TROISIÈME PARTIE

Application aux conflits des lois.

La détermination de la notion juridique internationale de la fondation peut maintenant nous servir à fixer les solutions à donner aux questions de conflits qui viendront certainement de plus en plus fréquemment se poser à son sujet en droit international.

Il fallait avant d'aborder cette étude en être arrivé au point où nous en sommes, car il importait de montrer, que malgré tout ce qui a pu être dit et écrit, la fondalion se présente dans tous les pays sous un aspect à peu près identique : celui d'une institution offrant le spec. tacle d'un mélange intime du droit privé et du droit public. Cette notion uniforme permettra de généraliser les principes de résolution (que nous déterminerons en étudiant plus spécialement le droit français) quelles que soient les législations entre lesquelles le conflit vienne à se soulever.

Mais, dira-t-on, quelle utilité d'étudier en droit international la fondation, si on y reconnaît l'influence prépondérante et indiscutable du droit public ? les solutions ne seront-elles pas, par cela-même, toujours négatives ?