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de plus simple que cette question ? quoi de moins embarrassant que la repohse pour un homme consciencieux?
Eh! sans doute, rieu de moins embarrassant que la reponse pour un hornme consciencieux;
mais qui vous a dit que cette question nous embarrassait? Nul de nous ne la trouve embarrassante, mais tons nous la trouvons tyrannique. Encore un coup , il ne s agit pas de savoir si celui que vous interrogez est un bomme consciencieux ; il s agit de savoir si c est un homme libre, libre en conscience de vous repondre ou de ne vous repondre pas.
Sans doute encore c est stir un fait que vous m interrogez; mais, comme j ai en 1 honneur de vous le dire, c est sur un fait interieur, sur un fait de conscience, sur un fait inaccessible a toute inquisition. Voila pourquoi je proclame que vous opprimez violemment par la ma liberte de cons cience, que ce n est rien moins qu une persecu tion ; car si je ne reponds pas dans le sens de votre loi, vous me condamnez; et, si je me tais, vous me condamnez encore.
Vainement me dit-on : Cette declaration ne portera ni sur des principes , ni sur des senti ments , ni sur des doctrines ; cette declaration nest pas et ne sera pas un formula ire a signer.
Sans doute, de ma part, iln y a point lavolonte de professer ou d exclure des principes , des sen timents ou des doctrines; mais soyez franc : dans lapensee cle celui qui exige cette declaration; dans la pensee de celui qui adresse cette question, qui la fait subir; cette declaration porte sur des principes , sur des sentiments et des doctrines.
De ma part, je ne repudie rien; mais, quoi qu on en dise ? de la part de celui qui me fait souscrire cette declaration, de la part du legislateur, c est un formulaire a signer, tin formulaire religieux impose par la puissance politique; c est une vio lation flagrante de la liberte religieuse, de toutes les libertes du pretre et du citoyen. J aurai occasion de le demontrer bientot compietement.
Mais ce que je veux rne borner a dire en ce moment, c est que, sous la simplicite apparente de la question qu on nous adresse, il y a plus que Ton n avoue. Ce qui repugne invincibiement a iiotre droiture, c est qu alors meme que nous attestons un fait vrai, vous nous condamnez a nous associer malgre nous a une arriere-pensee qui n est pas la notre et que notre conscience reprouve. Eh bien , on me trouvera peut-etre severe : je rie sais guere le vrai sens de tout ce que les hommes d Etat nomment la moralite politique ; mais en me tenant an sens vulgaire des mots, et a 1 honnetete commune, je trouve en tout ceci une immoralite profonde; il y a la je ne sais quoi qui manque profondement de franchise : la verite est dans notre bouche, mais la duplicite est dans la votre; puis la proscription. Et le moiris qui se puisse dire , c est que le jour oil vous nous adressez cette question, et ou nous y repondons,
nous manquons, vous de droiture, et nous peutetre de dignite, a la face de la France. Ai-je besoin de dire qu il ne doit pas y avoir de loi de cette nature dans un pays comme le notre?
II y a la , je le crains , un de ces germes redoutabies qui amenent quelquefois de grands
troubles dans line nation; ii v a la un froisse-
ment profond d une consequence incalculable.
On essaye la une chose que la fierte des temps ne permet plus , une chose que nulle puissance humaine n aura la force de faire. On dit que parmi les hommes politiques de ce temps, il y en a qui ont besoin des perils de 1 avenir. Qu ils soient satisfaits! II y a la tons les perils desi rables aux ambitions les plus agitees.
Vainement essaye-t-on de nous dire avec dou ceur pour nous persuader : Mais la question est bien simple; il n y a pas la de persecution; en s adresse a la conscience : Etes-vous on tietesvous pas ? Old oa non ? On ne vous demand?
ni plus ni moins. Je le reconnais, la question est simple, et j ai declare que la reponse etait facile, Mais elle etait simple aussi la question des anciens persecuteurs : Etes-vous c/iretiens on ne I etes-vous pas? Oui on non? repondez. Elle etait facile la re ponse des chretiens : rien en effet de plus com mode et de plus net que ce genre d interrogatoire: mais alors comme aujourd hui, quand les uns avaient interroge avec simplicite, en maitres ab-
solus, et quand les autres avaient repondu eti honnetes gens, avec line conscience sincere, innocents jusqu alors^ leur nom, selon 1 energiqne expression de Tertullien , de vena it leur crime, et les juges leur. disaient : Puisque vous etes chretiens, vous n etes plus citoyens remains; tout com me on se prepare a nous repondre :
Yous etes religieux, done vous n etes plus citoyens francais.
