PROPOSITION POUR LB BANNISSEMENT DE CHARLES X ET DE SA FAMILLE

Tonte autorité se doit défendre; on ne peut exiger d'eBe qu’elle se laisse renverser quand elle a la force en main: veiller à sa propre sûreté est naturel; fnpper du glaive celui qui nous en veut frapper, est chose légitime.

Mais excepté ce cas d’attaque, une autorité de fait ne peut agir que dans la sphère d’un fait; elle n’a pas le droit de porter des lois politiques, parce que ce droit ne a’acquiert que par la légalité politique; or cette légalité manque au gouvernement actuel, d’après le principe de la souveraineté do peuple, qu’il a invoqué lui-même pour s’établir: donc il ne peut proscrire les Bourbons.

I^rcourons les exemples que l’on suppose analogues et dont on cherche à s’appuyer.

Les Anglais en 1688, prétendirent rester Bdèles à la loi de l’hérédité. La convention du 23 février 1^9 déclara que Jacques second du nom, en quittant l’Angleterre avec pon fils, avait abdiqué; que le trône était vacant, et

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qae Marie, fille de Jacquea, prineease d'Oran^e, était de droit héritière dn trône délaissé: Guilkume iii fut associé à sa feiunie. L’usnrpartioa s’établit sur une fiction de légitimité. Si le fils de Jacques eût été protestait et rends à la puissance parlementaire, les Anglais ne L’auraient pat exclu du trône; jamais il ne leur serait venu en pensée de punir un enfant innocent des fautes de son père; en Toici la preuve: cet enfant fut exclu, non pour un soupçon de défaut de naissance légitime, supposition dout les deux Chambres n’arguèrent pas, et qu’elles abandonnèrent;, mais parce qu’il avait été transporté en France po»r y être élevé par les ennemis de la religion ([Angleterre*.

Marie régna donc comme héritière directe de Jacques ; après elle Anne, sa soeur, monta sur le trône; après Ann<!, vint Georges i*"’, petit-fils, par sa mère, de Frédéric v, électeur palatin, et d’Ëlisabeth fille do roi Jacques i" d’Angleterre. Les tentatnes des Stnarts pour recouvrer la couronne, commencèrent sons Jacques Q lui-même, qui perdit, le 11 jmllet 1690, la bataille de la Bo}'»e contre Guillaume ni. Après sa mort arrivée h Saint-Germain-en- Laje, le 16 septembre 1101, son fils dk Jacques ni, ou le chevalier de Saint-Georges, tenta une descente en Ecosse an mois de mars llOS, et revint en France sans snccès, le 7 avril de la même année. Un parti s’éleva pour hû en 1115, sous Georges dans le nord de l’Angleterre. U passa en Ecosse en 1110 , et ne fut pas plus heurésa que la première fois. L’Espagne en 1119 le voulut remettre sur le trône. La flotte castillane fut di^ersée; deux frégates seulement débarquèrent 300 soldats, qui s’accrurent de 4,100 Ecossais, et qui s’enfuirent à l’approche des Anglais. Jacques ni épousa en 1119, à Montefiascone, Marie- Glémentine, fille de Jacques Sobieiki, et petite-fille de Jean Sobieski.

♦ Rapin de Thoyras, avec les notes de Tindat et les pièces des actes de Rymcr, tom. xi, pag. 42, édit, de La Haye, in-4“.

