NOTIONS GÉNÉRALES
Le compte courant est un contrat (1) par lequel l’un des contractants remet à l’autre contractant ou reçoit de lui des valeurs en toute propriété, les deux parties s'engageant à laisser perdre aux créances qui pourront naître de ces remises leur individualité, et à les transformer en articles de crédit ou de débit, de façon à ce que le solde final résultant de la compensation de ces articles soit seul exigible.
Le remettant ou envoyeur est celui qui fait la
1. Merlin (Questions de Droit, v° Compte courant) prétendait que le compte courant était un simple mode de comptabilité. Dietz ne voulait pas non plus voir un contrat dans le compte courant. M. Dufour (Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, IX, p. 185 ets.) voulait que le compte courant constituât «un être de raison formé par les parties sans notification au public ». D'autres auteurs ont voulu y voir un contrat de prêt d'une nature spéciale (Massé), ou encore un mandat (Peigné), ou même un contrat se composant de prêt, de mandat, de cession et de dépôt (Noblet, Rép. de Dalloz).
Il est maintenant universellement admis que le compte courant est un contrat spécial ayant des règles propres et produisant des effets propres(Feitu, Helbronner, Da, Boistel, Lyon-Caen et Renault, Deman-
geat sur Bravard, Ruben de Couder, Clément).
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remise ; le récepteur est celui à qui elle est faite; on les désigne souvent tous deux sous le nom de correspondants.
Le remettant doit être crédité, le récepteur doit être débité par son correspondant ; aucune des parties ne peut réclamer son paiement en se disant créancière. C’est seulement à une époque convenue qu'en comparantentre eux ces articles de crédit et de débit, on trouve un solde représentant ce que doit une partie à l’autre : ce solde est seul exigible et non le montant de chaque opération (1).
Le compte courant est simple, quand un seul des correspondants doit être en avance sur l’autre ; c’est le cas quand le compte existe entre un commerçant et un banquier et que celui-ci ne veut rien remettre à découvert à son correspondant. Il est réciproque lorsque chacun peut être, suivant le hasard des opérations, en avance sur l’autre ; il en est généralement ainsi entre deux banquiers. Mais, simple ou réciproque, le compte courant est loujours soumis aux mêmes règles ; en particulier, il est toujours synallagmatique: les obligations naissent à la charge de chacune des parties. Du reste, dans les deux cas, l’un et l’autre contractants peuvent faire des remises ; il est même essentiel, pour qu'il y ait compte courant, qu'ils aient tous deux cette faculté,