C est des deux parts une formule d inquisition identique appliquee a la conscience, a la foi, a la liberte interieure. La sanction meme de 1 interrogatoire n a guere change : c est 1 exclusion des droits communs de la vie civile; seulement, autrefois, rexclusion se faisait violemment par 1 exil on par la mort : ici, elle se fera par Pinterdiction et par Pincapacite. Non, non, je n admets ni la douceur de la question, ni la simplicite de la reponse : la simplicite et la douceur ne seraient qu une indignite, j ai presque dit, une hypocrisie de plus.
Oui ou non vous semhle peu de chose ! mais toute la fermete de la vie humaine ne lient pas a plus ; mais la conscience de Phomine n a jamais rien de plus grave en ses questions ou en ses reponses : et quand le fils de Dieu est verm nous reveler a nous autres chretiens ce qu il y avail de plus serieux dans le langage huniain et de plus solennel dans notre vie, il ne nous a dit
que ces mots, oui on non, est , est , non , non.
Je n ai rien a ajouter stir ce premier point.
On a vainement rappele, a cette occasion, la bulle Lnigeiiitus ; on a dit vainement que la declaration demandee est telle que CEglise ellenieine en demands aux jldeles lorsquil s agit de la celebration dit manage. Certes, je pourrais m etonner a bon droit de voir ici chercher Pappni de la bulle Unigenitus; c est tomber dans une confusion etrange : la comparaison est malheureuse.
Comment ne voyez-vous pas que, quand nous vous denions le droit d interroger nos cons ciences pour savoir ce que nous somrnes devant Dieu, c est que vous etes des legislateurs humains, un pouvoir temporel , et que notre conscience n est pas et ne sera jamais de votre domaine ? Mais quand TEglise nous interroge, nous 1 entendons autrement : FEglise est a nos yeux la mere , la maitresse et i institulrice de nos ames, le guide de nos consciences; elle a autorite sur nos cceurs; nous sommes ses sujets, elle nous interroge : nous lui repondons , et tout est dans Pordre. Ainsi, Padhesion a la bulle Unigenitus etait sans doute une adhesion de foi interieure. Mais qui interrogeait? Pautorite spirituelie. Qui repondait? la conscience.
Et quant aux declarations des fideles au mo ment du manage, qui ne voit que ce sont les
memes principes, et qu il n y a la qu un sujet spirituel , obeissant, reponclant a une autorite spirituelle? Quand 1 Eglise benit un mariage, elle fait urie chose spirituelle : elle allie les volontes, elle unities coeurs, elle marie les ames. En n n mot, c est un pouvoir spirituel qui exerce des droits spirituels, dans vine societe spiri tuelle. Comment se iait-ij, avec de la sincerite et des lumieres, que 1 esprit et les yeux ne soient pas frappes de ces choses si claires, ne distinguent pas des autorites si distinctes, et comparent des juri dictions si diverses et si tranchees? Et ou done les pretentious de la loi humaine vont-elles chercher des exemples? Qu importe encore qu un illustre orateur(\e P. de Ravignan) ait fait lui-meme publiquement , sans qiion la lui ait demandee, la declaration que demands la loi ? Ah ! ce souvenir m attriste ! oui , il a fait cette declaration dans le langage le plus noble , le plus simple, le plus loyal qui fiit jamais! et sur cette terre de France , dans ce pays de la loyaute et de la franchise, on n a su, jusqu a cette henre, lui repondre que par les scandales du College de France et par les bassesses d un roman impie ! Mais laissons ces choses et revenons a la ques tion. Un illustre orateur a fait I id- me me publi quement , sans qiion la lid ait demanclee y ladeclaration que demande la loi. Mais c est precisement parcequ il 1 a faite sans qu ori la lui
ait deinandee, que son exemple ne prouve rien en faveur de votre loi. II a cm pouvoir spoiitanementfaire cette declaration , la faireavec honneur, la faire en usant des droits cle sa liberte; mais peut-etre que si on la lui avait deinandee d autorite, s il avait vu la prevention d empieter sur ies droitsde sa conscience, de la contraindre, cle i humilier, peut-etre l eut-il refusee. Que peut-on conclure d un fait qui appartient precisement a une liberte degagee des enlraves memes par lesquelles on voudrait aujourd hui la contraindre ?
