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premier effet qu’il doit produire, c'est de donner au concubin le jus patrum; si non, il est deslitué de de tout effet.
La loi Julia de marilandis ordinibus, présentée à une époque peu précise, fut d’abord repoussée, puis modifiée et adoucie elle fut votée vers l’an 757 de Rome ; 5 ans plus tard en 762 la loi Papia Poppæa vint compléter la loi Julia.
Les dispositions de ces deux lois, qu’on désignait sous le nom de Leges, et que nous appelons lois caducaires, peuvent se résumer en deux mots : elles frappaient de certaines déchéances les individus non mariés (cælibes) et ceux qui bien que mariés n'avaient pas d'enfants (orbi). Elles favorisaient au contraire les patres en leur conférant certains avantages.
Les principaux de ces avantages étaient le jus liberorum, le jus capiendi ex teslamento et enfin le jus caduca vindicandi.
Le jus tiberorum conférait à celui des deux consuls qui avaient le plus d'enfants, le droit de se faire porter devant lui les faisceaux, signe d’honneur qui appartenait alternativement aux consuls (Aulu-Gelle, Nuits alliques, 2, 15). Il comportait l'exemption de certaines charges à l’exception de celles qui pesaient sur le patrimoine, ou qui étaient attachées aux honneurs dont la personne privilégiée élait revêtue : ainsi le Romain qui avait trois enfants, l'originaire d'Italie qui en avait quatre, le provincial
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qui-en avait cinq étaient exempts de la tutelle, considérée comme charge publique (Insee Fra. Vat. SS 191-193).
En vertu du jus liberorum, l'affranchi qui avait deux enfants échappait à l'obligatio operarum (L.37, princ., D. De oper. liber…, 38. 1) et celui qui en avait trois, pouvait disposer librement de son patrimoine par testament, sans être obligé s’il avait plus de 100,000 sesterces, de laisser à son patron une part virile. (Gaius, IT, $ 42).
Quant au jus capiendi ex lestamento, il permettait à ceux qui en étaient investis de recueillir les dispositions testamentaires, dont ils avaient été gratifiés. Il appartenait à tout homme marié ayant des enfants, quel que fut le nombre de ceux-ci.
Enfin le jus caduca vindicandi donnait aux patres le droit de recueillir dans les successions les parts caduques, c'est-à-dire les parts qui échappaient
aux cœlibes et aux orbi. Pour avoir droit à ce privi-
lège, le plus considérable des lois caducaires, l’existence d’un seul enfant suffisait.
Ce sont ces diverses faveurs, qui, d’après M. Pilette, le plus hardi et le plus logique des partisans de l'opinion contraire, auraient été attribuées à la paternité des enfants issus du concubinat.
À. — Jus liberorum.
Voici l'argumentation de M. Pilette :
Elle s'appuie principalement sur le $S 194 des
PRO Et
Fragments du Vatican, conçu dans ces termes :
« Justi autem an injusti sint filii non requiritur : « multo minus in potestate necne sint, cum etiam « judicandi onere injustos filios relevare Papinianus, « lib. V Quæstionum scribal. » à
Donc pour l’excuse de tutelle, dont il est question dans ce paragraphe, les enfants injusti comme les justi comptent sans distinction. Or qu'est-ce que les enfants jusli, sinon les enfants nés des justes noces ? et qu'est-ce que les enfants injusli, sinon les enfants issus du concubinat? On voit donc que les uns comme les autres procurent à leur père la principale prérogalive du jus liberorum, lexemption de la tutelle, |
Il est vrai que le $ 168 de ces mêmes f7agmenta Valicana, paraît au premier abord dire le contraire, mais il n’a pas le sens qu'on lui prête et loin de contredire le $S 494, il le confirme et le corrobore. \
« Quidamñ tamen justos secundum has leges pu- « lant dici. — Divi quoque Marcus et Lucius Apronio « Saturnino ita rescripserunt : Si instruments pro- « bas habere te justos tres liberos, excusationem « tuam Manilius Carbo prætor vir clarissimus acci- « piet. Sed justorum mentio ila accipienda est, uli « secundum jus civile quæsiti sint. »
Voici le sens de ce texte d’après M. Pilette :
Quelques jurisconsultes avaient pensé que l'expression juslos comprenait les enfants nés selon les
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