HISTORIQUE DE L'ACTIONNARIAT OUVRIER

L'actionnariat ouvrier se propose la paix sociale et la prospérité de l’industrie, grâce à l'association des deux facteurs de la production.

La participation aux bénéfices est loin d'atteindre le but désiré. Car, d’une part, elle constitue une demimesure, un palliatif du conflit entre le capital et le travail, non une solution de ce conflit. Et, d'autre part, les ouvriers ont, en général, considéré leur part de bénéfice comme un sursalaire, et non comme une association.

Ainsi un certain nombre de chefs d'industrie ont-ils cherché à perfectionner la participation aux bénéfices

pure et simple et à la transformer en participation au capital (4).

De nombreuses combinaisons ont été expérimentées. On à cherché d'abord à faciliter aux ouvriers l’acquisition d'actions émises à un taux peu élevé ou divisées en coupures, à l'aide de leurs économies ou de prélèvements fixés sur leurs salaires. Mais ce procédé, éveillant la défiance des ouvriers et exigeant chez eux des économies qui ne sont guère dans leurs habitudes, a eu peu de succès.

Un autre système, dit de la Copartnership, consiste à faire précéder la participation au capital d'une participalion aux bénéfices avec répartition différée. Les sommes annuelles revenant à chaque ouvrier par le jeu de la participation aux bénéfices ou des-primes sont mises en réserve jusqu à ce qu'elles soient suffisantes pour permettre l'achat d’une action de capital. Lorsque l’ouvrier quitte l'usine, on lui rembourse la valeur des actions qu'il avait ainsi acquises et dont ii

(1) Sur l'actionnariat ouvrier :

Pic : Journal des Sociétés.

GRANIER : Les actions au Travail, 1910;

GiDE : lL’Actionnariat ouvrier, 1910. .

WAxXWBILLER : La Participation aux bénéfices, 1898 ;

Pic : Journal des Sociétés, 1917, p. 292.

Pic : Un Voyage social en Grande-Bretagne, dans Questions pratiques de législation ouvrière, 1907;

THALLER : Annales de Droit commercial, 1909, p. 348.

xERMAIN MARTIN : Les actions du Travail, 1991.

ANTONELLI : Les actions de travail dans les Sociétés anonymes à participation ouvrière (avant-propos de M. Briand), 1912, :

Comte DE BRIEY : Æssai sur l'Association du Capital et du Travail par Vactionnariat ouvrier, 1914.

Henri MourEr : Sociétés anonymes à participation ouvrière et actions de travail (Préface de M. le professeur Percerou), 1919.

n'avait qu'une propriété lemporaire. Ce procédé à donné, sous des formes diverses, de bons résultats dans cerlaines sociétés (Imprimerie Laroche-Joubert, Familistère de Guise, Grands magasins du Bon Marché, Mines de Carvin; en Angleterre: Chantiers Furness, South Metropolitan, et les nombreuses sociétés affiliées à la Labour-Copartneship Association). Mais, dans cette combinaison, si l’ouvrier n’a rien à débourser, on lui impose une économie forcée en vue de l'achat d’une action de capital: d’où la résistance et la défiance des ouvriers.

Un perfectionnement de la Copartnership à consisté dans l’attribution « gratuite » d'actions de capital aux ouvriers. Les frères Lever, fabricants de savon à Port- Sunlight, en Angleterre, ont réalisé cette idée, grâce à la combinaison suivante : des certificats, ou titres de Partnership, représentant au total la part du capital social réservée au personnel, furent remis à des mandataires (trustees) qui, titulaires de la totalité des titres eurent la mission de les répartir entre les participants. Ces derniers devaient au préalable, signer un engagement les liant à la maison d'une façon absolue.

Le principal défaut de ce système, c’est que l’ouvrier n'a pas un droit strict à la participation au capital. De plus la propriété des actions est individuelle pour l'ouvrier ; et incessible et temporaire en ce sens que si ce copartner quitte l'usine pour une autre raison que la vieillesse ou la maladie, il doit restituer son certificat; si le copartner quitte l’usine pour cause de vieil-

lesse ou de maladie, il reçoit un certificat de préférence qui lui conserve ses droits sur les dividendes ; enfin, s’il meurt, étant copartner, sa veuve bénéficie des mêmes avantages. éd

En France le mouvement en faveur de l’actionnariat ouvrier se dessina, dès les premières années du XX° siècle, dans les milieux des économistes et des parlementaires.