Mais , dit-on enfin, ce nest pas la une precau tion noLwelle : elle est foi^t ancienne ; et cette anciennete , on la fait remonter bien an dela de la revolution , jusquaux jours de noire vieil/e monarchie. Eh bien, je defie qui que ce soit de me dormer la preuve de cette assertion ; je defie qu on me cite la moindre trace d une exigence pareille imposee a aucune epoque, avant la revo lution; je defie qu on me montre une loi civile quelconque qui ait interroge la conscience du chretien, pour le condamner sur une declara tion de perfection chretienne. On aura beau chercher : non , on ne trouvera dans 1 histoire des lois humaines aucune loi plus positivement injurieuse au christianisme, plusblessante pour un chretien sincere, plus tyrannique pour un
homme libre. Sousles empereurs romainsmeme, cetteloi n existaitpas : on osait la pratiquer, mais on n avait ose 1 ecrire. C etait un fait; mais ce n etait pas un principe.
Vainement dit-on : Cette condition est generale, applicable a tons. Vainement ajoute-t-on :
Cette declaration est exi^ee sans distinction de
toutes les personnes cons acre es a I enseignement, tant de ceux qui dependent de riJniversite qae de ceux qui nen dependent pas.
Je parlerai hardiment : j affirme qne cela n est pas; etlaverite, a 1 insu de celui qui 1 adit, man que a ses paroles. On a essay e en vain de donner a une telle loi ce caractere d universalite necessaire , en effet, a toute ioi juste; mais on a senti et on sent encore qu elle est une loi d exception, une loi de defiance toute speciale , une loi d exclusion , une veritable loi de suspects. On a beau faire, cette loi aura le nom sinistre que je viens de lui donner, etnul autre nom ne lui convient.
Je ne veux pas entrer ici dans des considera tions quim entraineraient trop loin : je demande seulement qu on montre aux chambres legislati ves, dans des lettres ecrites d annee en annee, depuis les ordonnances de 1828, et revetues de signatures qui n aient pas ete demandees depuis unan, les declarations des professeurs del Universite ? attestant qu ils lie font partie d aucune
congregation religieuse. Or, si on ne Pa pas fait, il y a en partialite, injustice; car c etait la loi.
Et je vais plus loin : quand meme cette obligation serait generate, et elle ne Test pas, qu importe, si elle est manifesternent tyrannique et oppressive de la liberte de toutes les consciences? Et depuis quand Fextension , 1 universalite meme d une loi inique, deviendrait-elle sa justification ?
Mais e en est assez ; e en est trop sur ce point. Non-seulement I exi^ence de cette declaration
blesse 1 homme dans la liberte de sa conscience ; j ajoute,
2 Q u elle blesse le citoyen dans Vexercice de ses drolls.
Ce droit inquisitorial, qui touche aux deux limites de 1 ordre spirituel et temporel, se detruit non-seulement par ses consequences dans 1 ordre spirituel, mais aussi par ses consequences dans 1 ordre temporel.
Je montrerai bientot que s ii n annule pas le chretien, il 1 humilie, le torture, le suspecte; et je me borne a montrer en ce moment qu il annule le citoyen , qu il met au prix d un serment religieux le droit de cite, le droit de propriete, le droit de domicile, et devient par la uire nouvelle espece de tyrannic jusqu ici a pen pres inconnue dans 1 histoire des tyrannies humaines.
Mais, avant tout, cette exigence estinconstitutionnelle, car tous les ciloyens sont egaux de cant la loi; c est la Charte : et vous, vous etablissez une classe d ilotes et de proscrits.
Cette exigence est inconstitutionnelle, car tous les ciloyens sont aptes a tons les emplois : c est en core la Charte; et vous, vous faites dependre 1 exercice de ce droit, qui est forme! , d une con dition qui non-seulement n est pas dans la Charte, mais qui est for in el lenient contraire a 1 esprit et a la lettre de la Charte.
Cette exigence est inconstitutionnelle , car les cultes sont libres, les consciences libres : c est 1 esprit, c est la lettre de la Charte. Et vous, apres avoir interroge ma conscience, vous enchainez rna religion, vous me contraignez a en etre le denonciateur; car vous exigez que je denonce a ceux qui le condamneat, le for interieurde la vie religieuse et evangelique.
