DE GUERRE

Au cours de la guerre, et particulièrement à partir de Janvier 1917, M. Albert Thomas, ministre de l’armement, a dû prendre des mesures, pour assurer la marche régulière du travail dans les nombreux établissements privés exécutant les commandes de matériel de guerre. Ces mesures ont eu pour but, les unes de régler les différends entre patrons et ouvriers, les autres de prévenir autant que possible ces différends en facilitant toutes explications utiles entre les deux

(1) L'Information ouvrière, n° du 20 au 30 mars 1921.

parties. L'institution de délégués du personnel ou délégués d'ateliers, dans les nombreuses usines privées, a fait l’objet, entre Février et Septembre 1917, de cinq circulaires du Ministre de l’'Armement.

D'après la circulaire du 24 Juillet, l'institution ne peut rendre des services véritables que dans les établissements occupant au moins 50 ouvriers.

La circulaire du 5 Septembre, qui contient la plupart des dispositions relatives à ce sujet, définit le rôle et les attributions des délégués, et, spécialement, délimite le rôle des délégués et celui des syndicats ouvriers. Le fonctionnement de‘l’institution est réglé de la manière suivante.

Sont électeurs, les ouvriers et les ouvrières âgés de 21 ans, de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques (hommes et femmes), et, pour les hommes, de leurs droits politiques; en outre il faut appartenir à l’usine depuis deux mois au moins.

Sont éligibles, les électeurs, hommes et femmes, appartenant à l'usine depuis un an au.moins ; si un délai plus long paraît nécessaire, il ne devrait pas excéder trois ans. La durée du mandat doit être d’un an. « Le droit à réélection, dit la circulaire, semble devoir être maintenu sans réserves. Il y a, en effet, intérêt à ce que les délégués d'ateliers demeurent longtemps en faction. »

Il convient de faire élire deux délégués, un titulaire et un suppléant, par groupe de 100 ouvriers d’une même profession. Si les délégués sont élus par atelier,

on peut admettre un délégué et un suppléant par atelier de 25 à 100 ouvriers et 2 par atelier de plus de 100 ouvriers.

Les délégués du personnel doivent être reçus, une fois par mois au moins, par le directeur de l'usine luimême ou, tout au moins, dans les grands établissements, par un chef de service d’une expérience et d'une compétence spéciale,

Telles sont les règles générales adoptées par le Ministre de l’Armement pour assurer l’organisation et le fonctionnement de l'institution des délégués du personnel dans les usines de guerre. Ces règles ont été appliquées pendant près de deux ans, avec de simples variantes, dans de nombreux établissements portant . sur des industries très différentes (métaux, bois, bâtiment, etc.), et situés dans les-régions les plus diverses. Ces règles ont d’ailleurs été arrêtées en {enant compte des faits et aussi des opinions et des tendances respectives des deux parties; elles semblent donc devoir comporter un enseignement pour l’avenir.