaire destiné à cor-

d'une part, du matériel de l'armée et de la flotte, des arsenaux, des forts et des escadres et, d'autre part, des propriétés de rapport telles que les forêts domaniales.

Voir pour les objections qu'on peut diriger contre la théorie de propriété collective appliquée à l'État et aux établissements publics et spécialement pour l'argument tiré de l’article 815 du code civil, Ducroco, Cours de droit administratif, ïe édition, t. IV, p. 48.

SYNTHÈSE Ai (1

riger l’indétermination et l'incertitude des personnes à venir. C’est déjà là, semble-t-il, une certaine utilité, niée d’ailleurs par ceux qui se plaçant pourtant sous son patronage illustre, prétendent que la personne morale, simple création doctrinale impuissante à produire le moindre effet pratique, pourrait être rayée impunément de nos institutions.

Elle en a d’autres selon nous, en permettant de jusfier des conséquences dont la propriété collective, même appuyée el soutenue par l’idée d'affectation, est incapable de présenter une explication suffisante(1).

(4) On trouvera dans | « Essai sur la propriété collective », de M. JosseranD (Livre du Centenaire du Code civil, tome I, p. 357 et «), l'analyse des différences pratiques séparant les personnes morales des communautés non personnifiées telles que la Gesammte Hand. Toutes découlent de cette différence essentielle et organique qui tient toute entière dans la puissance d'unification inhérente à la notion de la personnalité juridique : elle seule peut ramasser en une résultante unique la somme des droits et des charges de la collectivité. Pareil résultat demeure étranger à la propriété en main-commune : par définition même elle ne suppose pas une âme collective.

On a bien, par l'application de la théorie de l'organicisme, imaginée par Spencer, comparé la personne morale au corps humain et voulu voir dans les titulaires de la propriété en main-commune, en l'espèce dans les bénéficiaires de la fondation, les cellules qui le composeraient. À l’objection tirée de ce qu'entre les cellules il y a des liens de dépendance extérieure, tandis qu'il n'y en à pas entre les individus groupés, on répond que, même dans les groupements les plus disséminés, il y a encore un lien formé par ie conseil d’administration et, mais pour l'association seulement, par les assemblées générales; et que d'autre part les cellules seraient, dans une cer-taine mesure, indépendantes les unes des autres; elles seraient dans une situation particulière, appelée «interdépendance spéciale d'ordre dispersé », Mais la réfutation décisive de cette assimilation, c'est que le groupement des propriétaires collectifs ne présentera jamais un

Mais si Jhering et les partisans de la propriété collective du patrimoine des fondations, veulent simplement dire que la personnalité morale n’est qu'une cons-

centre commun de volonté analogue à la conscience organique révélatrice du moi psychologique.

Il y a une facon plus séduisante de proposer ce système. Ce qui fait la personne juridique, c'est la volonté libre. Or dans chacune des volontés personnelles des propriétaires collectifs, il y aurait un reflet de la volonté commune. Dans chaque conscience on trouve la volonté de posséder en commun : la réunion de ces volontés partielles, détachées des individus, formeraient celle de la personne morale. ‘

Mais à supposer qu'une telle volonté puisse exister inconsciente chez tous ceux qui peuvent être appelés à bénéficier d'une fondation, hypothèse d'ailleurs parfaitement invraisemblable, nous ne concevons pas, même à un point de vue plus général, que la personnalité juridique puisse résulter uniquement de la synthèse de ces volontés individuelles « qui viendraient se fondre daus le creuset commun pour constituer l'être moral » (JosserAND, 0p. cit. et loc. cit.). Zitelmann et Meurer, appliquant leur Willensthéorie à l'association, ont bien tenté une démonstration philosophico-mathématique de ce que la somme des volontés particulières peut donner une volonté collective distincte. Posant les équations 7 + 5 —12et7 +5—(7 + 5) ils prétendent que 12 synthétique bien qu'égal à (7 +5) analytique constitue cependant une quantité nouvelle. C'est possible pour des cervelles allemandes ; mais pour nous il reste vrai que deux quantités égales à une troisième sont égales entre elles On peutécrire 7 EL 5— 12, (7 +5); = et à défaut d'une fiction de personnalité, nous ne verrons jamais dans une association qu’une juxtaposition, une addilion de personnes physiques, d'individualités simplement rapprochées, jamais confondues et qui constituent en première comme en dernière analyse, les litulaires véritables des droits de la collectivité.