Charles-Edouard, fils aind de Jacques iii, s'embarqua à Naofès, le 12 juiu 1745, prit terre sur la fin d’août au nord de' l’Ecosse, avec sept officiers seulement. Il eut cette fameuse et brillante aventure d’armes , qui pebsa lui rendre la couronne, et qui termina le 27 avril 1746, à Culloden, la vie rojale des Stuarts. Après avoir erré dans les montagnes, les marais et les lies, Edouard pàrvint à sortir de l’Ecosse, le 17 septembre 1746, sur un vaisseau malouin, ne ramenant avec lui que deux compagnons. Sullivan et Shéridan. La France, durant son entreprise, menaçait les côtes de l’Angleterre avec une flotte et; des troupes de débarquement

Ainsi, pendant cinquante-six années, à compter de la bataille de la Bojne à celle de Culloden, les Stuarts ne cessèrent de troubler la Grande-Bretagne ; ils vinrent pendant les quatre règnes de Marie, d’Anne, de Georges et de Georges ii, redemander à un peuple qui ne les connaissait plus, un pouvoir contre lequel la prospérité publique et le temps avaient prescrit. La nouvelle nation anglaise et la maison d’Hanovre sé défendirent et triomphèrent En 1708, la tète du prétendant Jacques ni fut mise à prix; en 1745, une récompense de 30 mille livres sterliiigs fut promise à quiconque livrerait mort ou vif le prince Charles-Edouard, fils du Prétendant Des échafauds s’élevèrent pour les Irlandais, Ecossais et Anglais, qui avaient appelé les Stuarts dans les trois royaumes ou qui avaient été pris les armes à la main. Mais ces proscriptions n’avaient point en lieu avant l’attaque, elles n’en étaient que la défense et la suite.

Rien de tout' cela ne ressemble à ce que nous voyons aujourd'hui.

Charles x et le Dauphin son fils, n’ont point été déclarés abdiquant par une assemblée ennemie; ils ont bien et dément abdiqué de leur propre gré, ils ne réclament point la couronne; ils l’ont déposée par droit héréditaire.

Bnr la té(e de leur petit-fils et neveu. Par cet acte, ils se sont mis l’un et l’autre hors de la question : on ne pourrait pas même les proscrire, comme revendiquant le trône, puisqu’ils ne le revendiquent pas; il ne s’agit donc absolument que de l'enfant.

Celui-ci est un orphelin ftgë de onze ans, qui ne peut être accusé d’aucun délit, et on le bannit. On livxe la couronne à son plus proche héritier, comme en Angleterre on la fit passer de Jacques à Marie; mais on ne prétend pas la transmettre en vertu d’un droit de succession; on veut que la légitimité soit brisée.

Le duc de Bordeaux a-t-il reparu avec ses parens suc le sol dont il a été banni? S’est-il montré quelque part aux Français dans les bras de sa mcre? Non: il languit exilé sur la terre où le Prétendant débarqua. Il n’a rien attaqué, et on le proscrit

A-t-on laissé s’écouler cinquante-cinq ans, passer trois on quatre générations de rois pour lui déclarer cette guerre, laquelle il n’a pas provoquée? Non; il est déchu depuis quatorze mois; il n’est encore monté que sur le vaisseau qui l’a enlevé à sa patrie, et sa main trop faible ne pourrait même s’armer d’une épée pour parer les coups que vous lui portez.

Quand le prince Edouard rassembla les montagnards de l’Ecosse en 1745, un prince allemand presque étranger à la maison des Sluarts , était sur le trône. C’était Georges second, descendant en ligne féminine collatérale d’Elisabeth, fille de Jacques P’, trisaïeul du Prétendant, ce qui remontait ù cent quarante-deux ans.

Louis-Philippe est roi; il porte le sceptre de l’enfant dont il était l’héritier immédiat, de ce pupille que Charles x avait remis entre les mains du lieutenant-général du royaume, comme à un tuteur expérimenté, un dépositaire fidèle, un protecteur généreux. Ne pouvez-vous attendre quelques années? Quoi, si Ileiiri v abordait les cliamps

qui ont déjà déroré son père, Loois-Phiiippe serait obligé de le faire fusiller 1 Ne ponviea-Tous ménager davantage les souvenirs et le coenr de votre prince 1

