CHAPITRE QUATRIÈME

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES et COMMERCIALES.

Historique. — Le principe de la réforme. Dans quelle mesure celle-ci paraît opportune. —— Les Comités mixtes d'usine. Constitution. Fonctionnement et attributions. — Rôle des Conseils consultatifs du travail. — Régime spécial pour quelques grandes entreprises. — Régime facultatif et obligatoire. = Vœux émis par l'Association pour la protection légale des travailleurs.