CHAPITRE V
Dps r.iiisps réelles des Appels comme d'abus.
Nous ne nous sommes pns constitué l'avocat du clergé ni l'adversaire des Parleniens ; nous avons cherché de bonne foi à connoître la vérité avec toute l'indépendance qu'il est si facile de porter dans l'examen de faits qui sont devenus le domaine de l'histoire. Le (îésif de ne point compromettre l'honneur du clergé ne nous a point engagé à atténuer les faits qui auroient pu être contraires à noire cause. Si nous les avons repousses, c'est qu'ils étoient ou sans fondement, ou étrangers à la question, puisqu'ils ne constituoient pas de véritables empiètemens sur la juridiction civile. Cependant nous n'avons pu, dans le cours de cette discussion, échapper à une vive préoccupation.
Est-il possible que des magistrats aussi distingués aient poursuivi vine juridiction avec le dessein arrêté d'en usurper les droits ? Nous pourrions nous dispenser, à la rigueur, de répondre à cette question. Les faits que nous avons cités sont-ils vrais ou faux? Les arrêts des Cours sont là pour nous répondre. S'ils sont vrais, sont-ils tolérables ? Non, certes, car
ils blessent la logique, la religion de l'État, les vrais intérêts de la monarchie, ceux de la liberté, et même ceux de la magistrature.
Ils blessent la logique. Au sein d'un pays catholique, devant un épiscopat el un clergé, un roi, une nation catholiques, des Parlemens catholiques essaient de faire prévaloir des principes qui ne le sont pas -, ce sont ceux qui consacrent la suprématie religieuse du souverain et des Cours de justice. Celles-ci n'avoient pas cessé de reconnoître l'indépendance des évéques en matière de doctrine et de discipline, au moment même où ils régloient, subjuguoient, altéroient l'une et l'autre.
Ils blessoient la r"eligion de TEtat par le même motif. D'après l'un de ses dogmes fondamentaux , elle ne dépend comme doctrine, comme culte, comme discipline , que d'un pouvoir spirituel.
Ils blessent les vrais intérêts de la royauté. Nulle religion n'est aussi favorable que le Catholicisme à la stabilité etaurespectdu pouvoir ; nulle n'établit autant de liens, et des liens aussi forts, entre les gouvernemens el les sujets. Mais cette stabilité est compromise, ce respect est afFoibl i , ces 1 lens sont relâchés, lorsque le principe catholique qui les produit, qui les conserve, est énervé. Or, rien au monde n'étoit plus propres produire ce funeste résultat, que d'asservir, d'enchaîner,d'avilir le pouvoir ecclésiastique . Les Parlemens n'avoient cessé de se larguer du titre de défenseurs de la royauté 5 ils la défendent envers louset contre tousj ils prétendent la défendre contre
If loi Im-mèine, et ils prépareiil, ilh coniniencem une révolution qui fait voler la couronne en éclats. (.es Evèques sont dénoncés comme ses ennemis, cl ils la défendent jusqu à ce que l'orage les écrase, ou les disperse sur un sol étranger. Ce terme de tant de débats et de conflits en dit plus que tous les raisonnemens.
Us blessent la liberté. Il ne peut lui être utile qu'un pouvoir réunisse dans ses mains l'empire sur les corps et sur les consciences, sur les biens spirituels et sur les temporels.
Us blessent les intérêts des Parlemens eux-mêmes. Un pouvoir périt par ses propres excès. Si les Cours de justice n'avoient pas usurpé la juridiction des Evêques-, si par suite de cette usurpation, qui avoit dépassé toutes les bornes , elles n'avoient pas résisté aux injonctions des souverains, et méconnu en plus d'une rencontre les droits de celui-ci et ceux des États-généraux; si elles s'étoient bornées à juger les causes civiles et administratives, ce qui étoit trop encore, puisque notre législation Ta réformé comme excessif; elles auroient eu moins de popularité sans doute, mais elles auroient vécu quelques siècles de plus.
A ceux qui verroient dans les Parlemens les défenseurs courageux des libertés publiques , il est facile de répondre d'abord, que Ton sert mal ces libertés, lorsqu'au lieu de les Aiirc revivre par des voies légales et régulières, on viole la constitution, alors luèmc que celle constitution devroit être réformée.
11 est facile de iaire remarquer en second lieu, que les Parlemens ne réclamoient pas une liberté, et encore moins toutes les libertés nationales, lorsqu'ils se livroient à leurs mesquines vexations contre le clergé. Puisque cet amour des libertés, ce zèle à les défendre, ne furent que des prétextes, nous devons chercher ailleurs les véritables causes de la longue lutte des Parlemens contre le clergé. Ces causes furent de la part des magistrats leurs opinions religieuses, l'esprit et l'ambition de corps -, de la part des rois, le désir d'étendre leur autorité 5 de la part du clergé, l'abus que firent plusieurs de ses membres de la puissance et de la grande influence dont ils étoient en possession.
AuTICLE PKE.VIIER.
Causes refiles de la part des Parleiiicns.
Il n'est pas douteux, ainsi que nous l'avons fait remarquer, que les principaux jurisconsultes du xvi" siècle inclinèrent fortement vers le Calvinisme, ou en professèrent la doctrine ; que les membres du Parlement, élevés par eux, partagèrent leurs opinions ou leurs tendances. Fleury et le clergé de France les en accusent ouvertement (I). Ce même fait est attesté par un historien grave, qui avoit été
(1) Voyez les réclamations du 12 janvier 1G66, et le jugement de Fleury, Opuscules, p. ibO, 57, Nous avons cité ces passages plus haut, p. 77 et 102.
magislriil, cl éloil très-favorable aux anciennes Cours de justice, M. Ferrand , dans son F.sprit de l'histoire (l), atlcsle « que certaines Cours souve- » raines de France n'avoienl pu se tenir en garde » contre le nouveau système (du Protestantisme); » que plusieurs magistrats s'en étoionl laissé at- » teindre, et ne paroissoient pas disposés à pronon- » cer des peines contre ceux dont ils proj'e s soient la » croyance, n On sait, en effet, que le président de Thou inclinoit vers le Protestantisme; l'on voit par la correspondance du président de Ferrières avec Sarpi, que le premier étoit un Calviniste caché. De là leur opposition à la publication du Concile de Trente, fait qui, sans cela, seroit dilHcile à expliquer. Au XVII* siècle, le Parlement fut Frondeur et Janséniste, Janséniste surtout. Or, le Jansénisme qui n'avoit pas la violence du Protestantisme, renfermoit néanmoins le principe d'une opposition trèsopiniàtre et très-habile. Un conseiller au Parlement, qui le connoissoit bien, puisqu'il avoit autour de lui tant d'hommes qui le professoient, en lait un portrait fort peu flatteur.
« C'est, dit-il, l'hérésie la plus subtile que le
» diable ait jamais tissue
»... Us ont mis pour maxime fondamentale » de leur conduite, de ne s en séparer jamais exté- 1) ricurement (de l'Église), el de protester toujours » de leur soumission à ses décisions, à la charge de
(I) Toiiu 111, IcUic (3S.
)) trouver tous les jours de nouvelles subtilités pour » les expliquer (l). ))
Mais ces subtilités n'échappèrent point au Pape et au corps épiscopal ; ils les condamnèrent dans leurs diverses transformations. C'est alors que les arrêts vinrent au secours des subtilités ^ c'est alors qu'après avoir subtilisé sur la grâce, on subtilisa à l'infini sur le droit et sur le fait. Au moyen de cette distinction, on annuloit les jugemens ecclésiastiques, sans cesser de les reconnoître. Et par des progrès successifs et toujours masqués, avec des professions de foi, catholiques en apparence, on arriva à établir dans les Cours de justice une doctrine véritablement anglicane. Il ne inanquoil plus que l'adhésion du clergé pour conduire la nation à un schisme entièrement semblable à celui de Henri VIII ; schisme que voulut faire prévaloir l'Assemblée constituante, sous le nom de Constitution civile du clergé. Cette législature n'eut besoin que de formuler en articles de doctrine et de discipline les principes que les magistrats et les avocats avoient précédemment adoptés.
L'on conçoit qu'avec de telles opinions, les Evéques et le saint-siége aient trouvé dans les Parleraens des adversaires décidés. C'est surtout le Pape que les Cours de justice combaltoient avec une préférence marquée.