Lorsque, le T août 1830, la Chambre des dépatég offrit la couronne au duc d'Orléans, celui-oi répondit: «Je «reçois avec nne vive émotion la dédaration que vous me •présentez. Je la regarde comme l’expression de la to^ «ionté nationale. Rempli des souvenirs qui m’avaient tou- «jonrs fait désirer de n’étre jamais destiné à monter sur •le trône; exempt d’ambition et habitué à la vie paisible

• que je menais dans ma famille, je ne puis vous cacher «tous les sentimens qui agitent mon coeur dans cette grande

• conjoncture; mais il en est un qui les domine tous, c’est

• l’amour de mon pays: je sens ce qu’il me prescrit de •faire, et je le ferai.» ■

Et vous arrachez Louis-Philippe à ses foyers domestiques, à loi si chers, pour lesquels il exprimait des regrets si touchansl et vous l’obligez de se renfermer dans le château de nos anciens rois! Cette maison de passage oii la Gloire même n’a pu rester, ressemble à ces ruines où les voyageurs viennent tour à tour chercher un mauvais abri. Henri m y prit un cheval pour fuir , après la journée des premières barricades ; Louis xvi en sortit pour aller BU Temple ; la Convention en fut chassée ; Napoléon en partit pour Sainte-Hélène. Sur cette terrasse despotiquement ravie au publie, sur cette terrasse que l’on réserve, dit-on , aux plaisirs d’une jeune famille , jadis fut pratiqué un petit endos où tout Paris, peu de jours avant le 1# août, a vu jouer des enfans de douleur, Marie-Thérèse, depuis la dauphine , et son frère , depuis Louis xvii. Les dernières barricades ont diassé Charles x des Tuileries.

Eh bien , dans ee diàtean funeste , au lieu d’une couche innocente sans insomnie , sans remords , sans apparition, qu’a trouvé votre prince? un trône vide que fui prchiente un spectre décapité portant dans sa main sanglante la tète

d’un autre spectre. Kt c’est de ce trône, oà U s’est assis pour vous complaire, que voua forceriea le roi de votre prédilection d’ordonner le meurtre de l’Enfant dont il occupe la place!

11 serait temps d’en finir avec les lois de proscription ; elles n’ empêchent rien de ce qui doit arriver, et elles ont un caractère de fureur qui n’est plus en rapport avec l’bnnanité du siècle. Henri iv apporta lui seul, au domaine de la couronne, des biens patrimoniaux de plus de 18 millions de revenu, monnaie d’aujourd’hui, et ses héritiers manquent des premières nécessités de la vie. Un compagnon fidèle, M. le duc deBlacas, partage avec ses maîtres, la fortune de ses enfaus: je ne sache pas que les serviteurs de Buonaparte aient jamais mis leurs trésors à la disposition de la famille de ce grand proscrit. On vient nous dire que les Bourbons qui ne trouveraient pas à emprunter un schelling en Angleterre, qui n’ont plus en France que des lambeaux vendus à l’encan et au rabais, paient avec leur argent les mécontens de l’Ouest et du Midi ! Un petit nombre d’honnètes gens croient à cette absurdité, faute de s’ètre rendu compte des faits, trompés qu’ils sont par des brocanteurs de consciences: il est tout simple que ces trsficans, ayant toujours vendu leur opinion, se figurent qu’on n’en a point, si elle n’est payée. Quand ceux-ci auront étendu jusqu’aux carlistes les lois de mort; quand les parodiâtes de la terreur auront fait revivre l’âge d’or du sang; quand ils auront repris dans les arsenaux des Lebon et des Carrier, les superbes macliines des forts génies; quand ils auront fait tomber mou chef, comme jadis tomba celui de mon frère, qu’ils regardent dans ma tète et dans ma poche; ils trouveront l’une pleine de projets de liberté et de gloire pour ma patrie avec Henri v, l’autre vide.

