INTRODUCTION

S ler DE L’ÉTAT.

L'état, c’est l’ensemble des qualités qui affectent une personne, et qui constituent sa situation juridique dans la société.

Une personne peut être française ou étrangère, majeure ou mineure, mariée ou non mariée, enfant légitime ou naturel, interdite ou non, etc., etc.: voilà des exemples de qualités qui ta la LE nalité juridique d’un individu.

Elles ont elles-mêmes leur source dans une série de faits tels que la naissance, le mariage, la reconnaissance d’un enfant naturel, l'interdiction, etc. Au fur et à mesure que ces faits se produisent, la personnalité est plus ou moins modifiée, l'individu à des droits et des obligations différentes.

La naissance ou plutôt la conception crée la per-

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sonne et l'aptitude aux droits; le mariage engendre la puissance maritale et les obligations réciproques des époux; la paternité donne naissance à la puissance paternelle; la majorité permet d’exercer les droits principaux de la vie civile et politique, etc. En un mot, chacun des événements importants qui marquent la vie de l’homme modifie son état, et de cette modification résultent de nouveaux droits et de nouveaux devoirs.

Dirons-nous combien il importe d'établir nettement l’état de chacun ? Nous attacherons-nous à démontrer que toute personne doit pouvoir prouver son individualité dans l’état et dans la famille; qu’elle doit pouvoir vérifier celle d'autrui, puisque la capacité de ceux avec qui elle contracte est une condition de la validité de leurs actes; que l'intérêt public enfin, par un motif de haute police et dans un but de constitution régulière des familles, exige des preuves certaines de l’état des citoyens ? En vérité cela nous semble superflu, tant l’importance de ces preuves saute aux yeux, puisque l'état des personnes, c’est la base du droit tout entier.

Les éléments constitutifs de l’état peuvent varier suivant les législations : c’est ainsi qu’à Rome, pour n'en citer qu'un exemple, les qualités Juridiques pouvant déterminer ou modifier les droits de la personne étaient beaucoup plus nombreuses qu’elles ne le sont dans notre droit actuel. En effet, on pouvait étre citoyen romain, latin ou pérégrin, libre ou

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esclave; patron ou affranchi; père de famille ou en puissance d'autrui. Aujourd’hui toutes ces institutions ont disparu, plus de latinité ni rien de semblable, plus d’esclavage, plus de patronat, nous ne nous faisons plus enfin de la puissance paternelle l’idée que s’en étaient faite les Romains. Mais si les éléments de l’état sont moins nombreux, dans notre société moderne, en revanche les rapports juridiques entre les individus se sont compliqués et multipliés à l'infini. Cela tient à plusieurs causes, parmi lesquelles on peut citer l'esprit de notre Code, qui, en faisant du consentement la loi des parties, a écarté les entraves qu’apportait aux relations sociales le formalisme romain. Cela tient encore à la facilité des communications actuelles, et enfin à la loi générale du progrès à laquelle obéit l'esprit humain.

En France comme à Rome, il est donc du plus haut intérêt de bien connaître les éléments de l’état,

- puisque c’est de là que dépend la capacité de celui

avec lequel on contracte.