CONGRÈS NATIONAL

La monarchie ëlectire a été établie en rertn de la son- Teraineté du peuple ; or la masse du peuple n’a point été appelée à concourir à la forme de ce gouvernement. Quelques députés ont forgé une constitution et décerné une couronne sans mandat spécial, n’ayant ni consulté la nation, ni même attendu que la Chambre élective fût en nombre compétent pour délibérer.

Des paire ont jugé ce qu’ils n’avaient le droit de juger, non seulement parce que la Chambre ne représentait pas la majorité voulue, mais encore parce qu’elle avait été scindée violemment.

Les aveux de nos adversaires sont précieux à recueillir.

On avoue qu’après les journées de juillet, deux des trois pouvoirs étaient absens de Paris, que quelques membres de la Cliambre des députés qui se trouvaient dans la capitale, s’assemblèrent non comme Chambre, mais comme réunion; que des pairs en petit nombre, s’associèrent à eux individuellement. Ainsi l’on convient que ce n’est pas

le peuple, ni même la lé^glatnre agissant d’après ses propres régiemens, qui a broché l’œuTre.

Le peuple de Paris, à l’Hètel-de-Vilie, avait rédigé un programme en six articles; le dernier portait: Adopté provisoirement et devant être soumis à la sanction de la nation, seule capable de s'imposer le système de gouvernement qui lui conviendra. Le peuple de Paris avait donc lui-mème fait ses réserves.

La nation a-t-elle au moins paru approuver ce présent de la couronne, que fit une poignée de ci-devant députés, car un homme, aujourd’hui important, reconnaissait alors que la Chambre était bel et bien dissoute par l’ordonnance royale? Non. Les électeurs ont éliminé près de la moitié des prétendus constituans. La Chambre des Pairs resta dès le premier moment, sous le coup d’une destruction ou d’un renouvellement. C’est quelques députés sans mission spéciale, repoussés depuis en partie par les collèges électoraux; c’est une Chambre des Pairs à l’état de croupion, mise de plus en surveillance et déclarée suspecte dans un article de la Charte accidentelle; ce sont de pareils sociétaires qui auraient représenté légalement la majorité du peuple français!

On a pensé qu’U fallait une mûre délibération, une révision du pacte fondamental à une époque éloignée, pour régler la nature d’un pouvoir secondaire; et l’on n’a pas cru de pareilles précautions nécessaires pour établir le premier pouvoir de l’Etat: on a mis un an à faire un pair, une heure à faire un roi*.

La Chambre de 1830, soutient-on', a été investie par les circonstances: quand d’autres circonstances viendront, elle sera donc encore investie?

Le sceptre ne fnt point mis de la sorte aux mains de Guillaume in. Des élections générales eurent lieu; un par-

* La Charte et la couronne ont été acceptées le 7 août 1830, de quatre à cinq heures du soir.

lement fut a88emblë en deux chambres sous le nom de Convention; la Convention examina ce qu’il y avait de mieux à faire. Après une discussion consciencieuse, après avoir considéré la question sous toutes les faces, les partis s’entendirent, même les jacobites et les républicains, car il y avait des républicains et des jacobites dans la Convention; les deux chambres se concertèrent, le trône fut déclaré vacant: le 11 février 1^9 la couronne fut décernée par la Convention à Guillaume et à Marie; l’un gendre et neveu, et l’autre fille de Jacques. Guillaume, pendant tous ces débats, n’avait été chargé par les pairs que de la lieutenance-géuérale du royaume. Débarqué à Torbai, le 15 novembre 1688, il attendit trois mois la couronne: il était pourtant là avec une armée étrangère, et mieux que cela, avec une grande renommée; encore ne voulut-il exercer aucune influence sur les élections, et se déclara-t-il prêt à retourner en Hollande, pour peu que sa personne n’agréit pas à la nation anglaise.

Nous aurions dû imiter cet exemple, nous qui avions si souvent rappelé l’exemple de Jacques ii et de Guillaume III.

