De la Nullité de la Cause Illicite
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
« L'obligation sanscause,ou surunefausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut produire aucun effet » dit l’art. 1131 du Code civil; et l’art. 1133 ajoute : « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quandelleest contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ».Cedernier texte donne la définition de la cause illicite, définition vague dans laquelle l’attribut ne développe guère la compréhension …
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER Généralités15 min
- RUES15 min
- Fenet, t. XII, pp. 318 et15 min
- FAST15 min
- CHAPITRE II15 min
- DES CAUSES QUI ONT FAIT NAITRE LA ( CONDITIO OB TURPEM CAUSAM15 min
- RON |, DE15 min
- Voir : M. Saleilles, même ouvrage, pp15 min
- Voir M. Saleilles, même ouvrage, n° 262, p15 min
- NATURE ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA «€ CONDICTIO OB TURPEM CAUSAM D15 min
- HR ES15 min
- Digeste, XII, 5, 1$ 2 et o prince15 min
- ANCIEN DROIT FRANÇAIS15 min
- TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL15 min
- Fenet, 13, pp. 318 et15 min
- DOCTRINE15 min
- EXPOSÉ DU SYSTÈME ACTUEL DE LA DOCTRINE15 min
- Duvergier, Vente, t. I, n. 207, pp. 246-250. — Même15 min
- LAIT15 min
- US15 min
- ER15 min
- SOU15 min
- TT15 min
- Digeste, XIL15 min
- DL15 min
- JA15 min
- S. 74, 1, 2/1, hote15 min
- DE L'APPLICATION DE CES SYSTÈMES ET CONCLUSION15 min
- Pothier, Traité des Obligations, n15 min
- DOTE15 min
- Voir notre chapitre II (Droit romain), section II15 min
- Voir la note précédente15 min
- Voir cep. la Loi du 30 ventôse de l'an XII, art15 min
- CHAPITRE V Le Code civil et la Morale [pe LA lex ferenda15 min
- APPRÉCIATION DE LA VALEUR MORALE DES SYSTÈMES APPLIQUÉS15 min
- NP15 min
- Voir Chapitre IT, section I, $ B15 min
- NUE15 min
- JURISPRUDENCE15 min
- DES ARRÊTS DE PRINCIPE15 min
- En droit15 min
- Voir Cass.-req., 16 août 1864 [« Attendu qu’en effet la15 min
- DE LA PART DES FAITS DANS L'APPLICATION DU DROIT15 min
- Voir Orléans, 8 févr. 1844 (P. 1844, 1, 452) et la note15 min
- V. Paris, 4 févr. 1854 (S. 1854, 2, 148). — Trib, com15 min
- Cette question a été traitée à fond par MM. Gcouffre de15 min
- Les agents de change avaient seulement réclamé l’appli15 min
- V. cep. Bordeaux, 6 févr. 1885 (S15 min
- NE PP I OT OP15 min
- Aix, 10 janv. 1878, précité15 min
- DROIT ANGLAIS15 min
- MOSS15 min
- DROITS EXPRÈS QUI REPRODUISENT LA RÈGLE ROMAINE15 min
- CHAPITRE VIII Conclusion générale15 min
- DROIT ROMAIN15 min
- CHAPITRE V. Le Cope civic ET LA MORALE15 min
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