‹ De la pacification religieuse (volume 2)Chapitre 28 sur 30 · Chapitre premier. — Des recours en matière ccclésiaslùiuc · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — Des recours en matière ccclésiaslùiuc

sous les empereurs chrélicns. 10

Art. I. — Des lois romaines invoquées en faveur des Appels comme d'abus. 15

Art. II. — Des actes des empereurs concernant les doctrines hétérodoxes, depuis Constantin jusqu'à Justinicîi. tO

Art. m. — Des appels à l'empereur contre les jugemens d'un concile ; et de quelques dépositions d'évêques, sans jugement. 22

Art. IV. — Ce <iui précède est confirmé par l'institution

des Apocrisiaires de Constantinople. 50

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