Ce qu’il y avait à faire dans la grande circonstance de juillet, je l’ai indiqué le premier dans la brochure dont celle-ci est la suite. «Admettons, disais-je, qu’il fût utile

• de déposer, sans l’entendre, cet orphelin privé tour à tour

• sur le sol français de son père, de sa couronne et de sa

• tombe; admettons que ce règne présumé n’eùt pas été

• heureux, êtes-vous mieux aujourd’hui, êtes-vous plus as- •surés de l’avenir?

• Dans tons les cas, un congrès national réuni pour exaiLtniner ce qu'ü y avait à faire, aurait été préférable, selon

• moi, à un gouvernement improvisé de ville en ville, pour •33 millions d’hommes, avec le passage d’une diligence

• surmontée d’un drap^u*.»

* De la Reiiauration et de la Monarchie éleetwe, p. 37,

Cette idée d’an congrès, M. de Cormenin l’a sa développer avec talent et logique. On objecte à cela ce qui nous est arrivé depuis 1789; on remarque que nos divers gouvernemens acceptés du peuple, n’en sont pas moins tombés. Je sais que la Charte de Louis xviii, octroyée et non votée, a plus duré que toutes les constitutions de l’anarchie et du despotisme.

Dans le premier cas, je dis qu’une violence ne détruit pas un droit. D’ailleurs peut-on comparer le peuple de 1831 au peuple de la Convention, au peuple de l’Ëmpire ? N’a-t-il pas fait des progrès en lumières et en raison, témoin les journées même de juillet? La liberté de la presse depuis quinze années, n’a-t-elle pas avancé l’éducation constitutionnelle de ce peuple, et s’il était appelé à prononcer sur son gouvernement, ne coiinaltrait-il pas mieux qu’antrefois la force de ses engagemens?

Dans le second cas, je réplique que si la Charte de Louis xviii a duré plus long-temps que les gouvernemens antérieurs, sans avoir été soumise à l’acceptation du peuple,, c’est qu’elle émanait de la légitimité. La légitimité était en France l’ouvrage de mille années: nos pères avaient proclamé la monarchie de Ilugues-Capet, en élevant ce Français an trône; les générations successives avaient renouvelé leur première ratification au sacre des différeiis rois; les états-généraux, les parlemens quand iltf exercèrent le pouvoir législatif, avaient confirmé cette légitimité séculaire. La source de la loi s’était trouvée placée par les origines franques et les mœurs du pays, dans la royauté: Louis XVIII en octroyant une Charte, ne dépassa pas les droits qu’on avait reconnus dans ses aïeux; il ne parut agir, et il n’agissait en effet, qu’en vertu du mandat primitif populaire, octroyé par la nation à sa race, comme en avaient usé Louis-le-Gros, saint Louis et Louis xti. L’ancienne légitimité n’était antre» chose que la volonté na- Üonale personnifiée et maintenue dans une famille. La puis-

sance de cette légitimité était si prodigieuse que lorsque cette légitimité s’est retirée, la base sociale a fui et le monde politique a tremblé. Combien faudra-t-il de siècles pour que la nouvelle volonté nationale française se recompose une nouvelle légitimité? Si cette volonté varie d’année en année, elle reproduira la barbarie: qu’un peuple soit bouleversé par une idée ou par une conquête, le résultat est le même; la société ne s’établit point en changeant à chaque instant de maîtres, de formes, de principes et de malheurs.

Afin que la couronne élective soit légitime (et rien n’existe sans légitimité), besoin est que la nation convoquée en fasse le don. Dans un temps d’ignorance, une couronne escamotée peut être enfoncée au hasard sur la tête du premier venu, parce qu’à vingt lieues et à vingt jours de l’événement, on ne sait pas et l’on ne sait plus ce qui s’est passé. Mais de nos jours, avec l’imprimerie, les grands chemins et les courriers, le moindre village est instruit dé la révolution opérée: les volontés ne sont ni si débonnaires, ni si souples que chacun ne sache s’il a ou s’il n’a pas consenti à ce qui est advenu.

On se débat et l’on dit: Les faits étaient trop vifs, les circonstances trop pressantes pour suivre la marche légale; il était impossible de rester dans le provisoire; on eût été débordé par les événemens.

