TRAVAUX DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS

L'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs était qualifiée, par sa nature comme par ses travaux antérieurs, pour étudier le problème de la participation ouvrière et proposer des solutions.

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Le rapport de M. François Fagnot, chef des enquêtes de l'office du travail, constitue une œuvre importante et remarquablement documentée. Il à fait l’objet, en Juin et Juillet 1919, d'une discussion approfondie par l'Association. Celle-ci adhère nettement au principe de la participation ouvrière et émet des vœux précis au sujet de la constitution, du fonctionnement et des attributions de Comités mixtes d'entreprise (1). Sans répudier la formule de l’actionnariat ouvrier, appliquée par la loi du 26-Avril 1917, elle propose une formule plus souple en vue de la réalisation du principe de la participation.