Cette exigence est inconstitutionnelle; car enfin, ce qui n est pas autorise,cequi n est pas legalement reconnu , n est pas pour cela illegal et illicite. Quoi ! ne sommes-nous pasun peuplelibre! et un principe eternel, meme chez les peuples qui ne le sont pas , ne sauve-t-il pas des atteintes de la loi tout ce qui n est pas defendu ! Eh bien, la Charte ne defend pas, ne peut pas defendre la vie reli gieuse; elle rie lui donne pas 1 existence politi-
que et legale des corporations autorisees, mais elle ne lui refuse pas la liberte !
Mais, dit-ou, iljra dautres loisquela Charte qui la refasent.
Je le nie : je ne suis pas le seul a le nier. M. Hebert, un des representants les plus eminents de 1 atitorite judiciaire, vient de convenir lui-meme qu il y a lieu a controverse serieuse. Mais il n estpas question de science : le bon sens et la bonne foi la plus vulgaire suffisent. Qui ne salt que ces lois sont d une epoque de sang? Qui ne voit qu elles ont ete abrogees par la Charte? Un celeb re publiciste a cru devoir demontrer que la plus odieuse des tyrannies est la tyrannic des lois injustes; il a eu le droit d ecrire :
u Dans notre pays,il n y a pas une seule question simple etlegitime, pas un sentiment naturel qui n ait ete 1 objet d une loi penale, pas un devoir dont une loi n ait prohibe 1 accomplissement, pas une trahison que la loi n ait K salariee , pas un forfait qu une loi n ait ordonne (i).
Voila ce que M. Benjamin Constant ecrivait il y a quelques annees; avant lui, Tacite avait dit : Corruptissima rvspublica, plurimce leges : et voila les lois que vous voulez faire revivre, au mepris de la Charte qui les abroge! au me pris
(i) M, Benjamin Constant, Reflexions stir les constitutions,
de la libertede conscience qui les repousse, au mepriscletoutesleslibertes , cletoas les droitspolitiqueset religieux du pays! Cela ne se pent pas.
Mais enfin ces lois existent. Je le nie. Les plus savants, les plus celebres jurisconsultes le nient comme moi.
iEst-ce la loi de 90? Gette loi ne recommit plus, il est vrai , de voeux monastiques; elle supprime Tetat legal des corporations religieuses ; elle declare que les religieux poiuront , s ils le veulent, sortir de leurs monasteres : rien de plus. C etait une loi de liberte; elle ouvrait les convents, el delivrait les victimes clottrees ; du reste, nulle proscription, nulle prohibition, nulle penalite.
2 Est-ce la loi de 92 ? Elle pnnit , comme delit contre la surete generate, c est-a-dire par la peinede mort, le port du costume ecclesiastique ou religieux. Ce n est point cette loi de terreur qu on veut appliquer, j imagine.
3 Est-ce le decret du 3 messidor an xn ?
Ce decret se refere aux lois prececlentes : ces lois sont sans force; ce decret ne pent en avoir davantage. Ce decret est Facte d un homme en colere : il est notoire qu il tomba en desuetude aussitot que rendu. 11 est con trad ictoire dans ses termes, ne saisit aucune juridiction : il est inexecutable, sans penalite, ni sanction. Le Code pe nal Fabrogea. La vote extraordinaire dont il
parle est souverainement incompatible avec la liberte de conscience, de culte et de domicile.
Vous les ferez reconduire par la gendarmerie dans leur diocese! Et si leur eveque leur donne leur exeat canonique ? Et si huit jours apres, ils reviennent habiter leur domicile, leur propriete commune; qu en ferez-vous ? Vous recommencerez ! Et s ils recommencent , recommencerezvous toujours ?
4 Est-ce le Code penal, art. 219 et suivants, et la loi du ro avril i834 surles associations?
Impossible d appliquer ces lois aux congrega tions religieuses. Ces lois punissent les reunions de personnes qui s assemblent de divers lieux et de divers domiciles, a certains jours ; elles exceptent Jorinellement les personnes domiciliees dans une me me maison : tels sont les religieux. Leur toit les couvre, la Charte les protege : laissez-les done en paix. II n y a pas de loi.
Eh bien! nous en ferons une. Vous ne la fe rez pas. Vous ne pouvez violer la Charte, violer la liberte de conscience, violer le droitde pro priete, violer le droit de domicile : et pourquoi, s il vous plait? pour retrograder aux plus mauvais jours; pour obeir a des cris de haine,, a des frayeurs stupides. Quoi que vous fassiez, ces hom ines reunis sont proprietaires ; ils sont citoyens domicilies;ils possedent en commun et par indivis; ils sont chez eux. Effacez les lois sur la propriete et