Sans être convaincu de la solidité de cette objection, je la veux supposer, et je réponds: Ce qu’on a cru ne pouvoir faire alors, on le doit faire aujourd’hui. Le peuple n’a point été consulté; tout en lui déclarant qu’il était souverain, on lui a imposé un gouvernement. C’est une véritable moquerie qu’une monarchie achevée à Paris, en trois coups de rabot dans une arrière-boutique, au nom de 33 millions d’individus qui n’en savaient rien : on leur apprenait, à leur grand ébahissement, par le télégraphe, qu’ils

venaient de ae faire à eux-mêmes le don gracieux d’une charte et d’un roi.

Mais depuis la France s’est soumise; elle a payé ses impôts; elle a nommé des députés. L’Europe a reconnu le trône de Philippe. Les irrégularités ne sont -elles pas ainsi réparées?

Je n’admets point cette soumission entière de la France, car je soutiens que plusieurs millions de Français d’opinions diverses, ne consenteut point volontairement à ce qui est; mais fût- elle vraie cette soumission, elle ne serait autre chose que le progrès de la raison du peuple, non l’abandon de son droit; il n’a pas voulu se lever, dans la crainte d’amener les désordres inséparables d’une insurrection spontanée; il a reconnu le fait, remettant l’usage du droit à l’époque oii il lui serait loisible de délibérer sans perturbation sociale.

Les puissances étrangères sont tout juste dans la même position, elles ont recotmu le fait: cette reconnaissance n’infirme, ni ne légalise d’ailleurs le gouvernenihnt actuel: une nation tire son existence d’elle-même, non des nations étrangères.

D’oii vient la faiblesse du système qui nous régit? Evidemment du vice de son origine. Qu’un congrès se l'assemble , qu’il vienne , qu’il prononce ces trois mots : « Tout «est bien,» les oppositions de principes tombent, 1a force gouvernementale est centuplée.

Jamais plus beau spectacle n’aurait été donné aux hommes: une nation s’organise provisoirement dans la crainte des troubles dont elle a la funeste expérience; puis revenant sur rillégaKté de ses institutions , elle en examine les actes et leur donne la sanction de sa souveraineté. Quel rôle admirable aussi pour un roi! «J’ai d’abord accepté, «dirait-il, la couronne, afin de vous sauver de l’anarchie,

• mais- le peuple n’a pas été consulté. Qu’il déclare main- « tenant s’il veut que je conserve ou que je dépose cette

«couronne.» On parle du moyen de rétablir le crédit et la prospérité publique, j’en propose un infaillible. Osez faire ce que j’indique, et voua verrez l’horizon s’éclaircin, la confiance renaître: navigateurs rassurés, nous cesserons d’errer au milieu des écueils, et d’entendre l’étemel refrain des vagues.

11 faudrait, il est vrai, du courage pour prendre une telle détermination, pour faire un va-tout des opinions diverses et les jouer les unes contre les autres. Chacun plaiderait sa cause; le congrès jugerait en dernier ressort. U se trouverait des orateurs en faveur des combinaisons que j’ai déduites ; force serait de se soumettre à la majorité nationale, légalement représentée. Cette marche en rapport avec le progrès social, serait un pas immense de la civilisation vers la vérité politique: dans l’état actuel, nous sommes rétrogrades.

Moi, qui n’ai rien juré, rien promis; moi qui n’ai paru à aucun collège, et par conséquent n’ai chargé personne de représenter mon opinion ; moi qui ai toujours voulu un gouvernement constitutionnel, désiré l’honneur, la prospérité, la liberté, l’indépendance de mon pays; moi qui ai marqué d’un fer chaud les ordonnances et les fauteurs d’icelles; moi qui n’ai jamais plaidé le droit divin et le despotisme, je paraîtrais à la tribune pour demander Henri V, non comme le destructeur , mais comme le garant de nos franchises. Cet enfant porte en lui, par l’ancienne volonté nationale introduite dans ses veines et mêlée à son sang, la vertu de donner à nos libertés une durée salutaire: il n’est pas, il ne peut pas être l’auteur de la loi, mais il est ce grand sceau héréditaire attaché aux anciennes cliartes, qui témoignait de l’authenticité de la loi. Si la majorité me repoussait, je resterais, comme individu, fidèle à mon culte; mais, comme citoyen, jamais je ne prononcerais on n’écrirais un mot qui pût troubler le gouvernement établi