Autrefois, le gouvernement révolutionnaire étendit son bras de peuple sur les Bourbons, mais alors il cherdiait un prétexte dans la guerre européenne; il installa les éclia-

fandg. Quand Baonaparte renouvela la proscription de la famille royale, la guerre était recommencée sur la frontière et dans la Vendée; la bataille de Waterloo approchait. A-t-on maintenant un pareil prétexte? En pleine paix, TOUS TOUS occupez de mettre hors la loi une famille qui, après tout, tous a rendus prospères pendant seize années, et a commencé pour tous le règne de la liberté; une famille qui contribua à votre ancienne grandeur, qui se lie à tous vos souvenirs de gloire, qui, tandis que vous lui refusez un arpent de terre dans son immense héritage, TOUS dote en partant d’une France africaine, dernier présent dont elle paie votre ingratitude !

Si les tempêtes, compagnes fidèles de celui qui fut votre Roi, le poussaient à vos rivages, vous l’immoleriez? Ajoutez la tète de Charles x à celle de Louis xvi; jetez cette tète blanchie non à l’Europe votre alliée, mais aux hommes qui voudraient déshonorer ce qu’il put y avoir de noble dans les journées de juillet; joignez à ces victimes la prisonnière du Temple: celle-là porte déjà tant de couronnes, que je ne sais s’il y aura place pour la dernière. Qu’on emmanche le fer de Louvel dans une loi, pour en frapper la veuve du duc de Berry. Quant au jeune Henri, s’il n’a pas les années requises à l’échafaud, n’ètes-vous pas les maîtres ? Accordez-lui dispense d'âge pour mourir.

J’ai montré que l’exemple des Stuarts dont on prétend s’autoriser pour bannir les Bourbons ne se peut appliquer ni au duc de Bordeaux, ni à ses parens. Un autre exemple tiré de la famille de Buonaparte, est également sans rapport avec la cause de mes augustes cliens.

La France n’a pas agi seule dans le bannissement des

* i)aaa le système de lâchetés diplomatiques, de concessions i<;nobles par lesquelles nous senililons vouloir acheter notre existence, je ne serais pas surpris de nous voir évacuer Alger. Nous devons bien cette marque d’obédieuce à l’Augleterre pour la protection dont elle nous déshonore: il ne manquerait plus que cette gloire à la quasi-légitimité!

membres de la famille impériale; elle n'a fait qu’obéir k la dure nécessité imposée par la force des armes ; ce sont les alliés qui ont provoqué ce bannissement: des conventions diplomatiques, des traités formels prononcent l’exil des Buonaparte, leur prescrivent jusqu’aux lieux qu’ils doivent habiter, ne permettent pas à un ministre ou à un ambassadeur des cinq puissances de délivrer seul un passeport aux parens de Napoléon; le visa des quatre autres ministres ou ambassadeurs des quatre autres puissances contractantes, est exigé. Tant ce sang de Napoléon épouvantait les alliés, lors même qu’il ne coulait pas dans ses propres veines!

Grâces à Dieu, je ne me suis jamais soumis à ces mesures : avant qu’un ministre de Louis-Philippe allât voir un enfant et une femme, j’avais délivré, sans consulter personne, en dépit des traités et sous ma propre responsabilité comme ministre des affaires étrangères, un passe-port à M'"° la comtesse de Survilliers, alors à Bruxelles, pour venir à Paris soigner un de ses parens malade. Vingt fois j’ai demandé le rappel de ces lois de persécution; vingt fois j’ai dit à Louis xviii que je voudrais voir le duc de Reichstadt capitaine de ses gardes, et la statue de Napoléon replacée au haut de sa colonne*.

Ambassadeur à Rome, j’autorisai mes secrétaires et mes attachés à paraître au palais de M'°° la duchesse de Saint- Leu; je fis cesser la séparation que je trouvai établie entre

* Je disais au mois de mars de cette année, dans la dernière brochure, dont celle-ci est la suite :

“J'ai rendu, comme ministre et comme ambassadeur, tons les “services que j’ai pu à la famille Buonaparte; elle me peut désa- “voiier, si je ne dis pas la vérité: il n’a pas tenu à moi qu’elle n’ait “été rappelée en France, et que même la statue de Napoléon n’ait “été replacée au haut de sa colonne. C’est ainsi que je conipre- “nais largement la monarchie légitime: il me semblait que la Li- “berté devait regarder la Gloire en face.”

