De la novation et de l’indivisibilité en matière de compte courant
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De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Si depuis un siècle, depuis un demi-siècle surtout, l’usage du compte courant a fait d’incontestables et rapides progrès, ce n’est pas à dire qu’il ait atteint les limites de son développement. Un grand nombre de commerçants, un plus grand nombre de non-commerçants, ignorent quel parti ils en peuvent tirer, dans quelle mesure leurs opérations les plus diverses seraient simplifiées et accélérées par son emploi. Attire…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- Lyon-Caen et Renault, IV, n15 min
- Clément, p15 min
- Helbronner, p15 min
- NO VATION15 min
- CONDITIONS DE LA NOVATION15 min
- Clément, n15 min
- II. — Volonté de nover15 min
- III. — Capacité de nover15 min
- Cass., 25 juillet 1853 (D. P15 min
- EFFETS DE LA NOVATION15 min
- I. — Transformation de l’ancienne créance15 min
- IL. — Extinction des garanties15 min
- JU15 min
- IV. — Interruption de la prescription15 min
- Dietz, p15 min
- . RU15 min
- Thaller, n15 min
- En note dans D, P. 1901.2.169. Conf. aussi Brun, p15 min
- CONSÉQUENCES DE L'INDIVISIBILITÉ15 min
- I. — Imputation des paiements15 min
- Dufour. Encyclopédie du droit15 min
- Boistel, n° 884, note15 min
- Douai, 15 janv. 1885 (D. P15 min
- Cass., 29 mars 1886 (D, P15 min
- II. — Compensation15 min
- V. encore Douai, 5 mars 1897 (D. P15 min
- PRO15 min
- Douai, 5 mai 1887 (Gaz, Pal15 min
- Douai, 30 juin 1904 (D. P15 min
- Paris, 27 janvier 1855 (D. P15 min
- Bourges, 28 novembre 1888 (Gaz, Pal15 min
- Feitu, n15 min
- IV. — Article 575 du Code de Commerce15 min
- Delamarre et le Poitvin, III, n15 min
- Voir loulous», 7 février 1825 (S15 min
- Toulouse, 7 février 1825 (S15 min
- V. — Provision des lettres de change (art. 116, C. de com15 min
- Lyon-Caen et Renault, IV, n° 177 et suiv15 min
- Lyon-Caen et Renault, IV, n15 min
- Lyon-Caen et Renault, IV, n15 min
- Boistel, u° 884 A15 min
- ARC ET15 min
- Rouen, 24 avril 1845 (S15 min
- Alauzet, Trailé de droit commercial, IV, no15 min
- Tripier. Travaux préparatoires de la loi du 28 mai15 min
- Clément, ne15 min
- Cass., 8 décembre 1875 (Le Droil, 3 janv15 min
- Cass., 24 juin 1903 (S. P15 min
- Lyon, 7 février15 min
- Tribunal de la Seine, 21 mai 1886 et 14 janv15 min
- VIII. — Capitalisation des intérêts15 min
- Cass., ? juillet 1890 (S. P15 min
- Delamarre et Le Poitvin, n15 min
- Delamarre et Le Poitvin, no15 min
- Da, nes 135 ets15 min
- Boistel, n° 886, 2. Lyon-Caen et Renault, IV, n15 min
- RESTRICTIONS A L’INDIVISIBILITÉ15 min
- I. — Limitation des garanties15 min
- Rouen, 29 janvier 1849 (D. P15 min
- II. — État des dettes en cas de donation15 min
- Art. 1084 el 1085, C. civ15 min
- IIL. — Action Paulienne (art. 1167, C. civ15 min
- IV. — Droits d'enregistrement15 min
- Clément, n15 min
- V. — Caractère civil ou commercial du compte courant15 min
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