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décharger l'Etat du poids très lcurd, dans les circonstances créées par la guerre, des garanties d'intérêt, il convenait d'encourager l'initiative des administrations des réseaux afin que la caisse commune püût répondre à son objet. Cet encouragement est constitué par la prime. En outre il était opportun d'obtenir le concours du personnel et, par suite, de l'intéresser à la bonne exploitation des réseaux. C’est pourquoi on a attribué au personnel une fraction importante de la prime totale, c’est-à-dire les deux tiers.

Mais des difficultés ont surgi en ce qui concerne l'emploi de la prime à verser au personnel. Cette prime aurait pu être répartie entre tous les agents et versée à chacun proportionnellement à ses salaires ou appointements. Mais d’autres tendances se sont fait jour. Certains ont cherché à faire en ce domaine l’application de la loi du 26 Avril 1917, relative aux Sociétés Anonymes à participation ouvrière (1).

Un amendement de M. Charlot, tendant à obliger les Compagnies à créer au profit du personnel des actions de travail jusqu’à 25 % du capital et à faire entrer ainsi ces représentants dans les Conseils d'Administration, fut présenté à la Chambre lors de la discussion du projet; mais il ne fut pas accepté par le gouvernement. Une transaction intervint alors. Elle aboutit à la disposition suivante : la part de la prime attri-

(1) Déjà la proposition Loucheur portait, dans son article 5, que des actions de travail seraient créées et seraient la propriété collective du personnel salarié, constitué en société coopérative commerciale de main-d'œuvre.

buée au personnel sera, dans les réseaux concédés, divisée par moitié, l’une devra être remise aux agents qui pourront en disposer (et en particulier la verser à une caisse d'épargne gérée par eux); l’autre moitié sera obligatoirement attribuée à une coopérative de main-d'œuvre, instituée pour-chaque réseau, laquelle deviendra propriétaire de cette moitié de part et pourra l’employer à acheter des actions: de ce réseau ou même d’un autre réseau. Cette solution fut acceptée par le gouvernement, puis par la Chambre. Mais elle n’est pas sans susciter des critiques parmi les intér'essés.

Deux importants groupements d'agents viennent en effet de protester, chacun dans une lettre adressée aux membres du Sénat contre la disposition dont il s’agit. Ce sont: «l’Union nationale de défense professionnelle des Cheminots », présidée par M. Saludes, et l’« Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français », présidée par M. Lacoste. Ces groupements entendent conserver la libre disposition de la part qui leur reviendra dans la prime, ils protestent contre le versement à une coopérative de maind'œuvre de la moitié de cette prime; ils déclarent qu'il appartient aux agents eux-mêmes d'employer cette prime à leur volonté et suivant leur besoins.

Des protestations diamétralement opposées émanent des dirigeants syndicalistes. Ceux-ci trouvent insuffisant le système accepté par le gouvernement et la Chambre en ce qui concerne les coopératives de main.

d'œuvre et les achats par elles d'actions des sociétés concessionnaires.Ces dispositions ne leur semblent pas, en effet, permettre une assez rapide application de leur conception à la gestion des entreprises par des commissions d’argents (1). k

Et, pourtant, il semble bien que le résultat désiré par les chefs du syndicalisme pourrait être atteint assez promptement grâce aux dispositions en question. La coopérative de main-d'œuvre ne serait pas longue sans doute à devenir la plus importante actionnaire des réseaux. Par une tactique persévérante et habilement

(1) Qu'on nous permette de citer ici, sur la question de la socialisation des grands services publics, les lignes suivantes de l’Autrichien Otto Bauer, dans sa brochure : La Marche du Socialisme, 1919, pages 18 et 30. « Aujourd’hui, la grande entreprise industrielle est gouvernée par un conseil d'administration élu par les actionnaires, À l'avenir aussi, chaque branche d'industrie socialisée sera dirigée par un conseil d’administration, toutefois ce conseil ne sera pas élu par les capitalistes, mais par les représentants des différents groupes sociaux, aux besoins desquels la branche d'industrie socialisée doit pourvoir. Or, quels sont ceux qui ont intérêt dans la direction de la branche d'industrie socialisée? Ce sont : 1° les ouvriers, employés et fonctionnaires qui y travaillent ; 2° les consommateurs qui ont besoin de ses produits ; 3° l'Etat comme représentant de la collectivité nationale, Il s'ensuit que le conseil d'administration de chaque branche d’industrie socialisée sera composée à peu près de la manière suivante : un tiers de ces sièges sera attribué aux syndicats des ouvriers et aux organisations des employés occupés dans la branche; un second tiers sera formé par les représentants des consommateurs, de facon, par exemple, que dans les conseils d’administration de houillères les représentants des consommateurs soient élus partie par les associations de consommateurs de charbon domestique, partie par les organisations industrielles en ce qui concerne les consommateurs de charbons d'industrie, Enfin le dernier tiers sera formé des représentants de l'Etat : ils seront nommés en partie par le Ministre des Finances, afin que les intérêts du Trésor soient représentés, mais pour une autre partie ils seront élus par l’Assemblée nationale, afin que les intérêts généraux de l'économie publique soient aussi représentés. Les représentants des ouvriers et employés d’un côté, ceux des consom-

mateurs de l’autre, ont à défendre des intérêts opposés, car les uns veulent de hauts salaires, les autres des prix bas. Les représentants de l'Etat seront médiateurs et arbitres entre les deux parties. »

menée d'accaparement des actions elle arriverait, au bout de quelques années, à s'assurer la majorité dans les assemblées générales. Alors la direction de l’exploitation de réseaux appartiendrait aux dirigeants de la coopérative de main-d'œuvre.

Telles sont les opinions en présence. Quant à la Commission des Travaux publics du Sénat, elle a déjà apporté une modification au texte transmis par la Chambre. Elle a décidé que chaque agent qui quitterait le réseau aurait le droit, soit de réclamer à sa coopérative le remboursement des parts de prime versées par lui, soit d’exiger une rente viagère; ses héritiers, en cas de décès, conservant ses droits au remboursement en principal et intérêts de ses versements. Il en résulte que la coopérative devra ouvrir à chaque agent un compte individuel. S'il est adopté, ce système limitera pour la coopérative la faculté d'achat des actions.