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Mon atopie ne sera pas acceptée: ceux qui sont saisis du pouvoir, des places, des peusioiis, des emplois ne sont pas disposés à les mettre à l’épreuve d’un scrutin ; ils vealent bien que le vote au moyeu duquel ils se sont nantis, soit. loi, mais ils ne permettent pas à ceux qui n’ont pas acquiescé à ce vote de rester libres. Le proverbe l’a dit: Ce qui est, bon à prendre ^t bon à garder. *¥003 re-

• fusez d’obéir au gouvernement établi, s’écrient- ils, voua «méconnaissez les lois; vous contestez les droits acquis; «vous troublez le repos d'un public qui - veut avant tout

• rester tranquille, qui est las de nouveautés et de bou- «leversemens, qui ne demande qu’à vivre en paix, à re* «prendre les habitudes de travail et de famille! Est-ce là «l’ouvrage d’mi bon citoyen?»

La chose est rare! le gouverhement établi, qu’est-ce? votre volonté au lieu de la mienne. De qui tenez-vous votre mandat? de personne ou de vous-méme. De quel droit prétendez-vous me dominer? Du droit de votre génie? r je vous trouve médiocre. Du droit de votre raison? vous me semblez déraisonnable. Du droit de votre force? c’est le droit brutal, le droit du sauvage; de plus vous n’ètes pas fort; vous êtes faible. Vous, mon égal hier, il vous plaît de couronner votre opinion, et vous m’appelez à votre festin pour recevoir les ordres de cette reine; mais je n’ai rien fait pour mériter une place parmi ses esclaves.

Je conteste les droits acquis? acquis, depuis combien de temps? depuis quatorze mois! Les années ont-elles prescrit? Y a-t-il eu déplacement de propriété? S’agiraitil d’annuler de ventes faites de bonne foi sous l’autorité des lois existantes, de rétablir des privilèges perdus, de perdre des libertés gagnées ? Non , il n’est rien arrivé, si ce n’est un changement qui n’a guères plus d’un au de date, dans la personne royale. On n'a pas même eu le temps de mourir , de laisser son héritage à ses enfans ou

de recneillir celui de son père. Que dans un quart de siècle on parle de droits acquis, ce sera juste, parce que les générations auront passé, que la face de la société aura été renouvelée, mais aujourd’hui les droits acquis sont les choses que l’on a prises par un coup de main; et les choses acquises de cette manière, ont toujours paru assez contestables.

Je trouble le repos d’un public qui veut rester tranquille? Ne vous prenez donc pas toujours pour le public. Vous voulez rester tranquilles; je le conçois: que la société se détériore pourvu que vous jouissiez en paix de vos places, de votre fortune, de vos plaisirs; personne ne souffre; tout va à merveille; c’est un crime d’oser vous montrer la vérité.

Quant à cette accusation banale de mauvais citoyen, elle est à l’usage de tous les partis: pour celui qui dine et qui rit, un mauvais citoyen est celui qui ne dîne pas et qui pleure. Si je trouvais que la France va bien, quoique sous un pouvoir que je n’admets pas, je serais un mauvais citoyen de prendre ma mauvaise humeur pour la misère publique; mais j'ai la conviction que la France va mal , et je suis un bon citoyen en lui indiquant des remèdes. J’en ai le droit: le jour où vous avez déclaré la souveraineté du peuple, j’ai obtenu et je conserve ma part de cette souveraineté, tant que le peuple légalement convoqué n’aura pas parlé. Dans la position où vous êtes, je vous reconnais une autorité nécessaire à l’ordre judiciaire, civil et militaire du pays, autorité salutaire sous ce rapport, et devant être respectée et obéie; mais je ne vous reconnais aucune autorité de porter des lois politiques, encore moins des lois de proscription. J’arrive ainsi à ma question dernière.

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Sif dans le cas d'une Héftuae persormelle, le gouvernement actuel a pu tuer et proscrire en juillet 1830, le peut-il en octobre 1831, jw’i/ n'est pas attaqué, et que son mandat politique ne lui a été continué, «M par la souveraineté de Ut gloire, td par celle du peuple, ni par celle du temps?