Cependant, disentles partisans de la réalité de la personne morale, on peut citer des cas où il n’est pas niable que de la réunion d'’éléments simples peut résulter un ensemble distinct de leur addition : un tableau est autre chose que les matériaux employés à sa confection ; l’eau autre chose que les corps simples qui la compose. Oui certes. Mais une œuvre d'art ne se fait pas toute seule; l'eau n’est

truction abstraite édifiée dans le seul but de rendre compte de certains phénomènes d'ordre essentiellement juridique et ne correspondant à aucune réalité soit de fait, soit de droit, nous sommes entièrement d'accord avec lui. Dans la réalité il n’y a que des individus physiques ; eux seuls sont capables de jouir de la fondation; mais leur incertitude et leurs changements sans cesse répétés les rendent impropres à être attributaires directs de la fondation. Un édifice éternel ne peut être élevé sur des assises temporaires : il s'écroulerait fatalement le jour où celles-ci viendraient à disparaître. Pour éviter sa ruine il faut le faire reposer sur une base stable et indestructible comme lui-même. Et qu'y a-t-1l de vraiment indestructible sur la terre, en l’homme ou autour de l’homme, sinon les conceptions irréelles de son imagination.

Si les personnes physiques ne peuvent être propriétaires du patrimoine de la fondation elles en recueilleront le bénéfice par l'intermédiaire d'autrui, grâce à

pas un simple mélange. Prenez de la toile et des couleurs ; de l'oxygène et de l'hydrogène et vous n'aurez ni une peinture niun liquide, Pour arriver à ce résultat il a fallu une action extérieure qui fixe la couleur sur la loile, qui dose l’oxygène et l'hydrogène et en provoque la combinaison. [| ne peut pas plus y avoir de tableau sans le travail et le talent d'un peintre, d'eau sans une étincelle électrique provoquant l'explosion du mélange détonnant, que de personne morale sans l'intervention de l'État.

l'exécution d’une charge apposée à la libéralité. Et ce bénéficiaire direct ne pouvant être les personnes incerlaines dissimulées derrière le but apparent, il faudra bien que ce soit une personne morale.

Cette personne morale ne peut être à notre avis qu'une entité fictive créée par l'État et reconnue par lui comme douée d'une existence distincte de la sienne propre.

Nous ne croyons pas que, comme on l'a prétendu (1), la définition qui sert de point de départ à une construction juridique puisse être modifiée à volonté et qu'on doive adopter celle conduisant, par les déductions qui en dérivent, au but qu'on veut atteindre. Elle n’est pas toujours, comme on l’affirme, une simple conception de l'esprit ; elle peut être imposée par les lois de la nature ou les règles de la justice : et 1l faudra considérer comme les meilleures les solutions qui en découleront. Partir des conséquences pour remonter au principe ; construire une théorie en vue des conclusions qu’on en pourra tirer ; prendre le but comme point de départ pour déterminer l’origine des recherches, n'est-ce pas aller directement à l'encontre de toute méthode déductive, la seule logique dans une science abstraite comme le droit, renverser l’ordre normal de toute étude sérieuse, et s’exposer à se laisser entraîner par une tendance d'esprit personnelle, sinon par des considérations politiques. Le droit n’est pas un ensemble de conceptions abstraites et d'idées pures, c'est un moyen de policer les relations sociales et de les améliorer sans cesse cela est vrai ; nous l’avons dit nous-mêmes. Mais tout le

(4) Micuou», op. cit., chap. 1°', p. 10 ets.

monde n’a pas le même idéal social, tout le monde n’envisage pas les questions sous le même jour, tout le monde ne voit pas le progrès dans la même direction. Admettre a priori sous sa seule appréciation personnelle que tel ou tel système est le meilleur, le plus pratique, le plus équitable, pour lui construire ensuite une base sur laquelle on puisse l’appuyer, n'est-ce pas s'exposer à sacrifier le progrès réel à des idées préconçues : n'est-ce pas justifier par une sorte de pétition de principes une opinion qui peut être fausse, une législation qui peut être néfaste, dangereuse ou injuste. C'est précisément là le défaut caractéristique de la plupart des théories édifiées pour l'explication de la personnalité morale. Dès qu’on ouvre sur ce sujet un ouvrage quelconque de doctrine, on est frappé de ce que tous les auteurs aui ont cherché à construire une théorie de la personnalité morale, paraissait trop se préoccuper des conclusions qu’on pourrait en tirer au point de vue de l'étendue des pouvoirs de l’État. Et ceci à tel point qu'on peut presque considérer, que loin de raisonner sur la théorie pure et d’en déduire comme résultat pratique nécessaire, l'intervention ou la non intervention de l'État, la plupart des opinions émises sur ce sujet ont pour but unique avoué ou non, de la justifier ou de la combattre. Les partisans de la réalité de la personne morale prétendent que la théorie de la fiction a eu pour objet de légitimer l'autorité souveraine que l’État se réserve sur la concession ou le refus de la capacité juridique aux associations ou aux fondations qui se constituent sur son territoire. Peut-être dans une certaine mesure ontils raison. Mais ne pourrait-on pas leur répondre que ce reproche leur serait retourné, au moins à aussi Juste

titre, à eux qui n’ont imaginé la théorie de la réalité, que pour faire-échec à une immixtion administrative cependant logique et nécessaire.