(1) M. (le Gaumonl, conseiller an Parlement de Paris, sur lequel Fleury a fait une notice. (Voyez Nom'. Opusc. p. 360, éd. de 1818.) Il n'est persoune un peu instruit de l'iiisluirt' du Jansénisme, (|ui ne souscrive à un jugement aussi juslf- et aussi inodcrc.
L espril de curps viril à Tnppui de celle preiuière el puissanle cause de dissidence. Ce n est pas un mal que l'esprit de corps, s'il se borne à maintenir de légitimes prérogatives ; s'il a surtout pour objet d'inspirer à ses membres l'impartialité, la justice , l'honneur, le respect de tout ce qui est utile, moral^ noble ; s'il ne remue, en un mot, que de louables senlimens: mais s'il va jusqu'à ébranler la constitution d'un pays, s'il jette les organes des lois hors des voies tracées par la loi fondamentale, si à l'envie de dominer se joint celle d abaisser un corps rival, s'il descend pour y réussir à des mesures absurdes, il devient alors un redoutable fléau. Il y avoit dans le Parlement , dit M. de Maistre, un courtisan et un républicain ; il courtlsoit le roi contre le Pape et les Evéques , le peuple contre les rois.
S il n'avoit été que l'adversaire du favoritisme, le gardien des droits du peuple , c'étoit là un a.ssez beau rôle sous un gouvernement absolu. Mais unir 1 insubordination à la flatterie, se livrer à la première, et la fomenter pour être populaire ; recourir à la seconde pour opprimer, c'est jouer un rôle peu honorable. Nous avons assez prouvé, je pense, qu'il llaltoit les rois pour subjuguer le clergé; quant à son opposition à la royauté, elle avoit un double défaut : d'être exercée contrairement à la constitulion ; d'être souvent injuste, quant au fond et quant à la forme.
il est assez connu que les Parlemens vouloienl représenter les États-généraux, et ils nen avoicnl
|)ii> le dioil. Ils se laisoient les tuteurs des rois (I), et ils ne l'ctoicnt point. Ils avoient des procédures fort clranges, dit Leibniz. Lorsqu il est quesliati^ ajoutet-il, des droits du roi, ils agissent en avocats et non pas en juges, sans même sauver les apparences , et sans avoir égard à la moindre ombre de justice (2).
On sait comment ils ont amené le renversement du trône, dont ils se disoient les plus zélés défenseurs. Il est assez curieux que ce fait leur soit opposé comme un reproche par un membre du comité du salut public : « Le Parlement, dit Carnot, feroit » mieux de se souvenir et de faire oublier aux au- >' très, que c'est lui qui a jeté le brandon de la dis- » corde, en demandant la convocation des Etats- » généraux (3). »
Un magistrat, M. Sallier, qui cherche d'ailleurs à justifier son corps, convient cependant qu'il étoit en défiance des ministres du roi, toujours prêt à les censurer; qu'il subissoit l'influence des factions; que les jeunes gens des enquêtes venaient aux assemblées des Chambres, comme s'ils eussent marché au combat ; et enfin, qu'il étoit difficile de dire qui l'emporfoit alors en effervescence, du public ou des magistrats (4).
(1) C'est le nom que leur donne Voltaire dans sa lettre h Mainiontel, du 6 janvier 1772. Il y joint des injures foit déplacées vis-àvis deccs graves magistrats, qui n'étoient point dc^ pédaiis absindes, insolcns et sanguinaires, mais des juges éclaiiés et intègres.
(2) Pensées de Leibniz : t. IF, p. 43'».
'3) Mem. de Carnot a Louis XFIII, p. 82, iio(c. (4) Annales Françaises.
— 17-2 — Voilà, certes, de singuliers défenseurs de la couronne. C'est pourtant sous ce prétexte, et avec ce drapeau qu'ils ont combattu un clergé constamment dévoué. Nous croyons avoir expliqué les deux principales causes qui conduisirent les Parlemens à exapérer, et à trop multiplier les Appels comme d'abus. Si quelqu'un s'élonnoit de ce genre d'empiétement, qu'il se rappelle certaines assemblées délibérantes, conduites aux plus grands excès, en grande partie par les passions et les intérêts, mais aussi par des erreurs politiques qui n'étoient elles-mêmes que de grandes erreurs morales et religieuse»».
Article II.
Causes véelk-s ili- la pari des rois.
L'esprit de parti, les opinions religieuses, la jalousie de corps, ne sutlisent pas seuls à expliquer la conduite des Parlemens. Les rois n'étoient pas sans reproche, ni le clergé calbolique non plus; occupons-nous d'abord des premiers.
L'exercice des droits temporels de la magistrature et de la royauté ne fut pas de la partdu clergé une usurpation, ainsi (jue l'ont démontré un grand nombre d'auteurs catholiques, et que l'avouent Leibniz, les Protestans d'Allemagne les plus instruits, e,l les critiques français de notre époque les moins favorables au Catholicisme. Mais que les circonstances ayant placé ces droits dans l'Eglise, ils y aient été pour le bonheur de l'humanité ou à son
détriment, cela importe peu à la question qui nous occupe en ce moment. Nous conviendrons sans détour, qu'il étoit mieux de rendre à l'Eglise sa mission céleste, de rendre aux magistrats le jugement de toutes les causes civiles et criminelles ; de séparer le gouvernement temporel des provinces du gouvernement spirituel des diocèses. Mais les rois ne se bornèrent pas à une séparation logique, équitable, catholique surtout, des deux sociétés, des deux pouvoirs et de leurs fonctions respectives. Les Evêques restèrent de très-grands seigneurs, même après qu'ils eurent perdu avec le pouvoir judiciaire une grande partie de leur influence politique, et les rois ne se contentèrent pas du rôle d'Evêques du dehors, ils voulurent exercer l'autorité spirituelle. Cette volonté ne fut pas franchement manifestée 5 on eut recours, pour h rendre moins odieuse, à tous les détours et à tous les déguisemens qu'une politique fertile en ressources de ce genre peut inventer. Mais afin de mieux apprécier ce genre de faits., distinguons les temps qui précédèrent et ceux qui suivirent le Concordat de François I". Avant ce traité, le choix des Evêques étoit souvent imposé par les princes, par les ducs et les comtes. Les grands vassaux de la couronne dominoient également le choix des autres bénéficiers. Les Chanoines, alors en possession d'élire les Evêques, ayant été eux-mêmes promus sous cette- influence, étolent électeurs très-souples dans la main de leurs patrons. Ainsi, d'un côté.
l'origine des électeurs, de l'aulre, l'aclioii exercée sur eux, conlribuoit également à altérer le choix des Evèqncs. Coninienlde tels Prélats pouvoicnt-il> être fort attentifs à nommer des Olliciaux intègres? comment la justice ecclésiastique n'auroit-elle pas été condamnée à déchoir? Quand donc l'autorité civile commença à attaquer les juges ecclésiastiques, il falloit, pour extirper la racine du mal, remonter plus haut ; il falloit accuser les influences politiques et civiles, chercher à les détruire. Les influences étoient aussi funestes à l'Etat qu'à l'Eglise ^ les Evèques parvenus par des voies moins régulières à l'episcopat, ont toujours été les plus indociles aux lois. Voyez, à la même époque, ce [ju'étoient les hommes qui étoient formés par la seule influence de l'Eglise et de la religion.
Ils ont des luttes intellectuelles à soutenir sur une multitude de questions philosophiques, théologiques, canoniques ; mais de conflits avec les juges, les administrateurs, les seigneurs, il n'en est pas question. Ils remplissent l'Europe de leurs missions, ils sont dans les écoles, dans toutes les chaire.s des églises et des universités ; mais ils n'ont aucun débat temporel, h moins qu'on ne regarde comme tel la prétention de quelques Franciscains à être incapables de posséder même 1 habit qui les couvre.
Les rois, après avoir dominé le clergé dans les élections, essaient de l'asservir par les Concordais; ces traités, en les rendant maîtres du choix de.s chels, les rendoient maîties du corps entier.
Le saint-siégc eut soin d'y stipuler sans doute des avantages pour l'Eglise^ mais si, au lieu de ce droit dont le bénéfice politique n'est rien moins que démontré, les rois eussent laissé aux Papes le soin de réformer les élections ; si, comme on le pratique aujourd'hui en Belgique, les Evêques de la province eussent été chargés du choix de leurs collègues ^ l'Eglise de France auroit eu un épiscopat et un clergé non moins dévoué au pouvoir politique qu'à son ministère. Le clergé belge est le meilleur ami de son roi et de son gouvernement, et ni le roi ni le gouvernement ne pensent à en choisir les chefs, à en a-^réer les principaux membres.
