Enumération des éléments des contrats

6. La loi définit quelles sont les conditions requises pour constituer un contrat; si l’une de ces conditions fait défaut, le contrat n’est pas seulement défectueux, mais il n’a même pas d'existence ; il est d’une nullité absolue, ‘radicale, imprescriptible, c’est le néant.

7. Il ne faut pas confondre les conditions requises à l'existence d'une convention avec les conditions exigées pour la validité d'une convention. Une convention peut comprendre les éléments essentiels à son existence et cependant n'être pas valide. En ce cas elle est annula-

ble, ce sera le sujet du chapitre suivant.

8. Le Code, à l’article 984, énumère comme nécessaires à la validité d’un contrat les quatre choses suivantes :

Des parties ayant la capacité légale de contracter ; Leur consentement donné légalement ;

Quelque chose qui soit l’objet du contrat ;

Une cause ou considération licite.

Ces conditions ne sont pas toutes essentielles à la formation même du lien contractuel.

Ainsi l'obligation peut exister sans que le consentement soit donné légalement, ou s'il est entaché de certains vices, de même que si les parties n'avaient pas la capacité voulue pour contracter. Quant à la capacité naturelle, elle se confond avec un autre élément, le consentement.

Certains contrats spéciaux comprennent en outre d’autres éléments sans lesquels ils ne sauraient se former. Tel est un prix en argent dans le contrat de vente, la solennité dans les contrats solennels, la tradition dans les contrats réels, etc.

SECTiON II

Du consentement des parties.

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