TOULON, D

(84) Zbid., t. VI, pp. 89-92.

À LA PAIX DE FER 03 S IV. — L'arbitrage de 1493 relatif à l'Amérique

Nous ne pouvons terminer ce modeste essai sans étudier d’un peu près l'arbitrage fameux, par lequel le pape Alexandre VI (Borgia) mit définitivement un terme aux rivalités des Espagnols et des Portugais en Amérique. Déjà Nicolas V, Calixte III, Sixte IV, Innocent VIII, étaient heureusement intervenus entre les deux peuples colonisateurs. Or, à l’heure même où la puissance de la papauté s’affaiblissait, tel était encore son prestige que les deux plus grandes nations conquérantes du monde chrétien, l'Espagne et le Portugal, allaient la choisir comme arbitre dans une affaire d’une importance telle qu'il est impossible d'en rêver de plus grande. « Le Saint-Siège, dit « Pastor, était considéré par les princes et par les peuples « chrétiens comme un tribunal de paix international... » Dans l'affaire qui mit aux prises les Espagnols et les Portugais, la papauté agit avec une rare sagesse et préserva le monde d’un vaste conflit.

C'était au lendemain de la découverte de l’Amérique. Christophe Colomb « rebuté par le Portugal », avait trouvé un monde qu'il offrait à l'Espagne. Ce fut une stupeur dans le Portugal qui croyait s'être assuré la domination coloniale et avoir écarté l'Espagne de sa route à tout jamais. En effet, quelques années auparavant, de graves dissentiments s'étaient déjà élevés entre les deux nations au sujet des possessions africaines, et le Portugal en avait appelé au pape Calixte III. Ce dernier, jugeant déjà comme arbitre, « avait reconnu au Portugal le droit exclusif de fonder des colonies, depuis le cap Bojador jusqu'à l’extrêmité méridionale de la Guinée inclusivement. Cette sentence, qui reconnaissait au Portugal le droit de jouir en paix du fruit de ses explorations et de ses découvertes fut acceptée par l'Espagne par le traité d’Alcacevas. Or, la découverte de l’Amérique, c'était la revanche inattendue de l'Espagne. Mais le roi du Portugal, Emmanuel, prétendait lui en disputer la possession en se basant précisément sur ce traité. Manifestement sa prétention n'était point conforme à la justice. Les deux peuples étaient à la veille d’une grande guerre,

quand le roi d’Espagne eut, à son tour, l’idée d'en appeler au pape (85). |

Arbitrage délicat, car la question était complexe et tout à fait nouvelle, d'autant qu'il semblait difficile de concilier les droits des deux nations chrétiennes avec les droits des peuples inconnus. Pourtant Alexandre VI ne se déroba point, et dès le mois de mai 1493, sur les avis éclairés du cardinal espagnol Carvajac, il rendit sa célèbre sentence qui fut acceptée par les deux pays. Alexandre VI, dans la plénitude de son autorité apostolique « donnait » à l'Espagne, à condition qu’elle y propageât la foi, la propriété exclusive des terres découvertes et à découvrir par Christophe Colomb, autant qu'elles ne seraient point déjà en possession d’une puissance chrétienne. À ces terres étaient attachées les prérogatives dont jouissaient les Portugais sur la côte occidentale d'Afrique. De plus, en vue sans doute d'éviter toute cause de conflit à l’avenir et probablement pour rendre la sentence plus équitable et aèceptable pour le Portugal, Alexandre VI, traçait une ligne de démarcation des possessions à venir, ligne idéale tirée du Pôle Nord au Pôle Sud et passant à 270 lieues à l'ouest de ia plus occidentale des Açores (86).