François I" avoit obtenu de Léon X , de nommer aux évcchés. Quand on pense aux mœurs de ce prince, si distingué sous d'autres rapports, qui ne regrette de le voir désigner au chef de l'Eglise, les censeurs des mœurs, les gardiens de la vertu et de l'innocence ? Les princes de la branche de Valois, ses successeurs immédiats, et les princesses dont ils subirent l'influence, rendirent plus sensible encore cet humiliant patronage. Jusqu'en 1789, deux rois seulement, Louis XIII et Louis XVI, se distinguèrent par une austère vertu. A coté du ministre de la Feuille, qui exerçoit cette importante prérogative de la royauté, combien d'influences dont l'homme religieux ne peut lire l'histoire secrète, sans éprouver un sentiment pénible et une profonde aÛliction ! De grands Evêques semblèrent justifier la concession faite à In couronne;
loulefois, des hommes tels que Bossuel et Fénelon nauioienl pas été repoussés par le clergé du xviT sièele^ le premier aurolt probablement occupé le siège le plus important du royaume; le second n'auroit pas subi la disgrâce de la Cour, pour avoir osé pensera faire de son élève, un roi moins absolu que son aïeul, plus ambitieux d être le père de ses sujets que leur dominateur.
Si l'Eglise de France n'eûtcomptétantd'horames éminens par leurs lumières et leurs vertus, si l'opinion de ces hommes que les rois sont plus ou moins forcés de respecter, n'eût formé un paissant contrepoids au crédit des courtisans, 1 épiscopat français se seroit bien plus fortement ressenti de cette influence énervante.
Cependant elle eut des résultats très-regrettables, et assez connus pour que nous puissions les signaler sans ténaérité. Le premier et le plus incontestable, fut la grande dépendance où les Évcques furent de la cour; dépendance qui, loin d'augmenter le dévouement, on ne sauroit trop le dire aux flatteurs des rois, l'affoiblit et le corrompt, ou tout au moins lui donne une fausse direction. Au lieu de servir les vrais intérêts du pouvoir, le dévouement créé par la faveur n'en sert que les fantaisies et les caprices.
Le roi, dans la pratique , est , dit Fénelon , pfus chef (Je l'Église que le Pape (l).
Mais, dans cette position, le roi oblenoit plus de complaisances que de vrais services. C'est dans ce
{\) T'Iniis (le gain'. ^ iv ; Oisuvrrs, tonir Wlf, pnf;. iSG.
sens qu'il laut entendre ces paroles de l'Archevêque de Cambrai : Depuis le Concordat de Léon X avec François I", dit encore Fcnelon, presque tous les liens entre le Pape elles Es^éques ont été brisés (1),parce que leur sort ne dépend que du roi(i).
Qu'on ne soit pas surpris si ce grand homme les accuse aussi de trop consulter le vent qui souffle de la Cour, lis le consultèrent surtout, lorsque Louis XIV fit ses choix presque exclusivement dans la noblesse. Peu content de la convier à ses triomphes, et aux pompes de Versailles, de lui livrer les commandemens militaires et civils, il voulut la faire asseoir sur les sièges épiscopaux. Ces leudes du xvii'' siècle, fiers d'approcher le grand roi et de le servir, n'accoutumèrent que trop les prélats, leurs frères ou leurs enfans, à subir le même joug. Ces mœurs apparliennent à une autre société 5 mais voici une observation applicable à notre époque. Il n'entre dans la pensée de personne de replacer les Evêques dans leur ancienne position, dans les rapports divers qui existoient entre l'épiscopat français et la couronne -, et cependant les amis dévoués de notre gouvernement verroient un grave danger à le faire renoncer au droit que lui |donne le Concordat. Nous n'essaierons pas de les convaincre par des argumens ou par des faits anciens, dont ils pourroient récuser l'application; il nous suffira de les inviter à exami-
(1) Z>e summi PonUjicis Àuctoritale, cap. xliv; OEiivres, tnmc II, p. 403, 40i.
(2; fbid. ii\p. M.V; p. 407.
nerce<jui se passe en Belgique, el d' interroger les hommes gr.Tves qui connoissent bien ce pavs. Nous les prierons d'être préoccupés d une seule chose dans cet examen -, de l'influence que peut avoir sur le dévouement des Evéques la nomination royale.
Revenons à l'ancienne monarchie française.
Un premier inconvénient lut donc d'établir sous ce régime une espèce de suprématie religieuse du souverain , c'est-à-dire, l'institution la plus funeste au Christianisme, h la morale, à la liberté des peuples. C'est depuis François 1", en qui commença le droit légal de nomination aux évèchés, que les rois, dans leurs ordonnances sur la discipline, se servirent de formules qui exprimoient une puissance aussi étendue sur les choses de l'Eglise que sur celles de l'Etat. En parlant des conditions requises pour être nommés aux bénéfices, des règles sur l'administration des sacremens, de l'observation des fêtes, etc. etc. ils disent : mandons et statuons, comme ils le disoient en faisant une ordonnance sur les eaux et forêts.
Le clergé sembloit prévoir cette innovation, lorsqu'il réclamoit les élections avec de vives instances à l'époque oii il a voit encore l'espoir de les obtenir (l).
Les Parlemens, qui avoient d'abord repoussé le Concordat avec beaucoup d'énergie (2), finirent par l'accepter, et même par le défendre avec autant
(1) Voyez les Mcm. du Clogr; foinr X, <ol. ir.4-fi.'). (2' Ihifi. col. 1 '27-150.
de zèle qu'ils avoienl tlélendii les élections (1).
En 1817, le libéralisme ayant invoqué le rétablissement des élections, plusieurs écrivains prirent la défense des Concordats de 1 5 1 6 et de 1 801 , et de celui qui venoit d être conclu. Mais il ne faut pas oublier ni la nature de l'attaque, ni celle de la défense. Les Concordats étoient dénoncés comme une usurpation flagrante, comme un pacte simoniaque. Leurs adversaires vouloient en outre que l'institution canonique ne fût pas donnée par le Pape. D'autre part, les défenseurs de ces traités ne combattirent point les élections comme mauvaises en elles-mêmes , cela étoit impossible ; seulement, ils insistèrent sur leurs inconvéniens, ainsi que sur les heureux effets des Concordats. Quoi qu'il en soit, le traité de 1516. combattu à son origine, n'étoit pas fort goûté par Fénelon, qui dit tout simplement que l'Eglise de France, privée de la liberté d'élire ses pasteurs, est un peu au-dessous de la liberté dont jouissent les Calvinistes du royaume, et les Catholiques sous le sceptre du Grand-Turc (2).
Les Évêques de France de 1789, tout en réprouvant les élections, telles que les avoit établies la fameuse Constitution civile du clergé, déclaroieni « que le Concordai avoit toujours été combattu pai- » l'Église Gallicane, tant qu'elle avoit pu espérer le
(1) Le Parlement de Paris fit brûler, en 1593, un livre du pieux <■( savant Génébrard, archevêque d'Aix, oii il snutenoit le droit ri la nécessite des élections.
f2) Plans de gmw. § iv ; ORuvr. tome XXII, p. .')82.
» laire réibrmer ; et qii elli' ne s étoit jamais dé- » partie du désir le plus sincère de revenir aux élec- » lions, mais à des élections canoniques, et qui puis- » sent être avouées par l'Eglise (l). »
L'ignorance des causes qui altérèrent et rendirent vicieuses, pendant trois ou quatre siècles, les élections, a pu seule jeter sur elles un discrédit au moins exagéré. Peut-être aussi que les effets de la nomination royale (2) n'ont pas été justement appréciés, parce qu'on a fait plus d'attention à l'accroissement de pouvoir donné au roi par le Concordat, qu'aux inconvéniens de ce traité. Il en est un fort peu remarqué, et bien digne de l'être par tout homme qui veut juger ce grand événement. Plus les Evêques appartinrent au roi, etplusles Parleraens s'efforcèrent de les abaisser. Les attaques étoient déjà fort vives, lorsque les rois, même avant le Concordat, influoient si puissamment sur les choix des Evêques; elles furent plus vives encore, et surtout plus persévérantes lorsque la couronne fut exclusivement en possession de ces choix. Les Appels comme d'abus furent établis d'abord par voie de fait , et un peu
(1) Lettre de l'E^'éque de Lucon; dans la collection de Barruel, tome X, p. 465.
