HISTORIQUE

La seconde formule d'application du principe de la participation ouvrière a donné lieu, depuis 20 ans, à d'importants travaux.

Le 15 Novembre 1900, M. Millerand, ministre du commerce dans le cabinet Waldeck-Rousseau, déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif au réglement amiable des différends provoqués par les conditions du travail (1). Ce projet instituait des délé-

(1) Documents parlementaires. Chambre, Annexe n° 1937, séance du 15 novembre 1900, pages 58 et suiv.

gués permanents du personnel, En outre il établissait une procédure d'arbitrage, et, en cas d'échec de celleci, il organisait méthodiquement la grève (2).

Touchant ainsi aux points les plus controversés du problème ouvrier, le projet de loi a suscité, dans le monde patronal et dans le monde ouvrier, les plus vives discussions (3). Depuis lors, les abus du droit de grève, les audaces de la C. G.'T. déterminèrent dans les milieux parlementaires et doctrinaux un courant favorable au projet Millerand envisagé comme une digue contre la poussée anarchiste (4). Aussi bien certaines préventions réciproques paraissant s’apaiser, le texte de 1900, quelque peu amendé, fut déposé à nouveau par M. Millerand les 14 Octobre 1902 et 12 Juin 1906 (1).

La Commission du travail de la Chambre examine le projet, et, l'ayant à peine modifié, lui donna la préférence sur une série de projets de loi ayant le même objet. Le rapport, confié à M. Colliard, alors député du Rhône et depuis Ministre du Travail fut déposé sur le bureau de la Chambre le 2 Décembre 1907 ; il n’a rien perdu de sa valeur documentaire, économique ou sociale; dans les circonstances présentes, il est même de pleine actualité (2).

Le projet de loi dont il s’agit, approuvé par la Com-

(2) Voir Pic : Traité de législation industrielle. Les lois ouvrières, 1912, page 1908,

(3) Voir Musée social, février 1902.

(4) AFTALION Le règlement amiable des conflits du travail, Association nationale pour la protection légale des Travailleurs, 1911.

(1) 1902, Chambre n° 323 et 1906, Chambre n° 14.

(2) Doc, part, Chambre, annexe n° 1418, pages 473 et suiv.

mission du travail de la Chambre, une première fois en 1907, une seconde fois en 1910 (3), paraît propre à servir de base à une nouvelle formule légale, tendant à instituer la participation des délégués du travail à la gestion des entreprises. Il serait aisé de disjoindre du dit projet les dispositions concernant l'arbitrage et l’organisation de la grève pour statuer d'abord sur les dispositions relatives à l'institution des délégués permanents du personnel, laquelle constitue l'essence même du projet de 1900.

Réclamée par les syndicats ouvriers, approuvée par une Commission compétente du Parlement, l’institution des délégués du personnel est en outre étudiée avec soin par diverses organisations patronales.

Un exemple très intéressant nous est déjà fourni par le Conseil des délégués ouvriers de l’établissement Pascal-Valluit & Cie, fabricants de drap à Vienne (Isère). L'établissement en question, l’une des plus grandes manufactures de drap de ce pays, occupe 1,732 ouvriers, dont 767 hommes et 965 femmes. Sur l’initiative des patrons, un Conseil de délégués du personnel a été créé au début de 1919. Les élections ont eu. lieu le 27 Février. 32 délégués, 15 hommes et 17 femmes, furent élus au bulletin secret par les travailleurs des divers ateliers de l’établissement.

L'institution n’a pas encore fait l’objet d’un réglement précis. Mais l’un des patrons, M. Sylvestre, a

(3) Rapport déposé à nouveau sur le bureau de la Chambre, le 16 juin 1910, Doc. parl., n° 113.

fourni des renseignements complets sur son objet.

«Nous avons cru raisonnable, a-t-il dit, de prendre un contact intime avec nos ouvriers et de leur faciliter l'obtention d’un minimum de confort par tous les moyens en notre pouvoir. Dans une réunion mensuelle, intime et sans apparât, nous parlons des salaires, de l'hygiène des ateliers, de l'amélioration des œuvres sociales existantes et des projets d'œuvres nouvelles. Par cette causerie, nous nous éclairons mutuellement, nous arrivons à nous mieux connaître, et, de ce fait, que de préventions tombent ! (1) ».

Nous avons signalé, dans notre chapitre deuxième, les importants travaux de l'Association pour la protection légale des travailleurs, relativement à la question des délégués du personnel. Nous les utiliserons au cours du présent chapitre.