A peine l’écrit où se trouve ce passage avait-il paru, que l’on vit paraiire une ordonnance des ministres de Louis -Philippe pour remettre la statue de Napoléon sur sa colonne.

dei Français qni araient également connu l’adversité. J’écrivis à M. le cardinal Fesch à sa sortie du conclave pour l'inviter à se joindre aux cardinaux qui devaient se réunir chez moi; je lui témoignais ma dodleur des mesures politiques qu’on avait cru devoir prendre; je lui rappelais le temps où j’avais fait partie de sa mission auprès du Saint- Siège; je priais mon ancien ambassadeur d’faonorer de sa présence le banquet de son ancien secrétaire d'ambassade, La réponse que je reçus, pleine de dignité, de discrétion et de prévojauce, mérite d'être connue:

“Du palais Falconieri, 4 avril 1829.

• Le cardinal Fesch est bien sensible à l’invitation ob- «ligeante de M. de Chateaubriand, mais sa position à son

• retour à Rome lui conseilla d’abandonner le monde et de

• mener une vie tout-à-fait séparée de toute société étran-

• gère à sa famille. Les circonstances qui se succédèrent,

• lui prouvèrent qu’un tel parti était indispensable à sa tran- •quillité; et les douceurs du moment ne le garantissant

• point des désagrémens de l’avenir, il est obligé de ne

• point changer de manière de vivre.

• Le cardinal Fesch prie M. de Chateaubriand d'être

• convaincu que rien n’égale sa reconnaissance, et que c’est

• avec bien de la peine qu’il ne se rendra pas chez Son •Excellence, aussi fréquemment qu’il l’aurait désiré.

• Le très-humble, etc.

• Signé card. Fesch.»

Le prince Jérême me fit l’honneur de réclamer mon intervention dans une occasion particulière, en m’envoyant copie d’une requête qu’il adressait au cardinal-secrétaired’Etat; il me disait dans sa lettre:

«L’exil est assez affreux dans son principe comme dans «ses conséquences, pour que cette généreuse France qui «l'a TU naître (le prince Jérôme), cette France qui pos- «sède toutes ses affections, et qu’il a sertie vingt ans, «veuille aggraver sa situation en permettant à chaque gon-

• veruement d’abuser de la délicatesse de sa position.

« Le prince Jérôme de Montfort, confiant dans la loyauté «du gouvernement français, et dans le caractère de son «noble représentant-, n’hésite pas è penser que justice lui

• soit rendue.

«Il saisit cette occasion, etc.

• Signé Jérôme.»

Rome, 9 mai 1829.

J’adressai, en conséquence de cette requête, une note confidentielle au secrétaire-d’Etat le cardinal Bemetti; elle se terminait par ces mots:

« Les motifs déduits par le prince Jérôme de Montfort, «ayant paru au soussigné fondés en droit et en raison, il «n’a pu refuser l’intervention de ses bons offices au ré- « clamant, persuadé que le gouvernement français verra «toujours avec peine aggraver, par d’ombrageuses mesu- «res, la rigueur des lois politiques.

«Le soussigné mettrait un prix tout particulier à ob- «tenir, dans cette circonstance, le puissant intérêt de 8. «Ëm. le cardinal- secrétaire-d’État.

• Signé CttàTEArBRiANB.»

Je répondis en même temps au prince Jérôme ce qid suit:

Rome, 9 mai 1829.

• L’ambassadeur de France près le Saint-Siège a reçu •copie de la note que le prince Jérôme de Moiitfort lui a «fait l’honneur de lui envoyer. 11 s’empresse de le remer- «cier de la confiance qu’il a bien voulu lui témoigner; U «se fera un devoir d’appuyer, auprès du secrétaire-d'Ëtat

• de Sa Sainteté, les justes réclamations de Son Altesse.