(2) Lorsque le Concordat parut, plusieurs auteurs soutinrent que le droit de nommer, reconnu au roi par ce traité, n'avoit rien ajouté à ce qu'il possédoit. Avant le Concordat, le roi étoit, disoient-ils, tout aussi maître des choix: 1° en donnant la permission d'élire; "2° en nommant un commissaire pour présider à l'élection; 3° en recommandant le sujet qui lui convenoit ; 4» en l'agréant. ( Voyez Mém. du Clergé; tome X, col. 61 et suivantes.)
plus tard, en 1539, d'une manière légale. N'estil pas remarquable qu'ils soient contemporains de la nomination rovale? N'est-on pas autorisé à penser qu'ils ne furent qu'une réaction contre le nouveau droit, que les Parlemens avoient d'ailleurs vu s'établir avec tant de regrets, et auquel, l'histoire l'atteste , ils opposèrent une longue et vive résistance ?
Les Evèques, incessamment pressés par les attaques, les entraves, les querelles de tout genre qui leur venoient des Cours de justice, se rejetèrent vers la Cour du roi. Les rois leur prêtèrent leur a^pui, mais ils se laissèrent flatter aussi par le rôle d'arbitres suprêmes de l'Eglise. De là cette politique vacillante, que, danscesderniers temps, on a désignée sous le nom dejeu de bascule : jeu pitoyable autant que dangereux, ressource des princes foibles, et dédaigné par les grands rois. Aux remontrances contre les usurpations des Parlemens , déposées au pied du Irone par les Évéques français, pendant trois siècles consécutifs, les souverains font toujours des réponses bienveillantes et vagues, et ne prennent que des mesures inefficaces.
Pas une seule ordonnance qui établisse des principes clairs, invariables, et en déduise les conséquences naturelles; ce sont des recommandations faites aux magistrats d'être plus circonspects sur l'exercice de leurs droits, mais ces droits ne sont pas définis, et les discussions recommencent. On ne les définit pas, parce qu'avec des dispositions précises,
avec une volonté ferme de laisser à 1 Église tous ses droits, et rien que ses droits spirituels, les conflils auroient cessé sans doute ; mais la couronne n'auroli plus été aussi nécessaire à un corps qu'elle voyoit avec plaisir venir fréquemment implorer son appui.
C'est pour cela qu'au langage plein de dignité des Évêques , quoique trop énervé selon nous par des formules adulatoires, les rois répondent par des assurances de protection, où ils adoptent avec complaisance les doctrines, les règles, les maximes que leur offrent les Parlemens, et ne donnent jamais une liberté véritable. Le clergé ne peut avoir ni juges indépendans pour les fautes canoniques les plus étrangères, les plus indifférentes à Tordre civil, ni Conciles provinciaux pour maintenir la discipline dans chaque circonscription métropolitaine.
Ces Conciles étoient un moyen d arracher les Évèques au séjour de Paris, de réformer ceux qui avoient besoin de réforme, et de déposer ceux qui étoient irréformables. On redoutoit cette liberté si utile, si étrangère aux affaires civiles. On aimoit mieux des Evêques enchaînés par la faveur que par leurs devoirs. Mais cette faveur étoit ce qui rendoit les Parlemens hostiles. Plus elle étoit grande, plus elle excitoit, d'une part, la jalousie d'un corps rival , et favorisoit, de l'autre, dans les Evêques, cet état mixte de pasteur et de grand seigneur, si opposé aux principes sévères que professoient les magistrats. Et sur ce point, nous sommes convaincus que les Parlemens et le Jan-
sénisnie avoient raison ^ car ils étoienl d'accord avec les canons, avec l'Evangile, avec les Conciles, et notamment avec celui de Trente. Ils avoient tort seulement d'y voir un motif pour humilier les Evèques , dont un grand nombre, du reste, faisoient un saint usage de leur fortune, et tous ou presque tous un usage honorable de leur influence. Dans tous les cas, il n'y avoit là aucun motif pour envahir la juridiction de TEglise.
Les rois étoient dirigés par un autre motif, ils vouloient que le clergé eût toujours besoin de leur appui, parce qu'eux-mêmes avoient grand besoin de ce qu'on appeioit alors le don gratuit. Un impôt régulier auroit été préférable sans doute, et tout aussi politique ; le clergé Tauroit accepté de gré ou de force, car il devoit, comme les autres classes, supporter une partie des charges publiques. Cela valoit mieux que de mettre un prix aux services qu'on lui rendoit, et de confisquer plus tard ses biens, confiscation qui a été un des grands scandales de notre grande révolution.
Telles sont, de la part des rois, les causes principales qui, en indisposant les Parlemens, les rendirent accessibles à une opposition si persévérante, et cette opposition elle-même les conduisit à multiplier les Appels comme d'abus. Nous avons dit que le clergé commit des fautes, et où sont donc les hommes qui n'en ont jamais commis? Nous allons les examiner dans l'article suivant.
Article 111.
Causes Je» Appels euinine d'abus, de la |iart du clergé.
Ces causes sont ou antérieures ou postérieures au Concordat de François I". Les hommes les plus prévoyans ne peuvent calculer les dernières conséquences d'une loi ou d'une mesure , surtout si elles remédient à un mal présent, et si les abus ne doivent se développer que dans un avenir lointain. Cette remarque est applicable à certains droits exercés pendant le moyen âge, par leschet'sde l'Eglise, et à la juridiction gracieuse et conlentieuse des Evèques, lorsque cette juridiction s'étendit à l'ordre civil et polilique.
Les Papes, qui les premiers établirent ces nombreuses évocations, réserves, expectatives, taxes et autres droits qui finirent par centraliser dans leur Cour toutes les affaires du monde chrétien, et une partie de ses richesses, ne pensèrent d'abord qu'à réformer les désordres des élections, à encourager les vertus et les talens, à défendre les nations de l'Europe contre l'Islamisme, tout en conquérant le tombeau de Jésus-Christ. Mais, plus lard, de graves abus naquirent de cette immense concentration de pouvoir. Us étoient peu nombreux, lorsque éclata le grand schisme d'Occident, mais ils s'aggravèrent pendant cette malheureuse scission. Chaque prétendant à la papauté conféra de préférence les bénéfices à ses partisans, sans respecter toujours les droits fondés
sur les j^rades, sans être arrêté par la qualité d'étrangers. Si les gradués et les sujets français étoient frustrés, ils se plaignoient des candidats aux bénéfices qui leur étoient préférés. Parmi les bénéficiers déjà institués, quelques-uns prolestoient contre l'augmentation des taxes. Ceux qui étoient déçus comme ceux qui étoient surchargés, s'adressoient les uns au tribunal du Pape, les autres au Conseil du roi. Ce dernier appui fut surtout invoqué contre les sujets étrangers , et en faveur des gradués régnicoles. Le désordre ayant continué avec le schisme, le clergé et l'Université de Paris continuèrent à porter leurs doléances au pied du trône. Ils le firent dans leur propre intérêt, et plus encore, c'est une justice à leur rendre, dans l'intérêt de l'Eglise. Ce n'est pas ici le lieu d'examiner quelles auroient dû être les limites de l'intervention royale. Elle auroit été juste, si elle n'avolt eu d'autre objet que de garantir des intérêts temporels, et en particulier de mettre une digue aux exactions qui pendant le schisme frappèrent l'Eglise de France. Mais elle fut irrégulière, lorsque dans les temps ordinaires, et sans nécessité, elle enleva à leurs juges naturels même les causes spirituelles. Sans doute qu'il y avoit alors de graves abus dans les jugemens de ces dernières, mais le plus grave de tous fut de confondre les droits de deux juridictions, de deux pouvoirs indépendans, et de deux sociétés distinctes l'une de l'autre. Si, pendant le pontificat des Papes douteux, la nécessité fil naîdc des recours au roi
— I8(i — jusque-là inusités, ils auroient du cesser avec la cause qui les avoit produits ; si après le grand schisme les recours à Rome étoient encore trop iiéquens, il falloit y remédier par des moyens plus réguliers que ne l'étoit la Pragmatique, laquelle fut promptement suivie des Appels comme d'abus. Le clergé eut recours à celle arme dangereuse contre le Pape; les Parlcmens s'en servirent à leur tour contre leclergé. SilesParlemens en usèrent à temps et à contre-temps, s'ils manquèrent à leur mission, qui étoit de réprimer les envahissemens abusifs, et non d en commettre et d'en proléger eux-mêmes plus qu'ils n'en réprimoient; s'ils eurent à se faire les graves reproches que nous ne leur avons pas épargnés, il est vrai qu'ils furent engagés à suivre cette voie nouvelle et à y marcher, par ceux-là même qui étoient les plus intéressés à les en détourner. La partie du clergé qui les y convia ne vit pas que le déplacement d'un pouvoir légitime est toujours la source des plus grands maux.
