DROIT ROMAIN

Section I. Des causes qui ont it naître la Condictio ob turpem causam $ A. Domaine des obligations $ B. Domaine du transport de la pr opriété. .

Section IT. Nature et mode 4 on nement de cette condictio ; ANCIEN DROIT FRANÇAIS ET TRAVAUX * PRÉPARATOIRES Section I. Ancien Droit RE Section II. Travaux préparatoires CoDE civiL FRANÇAIS [Doctrine]. .

Section 1. Exposé du système actuel de la Doctrine [Restitutio in integrum] $ A. Arguments de textes.

$ B. Arguments d'intérêt social.

Section Il. Exposé et critique du sysième opposé [Üti possidetis|.

$ A. Autorité de la tradition.

$ B. Sens et portée des articles invoqués .

19 Ârt. 1191 20 Articles 1235, 1376 et ae (a) Obligation naturelle, .

(b) Condictio indébiti .

(c) Erreur du Solvens

$ C. Exigences de l'intérêt social.

Section III. De l'application de ces

systèmes et conclusion. . .