Ne serait-il pas plus exact de partir d'une idée abstraite pour en tirer des conséquences concrètes. Là encore, certes, l'erreur est possible et l’on peut se tromper sur les qualités de permanence et de nécessité qu'on attribue, peut-être à tort, au principe qu'on croit s'imposer. Mais au moins, planant au dessus de toutes les rivalités d'opinions, de toutes les discussions intéressées, on pourra se décider en toute liberté d'esprit, au milieu de la sérénité de la science et de la philosophie.

Il importe cependant, nous l'avons vu, de ne pas aller trop loin dans cette voie et de ne pas oublier les réalités que recouvre l’abstraction. On part de la théorie, mais c'est pour arriver à la pratique par le plus court chemin possible. Ce n'est point pour y demeurer, sans quoi tout le travail resterait stérile.

Ce sont ces idées que nous allons tâcher d'appliquer à la construction d'une théorie internationale de la personne morale dans la fondation.

Stan

La notion abstraite qui nous servira de point de départ c'est que seule la personne humaine peut être sujelte de droits. Le droit subjectif ne consistant philosophiquement qu'en un pouvoir de vouloir, qu'en une puissance attribuée à une volonté intelligente et Libre, il

SYNTHÈSE Pat ir

nous est impossible de concevoir un droit sans sujet aussi bien q'un sujet de droit qui ne soit pas doué d’intelligence et de volonté. Or l’homme {ou une entité fictive construite à son image) remplit seul ces conditions. Dès qu'il y aura un droit il faudra donc qu'il en soit le sujet.

Mais d'autre part, le droit subjectif au point de vue légal n’est qu'une latitude de vouloir et de pouvoir reconnu par le droit objectif ; en d’autres termes c'est le droit philosophique dans la mesure où il est reconnu et protégé par la loi.Celle-ci pourra se montrer plus ou moins large et plus ou moins généreuse soit quant au nombre des sujets possibles qu’elle admet, soit quant à l'étendue des droits qu’elle leur confère, sans qu'il y ait leu de distinguer en fait, s'il s'agit d'une personne physique ou d’une personne morale.

Comment pourrions-nous donc admettre qu’un droit puisse se concevoir indépendamment de tout sujet qui l’exerce, qu’un patrimoine puisse exister sans qu'il y ait un propriétaire pour en avoir la disposition, ou, si l’on préfère, qu’un bien puisse appartenir à l’objet auquel il est consacré, puisque nous adoplons une idée fondamentale absolument opposée à celie sur laquelle s’appuient les partisans des Zweckvermogen, à savoir, que ni la raison n1 la volonté ne sont des éléments essentiels de la subjectivité juridique.

En faveur de cet axiome on invoque (1) l'exemple de l'enfant et du fou qui, quoiqu’incapables de penser et de vouloir sont cependant sujets de droits : pourquoi n’en

‘1 BEKKER, op. cil.

serait-il pas de même de la chose et de l'animal ? À cela on a répondu (1) que l'égalité qu'on veut ainsi établir n'existe pas et que la situation n’est pas comparable ; que l'enfant et le fou présentent tous deux la faculté de comprendre et de vouloir ; que chez le premier elle n'existe qu'en germe, mais qu'elle est destinée par une graduation insensible à augmenter sans cesse Jusqu'à ce qu'il parvienne à l’âge de la pleine réflexion ; que chez le second elle peut n'être que momentanément obscurcie, el qu'en tout cas elle subsiste toujours quelque vacil lante et incomplète qu'elle soit. Ces arguments ainsi présentés nous paraissent un peu spécieux et nullement convaincants. Certes l'enfant et le fou seront plus que la chose inerte, mais ne seront-ils pas moins que l'animal, au moins au point de vue où Bekker se place. Peut-on vraiment dire que l'enfant simplement conçu, n'ayant encore qu'à peine une existence physiologique déterminable et auquel cependant on s'accorde à reconnaître des droits en vertu de l’adage « infans conceptus pro nato habetur (2) » ait une

(1) GEOUFFRE DE LAPRADELLF, 0p. cil., 3e parlie, ch. 1. Le problème de la personnalité, p. 428.