Les Parlemens trouvèrent un autre motif, ou un autre prétexte, pour se justiiier à eux-mêmes leurs empiètemens, dans la décadence des tribunaux ecclésiastiques.
Nous avons dit ailleurs que Fleury la fait remonter au xiii" siècle.
Bertrandi, tout en repoussant les reproches d'usurpation de Pierre de Cugnières, par la raison que le clergé n'avoit pas envahi, mais avoit reçu , et acquis par une longue possession, sa juridiction lem-
porelle, convient pourtant qu il y iivoit des abus. C'est à ces abus qu'il faut attribuer les ordonnances, du roi Jean contre l'interdit de ses domaines(l 354), de Charles V contre les excommunications fréquentes de ses juges (1369), et pour des actes où ils agissoient en cette qualité (1370). C'est la même cause qui fit porter la défense aux juges d'Eglise de connoîlre des causes réelles (1), qui rendit les magistrats laïques juges du possessoire des bénéfices (2), qui fit prohiber les évocations, les collations trop fréquentes en cour de Rome (3).
Des abus analogues existoient dans les Pays-Bas, et c'est sans doute à l'exemple de la France, que les souverains de ces contrées les réprimèrent par des édils. Les uns sont portés en faveur du clergé national contre la cour de Rome ; les autres, en faveur des laïques contre les Clercs. Nous en trouvons la preuve dans l'édit du duc Maximilien (17 septembre 1484), et dans celui du duc Philippe (20 mai 1497) (4).
Les délégués du Pape appelés conservateurs (5),
(1) Édit du 8 mars 1371.
(2) Oïd. du 10 mars 1431.
(3) Pragmatique de 1438.
(4) Edils de Flandre, part. 1, lib. I, ruh. 8. — Dans Van-Espen, tome IV, p. 295.
(5) Les conservateurs ont eu une origine, et avoient encore une destination fort respectables; mais au xvi* siècle, les meilleures choses ctoieJit tombées en décadence. Us étoient délégués du Pape pour protéger les privilèges et droits de certains corps, contre les voies de fait et les injustices manifestes, sans être astreints à suivre 1rs formes compliquées des tribunaux ordinaires. (Voyez la déliiii-
abusèrent ét^aleiuenl, soit en Belgique, soit en Allemagne, du droit qu'ils avoient de défendre les monastères ou autres corporations dont ils étoient les protecteurs. Aussi furent-ils supprimés , dans le premier de ces pays, par un édit de 1500 (1).
Les abus des tribunaux ecclésiastiques de Belgique étoient si graves en 1451 , que les Etats du pays, assemblés celte même année, en demandèrent la répression.
Pliilippc-le-Bon, faisantdroit à leurs remontrances, u leur promet de protéger tous ses sujets du Bra- » bunt, contre tout exercice injuste et illégal de la » juridiction ecclésiastique, et de punir sévèrement » les contrevenans (2). »
L'engagement pris par Philippe-le-Bon concernant la juridiction ecclésiastique, ainsi que celui de maintenir les autres libertés du pays(3), devinrent, pour les Belges et les Flamands, une espèce de
l'utn des Consciialeuis dans le Diclionnaire du Droit cano/iique de Durand de Maillane.)
(1) Édils de Flandre, pari. I, lih. I, ruL. 8. — Édits de Brabaiit, part. I, lib. I, cap. xviii. — I.c seul conservateur de l'Universilc de Louvuiii fut n)aintenu par un édit spécial.— £</i/5 de Drabant, part. III, tit. T, cap. \iii.
(2) Se vindicaturuni quoscunique subditos Brabantia*, ab omni nijusto cl indebito jurisdiclionis eeclesiaslica; exercitio, seqiic in contravenlores severc aniuiadvcrsuruni. J'an-Espen, tome iv, pag. 29G.
(3) Il étoit dit, dans le serment, que le prince respecteroit DitcatUs Brabantiœ ac ejus incolanim jura, prwilegia, libertates, consuetiidina, usns et inveteralos mores. Ce i)cu de mots bien pi.iliqucs valoit uik cliailc. lOid. pa;;. '2'JO.
— 18*) — charte que les princes juroient de taire respeeler à leur avénenienî au tronc.
L'Espagne elle-même adopta le recours au Conseil du roi, formé contre certains rescrits apostoliques (l), contre les actes des délégués du Pape, et les sentences des juges (2) ecclésiastiques -, c'est du moins ce qui résulte du témoignage du canoniste espagnol Salgado. Ces recours datent du même siècle que ceux qui furent établis dans leBrabant; ils ont sans doute la même origine et s'expliquent par les mêmes causes.
Les faits que nous venons de citer peuvent nous donner une idée, sinon de l'étendue réelle des abus, du moins de la manière dont ils étoient considérés pendant le xv*" siècle en France, en Espagne et dans les Pays-Bas. On peut être assuré que leur gravité n'est point afifoiblie par ceux qui les dénoncent j car ils avoient intérêt à les exagérer. Ce sont des seigneurs, des princes, des magistrats, qui doivent profiter de la juridiction temporelle de l'Eglise, sauf à porter plus tard la main sur sa juridiction spirituelle.
Cette réflexion est également applicable aux griefs que les princes allemands, réunis à la diète de Nuremberg (1523), exposèrent dans un mémoire
(1) Voyez Févret et Salgado, cités par Van-Espen, tome IV, p. 323.
(2) Ibid. p. 29G : « Cùm jiidices ecclesiastici, dit Salgado, tôt in- » tolerabilesviolentiaset oppressionessua;majoritatiset jurisdictionis » occasione coinmitlant; justissiinè multo fortiiis poterit rex illis re- » sistere, et oppressis naturalcni defensioiicni prscstare, ciijiis pro- » prium ofTicium est. »
adressé au l'ape Adrien VI. Ils i .\|)iiiiienl à peu près les mêmes plaintes que nous avons vu consi- ,j>nées dans les édils de Philippe-le-Bon, vers la fin du siècle précédent.
Nous ferons, au sujet de ces abus, plusieurs remarques très-importantes. La première concerne répoque à laquelle ils eurent lieu. Ce fut celle du .«rand schisme, la plus désastreuse sans conlredif depuis l'existence de l'Eglise. Son influence se fil sentir d'une manière terrible jusqu'à la réforme opérée par le Concile de Trente. L'administration de l'Eglise seroit très-injustement appréciée si on ne la jugeoit que d'après ses plus mauvais jours. Quel est l'écrivain équitable qui voudroit se prévaloir contre la royauté française, de sa barbarie sous la race mérovingienne, ou de ses déréglemens sous les derniers des Valois ; contre la magistrature, de son ignorance et de ses jugemens bizarres pendant une grande partie du moyen-àge? Seroit-il juste de faire retomber sur nos chambres actuelles le régime atroce de la Convention ?
Une seconde observation doit être faite sur la disposition assez naturelle aux accusateurs, quelle que soit d'ailleurs l'institution accusée, de .«jénéraliser les abus qu'ils dénoncent ; ceux de la juridiction ecclésiastique étoient réels et probablement trèsnombreux 5 mais s'ils avoient été universels, ils n'auroient pas été l'objet d'un si grand nombre de réclamations. Quand la corruption est générale , il n'y a pas ou il v a peu de protestations en faveur
de la veiiu. Si la grande majorité du clergé eiU été relâchée, la réforme n'anroit pas été demandée avec tant de zèle à Constance et à Bàle, opérée à Trente avec tant de succès.
En lisant les historiens , en interrogeant les monumens , même les plus authentiques, du xv*" et du xvi" siècle, il ne faut pas oublier ce qui se passe tous les jours sous nos yeux. Quelle justice les partis politiques se rendent-ils les uns aux autres? comment sont jugées les réclamations les plus légitimes du clergé, par ceux qui redoutent son influence et qui veulent anéantir son autorité spirituelle ? Ils dénoncent des droits certains comme des envahissemens ; si quelques Prêtres protestent en faveur de ces droits, leurs adversaires représentent un corps qui compte quarante mille individus, comme étant en insurrection. Les paroles modérées de l'épiscopat sont accusées de violence. C'est ainsi que les choses se passent sous nos yeux.