• Le vicomte de Chateaubriand, qui a aussi été banni «de sa patrie, serait trop heureux de pouvoir adoucir «le sort des Français qui se trouvent encore placés sous

• le coup d’une loi politique. Le frère exilé de Napoléon, «s’adressant à un émigré, jadis rayé de la liste des pro- «scrits par Napoléon lui-même, est un de ces jeux de la «fortune qui devait avoir pour témoins les ruines de Rome.

«Le vicomte de Chateaubriand a l’honneur, etc.

« Signé Chateaubriand. •

J’ai cru devoir mettre au jour mes rapports avec la famille de Buonaparte, non pour en faire un vain étalage, mais pour fortifier mes argumens en faveur d*une autre famille, en montrant que je les tire autant de mes principes que de mon dévouement.

Enfin, si on lance des mandats contre les Bourbons; ces mandats, ne peuvent pas être isolés, il faut de toute nécessité qu’ils atteignent les complices et les adhérons de cette famille; besoin est de s’occuper d’un nouveau Code criminel, à moins qu’on ne trouve par quelque subtilité de rédaction le moyen d’envelopper les délits des carlistes dans la catégorie des délits du Code existant. On a même une autre ressource sans se mettre en frais d'imagination: le Bulletin des Lois ofire l’organisation du tribunal et des lois révolutionnaires. Là se voit comment un royaliste peut pécher en pensées, en paroles et eu actions;

et ce qui lai arrive pour avoir donné asile, écrit on rêvé à ceux qui avaient reçu sa foi.

De bonnes personnes qui aiment à se rassurer, prétendent que des lois obligées comme suite de ce qui a été fait, ne seront ou ne seraient que préventives et comminatoires; que, le cas échéant, on ne les exécuterait pas. Des lois de proscription pour rire, c’est à quoi on n’avait point encore songé. Je pense moi-même que de pareilles lois sont repoussées par les mœurs actuelles; mais qui vous répond qu'à l’heure où un événement surviendrait, il n’y aurait pas un de ces mouvemens d’opinion qui contredisent les mœurs! On se félicite aujourd’hui de n’avoir pas tué les ministres de Charles x: l’opinion ne demandaitelle pas leur mort, quand on les a jugés, et à quoi leur vie a-t-elle tenu! Qui vous peut assurer que des hommes pacifiques seront toujours à la tête des affaires, qu’ils ne seront pas eux-mêmes devenus suspects, que peut-être ils n’auront pas été bannis!

Si des esprits cruels se saisissaient du pouvoir, ils sauraient, dit-on, inventer des mesures à leur taille; ils remettraient en honneur ces temps où des pétitionnaires offraient de faire une pension à la guillotine pour ses bons services, entretien, réparations et menus coûts.

Soit: mais pourquoi donc alors vous donner la peine de forger des armes à vous inutiles et qu’ils sauront si bien fabriquer! Pourquoi leur épargner le prix de la maind’œuvre, et le temps de la façon!

Législateurs, sortez de l’ornière sanglante tracée depuis deux mille ans par le char de Sylla et dans laquelle, la tyrannie royale ou populaire a tour à tour roulé ses vengeances. Qu’une torche funèbre allumée près de votre tribunal, ne vous dérobe pas la vue de la lumière de la civilisation nouvelle: imprimez à vos décrets le caractère de votre temps. Voulez-vous déjouer les complots, tromper

les iiftri^es, déconcerter les projets 1 ourrez la porte à tons les bannis, Buonapartes et Bourbons; laissez-les se mêler à la foule, qu’ils passent et repassent devant ce trône qu’ils ont perdu: quand ils verront d’en bas ce qulls ne voyaient que d'en haut, Rois tombans on tombés, Il est dontenx qu’ils s’empressent de ramasser le sceptre, dût la fortune le jeter à leurs pieds.