Une proposition de loi de M. Justin Godard, en 1909, tendait à l'établissement d’un système basé sur les actions de jouissance du travail (1). Chaque année, il serait fait, sur les bénéfices nets de toute société par actions un capital fixe, un prélèvement d’un dixième au moins, dont moitié serait affectée à la formation d'un fonds de réserve et moitié à l'amortissement des actions. En remplacement de chaque action amortie seraient créées deux actions de jouissance. L'une, dite action de jouissance du capital, serait remise en échange de ses titres anciens au porteur de l’action amortie; l’autre dite action de jouissance du travail, serait délivrée à la Caisse Nationale de Crédit au Travail. Les dividendes perçus par cette caisse seraient affectés à des œuvres sociales.

Devant la Commission du travail, cette caisse de Crédit au travail fut vivement critiquée. Il à paru fâcheux d'attribuer en bloc à une caisse nationale, c’est-à-dire à l'Etat, une part importante des bénéfices réalisés par

(1) Proposition du 17 mai 1919, Chambre, Documents parlementaires, n° 2487 et 2488.

l’ensemble des entreprises.On se demande s’il ne serait pas plus équitable, afin de faire la part du travail, d'en faire bénéficier chaque collectivité ouvrière.

D'autre part la proposition Godard admettait l’opportunité d'imposer législativement, au moins aux sociétés par actions, l'association du travail et du capital. Or cette participation obligatoire avait peu de défenseurs. On redoutait que notre industrie ne fût handicapée, dans sa lutte contre la concurrence étrangère, par ce prélèvement forcé. On ajoutait qu’il serait imprudent de multiplier les actions de jouissance dont la spéculation avait déjà fait de grands abus.

Les auteurs qui creusaient la question de l’actionnariat, MM. Granier et Antonelli, par exemple, écartaient d'ordinaire l’idée de l'obligation et estimaient que le rôle du législateur devait se borner à favoriser, par une réforme de la législation des sociétés, la création de sociétés à participation ouvrière, celle-ci demeurant du reste facultative en principe. Les actions de travail, en nombre déterminé par les statuts, seraient la propriété collective de tous les salariés actifs de la société, y travaillant depuis un certain temps et d'une façon permanente.

M. Viviani, ministre du travail, se disposait à saisir la Chambre d’un projet conçu dans cet esprit, projet annoncé dans le discours de M. Briand à Périgueux (le 40 Octobre 1909) lorsque survint la chute du ministére:

Economistes, industriels, jurisconsultes, poursui- :

vaient de leur côté la-solution du problème. M. Ch. Mildé proposa une combinaison assez complexe reposant, comme celle de M. Godard, sur la création d’actions de jouissance après amortissement des actions de capital. La société-type avait pour but « l'accession de l'élément travailleur à la propriété de l’entreprise par sa substitution graduelle à l'élément capitaliste pur au moyen de l'attribution au personnel ouvrier et employé d’une part des bénéfices dont le montant sera employé au remboursement progressif des actions de capital originairement souscrites et à leur remplacement simultané, sans aucune variation du capital social, par des actions de travail qui seront attribuées aux ouvriers et employés de la société et circuleront entre eux perpétuellement par le jeu du rachat dans les conditions prévues aux statuts (1) ». La combinaison préconisée tendait à éliminer peu à peu le capital et.à rendre le personnel de la société seul propriétaire don de social, représenté par des actions de travail. Cette conception n’apportait pas une formule d’association du capital et du travail; elle supprimait le conflit en éliminant entièrement le premier.

Suivant un autre système, préconisé par M. Sylvain .Périssé (2), chaque travailleur, lors de chaque distribution de dividendes, aurait reçu en espèces la moitié de sa part dans les bénéfices; l’autre moitié aurait été

(1) Mirpé : Comment rendre les ouvriers propriétaires, 1908.

Îf. ANTONELLI, Op, cit., page 170.

(2) La paix dans l'industrie, articles publiés dans le Temps des 7, 9 et 11 septembre 1909, f. GRANIER, 0p. cit., p. 206 et suiv.

A LA GESTION DES ENTREPRISES o1 alors transformés en actions de travail, équivalentes en valeur nominale aux actions de capital, Ces actions de travail auraient d'ailleurs été collectives jusqu’à la société. Ainsi conçu, l’actionnariat ouvrier aurait reposé sur la participation aux bénéfices partiellement convertie en réserves représentées par des actions de mênie origine que les actions capitalistes ouvrières.

Dans un autre système, on créait des actions de jouissance de travail naissant à l'entrée de l’ouvrier à l'usine pour s’éteindre à sa sortie ou à sa mort (1).

Mais c’est dans le sens tracé par M. Briand à Périgueux dans son discours du 10 Octobre 1909 et par le projet de M. Viviani que devait s'orienter le travail législatif.

Le 49 Mai 4913, M. Henry Chéron, étant ministre du Travail, déposa un projet de loi qu’il reprit devant le Sénat le 23 Décembre 1915. C'est de cette proposition qu'est sortie la loi du 26 Avril 1917 sur les sociétés anonymes à participation ouvrière.