Les faits que nous avons cités sur les empiètemens des Parlemens depuis trois siècles, montrent à quel point la rivalité aveugloit des magistrats d'ailleurs respectables. Pourquoi, en présence d'un clergé encore plus envié parce qu'il étoit plus puissant, auroit-on été plus équitable?
Si notre conduite est dénaturée pas les disciples de Voltaire, comme celle du clergé du xvii'' et du xviii'^ siècle l'a été par les Pi'otestans, les Jansénistes et les Parlemens, n'est-il pas à présumer que les torts du clergé du xv*^ et xvi' siècle ont été exagérés par
— iy-2 —
les disciples de Wiclef, de Jean IIus, de Marsiledc Padoue, par les mauvais génies de l'époque, par les premiers compagnons de Lulher, qui nicttoient déjà lAllemagne en feu au moment oii la diète de IS'uremberg faisoit à Adrien VI l'exposé de ses griefs ? Le cœur humain est le même à toutes les époques ; autrefois comme aujourd'hui, on altéroit les faits, on exagéroit les fautes de ses adversaires 5 autrefois comme aujourd'hui, on jugeoit plus sévèrement le clergé que les autres classes de la société. Cette sévérité est juste jusqu'à un certain point; plus une mission est sainte, et plus ceux qui ont l'honneur de la remplir sont tenus de la respecter, afin d'inspirer aux autres le respect qui lui est dû. Mais cette sévérité, si utile et si souvent exercée soit au sein des Conciles, soit par les écrivains ecclésiastiques les plus recommandables, peut égarer dans la critique des faits. En voyant le clergé devenir l'objet de vives récriminations de la part de quelques historiens comtemporains, et sa juridiction si fortement attaquée, il ne faut pas oublier que les griefs allégués n'auroient pas été signalés avec autant de vivacité, ni probablement avec autant d'exagération, contre un autre corps ou une autre classe de la société.
Une troisième observation détruit l'un des reproches les plus ordinaires adressés à la juridiction temporelle de l'Eglise. Elle n'étoit pas usurpée, comme l'ont dit si souvent ses adversaires ^ aucun pouvoir n'a eu une origine plus respectable : conférée par le vœu des populations, acceptée d'abord
uniquement dans leur intérêt, sanctionnée par les lois des princes et par une longue possession, elle formoit un droit dont on a sans doute abusé, mais dont les titres ne pouvoient être plus légitimes. Une remarque analogue doit être laite au sujet des évocations à Rome. Elles ne furent pas établies pour agrandir le pouvoir des Papes, mais pour remédier à de graves et à de nombreux désordres. Si elles furen£ si multipliées, c'est qu'il y avoit partout absence de justice, et que de tous les points de l'Europe on la réclamoit du chef de la chrétienté.
Une quatrième observation que nous avons déjà faite, mais qu'il faut rappeler ici, doit sinon diminuer, du moins expliquer les torts des Evêques et de leurs Olîiciaux; elle est relative à la manière dont ils étoient promus à leurs dignités. Les princes et les seigneurs accusoient la juridiction ecclésiastique; mais l'histoire prouve que cette juridiction devint plus défectueuse, lorsque les souverains et leurs grands feudalaires intervinrent violemment dans le choix des chefs des diocèses, avec l'espoir d'en faire des serviteurs dévoués à leurs intérêts. C'est un fait digne d'attention, et qui s'est reproduit à toutes les époques, même dans celles où la foi étoit le plusaffoiblie, que ce désir qu'ont eu presque tous les souverains catholiques de donner une influence temporelle et politique au clergé. La manière de le réaliser a varié selon les temps. Napoléon ne vouloit pas, ne pouvoit pas faire ce qu'avoit fait Charlemagne; mais lui aussi auroit désiré que le clergé servît les
iiiU-rèls tlo sa tlomination. 11 disoil, assurc-t-on : (Jac n'aurois-je pas fait pour lui, s'il m'eût été dévoue :'
Lorsque tous les pouvoirs politiques sont plus ou inoius portésà réclamerde l'Eglise des services étrangers à sa mission , ces pouvoirs , au lieu d'exagérer les torts du clergé , dcvroicnt les atténuer au contraire, et s'en attribuer à eux-mêmes une grande partie ^ ils en sont ordinairement la première cause. Pour en revenir aux Evoques du moyen âge, est- Il étonnant qu'ayant été souvent choisis pour servir tin intérêt politique, ils aient choisi h leur tour des Olliciaux peu scrupuleux dans l'exercice de leurs fonctions, et plus ambitieux de faire sentir leur autorité que d'exercer une justice paternelle ?
Nous terminerons par une remarque peu honorable à nos anciens Parlemens. La réforme des mœurs et le retour à une sainte discipline étoient les moyens les plus ellicaces d'amener la réforme des abus de la juridiction ecclésiastique; et cependant lorsque ces movens eurent été adoptés par le Concile de Trente, nos Parlemens en refusèrent la promulgation. Comment expliquer une semblable opposition, autrement que par l'esprit de corps, qui devint ici un véritable esprit de parti ? Nous venons de signaler les causes des Appels comme d'abus jusqu'au xvi'' siècle ; il nous reste à examiner celles qui depuis cette époque jusqu'en 1789 favorisèrent ces mêmes Appels.
Article IV.
Des causes d'Appels cuninic d'abus de la pail du clergé, depuis François 1er jusqu'à la révolution l'raneaise.
Quelques observations sur les Ordres religieux, sur le Jansénisme, et sur le choix des Evêques, subiront ])our expliquer notre pensée au sujet de ces causes qui favorisèrent les Appels comme d'abus, depuis le Concordat de François I" jusqu'à notre grande révolution. Plusieurs Ordres religieux ne se bornoient pointa combattre les obstacles mis à la publication des Bulles et des autres actes du saint-siége; à défendre les droits vraiment utiles de la puissance papale, c'est-à-dire le pouvoir qu'elle possède de prononcer en dernier ressort sur les questions de foi et de discipline ; à soutenir le droit non moins certain qu'a le saint-siége, de recevoir les appels des jugemens canoniques et de se réserver certaines dispenses : ils vouloient échapper par toutes sortes de moyens à la juridiction immédiate des Evêques. Dans le cours du xvi" et du xvii'' siècle il n'étoit pas rare de trouver parmi eux des partisans de la suprématie directe ou indirecte des Papes sur les couronnes. Pendant qu'ils devenoient suspects par celte opinion aux gouvernemens , leur penchant à ne vouloir reconnoître d'autre juridiction que celle du Pape, les constituoit dans une trop grande indépendance à l'égard du pouAoir épiscopal. Celui-ci est, dans le gouvernement ordinaire des diocèses, plus
ellicace, parce qu il est plus rapproché, que sa vigilance est moins étendue, son action plus prompte et plus facile. D'un autre coté, les llelifjieux n'étoieni que trop portés à s'affranchir du pouvoir temporel, alors même que ce pouvoir n'exagéroitpas ses droits. L'intérêt de l'Eglise exigeoit sans doute qu'une protection particulière du sainl-siége, et même certaines exemptions fussent conservées à des hommes qui, après avoir été les apôtres du nord de l'Europe, les adversaires de tous les ennemis de l'Eglise, se montroient si disposés à soutenir la lutte contre les sectateurs des hérésies du xvi*' siècle. Nous n'avons pas à examiner ici si les privilèges accordés à ces zélés défenseurs de la foi ne furent pas excessifs : alors même qu'ils auroient eu cet inconvénient , ce que nous n'alhrmons pas, l'autorité civile pouvoit y porter remède autrement qu'elle ne le fit. Elle pouvoit saisir le côté extérieur et légal de ces associations, respecter leur coté religieux et canonique.
11 auroit mieux valu soumettre à l'impôt les biens des monastères , les faire rentrer dans le droit commun des autres établissemens publics , que de se mêler d'objets sur lesquels le pouvoir civil est incompétent. Les Parlemens discutèrent la nature des vœux, ils dissertèrent sur des règles qui n'intéressoient que la conscience, ils prononcèrent comme des théologiens sur la doctrine; ils scrutèrent enfin tout ce qu'il y a de plus intime dans l'existence spirituelle de ces corporations, et usurpèrent ainsi l'oflice du Pape et des Évêques. Qu'avoienr-ils à s'immiscer
aussi clans les débals enire los Curés el les Moines, relativement h la communion pascale, h la messe de paroisse, aux confréries, elc. etc.?