Cette ligne de démarcation devint, dit Pastor, la base de toutes ces négociations et de toutes les conventions relatives au partage de la domination sur le nouveau monde entre toutes les puissances colonisatrices. La sentence pontificale a essentiellement contribué à la solution pacifique d’une série de questions de frontières, hérissées de difficultés, entre l’Espagne et le Portugal. Elle fait donc honneur au pape. Cet arbitrage cependant a été, mais en ces temps derniers seulement, diversement apprécié. On a reproché à Alexandre VI, de donner ce qui ne lui appartenait pas et de n'avoir fait aucun cas de Îa liberté des Américains. On lui a reproché aussi de s'être rendu Île complice des traite-

(85) Voyez sur cet arbitrage : PASTOR, Histoire de l'Église, Ibid., t. V, pp. 382, 447, 481; t. VI, pp. 89-92, et MÉRIGNHAC, Traité théorique et pratique de l'arbitrage, Paris, 1907, p. 33. — Ce dernier auteur donne une bibliographie assez complète du sujet.

(86) Alexandre VI promulgua les 3 et 4 mai 1493 trois constitutions : La r'e investit l'Espagne; la 2° énumère les prérogatives; la 3° (inter cetera) délimite. Le 25 sept. 1493, autre bref statuant que les nouvelles découvertes, dans le sud et verts l’ouest, seraient attribuées aux souverains espagnols. — Ie 7 juin 1494, le traité de Tordesillas reporte à 270 lieues plus à l’ouest la ligne de démarcation.

ments tyranniques des Espagnols à l'égard des indigènes. On lui a reproché encore d’avoir rendu une sentence partiale et d’avoir frustré le Portugal. On lui a enfin dénié le droit d'accepter la responsabilité d’un pareil arbitrage. Autant d’accusations empreintes d’innocence ou de mauvaise foi.

Pour ce qui est du droit qu'il avait de donner des terres nouvelles et du respect des droits des peuples qui les habitaient, il semble bien que le pape, mis en présence d’une question de fait n'avait point à statuer sur le fond. Deux nations chrétiennes, sur le point de se battre pour la possession de pays nouveau, demandent au pape de les arbitrer. Le pape y consent et fixe ce que nous appellerions aujourd’hui des zônes d'influence. Tes nations ne lui demandaient point une consultation sur leur bon droit, mais tout simplement de les mettre d'accord, ce qu'il fit. D'ailleurs, il paraît bien aussi que le pape qui, quatre ans plus tard, en 1497, dans un document analogue à l'égard au Portugal, spécifiait qu’il n’octroyait cette donation que sous réserve de « la soumission volontaire des habitants », ne pouvait pas en 1493 ne pas l'avoir sous-entendue. Cette clause prouve que la question de droit ne lui avait point échappé ; car un esprit fin comme celui d'Alexandre VI se serait bien gardé, si cette omission avait été volontaire dans l’arbitrage de 1493, de se donner un démenti en si peu de temps. On devrait plutôt y voir une mise au point toute naturelle de sa pensée.

Quant au reproche d’avoir couvert les excès des Espagnols et frustré le Portugal, on ne saurait, en vérité, s’y arrêter, et il serait injuste de faire endosser au pape des responsabilités qu'il ne pouvait assumer, et de lui faire un grief d’avoir desservi une nation qui avait méconnu Christophe Colomb et qui d’ailleurs accepta son arbitrage. Le Portugais en somme n'avait aucun droit acquis en Amérique.

Enfin, Alexandre VI avait parfaitement le droit de statuer sur l'important litige qui lui était soumis. «Le choix d'Alexandre VI « comme arbitre, dit Hergenrœæther, fut motivé, en dehors de « toute autre considération, par l'autorité dont il jouissait en « qualité de pape, par le respect dont tous les souverains « catholiques faisaient profession pour la dignité du chef suprême « de l’Église : il avait pleinement le droit de prononcer sa