Les motifs de cette conduite sont connus : les Parlemens voyoient dans les Religieux , des partisans zélés des Papes, et ils n'ainioient point les Papes. Quelques Ordres étoient des adversaires redoutables du Jansénisme, et les Parlemens aimoient le Jansénisme. Us aimoient, non pas tant sa doctrine fort triste sur la grâce, el son désolant fatalisme, que son esprit de sourde opposition à tout pouvoir.
Que firent les Evêques.^
Tous furent d'accord pour maintenir leur propre juridiction et les droits des Curés, mais quelquesuns n'évitèrent pas toujours avec assez de soin de faire intervenir l'autorité civile dans leurs débats avec les Religieux : pour les subjuguer ils recoururent, quoique rarement, aux rois et aux Parlemens^ mais ils auroicnt dû n'y jamais recourir.
Plus tard, et surtout vers le milieu du xyiii*" siècle, on ne voit plus les chefs des diocèses réclamer cet appui ; ils protestent au contraire contre l'intervention irrégulière des magistrats dans les vœux et la discipline monastiques. Mais lesParlemens, invités d'abord par les Evèques à protéger leurs droils contre les réguliers, finissent par vouloir juger les réguliers et les Evèques eux-mêmes.
Nous avons séparé, autant que possible, les causes de conflit entre le clergé et les Parlemens, afin de mieux constater la diversité de leur origine ; mais
— H)8 — la chose n'est pas toujours facile, parce que ces causes n'ont pas eu une action séparée. Nous venons de le voir dans ce qui précède, et en parlant du choix des Évèques, nous allons en citer de nouveaux exemples. Comme toutes les classes de la société, quelques Évèques avoient subi, dans leurs mœurs, une trans- Ibrmation, quoique moins fâcheuse que celle des grands vassaux de la couronne. Ceux-ci, après avoir été les adversaires dangereux de la royauté, et être devenus au xvu'' siècle d'aimables et vaillans chevaliers, les compagnons de la gloire de Louis XIV, tl les soutiens d'un trône le plus brillant de l'Europe, subirent Taclion énervante de la cour de Louis XV et d'une société de beaux esprits qui se glorifioient d'être sceptiques ou impies.
L'éducation qu'avoient reçue les ecclésiastiques d'une grande naissance, le caractère dont ilsétoienl revêtus, les hommes graves dont ils étoient entourés aussitôt après leur promotion à l'épiscopat, tout lendoit à les préserver des mœurs qui prévaloient dans la noblesse des cours.
S'il y eut donc des abus, il faut bien se garder de considérer comme généraux ceux que nous allons signaler. 11 y avoit sans doute un inconvénient trèsgrave dans la promoliou de quelques jeunes Evèques, nommés malgré la foiblesse de leurs titres à l'épiscopat. Elevés par la faveur, ils favorisoient à leur lour. Et en effet, si le mérite cl le^ services ne dé- ( idoient pasde la collation du posle le plus important, ])ourquoi auroient ils été pesés, (juand il s'agissoit
do conférer les posles inférieurs ? A celle parlialilc venoit se joindre un autre inconvénient.
Les Prêtres remarquoient cliez ces mêmes Prélais une affectation sensible à les tenir h distance^ ils leur trouvoient plus de zèle à défendre des préséances ou des prérogatives temporelles, qu'à remplir d'austères devoirs 5 ils voyoient autour d'eux une cour au lieu d'un presbytère.
D'autre part, accoutumés aux hommages que les gens du monde ne refusoient pas à leur rang dans la société, que le peuple donnoit à leur caractère, que le clergé rendoit à ses supérieurs, ayant l'oreille plus frappée du bruit si doux des louanges et de la flatterie, que de conseils sévères, les Evêques étoient bien exposés à ignorer la vérité, lorsqu'elle les intéressoit personnellement.
Bien que ces graves défauts ne fussent que partiels, ils préparoient le clergé à voir avec indifférence les atteintes portées aux droits de l'épiscopat.
Il étoit diflicile qu'un Prêtre, alors même qu'il avoit été justement censuré par son supérieur ecclésiastique, ne profitât pas de l'appui qu'il étoit assuré de trouver dans les Parlemens. Ceux-ci, en recevant son appel avec empressement, cherchoient sans doute à frapper l'Evêque, moins comme pasteur que comme grand seigneur.
Les Parlemens étoient ainsi facilement conduits à fomenter le presbytérianisme, reste de leur tendance aux idées protestantes du xvi*" siècle, et résultat de leurs opinions jansénistes.
Nous ne luiij^erons point parmi ces dernières opinions, la prédilection pour l'ancienne discipline. Ils en ont sans doute exagéré les avantages. Beaucoup de ces anciennes règles avoient cessé d'être utiles, ou même d'une pratique possible. Mais celles qui prescrivoient aux Evèques une grande simplicité n'étoient ni une exagération ni une chose diiïicUe à pratiquer.
Les écrivains qui rappeloient aux Evèques du xviii^ siècle les mœurs et le genredeviedeceuxdu iv^ et du v*, favorisoient sans doute l'opposilion des Parlemens aux Prélats leurs contemporains^ mais ceu.K-ci auroientdù profiter de ce qu'il y avoit d'utile dans de tels exemples et dans des souvenirs si imposans , si dignes d'exciter une noble, une sainte émulation.
Accablés qu'ils étoient du soin de leurs troupeaux, les grands Evèques des premiers siècles trouvèrent dans l'amour de l'étude et de la retraite le temps de composer ces célèbres écrits ihéologiques, polémiques, ascétiques, philosophiques même, qui, après les avoir placés à la tète d'un vaste mouvement intellectuel, qu'ils surent constamment maîtriser, les firent proclamer Pères de l'Eglise. Tous étoient en outre l'^s arbitres des diflérends entre citoyens, et les pères des pauvres. Quelques-uns, au milieu de l'effroyable crise qui amena la ruine d'un grand empire, et la création de tant de nouvelles monarchies, furent les anges lulélaires des villes et des provinces. Jamais rien d aussi grand ne s'étoit vu au sein d aucune société; et c'est au moment oii
la société romaine étoil livrée à une effroyable dissolution, que la religion vint lui prêter ces puissans régénérateurs. Quand les magistrats comparoient une carrière si remplie d'œuvres utiles, de vertus, de prodiges de charité et d'abnégation, à la conduite de certains Prélats qui étoient empressés à fuir la résidence épiscopale, et qui après avoir délégué, une à une, toutes leurs fonctions, pour ne se réserver que des avantages temporels, les abandonnoient toutes à la fois pour vivre hors de leurs diocèses; quand, disons-nous, les magistrats voyoient de tels abus, ils étoient portés à faire de fâcheuses comparaisons.
Ce qui augmentoit leur antipathie, c'est qu'il y avoit dans ces mêmes Prélats tout ce qui accompagne ordinairement les vertus et les talens médiocres : l'amour de l'éclat et des pompes extérieures poussé trop loin, la vanité de porter un nom plus ou moins illustre, de l'attrait pour la Cour ou pour tout ce qui en rappeloit les souvenirs.
Quoi qu'en aient dit les casuistes relâchés (1) , qui ont prétendu , sinon justifier, du moins excuser une
(1) Fénelon n'ctoit point un de ces casuistes. Voici ce qu'il écrivoit, en 1692, à Colbert, Archevêque de Rouen, fils du célèbre ministre, et qui vouloit faire des constructions considérables à son palais archiépiscopal et à son château de Gaillon.