« sentence, non seulement en toute liberté et en pleine con- « naissance de cause, mais encore en vertu de sa puissance « apostolique puisque c'était elle, précisément, que les rois « avaient entendu prendre pour juge d’une cause de cette « importance ». Avec Pastor, nous ajouterons qu'il en avait le devoir ; car il ne s'agissait pas seulement « de prévenir « l’effusion du sang des puissances chrétiennes dans une guerre « fratricide, mais encore d’assurer et d'encourager la propagation « de la foi dans les pays nouvellement découverts. En agissant « ainsi, Alexandre VI faisait œuvre de civilisation au premier « chef, et ce qui prouve bien que ce fut sa préoccupation, « c’est qu'il avait dans sa donation prescrit que les souverains « de l’Espagne fissent de la propagation de la foi dans ces « pays l’objet de leur sollicitude spéciale » (87). Il ne faut donc pas s'étonner ici, si à côté de Joseph de Maïstre qui regrette qu’un si magnifique arbitrage soit l’œuvre de Borgia, des juristes éminents, comme MM. Mérignhac et Revon, approuvent cette sentence. Il n’y a guère à la blâmer que des esprits aveuglés par des préjugés de confession ou de parti.

Le fougueux Jules II et Île pacifique Léon X ont continué la tradition de leurs prédécesseurs (88) ; mais avec eux nous dépassons le Moyen Age et notre tâche est terminée. D'ailleurs le moment approche où l'Unité Chrétienne va être rompue. Le rôle international de la Papauté devient presqne impossible à tenir et ces médiations bienfaisantes deviennent de plus en plus rares. L'esprit chrétien d’ailleurs perd de sa force et sous la poussée du droit païen les rois résistent à l’action du pape qui était un obstacle à leurs visées politiques, et à leur esprit de conquête. La raison d’État finira par se substituer à la notion de la cause juste. Pourtant en 1514 à l'heure où les fantaisies

(87) PASTOR, Tbid., t. VI, p. 153.

(88) Cf. dans PASTOR, Zbid., t. VI et VII, les chapitres consacrés à Jules II. et surtout à Iéon X,

belliqueuses des princes vont se donner libre carrière, le concile de Latran affirmera encore à la face du monde : « Rien n’est « plus pernicieux, rien n'est plus funeste à la République Chrétienne « que la guerre».

ê Les puissants de l’Europe ne se soucieront guère de cette déclaration. Ne feront-ils pas, même, proclamer tout le contraire par des docteurs à leur dévotion ?

Ne prétendront-ils pas avec Louis XIV que s’agrandir est « la plus digne occupation d’un souverain. ».

C’est d’ailleurs toute la morale internationale qui subit une Révolution.

Machiavel en expose clairement les principes : « On doit « bien comprendre, a-t-il dit, qu’il n’est pas possible à un prince « d'observer dans sa conduite tout ce qui fait que les hommes « sont réputés gens de bien, et qu'il est souvent obligé pour « maintenir l’État, d'agir contre la charité, contre la religion « même. Il faut donc qu'il ait l'esprit assez flexible pour se « tourner à toutes choses selon que le vent et les accidents de « la fortune le commandent ; il faut comme je l’ai dit, que tant « qu'il le peut, il ne s’écarte pas de la voie du bien, mais « qu'au besoin, il sache entrer dans celle du mal... Au surplus, « dans les actions des hommes, et surtout des princes, qui ne « peuvent être scrutées devant un tribunal, ce que l’on considère « c'est le résultat. Que le prince songe donc uniquement à « conserver son État. S'il y réussit, tous les moyens qu'il aura « pris seront jugés honorables et loués par tout le monde (90).

Sans doute pour remédier au danger croissant de conflagration européenne on prônera le « principe d'équilibre »,. système « grâce auquel toute guerre est étouffée avant que de « naître ; la concorde est restaurée et une perpétuelle paix est « assurée à l'Univers » (91)... « Fondement unique et inébranlable « de la concorde universelle » proclamaïit le traité d’Utrecht. (92). Fragile fondement hélas! comme l’expose M. Ch. Dupuis.

— « Imbus de telles maximes, délivrés de toute suprématie,

« de tous comptes à rendre devant aucun supérieur ni aucun

(90) « Le Prince », chap. XVII.

(or) Wittich Diss. juris gent. de tuendo æquilibrio Europæ 1723. Cf. le traité du Duc de Rohan, Trutina statuum Europæ et Lehmann, Trutina vulgo bilanx Europæ.

(92) Art, II du Traité d’Utrecht, du 2/13 juillet 1723,