« J'apprends, Monseigneur, que M. Mansard vous a donné de grands desseins de bàtimens pour Rouen et pour (laillon. La tentation se glisse d'abord doucement; elle fait la modeste de peur d'effrayer, mais ensuite elle devient tyrannique. On se fixe d'abord à une somme fort médiocre ; on trouveroit même mauvais que quelqu'un crût qu'on veut aller plus loin : mais un dessein en attire un autre; on s'aperçoit qu'un endroit de l'ouvrage est déshonoré par un autre, si
partie de ces abus , les inconvéniens étoient plus graves que les avantages. Ils auroient été plus désastreux, si Dieu n'avoit veillé d'une manière toute spéciale sur son Eglise, et n'avoit opposé des digues puissantes à des abus qui furent loin d'être généraux, hàtons-nous de le dire. Malgré les défauts de quelques-uns de SCS membres, le corps épiscopal étoil imimé de nobles scnlimcns, distingué par beaucoup de sagesse, de mesure, de dignité, et par une générosité qui ne recula jamais devant les plus grands sacrilices. Quelques Evéques éloient remarquables
on n'y ajoiile un aulrc cnihcllibsciiieut. Chjujuc chose qu'on fait^nroit médiocre et nécessaire : le tout devient supeiflu et excessif. Cependant les architectes ne cherchent qu'à engager; les flatteurs applaudissent ; les gens de bien se taisent, et n'osent contredire. On se passionne au bâtiment comme au jeu; une maison devient comme une maîtresse. En vérité, les pasteurs, chargés du salut de tant d'ames, ne doivent pas avoir le teni|>s d'embellir des maisons. Qui corrigera la fureur de bâtir, si prodigieuse en notre siècle, si les bons Evèqnes mêmes autorisent ce scandale? Ces deux maisons, qui ont paru belles à tant de cardinaux et de princes, même du sang, ne vous peuventelles pas suffire? N'avez-vous point d'emploi de votre argent plus pressé à f.iirc ? Souvenez-vous, Monseigneur, (jue vos revenus ecclésiastiques sont le patrimoine des pauvres; que ces pauvres sont vos enfans, et qu'ils meurent de tous côtés de faim. Je vous dirai, comme dom lîartlielemi clés Marivrs disoit h l'ie IV, qui lui nion- Iroit ses bàtimeus : Die ni liipidei, isti panes Ji'aiit.
n Espérez-vous que Dieu bénisse vos travaux, si vous coinniencez ])ar un faste de bàtiniens qui surpasse celui des princes et des ministres d'Etat qui ont logé oii vous êtes? Espérez-vous trouver dans ces pierres entassées la paix de votre cœur ? Que deviendra la pauvreté lie Jésus-Christ, si ceux qui doivent le représenter recherchent la magnificence? Voilà ce qui avilit le ministère, loin de le soutenir , voilà c<'f|ni Ole r.iiilorilé aux pasteurs. E'Evaiigilc est dans leur
par une instruction profonde. Bossuet et Fénelon n'avoient point laissé d'héritiers de leur génie. Mais MM. de Beaumont et de Juigné, arclievêques de Paris, avoient une instruction peu commune -, M. de la Luzerne, M. de Pressy, M. de Pompignan, ont publié après eux d'utiles et sa vans écrits.
D'autres Prélats faisoienl briller de grandes vertus ; les caractères remplis tout à la fois de simplicité, de dignité et de bonté, qui deviennent tous les jours plus rares, ne i'étoient pas dans l'ancien épiscopat et dans l'ancien clergé français. Nos pères valoient en général mieux que nous.
Mais il est malheureusement vrai que, dans le
bouche, et la gloire mondaine est dans leurs ouvrages. Jésus-Clirist n'avoit pas oii reposer sa tête; nous sommes ses disciples et ses ministres, et les plus grands palais ne sont pas assez beaux pour nous ! » J'ouLlicis de vous dire qu'il ne faut point se flatter sur son ])atrinioine. Pour le patrimoine comnie ])our le reste, le superflu appartient aux pauvres : c'est de quoi jamais casuiste, sans exception, n'a osé douter. Il ne reste qu'à examiner de bonne foi ce qu'on doit appeler superflu. Est-ce un nom qui ne signifie jamais rien de réel dans la pratique? Sera-ce une comédie que de parler du superflu:' Qu'est-ce qui sera superflu, sinon des embellissemens, dont aucun <le vos prédécesseurs, même vains et profanes, n'a cru avoir besoin? Ju;ez-vous vous-même, Jlonsei^neur, comme vous croyez que Dieu vous jugera. Ne vous exposez j)oint à ce sujet de trouble et de remords pour le dernier moment, qui viendra peut-être plus tôt que nous ne croyons. Dieu vous aime; vous voulez l'aimer, et vous donner sans réserve à son Eglise; elle a besoin de grands exemples, pour relever le ministère foulé aux pieds. Soyez sa consolation et sa gloire; montrez un cœur d'F'^vêque qui ne tient plus au monde, rt qui fait régner Jésus-Clirist. l'aidon, Monseigneur, de mes libertés; je les condamne, si elles vous déplaisent. Vous couiiuisscz le zèle et le respect avec Irqiicl je vous suis dévoué. »
xviii' siècle, lous ne se falsoienl pas remarquer par une parfaite régularité, ni par une instruction supérieure à celle des autres membres du derfjé. L'estime pour le corps entier en ("ut afîbiblic. Cette disposition, jointe à la jalousie que faisoient naître une grande fortune, des privilèges nombreux, une position éminente dans l'ordre politique, formoient un contraste fàcbeux avec Tidée que les canons, les écrits des Pères et la vie des grands Evèques nous donnent des devoirs atlacbés aux sublimes fonctions de l'épiscopat.
Quel rapport, nousdira-t-on, pouvez-vous établir entre la vie peu apostolique de quelques Prélats et les Appels comme d'abus ? Il y a une relation plus intime qu'on ne le pense. Si l'on veut bien y réfléchir, on finira par se convaincre que les Parlcmens, malgré leurs tendances jansénistes, malgré leur esprit de corps, et leur ambition de tout diriger au gré de leurs jalousies étroites, n'auroient pu attaquer aussi facilement un épiscopat dont lous les membres, en adoptant la simplicité des Evéques des premiers siècles, auroient fait bon marché de tout ce qui ne blessoit point les droits essentiels de la juridiction ecclésiastique. En religion comme en politique, dans l'Eglise comme dans les sociétés civiles, on n'arrive à une grande liberté, et h une liberté sans danger, que par beaucoup d'abnégation de soi-même. Cette abnégation et les vertus qu'elle suppose ont toujours existé dans TEglise catholique, et elles V vivront toujours; mais elles ont été moins
communes dans le clergé, quand il a été plus dépendant, plus mêlé au mouvement de la société, plus préoccupé de ses privilèges utiles ou honorifiques. Kt d où lui sont venues ces préoccupations, ce besoin de fortune, cette participation trop mondaine aux intérêts moins élevés de la terre? De ce que les premiers pasteurs lui venoient de la Cour, étoient promus par la faveur, étoient nés, sinon dans Fopuience, du moins avec les préjugés qui la font désirer, avoient cru, presque en naissant, qu'on arrivoit à un siège épiscopal aussi naturellement qu'à l'héritage paternel. Voilà les préjugés qu'il falloit détruire, et qui ne le furent pas chez un certain nombre.
On pourroit opposer à notre opinion une objection assez spécieuse, et justifiée par des faits incontestables. Les adversaires de la juridiction ecclésiastique, pourroit-on nous dire, l'ont souvent combattue malgré les vertus de ceux qui l'exerçoient. Ce ne sont pas les Prélats les plus négligens qui ont eu à soutenir les luttes les plus vives.
Nous n'avons aucun intérêt à contester avec ceux qui auroient cette manière de voir. Elle rendroitplus inexcusables les Parlemens, dont nous ne voulons pas être les panégyristes 5 néanmoins nous croyons que les faits qu'on pourroit nous alléguer ne prouveroient qu'une chose , savoir que très-souvent les innocens paient pour les coupables. Mais les innocens ne souffrent que parce que ceux qui ne le sont pas ont fourni des prétextes à des mesures vexaloircs.
(juoi (|iril en soil, en admettant l'injusle disposition des Parlemens à combattre, à liumilier les Évèques vraiment apostoliques, il est à présumer que la lutte se seroit terminée par une victoire complète et plus glorieuse en ftiveur de TEolise.
Il est temps, et il est aussi plus facile que jamais de séparer le spirituel et le temporel, si long-temps mêlés, enchevêtrés l'un dans l'autre.
Ce n'est pas un divorce complet que nous réclamons, mais des rapports conformes à nos mœurs, à l'esprit de notre droit public, à la vraie et naturelle constitution de l'Eglise; choses qui ne sont pas aussi ennemies qu'on voudroit se le persuader.
Avant de passer aux lois qui régissent Tinstilution actuelle de l'Appel comme d'abus, nous avons besoin de résumer la doctrine des anciens Parlemens et les réclamations de l'ancien clergé sur celte importante matière.